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Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 109)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ville de Waziers (Nord) Délibération n°2022 -109
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
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Convocation du 25 août 2022
Séance du 1er septembre 2022
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Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
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29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, DESORT Betty, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte.
Membres ayant donné pouvoir : Mme. MARGONELLI Catherine (pouvoir à CHARLET Jocelyne), M. DISASSINI Guy (pouvoir à Mme FRASCA Geneviève),
Membres absents : Mmes POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, DESORT Betty, MORANTIN Brigitte, Mrs BACHIRI Karim, ZAÏR Mohamed, CINQUEMANI Sébastien, IDLHAJ Hamed, MICHON Jacques, MASCARTE Roger.
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OBJET : Délibération autorisant le Maire à passer une convention de mise à disposition pour
trois fonctionnaires territoriaux
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le projet de convention de mise à disposition avec la commune d’Auby dont la teneur figure en annexe à la présente délibération ;
Vu l'accord des fonctionnaires concernés et l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du 3 août 2022 ;
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante :
• D'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits projets de convention de mise à disposition dont la teneur figure en annexe à la présente délibération.
Vote : Adopté à la majorité
POUR : 15
ABSTENTION : 2
Fait et délibéré en séance,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet le 06 septembre 2022
Envoyé en préfecture le 05 septembre 2022
Reçu en préfecture le 05 septembre 2022
Identifiant : 059-215906546-20220901-2022_109-DE