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Procès Verbal - PV analytique du 26 novembre 2018
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV analytique du 26 novembre 2018)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
: DIRECTION GENERALE DES SERVICES |
: interlocuteur : | | | __ RAPPEL AFFICHAGE LEGAL - L2121-25 CGCT
Tél. : 05 57 80 87 05 _ effectué le : 27 novembre 2018
À Courriel : dgs@ville- floirac33. fr | CAR 4
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL du
26 novembre 2018 |
Conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif au fonctionnement du Conseil Municipal : «Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine. » | |
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 20 novembre 2018 s'est réuni à 18 Heures 30 sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANIJEON, M. CAVALIERE, M. IGLESIAS, Mme DURLIN, M. GALAN (délibérations 1 à 12, 45, 47), Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT, Mme LAQUIEZE, Mme BONNAL, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. DANDY, M. RAIMI, M. BAGILET, Mme LARUE, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, Mme FEURTET, M. CALT, M. HADON, M. DROILLARD
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme C. LACUEY à M. PUYOBRAU - M. GALAN (délibérations 13 à 44 et 46) à Mme DURLIN
Mme COLLIN à Mme N. LACUEY - Mme MILLORIT à Mme GRANJEON
M. LERAUT à M. DANDY - Mme VELU à M. CALT
Absents :
M. BELLOC
Mme RONNE
Le procès-verbal de la séance du 29 octobre 2018 est adopté à l'unanimité.
Mme Gaëlle LARUE a été : nommée secrétaire de séance ... |
Hôtel de ville de Floirac - 6, avenue Pasteur - B.P. 110 - 33271 Floirac Cedex Téléphone 05 57 80 87 00 - Télécopie 05 56 40 80 08
www.ville-floirac33.fr El www.facebook.com/floirac33270
Tout le courrier doit être impersonnellement adressé à Monsieur le Maire DE FLOI RAC.
1 Versement subvention ‘exceptionnelle participation Championnat de France Cadet du 24 au
25 février 2018 à la Section Athlétisme — Autorisation |
Rapporteur : Nathalie LACUEY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L231 11-7,
Vu l'avis de la commission Sports Jeunesse, Citoyenneté, Politique de la Ville et Démocraie participative réunie en date au 15 novembre 2018 ;
Le Conseil municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser 285,60 ec à la section Athlétisme confommément à la convention NEURONES: du 14 novembre 2015. | eut + #84
DIT que le montent esf Inscrir au v chapitre 65, à /' article 6574, dau budget prit 20 18.
Nombre de votants : 31 :
Suffrages exprimés : 31
Pour: Unanimité
Contre : | |
Abstention :
2.Versement subvention exceptionnelle participation Championnat & de France Cadet du 20 au. 22 juillet 2018 à la Section Athlétisme - Autorisation
Rapporteur : Naïhalie LACUEY
Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2311- 7 : w | | Vu l'avis de la commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville ef Démocraiie Participative réunie en date qu 15 novembre 2018 ;
Le Conseil municipal, après délibéré,
2015.
DIT que le montant est inscrit au chapitre 65, à |’ article 6574, du budget primitif 20 18.
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : Unanimité | portés :
Contre : LR jh sas pont fm NE tre x, Vrai de dns
3. Versement subvention exceptionnelle participation Championnat de France Equipe ! Féminine
à la Section Athlétisme - Autorisation EC
Rapporteur : Nathalie LACUEY ...
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L231 1-75 ; Vu l'avis de la commission n Sports Jeunesse, Citoyenneté, Politique de la Ville et Démocratie MaGTICIDONNE réunie en date dau Î5 novembre 2018 ; | _. | | |
Le Conseil municipal, après délibéré,
= AUTORISE Monsieur le Maire à 1 verser 139 € à la section Athéfisme conformément à la convention pluriannuelle du 14 novembre |
2015.
DIT que le montant est inscrit au u chapitre 65, à | article 6574, au buaget primiti 20 18.
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : Unanimité
Contre: ... .-. | | : ie, | |
| Abstention: ne st or Hat nes
Direction Générale des Services . DE re Foie que à te Page 2 sur 34
AUTORISE Monsieur le Maire à verser 242,31 € à la section Athlétisme confomément à la convention bluriannuelle dau 14 novembre i VILLE DE
FLOIRAC
4.Répartition subventions CMF 2018
Rapporteur : Naïhalie LACUEY
L'aide administrative au CMF portée à 23 000 € dans la convention initiale et abondée d'une aide supplémentaire au CMF de 500€ par avenant n°1 du 25/06/2018 fixe
la somme totale pour l'année 2018 à 23 500 €.
Vu le code Général des collectivités Territoriales et notamment l'article L 23 Il-7 ; Vu l'avis de la commission Sport Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville et Démocratie Participative réunie le 15 novembre 2018 ;
Le Conseil municipal, après délibéré,
APPROUVE la répartition des aides aux sections sportives du Club Municipal Floirac, AUTORISE Monsieur le Maire à verser les montants sous réserve des justificatifs énoncés dans la convention cadre, DIT que les montants sont inscrits au chapitre 65, à l'article 6574.
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
5.Convention CMF 2019/2021
Rapporteur : Naïhalie LACUEY
Vu le décret du 6 juin pris en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 : Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de convention ci-annexé ;
Vu l'avis de la Commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville et Démocratie Particivative réunie en date du 15 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
ABROGE la convention du 14 décembre 2015 :
APPROUVE le projet de convention ci-joint,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le document.
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
M. le Maire souhaite souligner l'effort consenti par la ville concernant l'accessibilité aux
pratiques sportives via l'élargissement des critères de la bourse sport.
Mme N. LACUEY indique que le critère de quotient familial a été revu afin de toucher le plus de jeunes de moins de 18 ans possible.
M. CALT fait remarquer que le dispositif Bourse sport ne touche pas assez les familles floiracaises et propose de réaliser une communication plus importante. Il signale aussi qu'il conviendrait d'unifier les assurances souscrites par les sections à l'échelle unique du CMF.
Mme N. LACUEY indique que chaque section souscrit Une assurance au regard de sa
fédération et qu'à l'échelle du CMF, un contrat assure bien l'ensemble des sections.
Direction Générale des Services Page 3 sur 34 VILLE Ÿ DE
FLOI
AC
6é.Charte des Conseils de quartier - Approbation
Rapporteur : Nafhalie LACUEY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2143-1 ;
Vu le Guide des démarches participatives de Floirac ;
Vu la Charte des Conseils de Quartier ci-annexée ;
Vu l'action 15.4 de l'Agenda 21 territorial de Floirac ayant pour objectif de co-construire nos événements avec les partenaires et
ses habitants ;
Vu l'avis de la Commission Sports, Jeunesse, Citoyenneté, Politique de la Ville et Démocratie Participative du 15 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE la Charte des Conseils de Quartier.
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
7.Budgets participatifs 2018 - Résultats de la votation
Rapporteur : Naïfhalie LACUEY
n° Projet Projets scolaires Coût Voix
Aménagement de la cour
10 du Collège 15 000 € 508
Fresque murale collégienne
9 et collégiale 2 000 € 455
Aménageons la cour
l équitablement 7 500 € 414
2 Les nichoirs 250 € 370
5 Les hôtels à insectes 800 € 359
6 Des nouveaux jeux 7 000 € 342
Aménageons la cour de
7 l'école 25 000 € 327
Composteurs et carrés
4 pofagers 3 000 € 309
Bibliojeux Dulong 5 000 € 289
Aménageons le pré de
8 l'école 15 000 € 285
Direction Générale des Services Page 4 sur 34
n° projet Projets Ville coût Voix
31 Un Mini-golf à la Burthe 25 000 € 376
10 Trottinons électrique 15 000 € 345
15 Tyrolienne sur le Bas Floirac 25 000 € 287
35 Vélo taxi électrique 10 000 € 276
29 Un repair café à Floirac 15 000 € 261
4 Pique nique pour tous 15 000 € 246
16 Aménagement Parc des Etangs 25 000 € 226
Jardi'thèque 20 000 € 216
8 Gymnastique en accès libre 25 000 € 214
2 Grande cuisine Floiracaise 25 000 € 199
30 Frigo zéro gaspi 7 500 € 180
12 Confort au Skatepark 25 000 € 177
32 Héron, poissons, petit pont 18 000 € 175
21 Rénovons le kiosque de la Burthe 20 000 € 174
11 Eclairons les coins obscurs 25 000 € 168
28 Nos amis les chiens 25 000 € 163
26 Aménagements ludiques à Monrepos 25 000 € 152
5 Station fraîcheur mobile 20 000 € 142
1 | Music Hall Floirac 10 000 € 131
6 Toilette sèche 25 000 € 128
33 L'Oasis de Monrepos 25 000 € 128
25 Détente et pique nique à Monrepos 25 000 € 126
14 Arceaux à Vélos 12 000 € 122
7 L'Îlot-chiens 25 000 € 105
20 Zones d'ombre Place Burlada 20 000 € 102
22 Attention ! Zone Scolaire 25 000 € 101
34 Embellissons le Parc du Rectorat 25 000 € 101
13 Ombre sur l'Esplanade 25 000 € 98
18 Raménagement du skatepark Guyon 25 000 € 97
9 Pédagogie et sécurité 15 000 € 95
24 Ensemble recycions les mégots 25 000 € 66
19 Les chaises de l'Esplanade 8 000 € 63
27 Un peu de verdure à Monrepos 25 000 € 57
17 Boulodrome Place Hilaire Saura 6 000 € 55
23 Signalons les toilettes publiques 1 000 € 55
Direction Générale des Services Page 5 sur 34 IL E
LUS LOI
LE
AC
Les projets scolaires plébiscités entrant dans l'enveloppe des 60 000€ d'investissement (8 projets) ont été validés par le Comité
Paritaire et présentés selon le classement suivant :
n° Projet Projets scolaires Coût
Aménagement de la cour
10 du Collège 15 000 €
Fresque murale collégienne
9 et collégiale 2 000 €
Aménageons la cour
1 équitablement 7 500 €
2 Les nichoirs 250 €
5 Les hôtels à insectes 800 €
6 Des nouveaux jeux 7 000 €
Aménageons la cour de
7 l'école 25 000 €
Composteurs et carrés
4 potagers 3 000 €
Les projets pour la Ville plébiscités entrant dans l'enveloppe des 100 000€ d'investissement sont au nombre de 6, selon le
classement suivant :
n° projet Projets Ville coût
31 | Un Mini-golf à la Burthe 25 000 €
10 | Trottinons électrique 15 000 €
15 | Tyrolienne sur le Bas Floirac 25 000 €
35 | Vélo taxi électrique 10 000 €
29 | Un repair café à Floirac 15 000 €
4 | Pique nique pour fous 15 000 €
En conséquence et conformément au Règlement des Budgets particivpatifs, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les
projets retenus.
Vu l'avis de la Commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville et Démocratie Participative réunie en date du 15 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
PREND ACTE des projets retenus pour 2018
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2018
PAS DE VOTE
Direction Générale des Services Page 6 sur 34 VILLE
DE FLOIRAC
Mme N. LACUEY remet à M. le Maire le trophée « coup de cœur » du Conseil Départemental pour l'action des budgets participatifs réalisés sur Floirac. Elle remercie les élus et les administratifs qui ont œuvré pour ce dispositif.
M. le Maire se félicite de ce prix qui manifeste la volonté de la commune de donner à tous les citoyens floiracais la possibilité de proposer l'aménagement d'espaces publics. Selon lui, il convient de poursuivre cette démarche au sein des différentes instances participatives tout en sollicitant la population sur des questions particulières comme la limitation de vitesse ou l'éclairage public la nuit.
M. BOURIGAULT se félicite de la réussite du dispositif des budgets participatifs et remercie l'ensemble des services pour leur engagement qui à permis la réalisation des projets dans les délais annoncés. Il fait remarquer que plusieurs projets du plan d'actions Agenda 21ont pu voir Une concrétisation dans les budgets participatifs. I| souligne l'appropriation par les habitants de ce dispositif qui valide le choix politique de mener une action de démocratie participative soutenue sur Floirac.
M. CALT indique que son groupe est tout à fait favorable aux budgets participatifs. Il rappelle cependant que les projets doivent porter sur l'espace public communal ou métropolitain s'étonne que des dépenses municipales soient utilisées pour financer des projets dans les collèges gérés par le département. Il regrette que le règlement des budgets participatifs n'ait pas été respecté.
M. CALT fait aussi remarquer que les coûts de fonctionnement ne sont pas pris en compte dans la présentation des projets.
M. le Maire souligne que l'évolution du règlement est réalisée par le comité paritaire. Concernant les coûts de fonctionnement, il rappelle que sur chaque projet une étude est réalisée ce qui permet d'évaluer l'impact budgétaire du fonctionnement afin de ne pas dépasser la règle des 3 %.
Mme N. LACUEY explique que le dispositif des budgets participatifs évolue au regard des expériences menées. Elle indique aussi que les opérations dans les collèges sont réalisées en parfaite collaboration avec le Conseil Départemental. Elle estime que le plus important reste l'implication citoyenne des collégiens.
M. le Maire précise que lors des prochaines éditions des budgets participatifs, il conviendra éventuellement d'extraire le domaine de la Burthe du dispositif afin d'éviter d'altérer la qualité paysagère du site.
8.Subvention à l'Association PLAN International. Décision
Rapporteur : Nathalie LACUEY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 ; Vu l'avis de la Commission Vie Associative en date du 15 novembre 2018 ; Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser 250 € de subvention à l'Association PLAN International France.
DIT que les fonds sont inscrits au Budget primitif 2078.
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DE FLOIRAC
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
Mme CHEVAUCHERIE invite à la vigilance continue sur cette question d'égalité entre filles et
garçons.
9.Institut de la parentalité-subvention. Autorisation
Rapporteur : Nathalie LACUEY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 ; Vu l'engagement de l'Institut de la Parentalité ;
Vu l'avis de la commission Sports Jeunesse, Citoyenneté, Politique de la Ville et Démocratie Participative réunie en date du jeuai 15 novembre 2018
Le Conseil Municival, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 1500 € à l'Institut de la Parentalité pour l'année 2018. DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2018 au chapitre 65, à l'article 6574- fonction 824.
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
10.Soutien aux initiatives éco-citoyennes. Autorisation
Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l'action 5.3 de l'Agenda 21 territorial de Floirac ayant pour objectif de mettre en place des subventions pour les récupérateurs d'eau ;
Vu l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments ; Vu l'avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 14 novembre 2018;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à mobiliser les crédits nécessaires, prévus au budget de la Mission Agenda 21. DIT que dans le cadre de la mise en place d'un « fonds d'aide aux initiatives éco-citoyennes », une aide financière à l'achat de récupérateur d'eau de pluie est créée à hauteur de 600 euros du ler janvier 2019 au 31 décembre 2019, imputés au budget primitif de 2019 en section d'investissement à hauteur de 600 euros à l'article 20421.
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
M. CALT souhaite connaitre le nombre de récupérateurs d'eau distribués cette année.
M. BOURIGAULT lui indique qu'une dizaine a été distribuée. Il informe que les tailles de récupérateurs sont de plus en plus volumineuses. |
Direction Générale des Services Page 8 sur 34 VILLE DE
FLOIRAC
11. Récupérateur d'eau - Attribution de subvention individuelle. Autorisation Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT
Vu l'action 5.3 de l'Agenda 21 de Floirac ayant pour objectif de mettre en place des subventions pour les récupérateurs d'eau, délibérée le 27 octobre 2014 ;
Vu la délibération du 18 décembre 2017 traitant du soutien aux initiatives éco-citoyennes ; Vu l'avis de la Commission des Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés Publics et Nouvelles
Technologies réunie en date du 14 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE l'attribution d'une aide financière de 40,00 € à Mme DURLIN Peggy. AUTORISE l'attribution d'une aide financière de 38,18 € à Mme FERNANDEZ Irène. AUTORISE l'attribution d'une aide financière de 21,96 € à Mme LEPRETRE Francine
DIT que les dépenses sont réalisées au compte 20421, sur le budget de la Mission Agenda 21.
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
12. Communication du Rapport annuel d'activité 2017 de Bordeaux Métropole Rapporteur : M. le Maire / Conchita LACUEY
Vu l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le rapport annuel d'activité 2017 de Bordeaux Métropole, transmis dans sa version papier ; Vu l'avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés Publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 14 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
PREND ACTE du rapport annuel d'activité 2017 de Bordeaux Métropole. ACTE de la tenue du débat qui s'est déroulé en séance.
PAS DE VOTE
M. le Maire tient à faire remarquer que la mutudalisation n'implique pas la résignation. || met en avant l'activité des maires au GPV qui s'impliquent en bureau métropolitain pour que les demandes de la rive droite soient entendues. Il fait apparaitre le rôle capital du développement économique des territoires de la rive droite. Selon lui cette question est totalement liée à celle de la mobilité. M. le Maire fait le constat que le franchissement du fleuve est de plus en plus complexe ce qui a des impacts professionnels sur certains salariés. l regrette que le pacte d'urgence des déplacements sur la métropole signé en juin, n'ait pas à ce jour l'effet escompté. Dans cette perspective, le désengagement de l'état est un élément supplémentaire de la difficulté des collectivités locales. Concernant, plus précisément, les pôles territoriaux, le déficit des ressources humaines ne permet pas de répondre aux demandes des Maires pour aménager l'espace public.
Il indique qu'il est intervenu auprès du Président de Bordeaux Métropole pour lui signaler l'nadéquation entre les ressources humaines des pôles territoriaux et les projets que portent les maires.
M. CALT s'étonne des propos de M. le Maire. Concernant les difficultés de déplacement, il rappelle que M. le Maire a voté favorablement à la fermeture du Pont de Pierre qui aujourd'hui
Direction Générale des Services Page 9 sur 34 impacte la circulation dans Floirac. M. CALT regrette l'absence de prise de parole de M. le Maire lors de la présentation du plan d'urgence des déplacements à la métropole. Il déplore en même temps que le dossier du Bus à Haut Niveau de Service ne soit pas défendu avec plus de conviction. M. CALT se demande s'il n'existe pas une dichotomie enire ce que M. le Maire dit et ce qu'il obtient. M. le Maire rappelle sa position sur le Pont de Pierre. Il confirme être favorable à la fermeture du pont mais il signale qu'il a toujours indiqué que la temporalité de celle-ci n'était pas la bonne, en raison du retard de la livraison du Pont Simone Veil. M. le Maire fait le constat d'une densification de la circulation à Floirac en raison du flux grandissant sur la rocade et des applications sur les smartphones qui déroutent les véhicules sur nos voies municipales. Pour lui, il convient d'engager l'élargissement de la rocade frès rapidement. S'agissant du BHNS, il fait remarquer à M. CALT que le dossier est bloqué par Un recours sur la déclaration d'utilité publique. Mme CHEVAUCHERIE déclaration n° 1 M. GALAN déclaration n° 2 M. le Maire fait remarquer à M. GALAN que l'opiniâtreté de son groupe à la métropole sur les dossiers de mobilité a permis de faire avancer de manière très positive ces questions. M. CALT souhaite indiquer que M. le Maire a voté « pour » le plan d'urgence des déplacements qui intègre la fermeture du Pont de Pierre. M. le Maire revendique cette position mais réitère sa position sur la mauvaise temporalité. 13.Changement de filière - Création d'un poste d'attaché principal, suppression d'un poste de professeur hors classe Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX Vu les articles 4-39-49-79-80 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu l'avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 14 novembre 2018 ; Le Conseil Municipal, après délibéré, DECIDE de créer le poste indiqué dans le tableau, à temps complet, à compter du 1e janvier 2019, et de supprimer à la même dafe le poste d'origine cité dans le tableau ci-dessus. DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont inscrits au Budget Primitif de la Ville. Nombre de votants : 31 Suffrages exprimés : 31 Pour : Unanimité Contre : Abstention : Direction Générale des Services Page 10 sur 34 VILLE DE
FLOIRAC
14.Création de postes dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX
Vu les articles 4-39-49-79-80 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu l'avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés publics et Nouvelles Technologies
réunie en date du 14 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE de créer les deux postes indiqués dans le cadre d'emplois des techniciens dans le tableau, à temps complet, à compter du
ler janvier 2019.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont inscrits au Budget Primitif de la Ville.
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
15.Changement de filière - Création de quatre postes d’'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ère classe, suppression de quatre postes d’'adijoint technique principal de 2ème classe
Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX
Vu les articles 4-39-49-79-80 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu l'avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés publics et Nouvelles Technologies
réunie en date du 14 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE de créer le poste indiqué dans le tableau, à temps complet, à compter du 1e janvier 2019, et de supprimer à la même
date le poste d'origine cité dans le tableau ci-dessus.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont inscrits au Budget Primitif de la Ville.
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
16.Ecole de Musique - modification de quotité du temps de travail Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX
Vu les articles 4-39-49-79-80 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique ;
Vu l'avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 14 novembre 2018;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE de modifier la quotité de temps de travail de 5 postes du cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique, à compter du Ier décembre 2018.
Direction Générale des Services Page 11 sur 34 LOI ND< m
DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont inscrits au Budget Primitif de la Ville.
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
17.Création d'emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d'activités ou remplacement d'agents fonctionnaires absents sur poste permanent pour l'année 2019 Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX
Vu la Loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 portant droits ef obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; VU la délibération de principe en date du 29 février 2016 autorisant le recrutement des contractuels ; Vu l'avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 14 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE pour l'année 2019 la création d'emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d'activité et pour remplacement d'agents fonctionnaires absents sur poste permanent. Ces emplois sont répartis selon les besoins dans les directions de la Ville. En tout état de cause, les chiffres indiqués représentent un plafond d'emplois à temps complet, qui peuvent être mobilisés sur la base d'une analyse précise des besoins réels des services validés dans le cadre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences 2019.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - CABINET DU MAIRE
DIRECTION — SERVICES - POLES CADRE D'EMPLOIS NOMBRE
D'EMPLOIS
DIRECTION GENERALE ET CABINET ADJOINT ADMNISTRATIF ]
REDACTEUR ]
ATTACHE ]
POLICE MUNICIPALE GARDIEN BRIGADIER O
BRIGADIER CHEF 0
CHEF DE SERVICE DE POLICE 0
DTMP ADJOINT ADMINISTRATIF ]
Développement territorial, management, REDACTEUR ]
performance et animation ATTACHE ]
COMMUNICATION ET RELATIONS PUBLIQUES ADJOINT ADMINISTRATIF ] REDACTEUR ]
ATTACHE O
AGENT DE MAIÏTRISE ]
TECHNICIEN ]
DIRECTION ACTION CULTURELLE
DIRECTION — SERVICE - POLES CADRE D'EMPLOIS NOMBRE
D'EMPLOIS
POLE MEDIATHEQUE ADJOINT DU PATRIMOINE 2
ASSISTANT DE CONSERVATION 2
BIBLIOTHECAIRE ]
POLE ECOLE DE MUSIQUE ADJOINT ADMINISTRATIF ]
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 8
POLE ECOLE DE DANSE ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 2
POLE PROG. CULTURE ADJOINT ADMINISTRATIF 2
REDACTEUR ]
ATTACHE ]
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET URBANISME
Direction Générale des Services Page 12 sur 34 VILLE DE
F LOIRAC
DIRECTION — SERVICES - POLES CADRE D'EMPLOIS NOMBRE
D'EMPLOIS DGSTU ADM ET FINANCES ADJOINT ADMNISTRATIF
REDACTEUR
ATTACHE
INGENIEUR DIRECTION PATRIMOINE CONSERVATION ET
MAINTENANCE
ADJOINT TECHNIQUE
AGENT DE MATTRISE
TECHNICIEN
INGENIEUR CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ADJOINT ADMINISTRATIF
ADJOINT TECHNIQUE
AGENT DE MAITRISE
TECHNICIEN
INGENIEUR
AMENAGEMENT URBAIN ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE, ETUDES ET TRAVAUX ESPACE PUBLIC ADJOINT TECHNIQUE AGENT DE MATTRISE TECHNICIEN INGENIEUR — N ND ©! NN CO OO of
—
ND NI
—
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DIRECTION PROXIMITE ET RELATIONS CITOYENNES DIRECTION — SERVICES - POLES CADRE D'EMPLOIS NOMBRE
D'EMPLOIS POLITIQUE DE LA VILLE ADJOINT ADMINISTRATIF
REDACTEUR
ATTACHE AFFAIRES GENERALES ET ACCUEIL UNIQUE ADJOINT ADMINISTRATIF RÉDACTEUR
ATTACHE DEMARCHES PARTICIPATIVES ET FABRIQUE
CITOYENNE
ADJOINT ADMINISTRATIF
ANIMATEUR
REDACTEUR
ATTACHE SERVICE VIE LOCALE ADJOINT TECHNIQUE
AGENT DE MAITRISE
ADJOINT D'ANIMATION
ANIMATEUR SERVICE MEDIATION et CLSPD ADJOINT D'ANIMATION
ANIMATEUR
SPORT ET VIE ASSOCIATIVE ADJOINT ADMINISTRATIF
ANIMATEUR
EDUCATEUR DES APS
ADJOINT TECHNIQUE & ©
N
N
BUREAU DU COURRIER ADJOINT ADMINISTRATIF
REDACTEUR
ADJOINT TECHNIQUE td
md
J
ARCHIVES MUNICIPALES ADJOINT DU PATRIMOINE ASSISTANT DE CONSERVATION DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET SOLIDARITES DIRECTION — SERVICES - POLES CADRE D'EMPLOIS NOMBRE D'EMPLOIS DIRECTION DE L'ACTION EDUCATIVE ADJOINT TECHNIQUE (écoles) ATSEM AGENT DE MAITRISE ADJOINT ADMINISTRATIF REDACTEUR 18 9 ] 2 ] JEUNESSE ADJOINT D'ANIMATION (interclasses) ADJOINT D'ANIMATION {centres de loisirs) ANIMATEUR ADJOINT ADMINISTRATIF — Direction Générale des Services Page 13 sur 34 POLE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS REDACTEUR ] P.LILE. DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont inscrits au Budget Primitif de la Ville. Nombre de votants : 31 Suffrages exprimés : 31 Pour : Unanimité Contre : Abstention : 18. Mutudalisation —- Avenant n°4 à la convention de création des services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Floirac. Révision de niveau de service — Décision - Autorisation Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT]) et notamment son article L.5211-4-2 et L5271-4-3 ; Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGi} modifié par l'article 163 de la loi n° 2015-1785 du 29/12/2015 de finances pour 2015 ; Vu la délibération du Conseil municival en date du 26 octobre 2015 par laquelle la Ville a approuvé la création de services communs dans le cadre du processus de mufualisation ; Vu les conventions de création de services communs et les contrats d'engagement signés avec la métropole ; Vu l'avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés Publics et Nouvelles Technologies en date du 14 novembre 2018 ; ENTENDU le rapport de présentation, Considérant qu'il convient de tenir compte de l'évolution des niveaux de service ; Considérant que certaines prestations, inscrites dans le périmètre initial de la mutualisation doivent revenir dans les budgets communaux ; Considérant qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants à la convention cadre de création de services communs formalisant le périmètre et les modalités des révisions de niveau de service ; Considérant qu'il convient de corriger à compter de 2018 les attributions de compensation des charges liées à la mutualisation entre la Métropole et la commune de Floirac ; Le Conseil Municipal, après délibéré DECIDE que les évolutions de niveau de service modifient le montant de l'attribution de compensation à verser par la commune. DECIDE d'intégrer une augmentation de l'attribution de compensation à verser à Bordeaux Métropole à hauteur de 14 607 euros, soit 2 864 euros en section de fonctionnement et 11 743 euros en dépense d'investissement. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenant n°4 à la convention cadre de création des services communs ef au contrat d'engagement. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à l'exécution de cette délibération. Nombre de votants : 31 Suffrages exprimés : 24 Pour : 24 Contre : Abstention : 7 (Mmes HERMENT- FEURTET-VELU- MM. VERBOIS - ROBERT-CALT- HADON) 19.Recensement de la Population 2019 - Création de postes occasionnels d'agents recenseurs Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique Territoriale, en ses articles 3 alinéa 2 et 34 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; Direction Générale des Services Page 14 sur 34 VILLE DE
FLOIRAC
Vu le décret n° 2003-485 du OS juin 2003 modifié relatif au recensement de la population ; Vu l'arrêté du OS août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 05 juin 2003 susvisé ; Vu l'avis de la Commission des Ressources Humaines, Administration générale et Finances, Marchés Publics et Nouvelles
Technologies réunie en date du 14 novembre 2018 ;
Considérant la nécessité pour la ville d'assurer le recensement annuel de la population sous la responsabilité de l'INSEE ; Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE ces créations de postes à effet du 02 janvier 2019.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012, article 64131.
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
M. le Maire propose le regroupement des délibérations 20 à 29.
M. CALT est favorable, mais il précise qu'il convient d'être très vigilant car les autorisations de programmes et crédits de paiement peuvent contraindre les choix de l'équipe municipale future quelle qu'elle soit.
M. le Maire indique que s'agissant de l'arrosage de la Burthe, l'hypothèse du forage n'a pas pu être retenue ce qui a eu pour conséquence de retarder ce dossier.
20.Rénovation de l'école Blum et création d'un self-service. Autorisation de programme et crédits de paiement
Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-3 et suivants et R231 1-9 et suivants :
Vu l'avis de la Commission des Ressources Humaines, Administration générale et Finances, Marchés Publics et nouvelles
technologies réunie en date du 14 novembre 2018 ;
VU l'avis de la Commission urbanisme, renouvellement urbain et services techniques du 19 novembre 2018 :
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses en regard de la programmation ci-dessus récapitulée.
PRECISE que cette délibération pourra être modifiée ultérieurement en fonction des évolutions du dossier (aléas des coûts, des
subventions, de chantier, économiques,].
DIT que les crédits de paiement 2018 sont inscrits au budget 2018 et que les crédits de paiement 2019 seront inscrits au budget
primitif 2019.
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
21.Espaces Publics ANRU Maîtrise d'ouvrage Ville —- Autorisation de programme et crédits de paiement
Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-3 et suivants et R2311-9 et suivants :
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Vu l'avis de la Commission des Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés Publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 14 novembre 2018 ;
Vu l'avis de la Commission Urbanisme, Services Techniques et Renouvellement Urbain du 19 novembre 2018 ;
Le Conseil Municivoal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses en regard de la programmation ci-dessus récapitulée. PRECISE que cette délibération pourra être modifiée ultérieurement en fonction des évolutions du dossier [aléas des coûts, des subventions, de chantier, économiques,).
DIT que les crédits de paiement 2018 sont inscrits au budget primitif 2018 et que les crédits de paiement 2019 seront inscrits au budget primitif 2019.
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
22.Aménagements urbains Ville-Cub - autorisation de programme et crédits de paiement Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-3 et suivants et R2311-9 et suivants ; Vu l'avis de la Commission des Ressources Humaines, Administration générale et Finances, Marchés Publics et nouvelles technologies réunie en date du 14 novembre 2018 ;
Vu l'avis de la Commission Urbanisme, Services Techniques et Renouvellement Urbain du 19 novembre 2018 ; Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses en regard de la programmation ci-dessus récapitulée PRECISE que cette délibération pourra être modifiée ultérieurement en fonction des évolutions du dossier (aléas des coûts, des subventions, de chantier, économiques,)
DIT que les crédits de paiement 2018 sont inscrits au budget primitif 2018 et que les crédits de paiement 2019 seront inscrits au budget primitif 2019.
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
23.Rénovation arrosage la Burthe -— Autorisation de programme et crédits de paiement Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-3 et suivants ef R2311-9 et suivants ;
Vu l'avis de la Commission des Ressources Humaines, Administration générale et Finances, Marchés Publics et nouvelles
technologies réunie en date du 14 novembre 2018 ;
Vu l'avis de la commission Environnement et Cadre de vie en date du 14 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses en regard de la programmation ci-dessus récapitulée.
PRECISE que cette délibération pourra être modifiée ultérieurement en fonction des évolutions du dossier {aléas des coûts, des
subventions, de chantier, économiques,).
DIT que les crédits de paiement 2018 sont inscrits au budget primitif 2018 et que les crédits de paiement 2019 seront inscrits au budget primitif 2079.
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Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
24.Acquisition et réaménagement du domaine de Sybirol- Autorisation de programme et crédits de paiement
Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-3 et suivants et R2311-9 et suivants :
Vu l'avis de la commission Environnement et Cadre de vie en date du 14 novembre 2018 ;
Vu l'avis de la Commission des Ressources Humaines, Administration générale et Finances, Marchés Publics et nouvelles
technologies réunie en date du 14 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses en regard de la programmation ci-dessus récapitulée.
AUTORISE Monsieur le Maire, à emprunter les sommes nécessaires au financement de l'opération dans la limite des crédits de
paiement 2018.
PRECISE que cette délibération pourra être modifiée ultérieurement en fonction des évolutions du dossier (aléas des coûts, des
subventions, de chantier, économiques,).
DIT que les crédits de paiement 2018 sont inscrits au budget 2018 et que les crédits de paiement 2019 seront inscrits au budget
primitif 2019,
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
25.Maillage sportif - Autorisation de programme et crédits de paiement
Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-3 et suivants et R2311-9 et suivants ;
Vu l'avis de la commission Environnement et Cadre de vie en date du 14 novembre 2018 :
Vu l'avis de la Commission des Ressources Humaines, Administration générale et Finances, Marchés Publics et nouvelles
technologies réunie en date du 14 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses en regard de la programmation ci-dessus récapitulée.
PRECISE que cette délibération pourra être modifiée ultérieurement en fonction des évolutions du dossier (aléas des coûts, des
subventions, de chantier, économiques).
DIT que les crédits de paiement 2018 sont inscrits au budget primitif 2018 et que les crédits de paiement 2019 seront inscrits au budget primitif 2019.
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
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26.Parking de la Burthe - Autorisation de programme et crédits de paiement Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2311-3 ef suivants ef R2311-9 ef
SUIVANÿs ;
Vu l'avis de la commission Environnement et Cadre de vie en date du 14 novembre 2018 ; Vu l'avis de la Commission des Ressources Humaines, Administration générale et Finances, Marchés Publics et nouvelles technologies réunie en date du 14 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses en regard de la programmation ci-dessus récapitulée. PRECISE que cette délibération pourra être modifiée ultérieurement en fonction des évolutions du dossier (aléas des coûts, des subventions, de chantier, économiques,).
DIT que les crédits de paiement 2018 sont inscrits au budget primitif 2018 et que les crédits de paiement 2019 seront inscrits au budget primitif 2019.
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
27.Chemin des écoliers - Autorisation de programme et crédits de paiement
Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-3 et suivants et R2311-9 ef suivants ;
Vu l'avis de la commission Environnement et Cadre de vie en date du 14 novembre 2018 ;
Vu l'avis de la Commission des Ressources Humaines, Administration générale et Finances, Marchés Publics ef nouvelles
technologies réunie en date du 14 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses en regard de la programmation ci-dessus récapitulée. PRECISE que cette délibération pourra être modifiée ultérieurement en fonction des évolutions du dossier (aléas des coûts, des subventions, de chantier, économiques,).
DIT que les crédits de paiement 2018 sont inscrits au budget primitif 2018 et que les crédits de paiement 2019 seront inscrits au
budget primitif 2019.
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour: Unanimité
Contre :
Abstention :
28.Travaux d'aménagement du fil vert séquence 2 au domaine de Sybirol - Autorisation de programme et crédits de paiement
Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-3 et suivants et R2311-9 et suivants ;
Vu l'avis de la commission Environnement et Cadre de vie en date du 14 novembre 2018 ;
Vu l'avis de la Commission des Ressources Humaines, Administration générale et Finances, Marchés Publics et nouvelles
technologies réunie en date du 14 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses en regard de la programmation ci-dessus récapitulée.
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PRECISE que cette délibération pourra être modifiée ultérieurement en fonction des évolutions du dossier (aléas des coûts, des subventions, de chantier, économiques).
DIT que les crédits de paiement 2018 sont inscrits au budget primitif 2018 et que les crédits de paiement 2019 seront inscrits au budget primitif 2019.
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
29.Aménagement du parc des coteaux et du fil vert - Autorisation de programme et crédits de paiement
Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-3 et suivants et R2311-9 et suivants : Vu l'avis de la commission Environnement et Cadre de vie en date du 14 novembre 2018; Vu l'avis de la Commission des Ressources Humaines, Administration générale et Finances, Marchés Publics et nouvelles technologies réunie en date du 14 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses en regard de la programmation ci-dessus récapitulée. PRÉCISE que cette délibération pourra être modifiée ultérieurement en fonction des évolutions du dossier [aléas des coûts, des subventions, de chantier, économiques,).
DIT que les crédits de paiement 2018 sont inscrits au budget primitif 2018 et que les crédits de paiement 2019 seront inscrits au budget primitif 2019.
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
30.Budget 2018 — Décision Modificative N°2
Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX
Vu l'avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 14 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
ADOPTE la décision modificative n°2 selon le détail suivant :
DEPENSES RECETTES
25 480,00 € Virement -55 983,00 €
Frais d'étude -85 000,00 € | 2804422 Amortissement 55 983,00 €
subvention bâtiment
2135 Installations 4 000,00 € Empruntis en Euros -736 093.69€
générales.
2152 Installation de voirie 85 000,00 €
Direction Générale des Services Page 19 sur 34 21318 AUIrES bâtiments 248 054.82 € publics 23 - Immobilisations en cours 2051 | Concessions et droits | ] 590,00 € 2315 Installations matériels -4 000,00 € | 21 - Immobilisations corporelles APCP 1509 - Rénovation école Blum 2183 Matériel de bureau 23 890,00 € et informatique 21312 Bâtiments scolaires -375 000,00 € APCP 1804 - Rénovation arrosage Burthe 2031 Frais d'étude -50 000,00 € APCP 1505 - Maillage sportif 2128 Autres -56 175,28 € agencements.... APCP 1701 - Parking _Burthe 2031 Frais d'étude -50 000,00 € APCP 1801 —- Chemin des écoliers 2031 Frais d'études -18 269.30 € 2128 Autres -30 000,00 € agencements... APCP 1803 - Fil vert 2 2031 Frais d'étude -39 556.00 € APCP 5001 - Parcs municipaux 2031 Frais d'étude -38 888,36 € APCP 9003 — Fil vert 2 2312 Agencementÿs ef -]39 184.97 € aménagements APCP 6002 - Espaces publics ANRU 2313 Constructions -]87 074.60 € TOTAL -710 613.69 € TOTAL -710 613.69 € SECTION DE FONCTIONNEMENT 023 — Virement à la section d'investissement 023 Virement -55 983,00 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6811 Dotations 55 983,00 € amortissements 011 —- Charges à caractères générales 6042 Prestations de services -9 000,00 € 65 — Autres charges de gestion courante 6574 Subventions de 9 000,00 € fonctionnement aux associations TOTAL € TOTAL r € Nombre de votants : 31 Suffrages exprimés : 30 Pour : 24 Contre : 6 (Mmes HERMENT - FEURTET-VELU- MM. VERBOIS - ROBERT-CALT) Direction Générale des Services Page 20 sur 34 LLE
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Abstention : 1 (M. HADON)
M. CALT explique que son groupe ne votera pas la décision modificative car son groupe n'a pas voté le budget 2018.
31.Gestion active de la dette : Délégation au maire pour le recours à l'emprunt et aux instruments de couverture
Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX
Vu l'article L.2122-22 du CGCT
Vu la circulaire du 25 juin 2010 (NOR/IOC/B/10/15077/C)
Vu la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 et son décret d'application n°2014-984 du 28 août 2014. Vu le rapport ci-dessus présenté,
VU l'avis de la commission ressources humaines, administration générale et finances, marchés publics et nouvelles technologies en date du 14 novembre 2018,
Le conseil municipal, après délibéré,
Article 1
DONNE délégation au maire, pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité OU à la sécurisation de son encours, conformément aux termes de l'article L.2122-22 du CGCT dans les conditions et limites ci-après définies.
Arlicle 2
Définit sa politique d'endettement comme suit :
A la daïe du 1° janvier 2018, l'encours de la dette présente les caractéristiques suivantes : Encours total de la dette actuelle : 13 971 K€ ME classé selon la classification Gissiler pour 10 571 K€ en Al, 1 067 K€ en E2 et 2 333 K€ en D4.
La ville a prévu d'emprunter au plus 3 136 K€, somme inscrite au budget de la Ville. Le ou les contrats souscrits seront classés dans la catégorie Al.
Arlicle 3
Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le maire reçoit délégation aux fins de contracter :
Des instruments de couvertures :
Stratégie d'endettement
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, la commune souhaite recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre d'éventuelles hausses des taux où au contraire afin de profiter d'éventuelles baisses.
Ces instruments permettent de modifier un taux (contrats d'échange de taux ou swap), de figer un taux (contrats d'accord de faux futur ou FRA, contrats de terme contre terme ou FORWARD/FORWARD), de garantir un taux (contrat de garantie de taux plafond ou CAP, contrats de garantie de taux plancher ou FLOOR, contrat de garantie de taux plafond et de taux plancher ou COLLAR].
Caractéristiques essentielles des contrats
L'assemblée délibérante décide, dans le souci d'optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire du 25 juin 2010 et du décret du 28 août 2014, de recourir à des opérations de couverture des risques de taux qui pourront être : -des contrats d'échange de taux d'intérêt (SWAP),
-et/ou des contraïs d'accord de taux futur ou FRA,
-et/ou des contrats de garantie de taux plafond [CAP),
-ef/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR),
-ef/ou des confrats de garantie de taux plafond et de taux plancher ([COLLAR].
L'assemblée délibérante autorise les opérations de couverture sur les contrats d'emprunts constitutifs du stock de la dette [dont la liste figure dans le rapport}, ainsi que sur les emprunts nouveaux ou des refinancements à contracter sur l'exercice 2018 et qui seront inscrits en section d'investissement du budget primitif.
En toute hypothèse, les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de lencours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l'encours global de la dette de la collectivité
(seuil maximum retenu conformément aux critères arrêtés par le Conseil national de la comptabilité). La durée des contrats de couverture ne pourra excéder la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées. Les index de référence des contrats de couverture pourront être :
17 Un faux usuel du marché interbancaire de la zone euro, du marché monétaire de la zone euro ou des emprunts émis par un Etat membre de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro:
Direction Générale des Services Page 21 sur 34 2/ L'indice du niveau général des prix ou l'indice harmonisé des prix à la consommation de la zone euro, mentionnés à l'article D.112-1 du code monétaire et financier: 3/ Un indice représentatif du prix d'un échange de taux entre des taux usuels de maturités différentes du marché interbancaire ou monétaire de la zone euro; 4/ Les taux d'intérêt des livrets d'épargne définis aux articles L.221-17, L.221-13 et L.221-27 du code monétaire et financier La formule d'indexation des taux d'intérêt variables des emprunts souscrits garantit que le taux d'intérêt exigible est conforme à une au moins des caractéristiques énoncées ci-dessous: 1/ Le taux d'intérêt se définit, à chaque échéance, soit comme un taux fixe, soit comme la somme d'un indice et d'une marge fixe exprimée en points de pourcentage: 2/ Le taux d'intérêt ne peut, durant la vie de l'emprunt, devenir supérieur au double de celui le plus bas constaté dans les trois premières années de la vie de l'emprunt. Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé, dans la mesure du possible, à la mise en concurrence d'au moins deux établissements spécialisés. Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers ou reçues par la collectivité. L'assemblée délibérante décide de donner délégation à : Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire et l'autorise : -à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations, -à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser ou à recevoir, —-à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée, —à résilier l'opération arrêtée, —à signer les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux alinéas précédents. Ces autorisations sont valables jusqu'au vote du Budget primitif 2079. Des produits de financement ou de refinancement : Stratégie d'endettement Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, la commune souhaite recourir à des produits de financement dont l'évolution des taux doit être limitée. Conformément à l'article 2 ci-dessus, les nouveaux financements respecteront les recommandations «indice sous-jacent ef structure » de la circulaire du 25 juin 20170. pCaractéristiques essentielles des contrats L'assemblée délibérante décide, dans le souci d'optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire du 25 juin 2010 et du décret du 28 août 2014, de recourir à des produits de financement qui pourront êfre : -des emprunts obligataires, -des emprunts distribués par l'Agence France Locale, -et/ou des emprunts bancaires classiques -des lignes de trésorerie L'assemblée délibérante autorise les produits de financement pour un montant maximum tel qu'inscrit au budget primitif ef aux éventuels budgets supplémentaires ou décisions modificatives. La durée des produits de financement sera adaptée à l'objet financé, sans pouvoir excéder 30 ans à l'exception des enveloppes spécifiques distribuées par la Caisse des Dépôts et Consignations. Les index de référence des contrats d'emprunts pourront être : 1/ Un taux usuel du marché interbancaire de la zone euro, du marché monétaire de la zone euro où des emprunts émis par un Etat membre de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro; 2/ L'indice du niveau général des prix ou l'indice harmonisé des prix à la consommation de la zone euro, mentionnés à l'article D.112-1 du code monétaire ef financier; 3/ Un indice représentatif du prix d'un échange de taux entre des taux usuels de maturités différentes du marché interbancaire ou monétaire de la zone euro; 4/ Les taux d'intérêt des livrets d'épargne définis aux articles L.221-1, L.221-13 et L.221-27 du code monétaire et financier La formule d'indexation des taux d'intérêt variables des emprunts souscrits garantit que le taux d'intérêt exigible est conforme à une au moins des caractéristiques énoncées ci-dessous: 1/ Le taux d'intérêt se définit, à chaque échéance, soit comme un taux fixe, soit comme la somme d'un indice et d'une marge fixe exprimée en points de pourcentage: 2/ Le taux d'intérêt ne peut, durant la vie de l'emprunt, devenir supérieur au double de celui le plus bas constaté dans les trois premières années de la vie de l'emprunt. Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé, dans la mesure du possible, à la mise en concurrence d'au moins deux établissements spécialisés. Des primes où commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers ou reçues par la collectivité. La ville pourra déroger aux caractéristiques ci-dessus lorsque la souscription d'un emprunt où d'un contrat financier, par la voie d'un avenant ou d'un nouveau contrat, a pour effet de réduire le risque associé à un emprunt ou un contrat financier non conforme à ces mêmes caractéristiques. L'assemblée délibérante décide de donner délégation à : M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire et l'autorise : -à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations, Direction Générale des Services Page 22 sur 34 LLEŸ \/ DE
FLOIRAC
—à résilier l'opération arrêtée,
—à signer les contrats rébondant aux conditions posées aux alinéas précédents,
—à définir le type d'amortissement et procéder à un différé d'amortissement,
-à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticivoés et/ou consolidation, sans intégration de la soulte,
-ef notamment pour les réaménagements de dette,
ola faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, ola faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul du ou des taux d'intérêt, ola possibilité d'allonger la durée du prêt,
ola faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
-Et enfin à conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus. Ces autorisations sont valables jusqu'au vote du Budget primitif 2019. Article 4
Le conseil municipal sera tenu informé des instruments de couverture et produits de financement contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l'article L. 2122-23 du CGCT.
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 30
Pour : 24
Contre : 6 (Mmes HERMENT - FEURTET-VELU-
MM. VERBOIS - ROBERT-CALT)
Abstention : 1 (M. HADON)
M. CALT estime que les risques financiers dans le recours à l'emprunt sont trop importants pour déléguer au Maire cette responsabilité.
M. le Maire explique que cette délibération a pour but de sécuriser les procédures. Elle s'inscrit dans Une charte normative établie par la DGIFP.
| souhaite souligner que fous les derniers emprunts contractés par la ville ont été des emprunts à taux fixe.
S'agissant de la provision, il fait remarquer que la Chambre Régionale des Comptes a demandé que celle-ci soit constituée dans une perspective d'anticipation d'un aléa financier.
M. CALT s'étonne que la recommandation de la Chambre Régionale des Comptes n'ait pas été suivie les années précédentes.
M. le Maire fait remarquer que ces recommandations ne sont que des avis.
M. NAFFRICHOUX rappelle que les recommandations du rapport de la CRC étaient au demeurant très peu nombreuses.
32.Gestion active de la dette — constitution d’une provision pour dépréciation Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX
Vu l'instruction comptable M14 et notamment le tome 2, titre 3, chapitre 4, paragraphe 3 ; Vu la prévision inscrite au budget primitif 2017 à l'article 6817 ;
Vu l'avis de la Commission des Ressources Humaines, Administration générale et Finances, Marchés Publics et nouvelles technologies réunie en date du 14 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
Direction Générale des Services Page 23 sur 34 VILLE DE
FLOI
AC
DECIDE de constifuer une provision de 28 000€ pour couvrir le risque de dépréciation d'un actif circulant en raison de l'évolution que l'inflation pourrait connaître dans les prochains mois.
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 30
Pour: 30
Contre :
Abstention : 1 (M. HADON)
33.Attribution des chèques Cadeaux pour Evènement NOEL aux agents de la Ville de FLOIRAC Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX
Vu l'avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 14 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE l'attribution des chèques cadeaux pour Evènement NOEL aux agents permanents titulaires et contractuels de la collectivité de FLOIRAC à compter de décembre 2018 pour une valeur annuelle de 40 € pour les agents de catégorie C, 20 € pour les agents de catégorie B ; avec revalorisation à compter de décembre 2019 pour une valeur annuelle de 80 € pour les C et 40 € pour les B. DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont inscrits au Budget Primitif de la Ville, au compte 6488 (chapitre 012).
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
34.Autorisation d'engager de liquider et de mandater des dépenses d'investissement, des
subventions de fonctionnement et des participations dans l'attente du vote du budget primitif
2019
Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et L2311-7; Vu l'avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale ef Finances, Marchés publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 14 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE le versement des subventions suivantes :
Centre communal d'action sociale 700 000,00
Club municipal de Floirac 90 000,00
Centre social 100 000,00
Grand projet de Ville (GIPGPV) 14 000,00
Total 904 000,00
AUTORISE, dans l'attente du vote du budget primitif pour 2019 l'ouverture en section d'investissement des crédits suivants :
| 1301 - DOMAINE DE SYBIROL (gérée en AP/CP)
| 1502 - PETITS AMENAGEMENTS
Direction Générale des Services Page 24 sur 34 nature
2128 - AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEM
Total
1503 - CHEMINS DES PETITS PAS
1505 - MAILLAGE SPORTIF - Gérée en AP,
1508 - REFECTION PISCINE en AP
1509 - ECOLE BLUM RENOVATION
1603 - DRAVEMONT REHABILITATION
nature
2031 - FRAIS D'ETUDES
Total
1701 - PARKING BURTHE
1801 —- CHEMIN DES ECOLIERS
1802 — PLAN DE GESTION DES PARC DE COTEAUX (Gérée en
AP,
1803 — FIL VERT 2
1804 — RENOVATION ARROSAGE LA BURTHE
5001 - PARCS MUNICIPAUX en AP,
6002 - ESPACES PUBLICS ANRU en AP
9003 - AMENAGEMENT URBAIN VILLE CUB
Direction Générale des Services
Crédits ouverts dans l'attente du
vote du BP 2019
21
21 00
Crédits ouverts dans l'attente du
vote du BP 2019
18
18 00
Page 25 sur 34
Total Budget (y compris DM et Crédits ouverts dans l'attente
Hors opération - nature virements) du vote du BP 2019
2031 - FRAIS D'ETUDES 151 000,00 37 750,00
2041511 - SUBV VERSEES GFP 564 434,00 141 108,50
20421 - BIENS MOBILIERS, MATERIELS ET 600,00 150,00
20422 - Bâtiments, installation 4 500,00 1 125,00
2051 — Concessions et droits similaires 347,00 86,75
2128 - AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEM 165 000,00 41 250,00
21311 - HOTEL DE VILLE 152 050.00 38 012,50
21312 - BATIMENTS SCOLAIRES 275 000,00 68 750,00
21318 - AUTRES BATIMENTS PUBLICS 192 440,00 48 110,00
2135 - INSTALLATIONS GENERALES, AGENC 146 775,00 36 693,75
2152 - INSTALLATIONS DE VOIRIE 71 000,00 17 750,00
21538 - AUTRES RESEAUX 20 000,00 5 000,00
21568 - AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE 1 900,00 475,00
21578 - AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE 70 000,00 17 500,00
2158 - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUT 22 445,00 5 611,25
2182 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORE 8 000,00 2 000,00
2183 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORE 3 000,00 750,00
2184 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORE 29 500,00 7 375,00
2188 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORE 397 613.22 99 403.30
2315 - IMMOBILISATIONS EN COURS INSTA 14 000,00 3 500,00
Total 2 415 604.22 603 901.06
AUTORISE M. le Maire à faire procéder aux engagements, liquidations et mandatements des dépenses correspondantes en fonction des nécessités rencontrées en début d'exercice
DIT que les crédits seront inscrits au Budget primitif 2019 en section de fonctionnement aux comptes 6554, 6574 et 657362 et en
section d'investissement aux comptes récapitulés dans le tableau ci-dessus.
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 30
Pour : 30
Contre :
Abstention : 1 (M. HADON)
M. CALT réclame que la procédure budgétaire et le vote du budget soient avancés dans le
temps afin d'éviter ce type de délibération.
M. NAFFRICHOUX explique que les dotations sont connues et notifiées tardivement ce qui empêche d'être plus rapide dans le vote du budget. Il estime cependant que la qualité des documents budgétaires et en particulier du DOB a évolué de manière significative.
Direction Générale des Services Page 26 sur 34 M. le Maire fait apparaitre l'importance de connaitre précisément les recettes afin d'établir un budget le plus sincère possible. | | |
35.Convention de partenariat pour la capture et la stérilisation des chats errants —- Examen - Approbation
Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ; Vu le Code Rural ef de la Pêche Maritime ef notamment ses articles L.211-11 à L.211-28; Vu le bilan associatif transmis ;
Vu le projet de convention ci-annexé ;
Vu l'avis de la Commission des Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés Publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 14 novembre 2018 ;
Considérant que l'Association Une Pensée féline a pour but de venir en aide aux chats perdus, errants ou maltraités et lutte activement contre la prolifération de ceux-ci ;
Considérant que ladite association est considérée comme association de protection des animaux au sens du code précité ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE le projet de partenariat traduit dans le projet de convention ci-annexée ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l'Association Une Pensée féline ; AUTORISE Monsieur le Maire à contractualiser toute participation financière de la Fondation 30 millions d'amis à travers la signature de tout document qui pourra lui être utile ;
AUTORISE Monsieur le Maire à verser 2 000€ {deux mille euros) de subvention à l'Association Une Pensée Féline pour le prorata 2018 et en guise de fonds d'amorçage du partenariat 2018-2019 ;
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2018.
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
36.Avenant à la convention de partenariat avec l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Bordeaux. Autorisation
Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX
En conséquence, il est proposé l'avenant ci-joint précisant les termes financiers de cette augmentation dont le coût pour la ville s'élève à 1 275 euros supplémentaires pour l'année 2018-2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu l'avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 14 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à a convention de partenariat avec l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Bordeaux.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2018.
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
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37.Plan d'accessibilité des voiries et des espaces publics de Floirac. Approbation Rapporteur : Conchita LACUEY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment son article 45 ;
Vu le décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ; Vu le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces
DUDIICS ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n°2006-1658 ; Vu la délibération de la Communauté Urbaine de Bordeaux en date du 9 juillet 2010 ; Vu l'avis de la commission Urbanisme, Renouvellement Urbain et Services Techniques en date du 19 novembre 2018 ; Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE le plan de mise en accessibilité de la ville de Floirac à savoir notamment les priorités de travaux identifiées et le plan d'actions associé.
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
M. CALT souhaite connaitre le cadencement des travaux pour la mise en accessibilité de la
mairie et en particulier la salle des mariages. |
M. le Maire fait remarquer que la mise en accessibilité de la salle du Conseil est très contraignante et que les coûts des travaux sont très élevés.
A ce jour, M. le Maire, indique que d'autres dépenses ont été priorisées.
M. CALT ajoute que cette question perdure depuis plusieurs années. Il estime très regrettable
que la salle du Conseil ne soit pas accessible aux PMR.
I souligne aussi le nombre important de non-conformité dans l'accessibilité des bâtiments communaux et demande si un plan de phasage est projeté.
M. le Maire rappelle que les normes en vigueur évoluent très rapidement dans le domaine de l'accessibilité.
Pour lui, il convient de dégager des urgences dans les travaux ef d'adapier les
fonctionnements dans l'accueil du public.
M. le Maire propose qu'une commission Ad-Hoc soit organisée pour dégager les priorités sur la
commune.
M. CALT demande la somme exacte qui sera allouée à ces travaux.
M. le Maire indique qu'une somme de 300 000 euros est affectée chaque année pour l'accessibilité.
38.Participation de la ville au concours EUROPAN 15 / PLAINE SUD GARONNE. Charte Europan - Autorisation de signature
Rapporteur : Conchita LACUEY
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
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Vu l'avis de la Commission Urbanisme, Services Techniques et Renouvellement Urbain du 19 novembre 2018 ; Le Conseil municipal, après délibéré,
APPROUVE les fermes de la charte Europan 15.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte Europan 15.
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
M. le Maire explique que le dispositif EUROPAN permettra de disposer d'une ingénierie qui
portera Une réflexion sur l'attractivité économique du quartier de la plaine de Garonne au regard des questions d'environnement, de mobilité et de qualité de vie en général.
M. IGLESIAS pense que le dispositif EUROPAN est opportun, mais, il tient à appuyer sur l'importance de la thématique mobilité dans ce secteur géographique.
39.Prorogation du Programme d'intérêt général métropolitain « un logement pour tous au sein du parc privé de Bordeaux métropole » décision
Rapporteur : Conchita LACUEY
AU vu de la demande actuelle et des tendances des années précédentes, InCité, animateur du dispositif, estime qu'une enveloppe supplémentaire de 3 250 euros, avec un même règlement d'intervention, devrait permettre d'assurer la participation de la commune dans le prolongement du dispositif. Cela porterait ainsi l'enveloppe globale sur la période 2013-2019 à 13 250 €. Vu la délibération de Bordeaux Métropole en date du 15 novembre 2013 autorisant le lancement du Programme d'Intérêt Général « Un logement pour fous au sein du parc privé de la Métropole » ;
Vu la délibération de Bordeaux Métropole en date du 6 juillet 2018 autorisant la prorogation du PIG « Un logement pour tous au sein du parc privé de la Métropole » de 6 mois supplémentaires ;
VU la convention de financement du Programme d'intérêt Général signée le 4 décembre 2013, avec l'ANAH, la CAF, Procivis Gironde et l'ADIL, et la signature de son avenant autorisant la prorogation du PIG jusqu'au 3 juin 2019 ;
Vu la délibération de la Ville de Floirac en date du 16 décembre 2013 autorisant l'adhésion au Programme d'intérêt Général « Un logement pour fous au sein du parc privé de la Métropole » et la participation de la Ville au cofinancement des travaux de réhabilitation des logements situés sur la commune ;
Vu la délibération de la Ville de Floirac en date 29 février 2016 portant modification du règlement d'intervention de la Commune ; Vu l'avis de la Commission Urbanisme, Renouvellement Urbain et Services Techniques en date du 19 novembre 2018 ; Le Conseil Municipal, après délibéré,
DONNE un avis favorable à la prorogation du Programme d'intérêt général métropolitain « Un logement pour tous au sein du parc privé de Bordeaux Métropole » jusqu'au 3 juin 2019 sur la commune, AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération DIT que les crédits seront inscrits au Budget primitif 2019
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
40.Contrat Enfance et jeunesse 2018-2021. Approbation - Autorisation Rapporteur : Marcelle GRANJEON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 :
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FLOIRAC
Vu la COG 2018-2022 (Convention d'Objectifs et de gestion entre l'Etat et la CNAF) ; Vu l'avis des Commissions Réunies en date du 13 novembre 2018 ;
Le Conseil municipal, après délibéré,
APPROUVE le renouvellement du Contrat Enfance ef Jeunesse selon les principes ci-dessus indiqués. AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la CAF de la Gironde la convention d'objectifs et de financement du Contrat Enfance et Jeunesse, pour une durée de 4 ans, de 2018 à 2021.
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
41.Sybirol — Fil vert séquence 2 - Financement études et travaux d'aménagement. Plan de financement
Rapporteur : Didier IGLESIAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 ; Vu l'avis de commission Environnement et cadre de vie date du 14 novembre 2018; Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE de solliciter les participations :
eDU FEDER pour un montant de 126 000 €.
«De la DRAC pour un montant de 126 000 € ;
Du Département pour un montant de 126 000 € ;
«De Bordeaux Métropole pour un montant de 126 000 €.
S'ENGAGE à prendre en charge le solde de l'opération, si les aides sollicités par la commune n'atteignaient pas le montant nécessaire à son financement, ainsi que le préfinancement de la TVA.
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
42.Sybirol — Fil vert séquence 2 - Financement études et travaux d'aménagement. Subvention
2018 DRAC
Rapporteur : Didier IGLESIAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 ;
Vu l'avis de Commission Environnement ef Cadre de Vie date du 14 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré, |
DECIDE de solliciter la participation de la DRAC pour un montant de 3 094 €;
S'ENGAGE à prendre en charge le solde de l'opération, si les aides sollicités par la commune n'atteignaient pas le montant
nécessaire à son financement, ainsi que le préfinancement de la TVA.
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : Unanimité
Contre :
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DS FLOIRAC
Abstention :
43.Autorisation d'Occupation Temporaire pour l'implantation d’une micro-ferme. Association le
Conservatoire du goût Approbation - Autorisation
Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2013 relatif à l'application du statut du fermage dans le département de la Gironde ; Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2013 fixant le calcul des prix du fermage en Gironde ; Vu l'arrêté préfectoral modificatif n°1 du 21 septembre 2018 constatant l'indice du fermage pour la campagne 2017-2018 et sa valorisation permettant l'acfualisation des loyers des terres nues et bâtiments d'exploitation ; Vu la délibération du Conseil Municipal prise en date du 5 février 2018 relative à l'Appel à Manifestation d'Intérêt pour la création
d'une Micro-Ferme ;
Vu le projet d'Autorisation d'Occupation Temporaire - Exploitation d'une micro-ferme au Domaine de la Burthe ci annexé ; Vu l'avis de la Commission Environnement et Cadre de vie en date du 14 novembre 2018 ; Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE le projet du Conservatoire du Goût porté par Rachel LAGIERE ; AUTORISE l'Occupation Temporaire des parcelles BITT ef BI17 selon les modalités définies dans le projet d'Autorisation d'Occupation Domaniale ci annexé ;
FIXE la redevance d'occupation domaniale comme suit :
La redevance fixe est calculée comme suit :
Occupation du sol privative, redevance fixe :
Naiure Prix au m°’/an* Estimation m° Total maximum estimé
maximum
Pleine terre (parties parcelles BI 11 ef BI 7) 0,013011€ 6000 78,066 €
Serre chaude 1,561320 € 150 234,198 €
Serre froide 1,301100 € 130 169,143 €
Local de stockage 3,170000 € 25 79,250 €
560,657 €
*sous réserve de toute variation du prix par référence à l'arrêté préfectoral en vigueur au moment du calcul de la redevance fixe annuelle.
La redevance variable est calculée comme suit :
+1 % de la marge nette dégagée par l'exploitation en année N-1
Le calcul de cette redevance étant effectué conformément à l'arrêté préfectoral modificatif n°1 du 21 septembre 2018 constatant l'indice du fermage pour la campagne 2017-2018 et sa valorisation permettant l'actualisation des loyers des terres nues et bâtiments d'exploitation.
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
M. IGLESIAS souligne qu'il s'agit d'une année d'observation pour les deux parties prenantes de
cette autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
M. ROBERT indique que le projet a déjà été présenté dans la presse.
44.Dérogation au repos hebdomadaire et dominical pour les commerces de détail pour l'année 2019- Avis
Rapporteur : Josette DURLIN
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FLOIRAC
Vu la loi du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes ef zones touristiques ef thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires : Vu loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ; Vu l'article L.3132-26 du Code du travail ;
Vu l'avis de la Commission Développement Economique, Emploi et Insertion en date du 13 novembre 2018 : Considérant les besoins exprimés par les entreprises de la ville,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE le principe d'une dérogation au repos hebdomadaire et dominical pour les commerces de détail portée à cinq dimanches précédant les fêtes de fin d'année 2019, les 1, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l'arrêté correspondant à cette décision.
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
45.Animation des accueils périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires/animation et surveillance de la pause méridienne dans les écoles élémentaires. Convention pluriannuelle d'objectifs dans le cadre du Service Social d'Intérêt général (SIEG). Approbation Rapporteur : Jean-Claude GALAN
Vu la délibération n° 180924-12 du Conseil Municipal du 24 septembre 2018 ; Vu la convention Pluriannuelle d'objectifs pour la mise en place d'un service SIEG animation des accueils périscolaires animation et surveillance de la pause méridienne dans les écoles élémentaires ; Vu l'avis de la Commission Ad hoc réunie le 12 novembre 2018 ;
Vu l'avis de la Commission Education réunie en date du 13 novembre 2018 ; Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE le contenu de la convention pluriannuelle d'objectifs pour une durée de 3 ans à compter du 1+ janvier 2019 avec l'association départementale des Francas de Gironde.
APPROUVE le budget prévisionnel pour les missions définies dans cette convention soit : 678 083,99 euros.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle d'objectifs et tous les avenants y afférents. DIT que les crédits seront inscrits à l'article 6288 du budget de la commune.
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
M. CALT s'étonne des candidatures uniques sur certains marchés. Il se demande si les cahiers
des charges ne sont pas trop contraints.
M. le Maire invite M. CALT à être présent à l'analyse de tous les marchés de la ville. Il souhaite éviter toute ambiguïté sur ce type de sujet. M. le Maire rappelle qu'il s'agit de la loi du marché et qu'il s'étonne aussi du manque de candidatures sur certains marchés. Il souligne la rigueur des procédures suivies qui ne peut pas être soumise à caution. |
M. CALT regrette à nouveau l'unique candidaïure dans le cadre de ce SIEG qui pose la question sur le modèle de gestion qui peut être choisi pour les accueils périscolaires.
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M. le Maire fait remarquer que l'hypothèse d'une reprise en régie a été étudiée, mais que celle-ci n'était pas pertinente budgétairement pour la ville.
M. NAFFRICHOUX rappelle que le service des marchés a été mutualisé au sein de Bordeaux Métropole et que celui-ci est parfaitement compétent pour répondre dans la légalité aux dispositions des marchés publics.
l rappelle aussi que la procédure de SIEG n'imposait pas un appel d'offres mais que le choix a été d'en réaliser Un pour rendre parfaitement transparente la démarche.
M. GALAN indique que le cahier des charges est consiruit en intégrant des exigences pédagogiques fortes ce qui correspond aux souhaits des parents et des enseignants.
M. le Maire confirme les très bons retours de la communauté éducative concernant la prise en charge de la pause méridienne.
46.Subvention à l'association internationale mémoires et partage - Décision Rapporteur : Martine CHEVAUCHERIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 ; Vu l'avis de la Commission Vie Associative en date du 15 novembre 2018 ; Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser 800 € de subvention à l'Association Mémoires et Partages. DIT que les fonds sont inscrits au Budget primitif 2018.
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 30
Pour : 30
Contre :
Abstention : 1 (M. HADON)
47. Projet Educatif du Territoire et organisation du Plan mercredi. Approbation Rapporteur : Jean-Claude GALAN
En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la mise en place du dispositif Plan mercredi et d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches afférentes. Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'éducation,
Vu l'avis favorable du Directeur Académique sur le la mise à jour du PEDT/Plan mercredi tel qu'énoncé précédemment. Vu l'avis de la Commission Education réunie en date du 19 novembre 2018 ; Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE la mise à jour du PEDT dans la mise en place d'une nouvelle organisation d'accueil du mercredi dans la mesure où celle-ci s'inscrit dans le schéma suivant :
- La complémentarité et la cohérence éducatives des différents temps de l'enfant - L'accueil de tous les publics {enfants et leurs familles)
- La mise en valeur de la richesse des territoires
- Le développement d'activités éducatives de qualité
PROPOSE à l'Etat de décliner ses propres objectifs dans le cadre des actions sus énoncées, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à la mise en place du dispositif, DEMANDE à bénéficier des nouvelles dispositions relatives au plan mercredi : taux d'encadrement allégé et subvention de la CAF majorée.
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Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
M. le Maire souligne l'importance de proposer des activités de découverte de qualité dans ce
plan mercredi qui sera intégré au Projet Educatif du Territoire. Il s'agit là d'une mission de service public à l'échelon communal.
M. VERBOIS regrette les délais contraints de convocation de la commission éducation pour examiner cette délibération.
M. le Maire signale que les délais donnés par l'état pour signer les conventions étaient excessivement courts. || convenait de présenter cette délibération lors de ce Conseil Municipal afin de pouvoir bénéficier du dispositif.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures O2.
Jean-Jacques PUYOBRAU
Maire de Floirac
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