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unknown - 202301+13+Conseil+du+13+janvier+2023?t=1757667424
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Procès Verbal - 202301+13+Conseil+du+13+janvier+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Journans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202301+13+Conseil+du+13+janvier+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Transports,
Journans,
le
14/01/2023
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JANVIER
2023
Mairie
République
Française
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
du
mois
de
janvier,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
JOURNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
André
TONNELLIER,
maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
Nombre
de
présents
:11
Qui
ont
pris
part
aux
délibérations
:11
Etaient
présents
: Mesdames
Magali
DEBERTOLIS
— Laurence
GARNIER
—
Nadine
LACOURTABLAISE
et
Dominique
MORTIER.
Mrs
Denis
DARMEDRU
—
Christian
GERAY
— Patrice
GROSBOIS
— Yves
PERRON
-— Georges
PUVILLAN
et
Jacques
VERMEULIN
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurence
GARNIER
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE :
adopté
à l’unanimité
L'ordre
du
jour
est
abordé.
COMPTE-RENDU
DES
REUNIONS
Commission
travaux :
Ecole:
suite
à
la
validation
des
devis
lors
de
la
précédente
séance,
une
réunion
de
mise
au
point
a
été
effectuée
avec
les
entreprises.
Les
travaux
d'électricité
seront
réalisés
aux
vacances
de
février,
les
menuiseries
seront
installées
aux
vacances
d’avril
et
le sol
de
la classe
du
haut
se
fera
début
juillet.
Camping
: Une
demande
communale
de
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
« sècheresse
» a
été
faite
auprès
des
services
de
l’état.
Dans
l’attente
du
traitement
du
dossier,
et
afin
de
pouvoir
ouvrir
le
camping
au
1°
mai
prochain,
des
travaux
seront
réalisés
sur
le
bloc
sanitaire.
Les
principales
fissures
seront
colmatées,
des
panneaux
en
polyuréthane
seront
posés
dans
les
douches
et
après
dépose
des
lavabos
extérieurs
des
panneaux
de
stratifié
seront
également
plaqués
sur
le mur.
Le
bureau
d’études
SABRES
{Saône
Bresse
Etudes
Structures)
est
venu
vérifier
la
structure
le
12
décembre
dernier
et
indique
dans
son
rapport
que
les
fissures
ne
représentent
pas
de
danger
d’effondrement
pour
le
bâtiment. Propriété
7,
rue
de
Boisserolles:
la
commission
s’est
rendue
sur
place
afin
de
constater
le
problème
des
eaux
pluviales.
Le
propriétaire
installera
un
caniveau
devant
son
entrée
et
la
commune
s’occupera
du
renvoi
d’eau
sur
le
chemin
des
Varilles
longueur
5
m
environ.
La
délimitation
entre
la
propriété
et
le
chemin
communal
a
également
été
piquetée.
La
haie
et
les
arbres
existants
se
situant
sur
le
domaine
communal
sont
conservés
dans
l'intérêt
de
nos
paysages
et
pour
le maintien
de
la voie.
CAUE
:
suite
aux
ateliers
partagés
concernant
l'aménagement
du
village
dans
le
but
de
privilégier
les
cheminements
piétons
et
de
sécuriser
certains
secteurs
de
la
commune
pour
lesquels
des
problématiques
de
circulation,
de
stationnement
et
de
partage
de
l’espace
public
ont
été
constaté,
le
CAUE
a
élaboré
un
guide
d'Orientations
Stratégiques.
Yves
Perron
et Jacques
Vermeulin
ont
rendez-vous
le 23
janvier
prochain
avec
le
CAUE
afin
d'apporter
quelques
corrections.
Par
la
suite
une
présentation
de
ce
dossier
sera
faite
aux
personnes
ayant
participées
aux
ateliers.
L'n Challix : suite
aux
nombreux
passages
de
tracteurs
ayant
des
charges
trop
importantes
lors
de
transports
de
terre
en
provenance
de
Tossiat,
des
trous
s'étaient
formés
sur
le
chemin.
Des
travaux
ont
été
entrepris
par
le
responsable
de
ces
faits,
le rebouchage
sera
prochainement
terminé.
Voie
douce
entre
Ceyzériat
et
Druillat: Laurence
Garnier
et
Yves
Perron
ont
rencontré
Jean-Yves
Flochon,
P.
Levet
responsable
de
la
mobilité
sur
la
conférence
sud
Revermont
et
Claire
Picard
Leroux
de
Grand
Bourg
Agglomération.
Afin
d'avancer
sur
ce
projet,
il
conviendrait
de
travailler
avec
un
bureau
d'étude.
Une
réunion
avec
toutes
les
communes
concernées
aura
lieu
le
19
janvier
prochain
à
Druillat,
pour
déterminer
qui
sera
la
commune
porteuse
du
projet
pour
recevoir
les
financements
européens
liés
à
cette
étude. COUPE
DE
BOIS
SUR
PIED
PARCELLE
ZD
0002
L'entreprise
BONNET
a
adressé
une
offre
d'achat
de
bois
sur
pied
concernant
les
acacias
de
la
parcelle
ZD
0002
située
sur
la
route
touristique.
Le
montant
des
recettes
est
estimé
entre
3 500.00
€
et
5 000.00
€
selon
la qualité
du
bois
après
exploitation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
accepte
la
proposition
de
l’entreprise
BONNET
à savoir :
Billons
acacia
qualité
sciage
: 25.00
€ / stère
- billons
acacia
qualité
piquet:
17.00
€ / stère
- billons
acacia
qualité
chauffage
4
m
: 8.00
€ / stère
- billons
acacia
qualité
chauffage
2
m
: 5.00
€ /stère.
GRAND
BOURG
AGGLOMERATION
Extension
des
compétences
facultatives
de
la
Communauté
d'Agglomération
- Modification
statutaire
Par
délibération
du
12
décembre
2022,
le
conseil
communautaire
a
décidé
d'étendre
les
compétences
facultatives
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
à
la
compétence
suivante :
création
et
exploitation
de
réseaux
publics
de
chaleur
partant
de
la
future
chaufferie
CSR
qu'ORGANOM
envisage
de
réaliser
sur
son
site.
La
prise
de
cette
compétence
entraîne
une
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération.
La
décision
de
modification
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
dans
des
conditions
de
majorité
qualifiée,
soit
un
accord
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
Communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
Communes
membres
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Cette
majorité
doit
nécessairement
comprendre,
pour
une
Communauté
d'Agglomération,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
quand
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée.
L'article
L.
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
qu'à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
au
Maire
de
chacune
des
Communes
membres,
le
conseil
municipal
de
chaque
Commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
de
compétences
proposés,
et
qu'à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Le
transfert
de
compétence
est
ensuite
prononcé
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
l'extension
des
compétences
facultatives
de
la
Communauté
d'Agglomération
entraînant
une
modification
de
ses
statuts.
Bilan
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Bourg-Bresse-Revermont
2016-2022
Le
Scot
a
été
approuvé
le
14
décembre
2016.
Après
6
ans
de
mise
en
application
le
Scot
a fait
l’objet
d’un
bilan.
Par
délibération
du
12
décembre
2022,
le conseil
communautaire
de
GBA
a approuvé
ce
bilan.
Conformément
à
l’article
L.
143-28
du
code
de
l'urbanisme,
ce
bilan
doit
être
communiqué
au
public.
Le
rapport
du
bilan
est
consultable :
-
sur
le site
internet
de
GBA
: www.grandbourg.fr
-
ainsi
qu’au
siège
de
GBA
: 3,
avenue
Arsène
d’Arsonval
à
Bourg-en-Bresse
du
lundi
au
jeudi
de
9h
à
12h
et
e
14h
à
17h.
Le
public
pourra
formuler
des
observations
en
les
adressant :
-
par
courrier
à
l'attention
de
Monsieur
le
Président
de
Grand
Bourg
Agglomération,
3,
avenue
Arsène
d’Arsonval
01000
Bourg-en-Bresse
-
ou
par
voie
électronique
à
: amenagement.urbanisme@grandbourg.fr
2, COMPTABILITE
- Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2023
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dispose
que :
«
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
Janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
ilest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
».
L'autorisation
mentionnée
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Il est
proposé
au
Conseil
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
avant
l'adoption
du
Budget
principal
qui
devra
intervenir
avant
le
15
Avril
2023,
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire,
jusqu’à
l'adoption
du
BP
2023
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Chapitre
BP
2022
25
%
20
: immobilisations
incorporelles
0.00
€
0.00
€
21
: immobilisations
corporelles
307
125.00
€
76
781.25
€
23
: immobilisations
en
cours
60
000.00
€
15
000.00
€
TOTAL
367
125.00
€
91
781.25
€
Réparties
comme
suit
:
Travaux
école
— compte
2131
:
Paquet
Electricité
: 14
500.00
€
RB
Menuiserie
: 17
600.00
€
Menuiserie
Bois
Concept
: 6 000.00
€
CREATION
D’UNE
REGIE
MUNICIPALE
:
Comme
vu
lors
de
la
réunion
du
08
décembre
dernier,
à
partir
du
1%
janvier
2023,
la
commune
ne
pourra
plus
encaisser
de
chèque
sauf
si
elle
crée
une
régie
pour
l’encaissement
des
locations,
des
concessions
cimetières,
coupes
affouagère,
vente
de
bois,
et
ventes
diverses.
Suite
à
l'avis
conforme
du
comptable
en
date
du
13
décembre
2022,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
la
création
de
la
régie
et
nomme
Nadège
Ravet
régisseur
et
Nadine
Lacourtablaise
régisseur
suppléant
ECLAIRAGE
PUBLIC—
PLACE
DE
LA
FONTAINE
Afin
d'éclairer
la
place
de
la
fontaine
un
peu
plus
tard
le
soir,
notamment
pour
sécuriser
la
sortie
des
clients
du
restaurant,
la
commune
a
pris
contact
avec
le
Syndicat
Intercommunal
d'énergie
et
de
e-
communication
de
l'Ain
(SIA)
qui
nous
propose
une
rénovation
des
point
lumineux
n°
225,
226,
227,
228,
229
et
236
en
led
et
l'installation
d’une
horloge
astronomique.
Le
plan
de
financement
des
travaux
s'élève
à
10
600.00
€
TIC.
Le
SIEA
subventionne
à
hauteur
de
2742.00
€
et
règle
le
FCTVA.
La
dépense
prévisionnelle
nette
restant
à charge
de
la commune
{à
inscrire
au
compte
65568)
sera
de
6
119.18
€.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
la
réalisation
de
ces
travaux.
URBANISME PC
001
197
22
B
0002
—
DANIEL
Anne
—
1,
rue
du
Tilleul
—
création
d’une
terrasse
avec
accès
extérieur
à
la
place
d’une
partie
de
l'étage
—
suppression
de
l'escalier
existant
- parcelles
B
932
—
933
- 934
-
Dossier
en
cours
d'instruction
DP
001
197
22
B 0024
—
DEVAUX
Marc
— 48,
rue
du
Puits
—
Mise
en
pierres
apparentes
de
la façade
Nord
et
Ouest
— parcelle
B 942
— Dossier
en
cours
d'instruction
3 DP
001
197
22
B
0025
—
GARRIVIER
Martine
—
369,
rue
du
Moulin
—
Création
d’une
fenêtre
à
l'étage
et
modification
d’une
porte
— parcelles
B
1485
- 1484
—
Dossier
en
cours
d'instruction
DP
001
197
23
B 0001
— GARRIVIER
Martine
— 369,
rue
du
Moulin
—
Réfection
de
toiture
—
parcelle
B
1485
—
Dossier
en
cours
d'instruction
DP
001
197
23
B 0002
—
PERRON
GREGOIRE
—
227,
rue
de
l'Eglise
—
Réfection
de
toiture
—
parcelle
B
1610
—
Dossier
en
cours
d'instruction
QUESTIONS
DIVERSES
e
Syndicat
Ain
Veyle
Revermont
: travaux
alimentation
en
eau
potable
RDS2H
— rue
du
Moulin.
Les
travaux
ont
débuté
le 9 janvier
2023.
Le
chemin
de
la Croix
Cassée
sera
fermé
à la circulation
et
la rue
du
moulin
fonctionnera
en
alternat.
e
BEC
: travaux
raccordement
électrique
panneaux
solaires
bâtiment
de
la mairie
et atelier
technique.
Première
réunion
de
chantier
le
1°
février
2023
à 9h00.
e
Urbanisme
: réunion
avec
M.
Thierry
VUARAND
de
Grand
Bourg
Agglomération
le jeudi
26 janvier
2023
à
14h00
en
mairie
afin
de
travailler
sur
le Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
maire
adjoint
lève
la séance
à 20h15
La
secrétaire,
Laurence
GARNIER
|
Le
Maire,
André
TONNELLIER