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Arrêté - 2026 109 Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 13h28 par la commune de Waziers. Lien du pdf (Arrêté - 2026 109)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Ville de WAZIERS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2026-109

RÉGLEMENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

DURANT LA BRADERIE ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION CŒURS EN NORD LE DIMANCHE 5 JUILLET 2026

Le Maire de Waziers,

Vu le Code de la Route et les décrets d'application s'y rapportant,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 2213.2 et L 2512.14,

Vu la demande présentée au Maire par Monsieur Jean Pierre CAVRIL Président de l'association Cœurs en Nord, en vue d'organiser une

braderie le Dimanche 5 Juillet 2026,

Vu l'arrêté du Maire pris en date du 21 Mai 2026, autorisant Monsieur Jean Pierre CAVRIL représentant l'association Cœurs en Nord à organiser une braderie le Dimanche 5 Juillet 2026,

Considérant que le demandeur devra se conformer aux éventuelles prescriptions données sur les mesures à prendre dans le cadre du

plan VIGIPIRATE.

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité de cette braderie,

Vu l'intérêt général, à ARRÊTE

LE DIMANCHE 5 JUILLET 2026 DE 8 H 00 À 16 H 00

G RUE PASTEUR

G RUE GUSTAVE DELOEIL

Article 1 - LES BRADEURS SONT AUTORISÉS À INSTALLER LEURS ÉTALS SUR LES TROTTOIRS z-Cette partie sera matérialisée par la pose de barrières avec affichage du présent arrêté.

Article 2 - L’organisateur devra s'assurer de laisser un passage en chaussée largement suffisant pour les services de

secours.

LE DIMANCHE 5 JUILLET 2026 DE 6 h 00 À 21 H 00

RUE PASTEUR

RUE GUSTAVE DELOEIL

Article 3 - LA CIRCULATION DES VÉHICULES AUTOMOBILES ET DES CYCLES AVEC OÙ SANS MOTEUR SERA INTERDITE (DANS LA ZONE DE LA BRADERIE)

z Les véhicules seront déviés vers la rue des Frères Martel.

Par dérogation du présent arrêté :

-Seuls les bradeurs sont autorisés à circuler pour accéder jusqu'à leur emplacement

-Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, personnels et matériels des administrations

publiques.

Atticle 4 - LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES SERA INTERDIT (DANS LA ZONE DE LA BRADERIE) Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre de la braderie seront considérés comme gênants (article R 417-10 du code de la route).

Les véhicules en infraction à la présente disposition pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Atticle 5 - La circulation des véhicules sera restreinte aux abords de ces rues.

Article 6 - Sous la responsabilité de Monsieur Jean Pierre CAVRIL Président de l'Association Cœurs en Nord, Les Services Techniques de la ville installeront les barrières de sécurité avec affichage du présent arrêté qui matérialiseront

ces interdictions et restrictions portées à la connaissance du public.

Article 7 - Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 - Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui Le concerne à :

- Monsieur Jean Pierre CAVRIL Président de l'Association Cœurs en Nord,

- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,

- Monsieur Le Chef du Centre d'interventions et de Secours de WAZIERS,

EVEOLE,

- Services Techniques de la Ville.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre

1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al6), le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.