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Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 176 special du 06 10 2025
Document publié le Lundi 6 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 176 special du 06 10 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2025-176
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2025 Sommaire
Prefecture du Gard /
30-2025-10-02-00004 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE CAVEIRAC 09-2025
(6 pages) Page 3
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30-2025-10-02-00014 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE SERVIERS ET
LABAUME 2025 (6 pages) Page 60
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GARD 2025 (4 pages) Page 67
30-2025-10-02-00015 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE VAUVERT 2025 (6
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30-2025-10-02-00016 - AP VIDEOPROTECTION NIMES METROPOLE 2025 (2
pages) Page 79
Prefecture du Gard / CABINET
30-2025-10-06-00002 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (6 pages) Page 82
2 Prefecture du Gard
30-2025-10-02-00004
AP VIDEOPROTECTION MAIRIE CAVEIRAC
09-2025
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00004 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE CAVEIRAC 09-2025 3 PRÉFET un cabinet DU GARD Direction des Sécurités
Liberté Service de l’Animation des Politiques
ss de Sécurité Intérieure | Fraternité . ‘
: Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-: 0-02-04
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure ;
Vu le code civil : notamment son article 9;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2025-03-03-12 du 3 mars 2025 portant modification de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
W l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;
W l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentée par la mairie de CAVEIRAC ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchères - 30045 NIMES CEDEX 9
Tél: 04.66.36.43.90 -— Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00004 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE CAVEIRAC 09-2025 4 Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 17
septembre 2025;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1 : La mairie de CAVEIRAC est autorisée à modifier son système de vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par
arrêté préfectoral n° 30-2025-03-03-12 du 3 mars 2025 susvisé.
Article 2 : les modifications portent sur le remplacement de 2 caméras fixes contextuelles par 2
caméras fixés multi-capteurs, le nombre de caméras reste inchangé soit un total de 30 caméras (1
intérieure et 29 voie publique).
Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 30-2025-03-03-12 du 3 mars 2025
demeure applicable. | |
Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de la
commune de CAVEIRAC.
Le préfet,
Signé électroniquement par LEE
E an | Franck LACOSTE J' 77% le 02 oct. 2025 14:38:30 GMT
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00004 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE CAVEIRAC 09-2025 5 Numérotation Liste des caméras autorisées sur CAVEIRAC
Caméra 1
EF Ÿ: " 104
En Service
Place du Jet d'eau RD 103 (Hôtel-de-ville )} (CAV Mairie)
‘| Une caméra dôme motorisée PTZ installée sur un mât dédié à la vidéoprotection, à
implanter à hauteur de la place du jet d'eau pour suivre les flux routiers et piétons et sécuriser les abords immédiats du parvis de l'Hôtel-de-ville (place du château).
Caméra 2
En service
Intersection de la route de Clarensac — RD 103 allées du Parc et des Arènes (CAV Services Techniques)
Une caméra dôme motorisée PTZ installée à l'angle de la route de Clarensac
RD103 et de l'allée des Arènes sur le bâtiment des ateliers municipaux pour permettre de sécuriser la partie arrière de la mairie et de suivre les différents flux de circulation dans ce quartier de la ville.
Caméra 3
Non installée
Parking des arènes (Foyer G. Dayan ) (CAV Arènes)
Une caméra dôme motorisée PTZ installée à l'angle du foyer communal G. Dayan
(côté arènes) permettant de sécuriser ce lieu de spectacles populaires et permettre de suivre les flux routiers et piétons sur le petit parking aménagé entre l'entrée des arènes et l'avenue éponyme.
Caméras 4 et 5
4 non installée
5 en service
Parking (intersection chemin de la fontaine d'Arc/allées des Arènes et A. Massip) (CAV Fontaine d’Arc — CAV Fontaine d’Arc 2)
Caméras dômes motorisée PTZ installées sur le parking du chemin de la fontaine d'Arc pour permettre de renforcer la sûreté de cet espace public. Les capteurs seront installés pour l'un à l'intersection du chemin de la Fontaine d'Arc et de l'allée Adeline Massip et pour le second sur le parking (côté allée des arènes).
Caméra 6
En service
Avenue chemin Neuf RD 103 / Rue des écoles (Médiathèque)(CAV Médiathèque)
Caméra dôme motorisé PTZ installée sur la pergola métallique installée sur le trottoir devant la Médiathèque chemin Neuf RD 103 pour sécuriser les abords immédiats de ce bâtiment communal et permettre de compléter le champ de vision de la caméra D1 sur le chemin neuf.
Caméra 7
Pas installée
Avenue Chemin Neuf RD 103 /Rue des écoles (CAV Médiathèque 2)
| Une caméra fixe installée sur le même bâtiment que la caméra 6 permettant le suivi en continu de l'ensemble des flux routiers et piétons qui empruntent depuis le chemin neuf la rue des écoles.
Caméra 8
En service
Impasse Emile Pouytes ( Groupe scolaire / crèche ) (CAV Ecole)
Une caméra dôme motorisé PTZ installée sur la façade. de l'école élémentaire permettant de sécuriser les abords immédiats de la crèche, des écoles maternelle
et élémentaire, et le local de la jeunesse. Cette caméra permettra de renforcer la sécurité des personnes et des jeunes enfants aux entrées et sorties des classes, impasse Emile Pouytes.
Caméras 9 et 10
En service
RD 40 route de Sommières - rond-point du centre commercial ‘'Portes de la Vaunage'"- (CAV Rte de Sommières VPI) - (CAV Rte de Sommières FIX) Une caméra fixe VPI n°09 (CAV Rte de Sommières VPI): (permettant de visualiser les plaques d'immatriculation) est installée sur un mât d'éclairage
implanté sur le rond-point de la RD 40 à proximité du centre commercial des "Portes de la Vaunage" permettant de suivre les flux de circulation entrant dans la
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00004 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE CAVEIRAC 09-2025 6 commune par le RD 40 (route de Sommières). Elle est associée à la caméra fixe contextuelle n°10 (CAV Rte de Sommières FIX).
La caméra fixe contextuelle n°10 est installée sur le même mât d’éclairage public que la caméra fixe VPI n°09 (CAV Rte de Sommières VPI) à laquelle elle est associée et permet de suivre les flux piétons et routiers sur la RD40 (Route de Sommières).
Caméra 11
En service
Angle rue Emile Pouytes / Rond point RD 40 (CAV Intermarché 360)
La caméra fixe multicapteurs 360° n°11, installée sur un mât sur le rond-point de la RD 40 coté Sommières, à l’angle formé par le rond-point et la rue Emile Pouytes, permettant de visualiser la RD 40 sortie Sommières, la RD 40 entrée de Caveirac et la rue Emile Pouytes en direction du groupe scolaire.
Caméra 12 et 13
En service
Rond point RD 40 route de Nîmes (CAV Rte de Nîmes VPI) (CAV Rte de
Nîmes FIX)
La Caméra fixe VPI n°12 (CAV Rte de Nîmes VPD), permettant de visualiser les plaques d'immatriculation, est installée sur un mât d'éclairage implanté sur le rond-point de la RD 40 au niveau de l'intersection du chemin de la Bergerie sur le même support de la Caméra n°13 fixe contextuelle à laquelle elle est associée. Elle permettra de faire un focus sur les plaques d’immatriculation des véhicules entrant dans la ville par la RD 40, en provenance de Nîmes.
La Caméra fixe multi-capteurs *4 (360°) n°13 (CAV Rte de Nîmes 360), installée sur le même mât d’éclairage public que la caméra fixe VPI n°12 (CAV Rte de Nîmes — VPI), à laquelle elle est associée. Elle permet de visualiser les flux routiers des véhicules entrant dans la ville par la RD 40, en provenance de Nîmes.
Caméra 14 et 15
En service
Entrée chemins de Vermaciel / Rond-Point RD 40 (CAV Ch. De Vermaciel
VPI) (CAV Ch. De Vermaciel FIX)
La Caméra fixe (VPI) n°14 (CAV Ch. De Vermciel VPI) permettant de visualiser les plaques d’immatriculation, est installée sur le même mât que la caméra fixe contextuelle n°15 (CAV Ch. De Vermaciel FIX) ; ce mât est situé en bordure du chemin de Vermaciel, en sortie du rond-point de la RD 40 et orientée en direction du chemin de Vermaciel et visualisera les deux sens de circulation. La Caméra fixe contextuelle n°15 (CAV Ch. De Vermciel FIX) est installée sur le même mât que la caméra fixe (VPI) n°14 (CAV Ch. De Vermaciel VPI) situé en bordure du chemin de Vermaciel, en sortie du rond-point de la RD 40 et orientée
en direction du chemin de Vermaciel et permet de visualiser les flux piétons et routiers sur ce chemin.
Caméra 16 et 17
En service
Entrée chemin de Juiniperaie / Chemin de Vermaciel (CAV Ch. de
Juiniperaie VPI) (CAV Ch. de Juiniperaie FIx)
La Caméra fixe (VPI) n°16 (CAV Ch. de Juiniperaie VPI), permettant de visualiser les plaques d’immatriculations est installée sur un mât à hauteur du rond-point formée par l’intersection du chemin de Vermaciel et du chemin de Juiniperai, même support que la caméra fixe contextuelle n°17 (Cav Ch. De Juiniperaie — FIX) à laquelle elle est associée. Elle est orientée en direction du
chemin de Juiniperaie.
La Caméra fixe contextuelle n°17 (CAV Ch. de Juiniperaie FIX), est installée
sur le même mât, que la caméra fixe (VPI) n°16 (Cav Ch. De juiniperaie — VPI) à laquelle elle est associée; mât situé à hauteur du rond-point formé par l'intersection du chemin de Vermaciel et du chemin de Juiniperai. Elle est orientée
en direction du chemin de Juiniperaie et permet d’y visualiser les flux routiers et piétons ainsi que dans le rond-point pré-cité afin de prévenir les atteintes aux
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00004 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE CAVEIRAC 09-2025 7 biens.
Caméra 18
En service
Intersection des chemins de la Bergerie et du Sémaphore (CAV Bergerie)
Caméra dôme motorisé PTZ—installée sur un mât implanté en bordure de l'intersection des chemins de la Bergerie et du Sémaphore pour permettre le suivi des flux routier et piéton dans ce secteur de la commune.
Caméras 19 et
20
En service
Intersection RD 103 (Rte de Clarensac)/chemin des Coteaux de la Vaunage
(CAV Rte de Clarensac VPD (CAV Rte de Clarensac FIX)
La Caméra fixe (VPI) n°19 (CAV Rte de Clarensac VPT): est installée sur un mât d'éclairage implanté en bordure de la RD 103 (route de Clarensac) au niveau de l’intersection avec le chemin des Coteaux de la Vaunage, même mât supportant la caméra fixe contextuelle n°20 à laquelle elle est associée. Elle permet de faire un focus sur les plaques d’immatriculation des véhicules circulant dans les deux sens sur la RD103 à cet endroit.
La Caméra fixe multi-capteurs *4 (360°) n°20 (CAV Rte de Clarensac 360): est installée sur un le même mât d'éclairage public que celui supportant la caméra
n°19 fixe (VPI) (CAV Rte de Clarensac VPI) à laquelle elle est associée, en
bordure de la RD 103 (route de Clarensac) au niveau de l’intersection avec le chemin des Coteaux de la Vaunage. Elle permet de suivre l’ensemble des flux routiers et piétons sur la RD103 (Sortie Route de Clarensac).
Caméra 21 -
PTZ
En service
Intersection allée Antoine de Robert et chemin du Sémaphore (CAV Cavernel).
Caméra dôme PTZ motorisée, installée sur un mât situé à l’angle de ces deux axes, permettant de visualiser l’entrée du quartier Cevernel par l’allée Antoine de
Robert et le chemin du Sémaphore.
Caméra 22 -360 -
Caméra 23 -VPI-
En service
Intersection rue de la pépinière / Rue Gabriel Gosse (CAV PEPINIERE 360) (CAV PEPINIERE VPI)
CAV PEPINIERE -360-: Une caméra fixe multi-capteurs 360° sera installée sur un nouveau mat à proximité de cette intersection, permettra de visualiser le flux routier et piéton se trouvant Rue de la Pépinière, Rue Gabriel Gosse et de protéger le Parking du lotissement situé à proximité.
CAV PEPINIERE -VPI-: Une caméra fixe (VPI) visualisant les plaques
d’immatriculations, installée sur le même mat que la caméra 22, permettra -de suivre l’ensemble du trafic routier entrant et sortant de la commune par cet axe.
Caméra 24 -
360
En service
Intersection Chemin de Caganson / Chemin de Bernis (CAV Caganson -360-)
La caméra fixe multi-capteurs 360° n°24: sera installée au plus près de l'intersection sur un mât d’éclairage public. Elle permettra de visualiser le flux routiers et piétons se trouvant sur le chemin de Bernis, à l’intersection avec la rue des perdrix et d’assurer la protection de la voie verte se trouvant à cette intersection.
Caméra 25 -
PTZ
En service
Intersection Chemin de Vacquerolle / Chemin de la Bergerie. (CAV Vacquerolles)
Une caméra fixe Ptz n°25 : est installée sur un mat d’ éclairage public au niveau de l’intersection du Chemin de Vacquerolles et du Chemin de la Bergerie. Elle
permettra de visualiser les flux routiers et piétons empruntant le chemin de Vacquerolle, le Chemin de la Sarriette et le chemin de la Bergerie.
Caméra 26 -— Passage Police Municipale (CAV Mairie - 180)
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00004 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE CAVEIRAC 09-2025 8 180
En service Une caméra fixe multicapteurs 180° n°26 avec dome anti vandalisme sera
installée dans le futur passage devant les locaux de la Police Municipale située en dessous de la Mairie entre l’Allée des Arènes et l’Avenue du Chemin Neuf
(D103). Elle permettra de visualiser le flux piétons dans ce passage et l’entrée des
locaux de la Police Municipale, et d’y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d’espace.
Caméra 27 —
360
En service
Intersection D40 — D103 (CAV Chemin Neuf 360)
Une caméra fixe multicapteurs 360° n°27 : sera installée sur un candélabre
d’éclairage public existant situé à hauteur de l’intersection de la D40 et de la D103. Elle permettra de visualiser les flux routiers et piétons en ces lieux, dont l’abri-bus, les feux tricolores (souvent victimes) et la rue du Sable pour dissuader les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d’espace.
Caméra 28
Programmée
Intersection Chemin de la Cascade E/ Route de Clarensac
La Caméra n°28 (CAV Chemin de la Cascade 180) : fixe multicapteurs 180° sera installée sur un candélabre d’éclairage public existant situé sur le Chemin de la Cascade au niveau de l’intersection avec la Route de Caveirac (D103). Elle permettra, en ces lieux et sur la Emile Bihau, de prévenir les atteintes aux biens et
aux personnes, les détournements d’espace et de visualiser le flux piétons et routiers, tout en protégeant les dépôts d’apports volontaires de dépôts illicites.
Caméras 29 et 30
Programmées
Rond-Point de la Poste (D40 - Chemin de Milhaud -Avenue de la Gare — Rue
des Martinets)
La caméra n°29 (CAV La Poste 360) : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un mât neuf situé sur la partie Ouest du rond-point de la Poste formé par la D40 Route de Sommières, par l’ Avenue de la Gare, Le Chemin de Milhaud et la Rue des Martinets, même support que la Caméra n°30 (CAV La Poste): dôme PTZ motorisée. Elle permettra, en ces lieux et en continu, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d’espace, tout en y visualisant les flux piétons et routiers.
La caméra n°30 (CAV La Poste): dôme PTZ motorisée sera installée sur un mât neuf situé sur la partie Ouest du rond-point de la Poste formé par la D40 Route de Sommières, par l’Avenue de la Gare, Le Chemin de Milhaud et la Rue des Martinets, même support que la Caméra n°29 (CAV La Poste 360): fixe multicapteurs 360°. Elle permettra, en ces lieux, en allant chercher l’information au plus loin par balayage, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d’espace, tout en y visualisant les flux piétons et routiers.
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00004 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE CAVEIRAC 09-2025 9 Prefecture du Gard
30-2025-10-02-00005
AP VIDEOPROTECTION MAIRIE CRESPIAN 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00005 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE CRESPIAN 2025 10 Cabinet PRÉFET
ue nee DU GARD | Direction des Sécurités
Liberté | | Service de l'Animation des Politiques
Égañré de Sécurité Intérieure Fraternité
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-10-02-05
portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ; |
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le noutear este pénal et notamment son article 226-1;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;
W l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par le
maire de CRESPIAN ; |
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 17
septembre 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères - 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00005 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE CRESPIAN 2025 11 Arrête :
Article 1 : Le maire de CRESPIAN est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé
de 6 caméras voie publique. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans
renouvelable, dans les conditions précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d'assurer la protection
des bâtiments et installations publics et la surveillance de leurs abords, à la constatation des infractions aux règles de la circulation, à la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression où de vol, à la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets, à la protection des abords immédiats des: bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol et à la prévention d'actes de terroristes.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettes
mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, la
loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprès
desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieux
protégés, Un changement dans la configuration des lieux ou un changement. affectant la
protection des images.
Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5
et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00005 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE CRESPIAN 2025 12 Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil |
des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de
la commune de CRESPIAN.
Le préfet,
à œ Signé électroniquement par
EL Franck LACOSTE
J'ITAR le 02 oct. 2025 14:39:33 GMT
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00005 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE CRESPIAN 2025 13 Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00005 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE CRESPIAN 2025 14 Numérotation Désignation des caméras autorisées sur CRESPIAN
Caméra 01
Programmée
Parking de la Mairie
La Caméra n°01 : fixe à champ large sera installée sur la façade Est du bâtiment de la Mairie. Elle permettra de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d’espace sur le parking de la Mairie et de visualiser, en ce lieu et sur les Chemins des Faisses et des Vielles (D201A), les flux piétons et routiers.
Caméra 02
Programmée
Le City Sports
La Caméra n°02 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un nouveau candélabre d’éclairage public au centre du site City-sports. Elle permettra de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d’espace sur ce site, ses
accès et ses installations et d’y visualiser les flux piétons et routiers.
Caméras 03 et
04
Programmées
Entrée Nord : Carrefour Route Nationale (D6110)/ Route de Cannes (D394)/
Chemin de la Carreirasse (D201A)
La Caméra n°03 : fixe multicapteurs 360° contextuelle sera installée sur un nouveau mât au niveau de l’intersection de la Route Nationale (D6110), de la Route de Cannes (D394) et du Chemin de la Carreirasse (D201A), même support que la caméra n°04 fixe de circulation à champ étroit (VPI), à laquelle elle est associée. Elle permettra de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes sur l’entrée Nord de l’agglomération et sur les différents axes pré-cités, tout y visualisant les flux piétons et routiers.
La Caméra n°04 : fixe de circulation à champ étroit (VPI) sera fixée sur un déport installé sur un nouveau mât au niveau de l’intersection de la Route Nationale (D6110), de la Route de Cannes (D394) et du Chemin de la Carreirasse (D201A, même support que la caméra n°03 fixe multicapteurs 360° contextuelle, à laquelle elle est associée. Elle sera orientée vers l’entrée de la commune sur l’axe Route Nationale. (D6610) et permettra de faire un focus sur les plaques d’immatriculation des véhicules circulant dans les deux sens de cet axe.
Caméras 05 et
06
Programmées
Entrée Sud : Route Nationale (D6110)/Camp Bertier
La Caméra n°05: fixe contextuelle sera installée sur un candélabre d’éclairage public existant au niveau de l’intersection de la Route Nationale (D6110) et du Camp Bertier, même support que la caméra n°06 fixe de circulation à champ étroit (VPD), à laquelle elle est associée. Elle permettra de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes sur l’entrée Sud de l’agglomération au niveau de l’intersection avec le Camp Bertier, tout y visualisant les flux piétons et routiers.
La Caméra n°06 : fixe de circulation à champ étroit (VPI) sera fixée sur un déport installé sur un candélabre d’éclairage public au niveau de l’intersection de la Route Nationale (D6110) et du Camp Bertier, même support que la caméra n°05 fixe contextuelle, à laquelle elle est associée. Elle sera orientée vers l’agglomération sur l’axe Route Nationale (D6610) et permettra de faire un focus sur les plaques d’immatriculation des véhicules circulant dans les deux sens de cet axe.
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00005 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE CRESPIAN 2025 15 Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00005 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE CRESPIAN 2025 16 Prefecture du Gard
30-2025-10-02-00006
AP VIDEOPROTECTION MAIRIE DOMESSARGUES
2025
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00006 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE DOMESSARGUES 2025 17 PRÉFET Cabinet
DU GARD Direction des Sécurités Liberté | Service de l'Animation des Politiques Huis de Sécurité Intérieure Fraternité Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-:0-02-06
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ; |
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ; |
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par le
maire de DOMESSARGUES ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 17
septembre 2025;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00006 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE DOMESSARGUES 2025 18 Arrête :
Article 1: Le maire de DOMESSARGUES est autorisé à installer un système de vidéoprotection
composé de 9 caméras voie publique. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans
renouvelable, dans les conditions précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la protection
des bâtiments et installations publics et la surveillance de leurs abords, à la constatation des
infractions aux règles de la circulation, à la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic
de stupéfiant, à la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de
déchets, de matériaux ou d’autres objets, à la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, à la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol et à la
prévention d'actes de terroristes.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettes
mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, la
loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Le
titulaire de l'autorisation tient Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la protection des images.
Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5
et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation à été délivrée.
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00006 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE DOMESSARGUES 2025 19 Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de
la commune de DOMESSARGUES.
Le préfet,
\ +
3 Signé électroniquement par
+: M | Franck LACOSTE
7h le 02 oct. 2025 14:40:33 GMT
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Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00006 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE DOMESSARGUES 2025 20 Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00006 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE DOMESSARGUES 2025 21 Caméra n° Désignation des caméras autorisées sur DOMESSARGUES
Caméra 01 Mairie
La Caméra n°01: fixe à champ large sera installée en façade de la mairie et permettra,
pour ce bâtiment et la partie sud du foyer communal attenant, de prévenir des atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d’espace et d’y visualiser, en ces lieux, les
flux piétons.
Caméra 02 Foyer communal
La Caméra n°02 : fixe à champ large sera installée en façade du foyer communal. Elle permettra, en ce lieu et sur son parking, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d’espace, tout y visualisant les flux piétons et routiers. Caméra 03 Groupe Scolaire
La Caméra n°03 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un candélabre d’éclairage public existant situé à l’intersection de la rue du Docteur Eugène Louis Perrier (Ancien Chemin du Moulin à Vent) (D723) et de l’accès au parking du Groupe Scolaire Jean-Pierre Chabrol. Elle permettra de protéger dans le cadre vigipirate le Groupe Scolaire et son accès principal, ses abords et le parking du Moulin à vent. Plus généralement, elle permettra, en ces lieux de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d’espace, tout y visualisant les flux piétons et routiers.
Caméra 04 Entrée Est (Carrefour rue du Docteur Eugène Louis Perrier (D723) — D8)
La Caméra n°04 : fixe sera installée sur un candélabre d’éclairage public existant situé à l'intersection de la rue du Docteur Eugène Louis Perrier (Ancien Chemin du Moulin à Vent) (D723) et de la D8. Elle permettra de prévenir, sur l’entrée Est de l’agglomération de la commune, les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d’espace, tout y visualisant les flux piétons et routiers.
Caméra 05 Carrefour D8 - Chemin des Vignerons
La Caméra n°05: fixe multicapteurs 360° sera installée sur un candélabre d’éclairage public existant situé à l’intersection de la D8 et du Chemin des Vignerons. Elle permettra de prévenir, sur la zone commerciale et plus généralement sur ce carrefour très fréquenté, les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d’espace, tout y visualisant les flux piétons et routiers.
Caméra 06 Carrefour du Chemin Jean Giono/Rue du 21 septembre 1792
La Caméra n°06 : fixe à champ large sera installée sur un candélabre d’éclairage public existant situé sur le l’intersection du Chemin Jean Giono et de la Rue du 21 septembre 1792. Elle permettra de prévenir, en ces lieux, les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d’espace, tout y visualisant les flux piétons et routiers.
Caméra 07 Entrée Parc des Sports
La Caméra n°07 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un mât neuf situé à l’entrée du nouveau Parc des Sports, à l’intersection du Chemin des Camisards, de la Rue Louis
Aragon et du chemin des Coteaux. Elle permettra de prévenir, sur l’entrée du parc des sports, son parking, le futur city stade et les points d’apports volontaires ainsi que sur les axes attenants, les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d’espace, tout y visualisant les flux piétons et routiers.
Caméra 08 Parking de l’ Abbaye
La Caméra n°08 : fixe à champ large sera installée sur un | candélabre d’éclairage public existant situé à l’intersection du Chemin de la Croux, de la rue du 08 Mai 1945, de la Rue Charles de Gaulle et de la rue du 11 Novembre. Elle permettra de prévenir, en ces lieux, les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d’espace, tout y visualisant les flux piétons et routiers.
Caméra 09 Services Techniques — Chemin du Stade
La Caméra n°09 : fixe à champ large sera installée sur le candélabre d’éclairage public situé au Nord Est du bâtiment des services techniques au bord du Chemin du Stade. Elle
permettra, tout en protégeant les services techniques des atteintes aux biens et aux
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00006 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE DOMESSARGUES 2025 22 “personnes, de prévenir les détournements d’espace et de visualiser les flux piétons et routiers se dirigeant vers le centre sportif par le Chemin du Stade.
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00006 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE DOMESSARGUES 2025 23 Prefecture du Gard
30-2025-10-06-00001
AP VIDEOPROTECTION MAIRIE LA CALMETTE
2025
Prefecture du Gard - 30-2025-10-06-00001 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE LA CALMETTE 2025 24 PRÉFET . Cabinet
DU GARD Direction des Sécurités
Liberté | Service de l'Animation des Politiques
Frs | de Sécurité Intérieure Fraternité . — : Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-10-06-01
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9:
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;
Ar ss
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-05-15-109 du 15 mai 2024 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00008 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;
W l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentée par la mairie de LA CALMETTE ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchères - 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-10-06-00001 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE LA CALMETTE 2025 25 Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 17
septembre 2025;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1: La mairie de LA CALMETTE est autorisée à modifier son système de vidéoprotection.
Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par
arrêté préfectoral n°30-2024-05-15-109 du 15 mai 2024 susvisé.
Article_2 : les modifications portent sur l'extension du système par 2 caméras intérieures et 3
caméras extérieures supplémentaires soit un total de 23 caméras (2 intérieures et 21 caméras voie
publique).
Article _ 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 30-2024-05-15-109 du 15 mai 2024
demeure applicable.
Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de la
commune de LA CALMETTE.
Le préfet,
? Signé électroniquement par
nm : Franck LACOSTE
ff le 06 oct. 2025 09:39:28 GMT
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Prefecture du Gard - 30-2025-10-06-00001 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE LA CALMETTE 2025 26 Numérotation Liste des caméras autorisées sur LA CALMETTE
Caméra 01
Programmée
Parc de l’Hôtel de Ville
La Caméra n°01: multicapteurs 180° est installée sur la façade de la salle des associations permettant de visionner les abords et le jardin public à l’arrière de l’hôtel de ville et suivre les flux piétons et de véhicules.
Caméra 02 04 rue Frédéric Mistral (Hôtel de ville)
En service
La Caméra n°02 (CAL Mistral): Dôme motorisée PTZ est positionnée sur la façade du 04 rue Frédéric Mistral de manière à pouvoir visionner les abords immédiats de la façade principale de la mairie et suivre le trafic routier et piéton dans la rue des Frédéric Mistral.
Caméra 03 Place René Peloux
En service
La Caméra n°03 (CAL -R Peloux 360) : Dôme motorisée PTZ est implantée sur un mât Place René Peloux afin de pouvoir visionner le trafic routier et piéton sur l’ensemble du parking et les rues Hippolyte Picart et du Moulin à Vent.
Caméra 04 Esplanade Roger Martin
En service
La Caméra n°04 (CAL - R Martin): Dôme motorisée PTZ est implantée sur un nouveau mât esplanade Roger Martin pour suivre les flux piétons et de véhicule sur l’esplanade, et sur une partie de la rue Hilarion Gondret et du Chemin du Moulin à Vent.
Caméra 05 Place de L'Église
En service
La Caméra n°05 (CAL — Ecole 180): Dôme motorisée PTZ est implantée sur la façade de l’école Place de L'Église permettant de visionner l’ensemble de la Place, les abords immédiats et l’église et de l’école ainsi que de suivre les flux de circulation en continu.
Caméra 06 Rond-Point Nord sur le RD 114/RN106
Programmée
La Caméra n°06 (CAL — Rond-Point Nord 360): Fixe multicapteurs 360° est implantée sur un nouveau mât au centre du rond-point Nord Nord RD 114 permettant de suivre les flux piétons et routier en ce point excentré de la ville ;
Caméra 07 Intersection Avenue Charles de Gaulle/Rue du 11 novembre 1918 En service
La Caméra n°07 (Cal — ch. De Gaulle): Dôme motorisée PTZ est implantée sur un | nouveau mât sur l’avenue Charles de Gaulle permettant de visionner les flux de circulation à hauteur de l’intersection avec la rue du 11 Novembre 1918.
Caméra 08 Intersection rue de la République et rue Saint Julien En service
La Caméra n°08 (Cal — St Julien 180): Fixe multicapteurs 180° est implantée sur la façade du n°29 de la rue de la République permettant de visionner les flux de circulation à hauteur de l’intersection avec la rue Saint Julien.
Prefecture du Gard - 30-2025-10-06-00001 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE LA CALMETTE 2025 27 Caméra 09
Programmée
Intersection Avenue de la République et rue Frédéric Mistral
La Caméra n°09 : Fixe multicapteurs 270° est implantée sur un nouveau mât à l’angle de l’avenue Charles de Gaulles et de la rue Frédéric Mistral pour pouvoir visionner les flux de circulation à hauteur de l’intersection formée par ces deux voies de circulation sur la place sur la Place de l’ancien Hôtel de Ville
Caméra 10
Programmée
Intersection des Chemin de St Chaptes et des Bourassones
La Caméra n°10 (CAL Saint-Chaptes) : Fixe multicapteurs 360° est implantée sur un nouveau mât à hauteur du carrefour formé par le Chemin de Saint Chaptes et le chemin des Bourassones permettant de visionner les flux PIRE et routiers à hauteur de cette intersection à l’entrée de la ville ;
Caméra 11 Intersection RD22 et Chemin des Bourassones
En service
La Caméra n°11 (CAL Che Bourassones 360) : Fixe multicapteurs 360° est implantée sur un nouveau mât à hauteur du carrefour formé par le Rd 22 et le chemin des Bourassones permettant de visionner les flux piétons et routiers à hauteurs de cette intersection à l’entrée de la ville.
Caméra 12 1 Plan de la Croisette
En service |
La Caméra n°12 (CAL -— Ecole 2): Dôme motorisée PTZ est implantée sur la façade du 01 Plan de la Croisette afin de visionner les flux piétons et routiers à hauteur de la place et protéger les abords immédiats des écoles primaires et maternelles de la commune.
Caméra 13 Halle des sports, Chemin de la Croix des Cocons
‘En service
La Caméra n°13 (CAL Halle des sports): Dôme PTZ motorisée sous dôme anti vandalisme visionnant le parking du hall des sports, l’entrée de la halle des sports, les terrains de tennis et le terrain de foot stabilisé. Elle sera implantée sur un mât neuf.
Caméra 14
Programmée
Carrefour Rue Fanfonne Guillerme — Avenue du Général de Gaulle
La caméra n°14 (CAL F. Guillerme 360): Fixe multicapteurs 360° sera installée sur un mât neuf situé à l’intersection de l’ Avenue du Général de Gaulle et de la Rue Fanfonne Guillerme. Elle permettra de prévenir, en ces lieux et sur le rond-point de la D936-D22, les atteintes aux biens et aux personnes, tout en y visualisant les flux piétons et routiers. Caméras 15 et
16
Programmé
S
Carrefour Rue Marie Durand — Rue Fanfonne Guillierme
La caméra n°15 (CAL Marie Durand): dôme PTZ motorisée sera installée sur un mât neuf situé à l’intersection de la Rue Marie Durand et de la Rue Fanfonne Guillierme, même support que la Caméra n°16 (CAL Marie Durand 360) fixe multicapteurs 360°. Elle permettra, en ces lieux, en allant chercher l’information au plus loin par balayage, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d’espace, tout en y visualisant les flux piétons et routiers.
La caméra n°16 (CAL Marie Durand 360) : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un mât neuf situé à l’intersection de la Rue Marie Durand et de la Rue Fanfonne Guillierme, même support que la Caméra n°15 (CAL Marie Durand): dôme PTZ motorisée. Elle permettra, en ces lieux et en continu, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d’espace, tout en y visualisant les flux piétons et routiers.
Prefecture du Gard - 30-2025-10-06-00001 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE LA CALMETTE 2025 28 Caméra 17
En service
Avenue du général de Gaulle (aménagement de l’ancienne cave) :
La Caméra n°17 (CAL Charles de Gaulle 360) : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un mât d’éclairage public. Elle permettra d’assurer une visualisation du flux routier et piéton de cette zone, d’assurer la protection de l’agence de La Poste située à proximité et de protéger la zone de l’ancienne cave.
Caméras 18 et
19
En service
Intersection Allée de Braune et Rue René Cordilhac:
La caméra n°18 (CAL Braune 360): fixe multicapteurs 360° associée à la caméra n°19 (CAL Braune VPD) de visualisation de plaques d’immatriculations seront installées sur un mât neuf à hauteur de cette intersection. Elles permettront de visualiser le flux routier et piéton de cette zone.
Caméras 20 et
21
Programmées
Rond-Point Chemin du Lac - Rue Fanfonne Guillierme
La caméra n°20 (CAL Chemin du Lac 360): fixe multicapteurs 360° contextuelle sera installée sur un mât neuf situé au niveau du rond-Point formé par le Chemin du Lac et de la Rue Fanfonne Guillierme, même support que la Caméra n°21 (CAL Chemin du Lac VPD fixe de circulation à champ étroit (VPI), à laquelle elle est associée. Elle permettra, en ces lieux et en continu, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d’espace, tout en y visualisant les flux piétons et routiers.
La Caméra n°21 (CAL Chemin du Lac VPD : fixe de circulation à champ étroit (VPI) sera installée sur un mât neuf situé au niveau du rond-Point formé par le Chemin du Lac et de la Rue Fanfonne Guillierme, même support que la Caméra n°20 (CAL Chemin du Lac 360) fixe multicapteurs 360° contextuelle, à laquelle elle est associée. Elle sera orientée en direction du Chemin du Lac (Direction Nîmes) et permettra de faire un focus sur les plaques d’immatriculation des véhicules circulant dans les deux sens par cet axe.
Caméras 22 et
23
Caméras n°22 et 23: fixe intérieures dans l’accueil Mairie (Enregistrement et visionnage en local)
Prefecture du Gard - 30-2025-10-06-00001 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE LA CALMETTE 2025 29 Prefecture du Gard - 30-2025-10-06-00001 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE LA CALMETTE 2025 30 Prefecture du Gard
30-2025-10-02-00007
AP VIDEOPROTECTION MAIRIE LA GRAND
COMBE 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00007 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE LA GRAND COMBE 2025 31 Cabinet PREFET | es
DU GARD | Direction des Sécurités
Liberté Service de l’Animation des Politiques pou | de Sécurité Intérieure Fraternité : LS Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025- 10-02-07
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023284-041 du 11 octobre 2023 portant autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentée par la mairie de LA GRAND-COMBE ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00007 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE LA GRAND COMBE 2025 32 Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 17
septembre 2025;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1 : La mairie de LA GRAND-COMBE est autorisée à modifier son système de vidéoprotection.
Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par
arrêté préfectoral n° 2023284-041 du 11 octobre 2023 susvisé.
Article 2: les modifications portent sur l'extension du système par 3 caméras voie publique
supplémentaires soit un total de 19 caméras (19 caméras voie publique).
Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2023284-041 du 11 octobre 2023 demeure applicable.
Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de la
commune de LA GRAND-COMBE.
Le préfet,
n Signé électroniquement par
j à © Franck LACOSTE
{ITA le 02 oct. 2025 14:45:48 GMT
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00007 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE LA GRAND COMBE 2025 33 Numérotatio
n
Liste des caméras autorisées sur LA GRAND’COMBE
Caméras 01
et 02
En service
Hôtel de ville
La caméra n°01 : fixe installée sur le mur de la façade de la mairie, permet de sécuriser le défibrillateur cardiaque ainsi que le parvis de l’hôtel de ville.
La Caméra n°02 : fixe, installée sur le mur Est de la Mairie, permet de visualiser les flux routiers et piétons dans ce passage, en direction de l’annexe de la Mairie et de ses deux garages municipaux, afin de protéger ces sites contre les atteintes aux biens et les détournements d’espace.
Caméra 03
En service
Cour de la Médiathèque
La Caméra n°03 : fixe sera installée sur la façade du bâtiment municipal de la Maison des Familles situé Cour de la Médiathèque qui permettra de visualiser l’ensemble de la Cour de la Médiathèque et les différents accès à ce lieu et aux associations afin d’y éviter les atteintes aux biens et les détournements d’espace. |
Caméras 04
et 05
C4 En service
C5
programmée
Rue des Poilus (Entrée Nord)
La Caméra n°04: fixe contextuelle, est installée sur le panneau d’indication du musée des mineurs, permettant de visualiser le flux routier sur l’axe D128 ainsi que les véhicules entrant dans l’agglomération. Elle sera associée à la caméra n°05 de circulation à champ étroit (VPI).
La Caméra n°05: fixe de circulation à champs étroit (VPT), sera installée sur le panneau d’indication de la Maison du Mineur, même support de la caméra n°04 fixe contextuelle à laquelle elle est associée. Elle permettra de faire un focus sur les plaques d’immatriculation des véhicules circulant dans les deux sens sur la D128 en ces lieux.
Caméra 06
En service
Rond-point du Portal
La Caméra n°06: fixe, est installée sur l’angle du mur d’un bâtiment appartenant à « Habitat du Gard », angle du rond-point du portal et de la rue Sainte Barbe, permettra de visualiser le flux routier sur ce rond-point ainsi que les véhicules venant du quartier de Ribes. |
Caméra 07
En service
Rue de la Tuilerie/Quai du 11 Novembre
La Caméra n°07: fixe, installé sur un lampadaire existant en bordure du quai du 11 novembre, permettra de visualiser le flux routier au niveau de l’intersection de la rue des Tuileries et du Quai du 11 novembre.
Caméras ___08
et 02
C8 En service
C9
programmée
Rond-Point Baptiste Marcet
La Caméra n°08: fixe contextuelle associée à la caméra n°09 de circulation à champ étroit (VPI), installée sur un poteau d’éclairage public au niveau du rond-point, permettra de visualiser le flux routier entrant dans l’agglomération.
La Caméra n°09: fixe circulation à champ étroit (VPI), sera installée sur la mat
d'éclairage public existant situé au niveau du rond-Point Baptiste Marcet, même support | que la caméra n°08 fixe contextuelle à laquelle elle est associée. Elle permettra de faire un focus sur les plaques d’immatriculation des véhicules circulant sur ce rond-point.
Caméras 10 à
12
En service
Rond-Point de l’intersection du Bild Talabot, du Bld Callon et l’avenue Germain
Soustelle.
La caméra n°10 : fixe, installé sur un lampadaire Boulevard Callon à hauteur du rond- point du Bild Talabot, du Bild Callon et l’avenue Germain Soustelle, permet de visionner le flux routier sur le rond-point formé par le boulevard Talabot et le boulevard Callon. La caméra n°11 : fixe, installé sur un lampadaire Boulevard Callon à hauteur du rond- point du Bld Talabot, du Bld Callon et de l’avenue Germain Soustelle, permet de visionner les flux routiers et piétons sur la Place Jean Jaures, la D128 et le Boulevard Callon et de
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00007 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE LA GRAND COMBE 2025 34 protéger leurs usagers et les biens contre les atteintes aux biens. Cette caméra protégera également l’entrée du collège Léo Larguier dans le cadre Vigipirate.
La caméra n°12: fixe contextuelle, installée sur un lampadaire Boulevard Callon à hauteur du rond-point du Bild Talabot, du Bld Callon et de l’avenue Germain Soustelle, permettra de visionner le flux routier sur l’avenue Germain Soustelle. Elle sera associée à la caméra n°13 de circulation à champ étroit (VPI).
Caméra n°13
programmée
Avenue Germain Soustelle
La Caméra n°13: fixe de circulation à champs étroit (VPT), sera installée sur la mat d’éclairage public existant situé Avenue Germain Soustelle face au 1 de cette avenue. Elle sera associée à la caméra n°12 fixe contextuelle à laquelle elle est associée. Elle sera orientée en direction du centre-ville de la Grand Combe et permettra de faire un focus sur les plaques d’immatriculation des véhicules circulant dans les deux sens sur cet axe.
Caméra n°14
programmée
Place Jean Jaures
La Caméra n°14 : fixe, installée sur un mât d’éclairage public situé au niveau Nord Ouest
de la Place Jean Jaures. Elle permettra de visualiser les flux sur cette place, les points
d’apports volontaires, l’aire de jeux et l’entrée de l’école Saint Pierre avant de protéger l’ensemble contre les agressions et les atteintes aux biens.
Caméras
n°15 et 16
CIS en
service
CI16
programmée
Pont Georges Freche
La Caméra n°15: fixe contextuelle, est installée sur un mât d’éclairage public existant
situé rue du Fesc, à l’entrée de la Zone Economique Humphry Davy. Elle est orientée vers le Pont Georges Freche et permet de visualiser les flux routiers et piétons utilisant, dans les deux sens de circulation sur le pont précité. Elle sera associée à la caméra n°16 de circulation à champ étroit (VPI).
La Caméra n°16: fixe de circulation à champs étroit (VPT), sera installée sur un mât
d’éclairage public existant situé rue du Fesc, à l’entrée de la Zone Economique Humphry Davy, sur le même support de la caméra n°15 contextuelle à laquelle, elle est associée. . Elle est orientée vers le Pont Georges Freche et permettra de faire un focus sur les plaques d’immatriculation des véhicules circulant dans les deux sens sur ce pont.
Caméra n°17 Entrée service technique
En service La caméra n°17 : fixe installée en façade du bâtiment des services techniques qui permet de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes sur le site dont son entrée tout en permettant de visualiser les flux piétons et routiers sur l’avenue Nelson Mandela.
Caméras Rond Point de la Gare SNCF
n°18 et 19 La caméra n°18: fixe installée sur un candélabre d’éclairage public existant situé aux
Programmées abords de la gare SNCF de La Grand Combe, même support que la caméra n°19. Elle
permettra de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d’espace sur cette gare et ses abords, tout en y visualisant les flux piétons et routiers. La caméra n°19: fixe installée sur un candélabre d’éclairage public existant situé aux abords de la gare SNCF de La Grand Combe, même support que la caméra n°18. Elle permettra de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d’espace sur le boulevard Talabot, tout en visualisant les flux piétons et routiers.
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00007 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE LA GRAND COMBE 2025 35 Prefecture du Gard
30-2025-10-02-00008
AP VIDEOPROTECTION MAIRIE LE CAILAR 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00008 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE LE CAILAR 2025 36 PRÉFET Cabinet
DU GARD | Direction des Sécurités Liberté Service de l'Animation des Politiques Egalité de Sécurité Intérieure Fraternité Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-10-02-08
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection.
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VW l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
W l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;
Wu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C ER 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par le
maire de LE CAILAR ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 17
septembre 2025;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchères - 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00008 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE LE CAILAR 2025 37 Arrête :
Article 1 : Le maire de LE CAILAR est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé
de 1 caméra intérieure et 6 caméras voie publique. Cette autorisation est valable pour une durée
de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d'assurer la protection
des bâtiments et installations publics et la surveillance de leurs abords, à la constatation des
infractions aux règles de la circulation, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de
stupéfiant, à la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de
déchets, de matériaux ou d'autres objets, à la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et à la prévention d'actes de terroristes.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettes
mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4: Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Le
titulaire de l'autorisation tient Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
- Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieux
protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles Z : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00008 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE LE CAILAR 2025 38 Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de
la commune de LE CAILAR.
Le préfet,
ee Signé électroniquement par
x mù © Franck LACOSTE 2 2 FE, F f
#7 di © le 02 oct. 2025 14:56:27 GMT #
ss
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00008 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE LE CAILAR 2025 39 Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00008 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE LE CAILAR 2025 40 Références Liste des caméras autorisées sur LE CAILAR
Caméra 01 Accueil Banque Postale - Mairie
La Caméra n°01 : fixe sera fixée contre le mur de séparation entre l’agence postale et le bureau de la Police Municipale. Elle permettra de visualiser les flux et de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes dans l’ Agence Postale et dans l’accès à l’étage de la Mairie.
Caméra 02
Entrée Sud-Ouest : Avenue Louis Blanc — Parking du Boulodrome
La Caméra n°02 : fixe sera installée sur un candélabre d’éclairage public existant situé à hauteur du 10 Avenue Louis Blanc (D289). Elle sera orientée en direction de l’entrée de cette commune et du parking du boulodrome et permettra de visualiser les flux piétons et routiers, en ces lieux, afin de prévenir les atteintes aux biens et | aux personnes.
Caméra 03
Entrée Sud-Est : Rue Emile Jamais
La Caméra n°03 : fixe sera installée en façade de l’habitation située soit au 02 soit au 04 et orientée vers l’entrée d’agglomération sud-est Rue Emile Jamais. Elle permettra de visualiser les flux routiers et piétons en ces lieux en prévenant les atteintes aux biens et aux personnes.
Caméra 04 Entrée Ouest : Carrefour Chemin de Marsillargues/Boulevard Michelet :
La Caméra n°04 : Fixe multicapteurs 360° sera installée un déport à l’angle de la maison de la Mairie située à l’intersection de la Chemin de Marsillargues/Boulevard Michelet/Boulevard Marquis de Baroncelli. Elle permettra, en ces lieux et sur le parking Place de Verdun, sur l’ancien lavoir et sur l’accès aux Services Techniques, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et d’y visualiser les flux.
Caméra 05 Passage à niveau Intersection Chemin Bas de Vauvert/Avenue Fernand
Granon
La Caméra n°05: Fixe multicapteurs 360° sera installée sur un candélabre d’éclairage public situé à l’intersection du Chemin Bas de Vauvert/Avenue Fernand Granon (D104)/Chemin de la Capelane. Elle permettra de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, en ces lieux et sur’ le passage à niveau, tout en permettant d’y visualiser les flux piétons et routiers.
Caméras
06 et 07
Intersection Avenue Fernand Granon/Rue André Chamson
La Caméra n°06 : fixe à champ large contextuelle sera installée sur un nouveau candélabre d’éclairage public situé à l’intersection de l’avenue Fernand Granon et de la Rue André Chamson, même support que la caméra de circulation à champ étroit (VPI) à laquelle elle est associée. Elle permettra tout en visualisant les flux piétons et routiers, en ces lieux, d’y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes.
La Caméra n°07 : fixe de circulation à champ étroit (VPI) sera installée sur le même support que la caméra n°06 mixe à champ large contextuelle, un nouveau candélabre d’éclairage public situé à l’intersection de l’avenue Fernand Granon et de la Rue André Chamson. Elle permettra de faire un focus sur les plaques d’immatriculation des véhicules circulant à cet endroit de l’Avenue Fernand Granon.
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00008 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE LE CAILAR 2025 41 Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00008 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE LE CAILAR 2025 42 Prefecture du Gard
30-2025-10-02-00009
AP VIDEOPROTECTION MAIRIE LEDENON 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00009 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE LEDENON 2025 43 PRÉFET _ cabinet DU GARD Direction des Sécurités
Liberté Service de l’Animation des Politiques
Hgate | de Sécurité Intérieure “raternité ; . “à +
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-10-02-09
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ; |
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019345-025 du 11 décembre 2019 portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
W l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentée
par la mairie de LEDENON ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères - 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00009 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE LEDENON 2025 44 Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 17
septembre 2025;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1 : La mairie de LEDENON est autorisée à modifier son système de vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par
arrêté préfectoral n° 2019345-025 du 11 décembre 2019 susvisé.
Article 2: les modifications portent sur l'extension du système par 2 caméras voie publique
supplémentaires soit un total de 9 caméras (9 voie publique).
Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2019345-025 du 11 décembre 2019
demeure applicable.
Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de la commune de LEDENON.
Le préfet,
À Te. Signé électroniquement par
PE || Franck LACOSTE
‘47h le 02 oct. 2025 14:58:01 GMT
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00009 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE LEDENON 2025 45 Numérotation Liste des caméras autorisées sur LEDENON
Caméras Place de la Fontaine (Led Fontaine — Led Fontaine 360)
01 et 02
En service La Caméra n°01 :Dôme PTZ Motorisée associée la Caméra n°02 : fixe multicapteurs 360°, implantée à l’angle Nord de l’école primaire sur un réverbère, permettent de visualiser
la Place de l'Hôtel de Ville ainsi que les coursives d’accès aux divers bâtiments publics.
Caméras Parc Balazard — (Led Parc Balazard — Led Parc Balazard 1 360)
03 et 04
En service La Caméra n°03 :Dôme PTZ Motorisée associée la Caméra_n°04 : fixe multicapteurs 360°, implantée à l’angle Sud Ouest du mur de la mairie annexe (Côté Parc Balazard) en
bordure de la terrasse du bar, pérmettra de visualiser le passage entre les deux mairies, le terrain de pétanque et le parking adjacent ainsi que toute la partie haute du parc et l’entrée de l’école maternelle.
Caméras Parc Balazard — RD 227 ( Led Parc Balazard 2 360 - Led Parc Balazard2 VPI)
05 et 06
En service La Caméra n°05 : fixe multicapteurs, implantée sur un mât neuf en bordure de la RD227
dite allée des Pins, permettra de visualiser les escaliers et l’entrée du parc , l’allée des Pins en direction du village et le petit portillon d’entrée latérale du Par cet d’assurer la sécurité
pendant la fête votive.
La Caméra n°06 : fixe permettant de visualiser les plaques d’immatriculation (VPI), implantée sur le même mât que la caméra n°05, permettra de visualiser la RD 227 dite allée des Pins en direction de Cabrières dans les deux sens de circulation.
Caméra 07 Parking Presbytère (Led Parc Presbytère 360)
En service
La Caméra n°07 : fixe multicapteurs, implantée sur le lampadaire Nord Coté presbytère, permettra de visualiser la partie arrière de l’église et dü presbystère ainsi que le nouveau
parking.
Caméras City Stade — Rd 223 (Led City Stade 360 — Led City Stade VPI)
08 et 09
En service La Caméra n°08: fixe multicapteurs, implantée sur un mât en bordure de la RD 223, permettra de visualiser le skate park et le futur city stade.
La Caméra _ n°09: fixe permettant de visualiser les plaques d’immatriculation (VPI), implantée sur le même mât que la caméra n°08, permettra de visualiser la RD 223 dite Route de Nîmes dans les deux sens de circulation.
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00009 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE LEDENON 2025 46 Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00009 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE LEDENON 2025 47 Prefecture du Gard
30-2025-10-02-00010
AP VIDEOPROTECTION MAIRIE MONTPEZAT
2025
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00010 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE MONTPEZAT 2025 48 PRÉFET _ cabinet DU GARD | Direction des Sécurités
Liberté Service de l’Animation des Politiques
ne de Sécurité Intérieure Fraternité 5 ÿ .
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-10-02-10
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie égislatine et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des :
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020204-046 du 22 juillet 2020 portant autorisation de fonctionnement
d’un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00008 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
_ à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentée par la mairie de MONTPEZAT;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères - 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00010 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE MONTPEZAT 2025 49 Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 17
septembre 2025; |
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1 : La mairie de MONTPEZAT est autorisée à modifier son système de vidéoprotection. Cette
autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par
arrêté préfectoral n° 2020204-046 du 22 juillet 2020 susvisé.
Article 2: les modifications portent sur l'extension du système par 3 caméras voie publique
supplémentaires soit un total de 9 caméras (9 voie publique).
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2020204-046 du 22 juillet 2020 demeure
applicable.
Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de la commune de MONTPEZAT.
Le préfet,
œ Signé électroniquement par
: Franck LACOSTE ”
a 724 le 02 oct. 2025 14:58:48 GMT
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00010 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE MONTPEZAT 2025 50 Numérotation Liste des caméras autorisées sur MONTPEZAT
Caméra 01 Entrée de la commune — Rue de Sommières:
En service La Caméra n°01 :fixe mixte VPI/Contextuelle est implantée à hauteur du 360 Rue de Sommières, sur un poteau EDF. Elle visualise les véhicules (plaque d’immatriculation et contexte), pénétrant ou sortant de la commune par la Rue de Sommières afin de contrôler le flux routier depuis ou vers la D 22.
Caméra 02 Entrée de la commune — Rue de Nîmes (D522) : En service La Caméra n°02 :fixe mixte VPI/Contextuelle est implantée sur un poteau EDF situé à
hauteur de l’intersection de la D522 et du Chemin de la Queyrade. Elle visualise les
véhicules (plaque d’immatriculation et contexte), dans les deux sens de circulation, à hauteur de l’intersection formée par les Rues de Nîmes et des Bastides, pénétrant ou sortant de la commune par la Rue de Nîmes (D522) afin de contrôler le flux routier sur la D522.
Caméra 03 Entrée de la commune — Intersection D522/D722:
En service La Caméra n°03 : fixe mixte VPI/Contextuelle est implantée sur un poteau EDF situé à
l’angle du cimetière et du Chemin de la Coste. Elle visualise les véhicules (plaque d’immatriculation et contexte), à hauteur de l’intersection formée par la D 522 et de la D722, pénétrant ou sortant de la commune par la D722 afin de contrôler le flux routier depuis ou vers la D722.
Caméra 04 Entrée de la commune — Chemin de Parignargues (CV6): En service La Caméra n°04 :fixe mixte VPI/Contextuelle est implantée sur un poteau EDF situé à
proximité de l’intersection formée par le Chemin de Parignargues et le foyer ‘’Les Massagues”, afin de contrôler le flux routier depuis ou vers la D999 via le CV 6. Caméra 05 Parking de la Garenne:
En service La Caméra n°05 : fixe multicapteurs 360° est implantée sur un poteau EDF situé sur le parking. Elle visualise les accès ainsi que l’ensemble du parking afin de prévenir le
détournement d’espace ainsi que les atteintes aux biens.
Caméra 06 Rue du Monument aux Morts — Square Marceau Dalgo En service La Caméra n°06 : fixe multicapteurs 360° est implantée en façade du bâtiment communal
accueillant les professions médicales. Elle visualise le square et la Rue du monument aux morts où sont implantés les commerces de la commune afin de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes.
Caméra 07
Programmée
Mairie
La Caméra n°07: fixe multicapteurs 360° sera positionnée sur l’angle nord est de la Mairie. Elle permettra sur la mairie, sa place, l’entrée de la médiathèque et celle de l’église d’y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, les détournements d’espace et de visualiser, en ces lieux, les flux piétons et routiers.
Caméra 08
Programmée
personnes, les détournements d’espace et d’y visualiser les flux piétons et routiers.
Place des Platanes
La Caméra n°08: fixe multicapteurs 360° sera installée sur un déport fixé au bâtiment faisant l’angle est positionnée sur l’angle nord du bâtiment situé Espace René Domergue et de la rue des Ecoles. Elle permettra, en ces lieux et sur la rue des Platanes, la Place des Platanes, la Rue de Laparant et la rue de Nîmes, d’y prévenir les atteintes aux biens et aux
Caméra 09
Rue de Sommières (D522)/Rue des Dougues
La Caméra _ n°09: fixe multicapteurs 360° sera installée sur un candélabre éniotrane
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00010 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE MONTPEZAT 2025 51 Progranmée public existant situé à l’intersection de la Rue de Sommières (D522) et de la Rue des Dougues. Elle permettra, en ces lieux dont le parking, d’y prévenir les atteintes aux biens
et aux personnes, les détournements d’espace et d’y visualiser les flux piétons et routiers.
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00010 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE MONTPEZAT 2025 52 Prefecture du Gard
30-2025-10-02-00011
AP VIDEOPROTECTION MAIRIE ORSAN 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00011 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE ORSAN 2025 53 PRÉFET Cabinet
DU GARD Direction des Sécurités Liberté | Service de l’Animation des Politiques _ | de Sécurité Intérieure Fraternité Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-10-02-11
portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d’un système de
vidéoprotection |
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021055-063 du 24 février 2020 portant modification d'un système de
vidéoprotection ;
VW l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-000085 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
W l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’un renouvellement de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
présentée par le maire d' ORSAN ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères - 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00011 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE ORSAN 2025 54 Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 17
septembre 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1: L'autorisation précédemment accordée au maire de ORSAN pour 1 caméra intérieure et
17 caméras voie publique est reconduite. Les finalités restent inchangées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités en
annexe par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque point
d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles
du code de la sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le
règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées des
directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Articles 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieux
protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images. |
Articles 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5
et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : Le renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection est délivré pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00011 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE ORSAN 2025 55 de deux mois à compter de la date de leur notification à l'intéressé ou de leur publication.
Article 9 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de la
commune de ORSAN. |
Le préfet,
LEE Signé électroniquement par
Em À Franck LACOSTE
{ZAR le 02 oct. 2025 15:00:28 GMT
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00011 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE ORSAN 2025 56 Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00011 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE ORSAN 2025 57 CAMERA 1
en service
CAMERA 2
en service
CAMERA 3
en service
CAMERA 4
en service
CAMERA 5
CAMERA 6
en service
CAMERA 7
en service
CAMERA 8
en service
CAMERA 9
en service
CAMERA 10
LISTE DES CAMERAS AUTORISEES
SUR LA COMMUNE D'ORSAN
Place de la Mairie
Caméra fixe intérieure, implantée dans le hall d'accueil de la mairie sur la poutre situé
derrière la banque de réception, permettra de visualiser les trois entrées du hall et
l'aire d'accueil de la mairie et de la poste
Place des Ecoles |
Caméra fixe multicapteurs (4x3 MP), implantée à l'angle du mur de la mairie côté
écoles, permettra de visualiser l'accès arrière de la mairie, la rue de la Vignasse, le
concentrateur de télécommunications, le centre socio-culturel, le futur centre
médical et la galerie commerciale
Place des Ecoles
Caméra fixe multicapteurs (4x3 MP), implantée à l'angle du mur de la maison des
associations face à l'école primaire, permettra de visualiser le centre socio-culturel,
l'école maternelle et sa cour ainsi que l'entrée de l’école primaire et le parking
Place des Ecoles |
Caméra fixe multicapteurs (4x3 MP), implantée au milieu du futur centre médical,
permettra de visualiser la partie arrière de la future galerie commerciale, son parking, _ la cantine/garderie, le parking médical et les terrains de tennis
Le City Park - Stade - Vestiaires
Caméra fixe multicapteurs (4x3 MP), implantée sur un mât d'éclairage public côté
City Park, permettra de visualiser le city park, les WC, les vestiaires et le stade
Entrée principale d'ORSAN (bretelle RN 580)
Caméra fixe contextuelle, implantée sur un candélabre d'éclairage public, permettra de visualiser la RD 138 au niveau de l'intersection dans les deux sens de circulation
Entrée principale d'ORSAN (bretelle RN 580)
Caméra fixe permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI), implantée
sur le même candélabre d'éclairage public que la caméra 6, permettra de visualiser la
RD 138 au niveau de l'intersection dans les deux sens de circulation
Route de Treillas
Caméra fixe contextuelle, implantée sur un poteau béton « poste Ozets1 », permettra
de visualiser la route de Treillas dans les deux sens de circulation
Route de Treillas
Caméra fixe permettant de visualiser les plaques d’immatriculation (VPI), implantée
sur le même poteau béton « poste Ozets 1 » que la caméra 8, permettra de visualiser
de Treillas dans les deux sens de circulation
Route de Laudun
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00011 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE ORSAN 2025 58 en service
CAMERA 11
en service
CAMERA 72
en service
CAMERA 13
en service
CAMERA 14
en service
CAMERA 15
en service
CAMERA 16
en service
CAMERA 17
en service
CAMERA 18
en service
Caméra fixe contextuelle, implantée sur un poteau EDF (au niveau du n° 12), permettra
de visualiser la route de Laudun dans les deux sens de circulation
Route de Laudun
Caméra fixe permettant de visualiser les plaques d’immatriculation (VPI), implantée
sur le même poteau EDF que la caméra 10, permettra de visualiser la route de Laudun
dans les deux sens de circulation
Croisement chemin de la Parade et route de Treillas
Caméra fixe contextuelle, implantée sur un poteau EDF situé au croisement de la
D 121 et de la D 865, permettra de visualiser la route de Treillas (nord) en direction du
centre d'ORSAN
Croisement chemin de la Parade et route de Treillas
Caméra fixe permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI), implantée
sur le même poteau EDF que la caméra 12, permettra de visualiser la route de Treillas
(nord) en direction du centre d'ORSAN
Croisement chemin de la Parade et route de Treillas L
Caméra fixe contextuelle, implantée sur un poteau EDF situé au croisement des chemins de la Parade et des Hautes Planes, permettra de visualiser le chemin de la Parade en direction du centre d'ORSAN
Croisement chemin de la Parade et route de Treillas
Caméra fixe permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI), implantée sur le même poteau EDF que la caméra 14, permettra de visualiser le chemin de la Parade en direction du centre d'ORSAN
Secteur Mairie - Place des Ecoles
Caméra fixe, implantée sur un mât situé à proximité de l'entrée de la zone de parking,
permettra de visualiser l'entrée de cette zone côté avenue des Travans
Croisement chemin de la Parade/route de Treillas
Caméra fixe, implantée sur un poteau EDF situé au croisement de la D 121 et de la D
865, permettra de visualiser les véhicules circulant sur le chemin du Toc (D 865)
Rue de la Vignasse
Caméra fixe mixte permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI),
implantée sur la façade de la mairie, permettra de visualiser la rue de la Vignasse
dans les deux sens de circulation
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00011 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE ORSAN 2025 59 Prefecture du Gard
30-2025-10-02-00014
AP VIDEOPROTECTION MAIRIE SERVIERS ET
LABAUME 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00014 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE SERVIERS ET LABAUME 2025 60 PRÉFET Cabinet
DU GARD | Direction des Sécurités Liberté | Service de l’Animation des Politiques — de Sécurité Intérieure Fraternité Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025- 10-02-14
portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;
W l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par le
maire de SERVIERS-ET-LABAUME ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 17
septembre 2025;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
” Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchères - 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 -— Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00014 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE SERVIERS ET LABAUME 2025 61 Arrête :
Article 1: Le maire de SERVIERS-ET-LABAUME est autorisé à installer Un système de
vidéoprotection composé de 6 caméras voie publique. Cette autorisation est valable pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d'assurer la protection
des bâtiments et installations publics et la surveillance de leurs abords, constatation des
infractions aux règles de la circulation, à la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol où de trafic
de stupéfiant, à la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, à
la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de
matériaux ou d'autres objets et à la protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettes
mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, la
loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprès
desquels s'exerce le droit d'accès aux images. |
Article 4: Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Le titulaire de l'autorisation tient Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. | |
Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.
Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la protection des images. |
Articles Z : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5
et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée. |
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00014 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE SERVIERS ET LABAUME 2025 62 Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services : préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de
la commune de SERVIERS-ET-LABAUME.
Le préfet,
Signé électroniquement par
Franck LACOSTE
le 02 oct. 2025 15:04:34 GMT
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00014 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE SERVIERS ET LABAUME 2025 63 Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00014 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE SERVIERS ET LABAUME 2025 64 Numérotation Liste des caméras autorisées sur SERVIERS ET LABAUME
Caméras
01 et 02
Fn service
Vestiaires
La Caméra n°01: fixe est installée sur un candélabre d° éclairage situé à l’intersection du Chemin du Stade et de la Route de Labaume poteau (D128). Elle permettra sur le Vestiaire du Stade et sur la rue du Stade d’y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d’espace, tout en y visualisant les flux piétons et routiers. La Caméra n°02 : fixe est installée sur un poteau EDF situé sur le Chemin du Stade au Nord du Vestiaire. Elle permettra sur le Vestiaire du Stade d’y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d’espace, tout en y visualisant les flux piétons et routiers.
Caméra 03
En service
Points d’Apport Volontaires
La Caméra n°03 : fixe est installée sur un candélabre d’éclairage public existant situé
entre l’école et la Route de Labaume (D128). Elle permet, en dessous du Pont de la
Route d’Ales et sur les points d’apports volontaires, d’y prévenir les atteintes aux biens | et aux personnes et les détournements d’espace, tout en y visualisant, en ces lieux les flux piétons et routiers.
Caméra 04
Programmée
Entrée Principale Ecole
La Caméra n°04 : fixe sera installée sur un candélabre d’éclairage public existant situé entre l’école et la Route de Labaume (D128) et sera orientée en direction de l’entrée principale de l’école. Elle permettra, dans le cadre vigipirate et plus généralement d’y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d’espace, tout en y
visualisant les flux piétons.
Caméra 05
Programmée
Mairie et Salle polyvalente
La Caméra n°05 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un candélabre d’éclairage existant situé sur le parvis de la Mairie et de la Salle Polyvalente. Elle permettra de prévenir sur les deux édifices communaux pré-cités, sur l’ Ancienne Route d’Ales et sur la D136 de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements
d’espace, tout en y visualisant les flux piétons et routiers.
Caméra 06
Programmée
City Stade et Abri Bus
La Caméra n°06 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un mât neuf situé entre le City stade et la Route d’Ales (D981). Elle permettra sur l’Abris Bus et l’arrêt de bus se trouvant sur la D981, sur l’entrée secondaire de l’école, sur le City Stade, sur le côté Nord de la Salle Polyvalente et la voie d’accès aux sites pré-cités, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d’espace, tout en y visualisant les flux piétons et routiers.
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00014 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE SERVIERS ET LABAUME 2025 65 Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00014 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE SERVIERS ET LABAUME 2025 66 Prefecture du Gard
30-2025-10-02-00013
AP VIDEOPROTECTION MAIRIE ST BONNET DU
GARD 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00013 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE ST BONNET DU GARD 2025 67 PRÉFET .. Cabinet DU GARD | Direction des Sécurités
Liberté Service de l'Animation des Politiques ue de Sécurité Intérieure Fraternité . . . Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025- 10-02-13
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023284-044 du 11 octobre 2023 portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-000085 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
VW l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;
W l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentée
par la mairie de SAINT-BONNET-DU-GARD ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchères - 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 -— Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00013 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE ST BONNET DU GARD 2025 68 Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 17
septembre 2025;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1: La mairie de SAINT-BONNET-DU-GARD est autorisée à modifier son système de
vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par
arrêté préfectoral n° 2023284-044 du 11 octobre 2023 susvisé.
Article 2: les modifications portent sur l'extension du système par 1 caméra voie publique
supplémentaires soit un total de 4 caméras (4 voie publique).
Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2023284-044 du 11 octobre 2023
demeure applicable. |
Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de la
commune de SAINT-BONNET-DU-GARD.
Le préfet,
à © Ve 2 Ve .
TR
Signé électroniquement par
| Franck LACOSTE
> le 02 oct. 2025 15:03:48 GMT û
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00013 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE ST BONNET DU GARD 2025 69 Numérotation Liste des caméras autorisées sur SAINT-BONNET-DU-GARD
Caméras 01 à 03
En service
Mairie (3 caméras)
La Caméra n°01: fixe est installée sur la façade de la Mairie. Elle permet de
visualiser les flux routiers et piétons sur le Chemin du Sablas, tout en protégeant les
Point d’Apports Volontaires, le parking et le city stade contre les atteintes aux biens et
les détournements d’espace.
La Caméra n°02 : fixe est installée sur l’encadrure extérieure de la Mairie, en
opposition de la Caméra n°03, qui permet de visualiser les flux piétons accédant à cet établissement ou circulant à ses abords et les flux routiers sur le parking situé devant. Plus généralement, elle permet de protéger le site contre les atteintes aux biens et les détournements d’espace.
La Caméra n°03 : fixe est installée sur l’encadrure extérieure de la Mairie, en
opposition de la Caméra n°02, qui de visualiser les jeux d’enfants et l’accès au parking de la Salle Polyvalente. Plus généralement, elle permettra de protéger le site contre les atteintes aux biens et les détournements d’espace.
Caméra 04
Déployée mais non
en service
Ecole
La Caméra n°04 : fixe est installée sur l’angle est du bâtiment de la cantine-cuisine de l’école. Elle permettra de prévenir, dans le cadre vigipirate et plus généralement, les atteintes aux biens et aux personnes contre cet établissement scolaire et ses abords, tout
en y visualisant les flux piétons et routiers
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00013 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE ST BONNET DU GARD 2025 70 Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00013 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE ST BONNET DU GARD 2025 71 Prefecture du Gard
30-2025-10-02-00015
AP VIDEOPROTECTION MAIRIE VAUVERT 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00015 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE VAUVERT 2025 72 PRÉFET Cabinet
DU GARD Direction des Sécurités Liberté Service de l'Animation des Politiques ne de Sécurité Intérieure Fraternité E & Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-10-02-16 |
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ; |
Vu le code civil et notamment son article 9;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-06-21-19 du 21 juin 2024 portant modification de
fonctionnement d’un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentée
par la mairie de VAUVERT ; |
Vu l'avis du référent sûreté :
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères - 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00015 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE VAUVERT 2025 73 Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 17 septembre 2025;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1 : La mairie de VAUVERT est autorisée à modifier son système de vidéoprotection. Cette
autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par
arrêté préfectoral n° 30-2024-06-21-19 du 21 juin 2024 susvisé.
Article 2: les modifications portent sur l'extension du système de 8 caméras voie publique
supplémentaires soit un total de 44 caméras (44 voie publique).
Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 30-2024-06-21-19 du 21 juin 2024
demeure applicable.
Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de la
commune de VAUVERT.
Le préfet,
1 % Signé électroniquement par
n° n Franck LACOSTE 2"? fi
Â% le O2 oct. 2025 15:05:31 GMT
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00015 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE VAUVERT 2025 74 LISTE DES CAMERAS AUTORISEES SUR VAUVERT
CAMERA 1 Parking du Complexe Sportif Léo Lagrange :
En service
Une caméra dôme motorisée installée à l’arrière des gradins du stade pour visionner le parking ouvert aux poids lourds situé en bordure de l’avenue Robert Gourdon. :
CAMERA 2 Piscine municipale du Complexe Sportif Léo Lagrange : En service
Une caméra dôme motorisée installée sur un mât à côté des locaux techniques de la piscine municipale pour protéger les abords immédiats de ce bâtiment municipal ainsi que les plans d’eau.
CAMERA 3 | Parking R. Erb (cimetière) :
En service
Une caméra dôme motorisée installée à l’entrée du cimetière pour suivre les flux de circulation et piéton sur le parking proche des commerces du centre- ville et des arènes.
CAMERA 4 | Rue Emile Zola :
En service
| Une caméra dôme motorisée installée à côté du n°10 de la rue Emile Zola pour suivre les flux de circulation à hauteur des arènes et assurer la sécurité des
abords immédiats de ce bâtiment municipal. |
CAMERA 5 | Avenue Victor Hugo :
En service |
Une caméra dôme motorisée installée sur un mât avenue Victor Hugo face à l’entrée principale des arènes pour suivre le flux de circulation et assurer la sécurité des abords immédiats de ce bâtiment municipal.
CAMERA 6 | Rue de la République (Angle du parking des halles couvertes) : En service
Une caméra dôme motorisée installée à l’angle de la Rue de la République et de la sortie du parking des Halles pour suivre les flux de circulation.
CAMERAT7 | Rue Victor Hugo (entrées principales des halles couvertes) En service
Une caméra dôme motorisée installée sur la façade d’une habitation pour suivre le flux de circulation à hauteur de l’intersection de la rue Emile Baraillé / Rue des Capitaines / Rue Carnot.
CAMERA 8 | Place Gambetta (église) :
En service
Une caméra dôme motorisée installée sur la façade d’une habitation pour suivre le flux de circulation à hauteur de l’intersection de la Rue Emile Baraillé / Rue des Capitaines / Rue Carnot.
CAMERA9Q | Place du jeu de Ballon :
En service
Une caméra dôme motorisée installée sur l’arrière de l’église pour suivre les flux de circulation routière et piéton sur le parking de la place du jeu de ballon.
CAMERA Place du jeu de Ballon :
10
En service | Une caméra dôme motorisée, installée sur la façade d’une habitation pour suivre les flux de circulation routière et piéton sur le parking de la place du jeu de Ballon.
CAME Rond-point des anciens combattants d’AFN / Rue Louis Désir :
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00015 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE VAUVERT 2025 75 11
23 et 24
En service | Une caméra dôme motorisée implantée à l’angle de l’école de musique Nelson Mandéla pour permettre de suivre les flux de circulation routier et piéton sur l’Avenue des Costières / Rue Albert Camus / Rue des Aubépines / Rue Louise Désir et assurer la sécurité immédiate de ce bâtiment.
CAMERA Rue Louise Désir — Salle municipale Bizet :
12
En service |Une caméra dôme motorisée installée devant l’entrée de la salle Bizet pour assurer la sécurité des abords immédiats de ce bâtiment municipal et suivre les flux de circulation Rue Louise Désir / Rue Albert Camus.
CAMERA Rue des Capitaines (Poste de Police municipale) :
13
| En service | Une caméra dôme motorisée installée à l’angle du poste de police municipale pour protéger les abords immédiats de ce bâtiment et suivre les flux de circulation.
CAMERAS | Intersection Avenue Robert Gourdon / Avenue des Costières : 14,15,16
En service |2 caméras fixes installées sur un mât implanté à hauteur de l’intersection des Avenues Robert Gourdon et des Costières. Ces caméras permettront un suivi continu des flux de circulation sur le RD 56 (entrée sortie d’agglomération). 1 caméra dôme motorisée installée sur le même support pour compléter le dispositif de -vidéoprotection à hauteur de cette intersection et permettre de visualiser la circulation sur l’avenue de Camargue et l’ Avenue Robert Gourdon en direction du centre-ville et du passage piéton implanté devant le groupe
scolaire.
CAMERAS | Rond-point de l’Aficion :
17 et 18
En service | Une caméra fixe de circulation à champ étroit installée sur un mât à l’angle du rond-point de l’Aficion et de l’ Avenue de Lattre de Tassigny, à l’angle du bureau de tabac. Elle visualisera l’avenue De Lattre de Tassigny (D6572) dans le sens entrant.
Elle sera associée à une caméra fixe de circulation à champ étroit qui visualisera la sortie du rond-point de l’Aficion vers la D6572.
CAMERA Rond-point de l’Aficion :
19
En service | Une caméra dôme PTZ motorisée installée sur un candélabre à l’angle de la D56 / Passage piéton côté rond-point de l’Aficion. Elle visualisera l’ensemble du dit rond-point |’ Avenue de la Condamine en direction du collège et de la rue de la République et permettra de suivre les flux de circulation et de protéger les bâtiments publics.
CAMERAS | Place Gambetta :
20 et 21
En service |2 caméra fixes installées sur le mur de la maison située à l’angle de la place Gambetta / Rue Posthère/Ruelle de l’Eglise permettent de suivre le flux routier et piéton de cette zone.
CAMERA Intersection Place Gambetta et Rue du Marché :
22
En service | Une caméra fixe installée sur le mur de la maison située à l’angle de la place Gambetta et de la rue du Marché permet de visualiser le flux de cette zone.
CAMERA Pôle d’échange multimodal :
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00015 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE VAUVERT 2025 76 Une caméra fixe multi-capteurs (*4) 360°sera installée sur un mât dédié. Elle permettra la visualisation du flux routier te piéton de cette zone et d’en assurer | la protection.
Elle sera associée à une caméra dôme motorisée qui permettra de pendre en compte le parking attenant à cette zone et d’en visualiser l’entrée.
CAMERA | Intersection Rue du Moulin d’Etienne et Bd Jean Jaures : 25 et 26
Une caméra fixe multi-capteurs (*4) 360 associée à une caméra dôme motorisée seront installées sur un mât neuf à hauteur de cette intersection. Elles permettront de visualiser le flux routier et piéton de cette zone, artère importante de la commune.
CAMERA Chemin de Aubord :
27
En service |Une caméra fixe mixte (contexte et champ étroit) sera installée sur un mât d’éclairage public. Elle permettra de visualiser le flux routier et piéton empruntant cet axe annexe de la commune.
CAMERA Intersection Rue Ampère et Rue Louis Lépine :
28
EE Une caméra fixe à champ large sera installée sur un mât d’éclairage public à hauteur de cette intersection permettra de visualiser la BIobents du rond-point
de cette zone. |
CAMERA Mairie (façade Est)
29
En service |Une caméra fixe installée sur la façade Est de la Mairie. Elle permet de - | visualiser le flux piéton de cette zone et d’assurer la protection des employés lors de la prise et sortie du travail.
CAMERAS | Intersection Rue Voltaire et Rue de la République :
30 et 31
En service |Une caméra fixe multi-capteurs (*4) 360° associée à une caméra dôme motorisée sont installées à l’angle de cette intersection sur un mât dédié. Elles . permettent de visualiser le flux routier et piéton de cette zone et d’assurer la
couverture du parvis de la mairie.
CAMERA Intersection Rue Fanfonne Guillerme / Avenue Jean Jaurès / D6572 : 32
= Une caméra fixe multi-capteurs installée sur un mât d’éclairage public au plus près de cette intersection permettra de visualiser le flux routier entrant et sortant de la commune par cet axe très emprunté.
CAMERAS | Gallician, intersection Route des étangs / Rue St Sébastien : 33 et 34
Une caméra fixe multi-capteurs associée à une caméra dôme PTZ seront ‘installées sur un mât neuf au plus près de cette intersection. Elles permettront
de visualiser le flux entrant et sortant de ce lieu par cet axe et d’assurer une couverture lors de la fête du village.
CAMERAS | Le Castellas :
35 et 36
Parking côté rue du Castellas : Une caméra fixe multi-capteurs 360° installée
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00015 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE VAUVERT 2025 77 sur un mât d'éclairage public permettra de visualiser le flux routier et piéton de cette zone et d’assurer une première protection de l’espace jeux.
Entrée principale : Une caméra fixe multi-capteurs installée sur un mât neuf au niveau de l’entrée principale permettra de visualiser le flux piéton de cette zone, d’assurer une vision du parking et agira en complément de la caméra 35.
CAMERA Gallician : Avenue des Costières / Ecole Van Gogh.
37
Une caméra fixe multi-capteurs 180° installée sur un mât d’éclairage public face à la zone d’entrée et de sortie des élèves permettra de visualiser le flux piéton et routier et d’assurer une première protection pour l’école.
CAMERA Gallician : Intersection Avenue des Costières / Avenue de la Petute |
38 Camargue.
Une caméra fixe à champ large installée sur un mât ‘éclairage public à proximité de cette interscetion permettra de visualiser le flux routier entrant et sortant du village.
CAMERA Rue Carnot / Futur parking municipal.
39
Une caméra fixe multi-capteurs installées en pignon du bâtiment municipal permettra de visualiser le flux piéton et routier de la rue Carnot et d’assurer une première protection pour le futur stationnement des véhicules.
CAMERAS | Intersection Bd Jean Moulin / Rue Barbes/Rue Louis Valentin/ Chemin du 40 et 41 Pic d’Etienne.
Deux caméras fixes à champ large installées en opposition sur un mât d’éclairage public à proximité de cette intersection permettront de visualiser le flux routier et piéton de cette zone.
CAMERA Avenue de la Costière (maison médicale) :
42
Une caméra fixe multi-capteurs *4 (360°) installée sur un mât d’éclairage public au plus près de cette zone permettra de visualiser le flux routier et piéton et les abords de la maison médicale.
CAMERAS | Intersection Rue Salvator ALLENDE / Place du Général LECLERC :
43,44
Une caméra fixe multi-capteurs (*4) 360° associé à une caméra dôme PTZ seront installées sur un mât neuf au plus prés de cette intersection. Elles permettront de visualiser le flux piéton et routier de cette zone, le devant de l’école primaire et ses abords, le point de collecte des déchets et l’arrière de la maison médicale.
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00015 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE VAUVERT 2025 78 Prefecture du Gard
30-2025-10-02-00016
AP VIDEOPROTECTION NIMES METROPOLE 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00016 - AP VIDEOPROTECTION NIMES METROPOLE 2025 79 Ex PREFET DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service de l’Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-
portant modification de l’autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2022124-030 du 4 mai 2022 portant modification de fonctionnement
d’un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d’un système de vidéoprotection présentée
par le président de la communauté d’agglomération de NÎMES MÉTROPOLE ;
Vu l’avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00016 - AP VIDEOPROTECTION NIMES METROPOLE 2025 80 Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 17
septembre 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1 : La communauté d’agglomération de NÎMES MÉTROPOLE est autorisée à modifier son
système de vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans
renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par
arrêté préfectoral n° 2022124-030 du 4 mai 2022 susvisé.
Article 2 : les modifications portent sur l’extension du système par 5 caméras voie publique
supplémentaires soit un total de 50 caméras (12 intérieures et 38 voie publique).
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n° 2022124-030 du 4 mai 2022 demeure
applicable.
Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au président de la
communauté d’agglomération de NÎMES MÉTROPOLE.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00016 - AP VIDEOPROTECTION NIMES METROPOLE 2025 81 Prefecture du Gard
30-2025-10-06-00002
arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Prefecture du Gard - 30-2025-10-06-00002 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 82 EE a : CABINET- DIRECTION DES SÉCURITÉS
PREFET Service d'animation des politiques
DU GARD de sécurité intérieure
Liberté Bureau des polices administratives Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°30-2025-06-10
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et KR. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 n°30-2024-10-18-00005 donnant délégation de
signature à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de
l'arrondissement de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 n°30-2024-10-18-00006 donnant délégation de
signature à M. Mathias NIEPS, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet du Gard,
secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de
signature à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté n°30-2024-07-05 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Hôtel de la Préfecture 10 avenue Feuchères — 30045 NÎMES CEDEX 9 Tél : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-10-06-00002 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 83 Vu la demande en date du 03 octobre 2025 formée par la direction interdépartementale de la
police nationale du Gard, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord, afin de
prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens au sein du périmètre précisé en
annexe du présent arrêté, dans les quartiers des Cévennes et des Prés Saint-Jean de la ville d'Alès
du 07 octobre 2025 à 13h00 au 07 octobre 2025 à 20h00.
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder
à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 1°
de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques
d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la
protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d’intrusion ou de dégradations ;
Considérant qu’au sein des quartiers des Cévennes et des prés Saint-Jean à Alès, des trafics de
stupéfiants sont régulièrement observés entraînant des pressions et des menaces sur les
habitants et les employés des services publics ;
Considérant que dernièrement des opérations menées régulièrement dans ces quartiers ont
permis de confirmer que des points de deal sont actifs non sans violence ;
Considérant que compte tenu du risque d'atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
ainsi qu'à la sécurité publique, de la sensibilité du quartier, de la topographie urbaine des lieux
concernés, et de l'intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le suivi des
mouvements de personnes tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours au
dispositif de captation installé sur un drone est nécessaire et adapté; que l’utilisation des autres
moyens est susceptible d'entraîner des menaces graves pour l'intégrité physique des agents et
qu'il n'existe ainsi pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra installée sur un aéronef sans
équipage à bord du 07 octobre 2025 à 13h00 au 07 octobre 2025 à 20h00 dans le secteur ci-
dessus cité; que les lieux surveillés sont ainsi strictement limités au périmètre sur lequel les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens ont été constatées et au sein duquel sont
susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir:
que la durée de l'autorisation est également adaptée à l'objectif poursuivi; qu'au regard des
circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feront
l'objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard; que
toutefois, en vertu de l’article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au
principe d'information du public dès lors que cette information est en contradiction avec la
finalité pour laquelle le dispositif est autorisé ;
Prefecture du Gard - 30-2025-10-06-00002 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 84 Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard;
Arrête
Article 1”: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale du Gard, sont autorisés au titre de la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de l'appui des personnels au sol.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1” est fixé à 1 (modèle Mavic3T)).
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique ci-dessus cité.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée du 07 octobre 2025 à 13h00 au 07 octobre 2025 à
20h00. .
Article 5: Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au représentant de l'État dans le département à l'issue de la période considérée.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
être contesté dans les deux mois suivant sa publication : |
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Gard;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de M. le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de
Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique ‘Telerecours
Citoyens’, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Nîmes, le 6 octobre 2025
Le préfet
Pour le préfet,
la sous-préfète
Directricède
pe
Marie-Charlatte EUVRARD
Prefecture du Gard - 30-2025-10-06-00002 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 85 Prefecture du Gard - 30-2025-10-06-00002 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 86 Quartier PRES SAINT JEAN
Quai du 11 novembre 1918, quai du 8 mai 1948, Avenue Maurice Thorez, Quai de Grabieux, Avenue |
d'Alsace, Rue du faubourg d'Auvergne, Quai Boissier de Sauvages .
Prefecture du Gard - 30-2025-10-06-00002 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 87 Zone délimitée par les axes suivants :
-Quai de Grabieux
-Rue de Lajudie
-Rue Auguste Delaune
Prefecture du Gard - 30-2025-10-06-00002 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 88