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Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Martigné-Ferchaud.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 290126)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Département d’Ille et Vilaine
-Commune de
MARTIGNÉ-FERCHAUD
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2026
Membres présents : Président de séance : Patrick HENRY, Maire
Mme Chrystelle BADOUD, M. Joseph BODIN, M. Sébastien BOUDET,
Mme Véronique BRÉMOND, M. Johann CHEVALIER, M. Stéphane
GOSNIER, M. Yann LE GALL, Mme Amandine LE MOULT, M. Alain
MALOEUVRE, Mme Carine MARSOLLIER, M. Yves MARTIN, Mme Chantal
MAZURAIS, Mme Monique MOULIN, Mme Carole ROINSON, Mme
Catherine THOMMEROT.
Membres absents/excusés: | M. Benjamin BOIXIÈRE, Mme Christelle CAILLAULT-LEBLOIS, M.
Christophe COUPE, M. Julien FREMONT, Mme Stéphanie MALOEUNRE
RASTELLI, Mme Claude MONHAROUL, M. Pierre RIX.
Nombre de votants : 21
Secrétaire de séance : M. Yann LE GALL
N° de la
délibération Objet £cIston
2026.001 Finances locales - Autorisation de dépenses en investissement Unanimité
2026.002 net communal — Recrutement personnel saisonnier ou occasionnel Unanimité
2026.003 Personnel communal - Modification du tableau des effectifs Unanimité
Travaux — Travaux de réaménagement de la Maison des Permanences — eue
2026.004 Demande de subvention au Conseil Départemental d’Ille-et-Vitaine Dnamimise — e = L = L _—.
2026.005 Voirie et Réseaux Divers ; Enfouissement des réseaux d électricité et de Unanimité
communications électroniques -— Choix du régime de propriété PET re Délésati nn 1 _
2026.006 Délégations de fonctions Délégations d'attribution du Maire —- Compte Pas de vote
rendu de délégations de missions
Le secrétäire de séance, Le Maire,
M. Yann LE GALL M. Patrick HENRY
| A
LA