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Procès Verbal - PV analytique v2 du 6 novembre 2017
Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV analytique v2 du 6 novembre 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
Interlocuteur
: Cédric
FLOUS/Bernard
PIONICA
RAPPEL
AFFICHAGE
LEGAL
-
L2121-25
CGCT
È Tél.
: 05
57
80
87
05
effectué
le
: 7 novembre
2017
Courriel
: das@ville-floirac33.fr
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
6 novembre
2017
Conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
au
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
: « Le
compte
rendu
de
la
séance
est
affiché
dans
la
huïitaine.
»
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le 31
octobre
2017
s'est
réuni
à 18
Heures
30
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Jacques
PUYOBRAU,
Maire
de
Floirac.
Etaient
présents
:
Mme
N.
LACUEY,
M.
NAFFRICHOUX,
Mme
GRANJEON,
M.
CAVALIERE,
Mme
C.
LACUEY
(délibérations
1 à
23),
M.
IGLESIAS,
Mme
DURLIN,
M.
GALAN,
Mme
CHEVAUCHERIE,
Mme
REMAUT,
Mme
COLLIN,
Mme
LAQUIEZE,
Mme
BONNAL,
Mme
LOUKOMBO
SENGA,
M.
MEYRE,
M.
DANDY,
M.
RAIMI,
M.
BAGILET,
M.
CARRERA,
M.
LERAUT,
M.
BOURIGAULT,
Mme
HERMENT,
M.
VERBOIS,
M.
ROBERT,
M.
CALT,
M.
BELLOC,
M.
HADON,
M.
GELOS
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
C.
LACUEY
(délibérations
24
et
25
plus
motion)
à M.
PUYOBRAU
Mme
MILLORIT
à Mme
COLLIN
- Mme
LARUE
à M.
LERAUT
Mme
FEURTET
à M.
ROBERT
- Mme
VELU
à M.
CALT
Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
28
septembre
2017
M.
VERBOIS
demande
une
modification
de
la retranscription
de
ses
propos
(cf.
page
4),
portant
sur
la
délibération
n°
4,
Dotation
de
solidarité
urbaine
et
actions
de
développement
social
—
Bilan
2016
M.
VERBOIS
indique
son
souhait
de
voir
l'intérêt
général
défendu
et
à ce
titre,
que
les
contrats
aidés
sont
trop
coûteux
pour
l'Etat,
pas
efficaces
dans
la
lutte
contre
le
chômage
et
ne
sont
pas
un
fremplin
pour
l'insertion
professionnelle.
De
son
point
de
vue,
si
les
emplois
sont
pérennes
et
que
ces
personnes
rendent
le
service
que
l'on
est
en
droit
d'attendre,
il convient
d'effectuer
des
recrutements.
Le
Compte
Rendu
est
adopté
sous
réserve
de
ces
modifications.
M.
IGLESIAS
a été
nommé
secrétaire
de
séance
Hôtel
de
ville
de
Floirac
- 6,
avenue
Pasteur
- B.P.
110
- 33271
Floirac
Cedex
Téléphone
05
57
80
87
00
- Télécopie
05
56
40
80
08
wwW.Ville-floirac33.fr
E1www.facebook.com/floirac33270
Tout
le courrier
doit
être
impersonnellement
adressé
à Monsieur
le Maire COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
6 novembre
2017
1.Permis
Citoyen
-— Attribution
de
subventions
individuelles
Rapporteur
: Nathalie
LACUEY
Vu
la
délibération
du
27
octobre
2014;
Vu
l'avis
de
la
commission
Sports
Jeunesse,
Citoyenneté,
Politique
de
la
Ville
et
Démocratie
Participative
en
date
du
18
octobre
2017; Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
ENTERINE
les
avis
de
la
commission
Sports,
Jeunesse,
Citoyenneté,
Politique
de
la
Ville
et
Démocratie
Participative
du
18
octobre
2017, DECIDE
d'allouer
les
subventions
suivantes
:
Identité
Montant
Mme
Jennyfer
DUBREUILH
600
M.
Styven
DUBREUILH
700
M.
Dylan
LEPAGE
500:
Mme
Mayssoune
L'KHAOUA
800
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2017.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
:
33
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
2.Tarifs
séjour
été
Burkina
Faso
2018.
Approbation
Rapporteur
: Nathalie
LACUEY
Les
tarifs
séjour
été
2018
proposés
sont
:
QUOTIENTS
TARIF
2018
de
0 à
100
340.00€
de
100,01
à 200
360.00€
_
de
200,01
à 300
380.00€
de
300,01
à 400
400.00€
de
400,017
à 500
420.00€
de
500,01
à 600
440.00€
de
600,01
à 700
460.00€
de
700,01
à 800
480.00€
de
800.01
à 900
500.00€
de
900.01
à 1000
520.00€
de
1000.07
à 1100
540.00€
de
1100,01
à 1200
560.00€
de
1200,01
à 1300
580.00€
de
1300,017
à 1400
600.00€
de
1400,01
à 1500
620.00€
de
1500,01
à 1750
640.00€
de
1750,01
à 2000
660.00€
+ de
2000
700.00€
EXTERIEUR
800.00€
Tarifs
en
vigueur
au
1°"
juillet
2018.
Possibilité
de
paiement
en
2 fois
pour
tous
les
séjours.
Les
receftes
seront
imputées
au
Chapitre
70
Article
70632
du
budget
En
conséquence,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
tarifs
sus
exposés.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2311-7
:
Vu
la
proposition
de
grille
tarifaire
annexée
à la
présente
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
Sports
Jeunesse
Citoyenneté,
Politique
de
la
Ville,
Démocratie
participative
en
date
du
18
octobre
2017
:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
APPROUVE
les
tarifs
proposés
ci-dessus
pour
le
projet
"Séjour
Été
2018
à Diebougou”".
DIT
que
les
recettes
seront
imputées
au
chapitre
70,
article
70632.
Direction
Générale
des
Services
Page
2 sur
18 DE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
6 novembre
2017
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
3.Conseil
des
Sages
- participation
au
13ème
congrès
- remboursement
des
frais
engagés.
Autorisation Rapporteur
: Nathalie
LACUEY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2143
; -
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
8 juillet
2010
créant
le Conseil
des
Sages
et
du
26
mai
2014
renouvelant
son
mandat
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
Sport
Jeunesse
Citoyenneté,
Politique
de
la
Ville
et
Démocratie
Participative,
réunie
en
date
du
18
octobre
2017
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
le remboursement
des
frais
de
déplacement
engagés
par
Monsieur
Robert
ROCHEL,
membre
du
Conseil
des
Sages,
à
hauteur
de
280,18
€.
DIT
que
les
fonds
nécessaires
au
paiement
sont
inscrits
au
budget
primitif
2017
au
chapitre
011
— article
6256
- fonction
61.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
M.
CALT
rappelle
comme
cela
a été
le cas
l’année
dernière
que
malgré
la demande
le
rapport
de
ia participation
au
congrès
n'a
pas
été
adressé
à la
Commission.
Mme
LACUEY
s'étonne,
cependant
si cela
n'a
pas
été
le cas,
elle
s'excuse
et
l'envoi
sera
réalisé
dans
les
plus
brefs
délais.
4.Démarche
participative,
budget
participatif
2017,
résultat
votation
Rapporteur
: Nathalie
LACUEY
Les
cinq
projets
plébiscités
entrant
dans
l'enveloppe
des
100
000€
d'investissement
(comme
préalablement
défini}
ont
été
validés
par
le Comité
Paritaire
et
présentés
selon
le classement
suivant
:
Ne
OBJET
DU
PROJET
MONTANT
6
Des
vélos
électriques
pour
tous!
20
000
€
1
Une
tyrolienne
à la
Burthe
25 000
€
16
Une
bricothèque
solidaire
10
000
€
14
Une
aire
de
jeux
pour
les
tout-petits
25
000
€
15
Des
arbres
fruitiers
dans
noire
ville
15
000
€
En
conséquence
et
conformément
au
règlement
des
Buagets
Participatifs,
il êst
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
projets
retenus.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
Direction
Générale
des
Services
Page
3 sur
18 VILLE DE FLOIRAC
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
6 novembre
2017
PREND
ACTE
des
projets
retenus
pour
l'année
2017.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2017.
Nombre
de
votants
: Le
Conseil
prend
acte
Suffrages
exprimés
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
Mme
Nathalie
LACUEY
rappelle
que
les
Budgets
Participatifs
sur
Floirac
ont
permis
à mille
personnes,
soit
5,5
% de
la population
de
Floirac,
de
participer
alors
que
la moyenne
nationale
est
de
3%.
Elle
se
félicite
pour
cette
mobilisation
de
nos
concitoyens,
grâce
aux
trois
points
de
vote
(M270,
Médiathèque
Roland
Barthes,
« La
Rosalie
»} qui
ont
été
des
vecteurs
de
diffusion
de
cette
démarche.
Elle
tient
à remercier
les
porteurs
de
Projets
et
rappelle
que
ceux-ci
seront
mobilisés
pour
la réalisation,
qui
se
fera
en
partenariat
avec
les
services.
Elle
tient
aussi
à féliciter
les
services
qui
ont
su
se
mettre
en
mode
collectif
et
transversal.
Elle
témoigne
de
l'attente
des
scolaires
et
enseignants
sur
un
projet
de
Budget
Parlticipatif
des
écoles
en
2018.
Côté
amélioration,
elle
regrette
qu'un
bug
informatique
ait
perturbé
le vote
en
ligne
durant
quinze
jours
et
rappelle
qu'un
bilan
sera
réalisé
avec
le Comité
Paritaire
en
février
2018,
afin
de
tirer
les
conclusions
sur
ce
qui
doit
être
amélioré.
M.
VERBOIS
regrette
que
la défaillance
du
vote
électronique,
il pense
que
cela
a biaisé
le vote,
mais
se
félicite
de
la mobilisation
des
jeunes.
M.
BOURIGAULT
déclaration
n°
1
M.
GELOS
se
félicite
aussi
de
cette
démarche
et
rappelle
que
son
groupe
porte
depuis
trois
ans
cette
idée.
I! souhaite
que
celle-ci
soit
élargie
et
permette
aux
citoyens
d'effectuer
plus
de
Projets,
et
que
cette
procédure
soit
appliquée
pour
la majorité
du
Budget.
M.
CALT
rappelle
que
même
si 5,5
% ont
participé,
il reste
94,5
% à
conquérir.
Il reste
beaucoup
de
travail
et
invite
la majorité
à plus
de
modestie,
à son
sens,
cela
reste
un
début,
un
balbutiement. Mme
CHEVAUCHERIE
insiste
sur
le résultat
de
5,5
% de
participation
car
sur
l'ensemble
de
ces
communes
engagées
dans
les
Budgets
Participatifs.
C'est
un
résultat
très
élevé
et
rappelle
l'attachement
d'Europe
Ecologie
Les
Verts
à ce
projet.
Mme
N.
LACUEY
reprenant
la parole,
concernant
le bug
internet,
tient
à rappeler
que
la
votation
sur
Floirac
a duré
un
mois,
soit
sur
Une
période
correspondant
au
double
des
communes
compensant
ainsi
les
difficultés
recensées.
Elle
reste
cependant
attentive
à cette
remarque
justifiée.
M.
le Maire
rappelle
que
l'objectif
de
cette
démarche
est
d'intéresser
les
citoyens
à la
vie
de
la
cité,
sur
ce
point,
l'objectif
lui
semble
atteint,
y compris
au
niveau
le plus
symbolique
des
collégiens. Direction
Générale
des
Services
Page
4 sur
18 VILLE E D FLOIRAC
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
6 novembre
2017
ll se
dit
fier
de
savoir
que
Floirac
fait
partie
des
trente
villes
pionnières
en
France,
et
tient
à
remercier
Nathalie
LACUEY
qui
par
son
enthousiasme,
aidée
en
cela
par
M.
BOURIGAULT
a
rendu
rédlité
ce
travail.
Pour
M.
le Maire
il s'agit
d'une
vision
ouverte
de
la politique.
M.
CALT
intervient
pour
préciser
le bien
fondé
de
la sollicitation
des
collégiens,
mais,
il pense
que
le poids
de
ceux-ci
est
surreprésenté
dans
le vote.
M.
IGLESIAS
reprenant
les
propos
de
M.
CALT,
rappelle
que
le plus
important
reste
la démarche,
car
cela
représente
un
réel
esprit
de
fraicheur
qui
mobilise
habitants
et
fonctionnaires
au-delà
des
934
participants.
Ce
projet
n'est
pas
Une
démarche
d'opportunité
politique,
mais
une
vision,
une
première
expérience
pour
faire
participer
les
concitoyens.
5.Avenant
n°
2 à
la
convention
cadre
de
création
des
services
communs
entre
la
ville
et
Bordeaux
Métropole
- Mutualisation
cycle
3 autorisation
- approbation
Rapporteur
: Cédric
NAFFRICHOUX
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
donner
un
avis
sur
le projet
d'avenant
n°2
à la
convention
cadre
de
création
des
services
communs
entre
la
Ville
et
Bordeaux
Métropole,
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 5211:4-2
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
février
2015
adoptant
le
schéma
de
mutualisation
métropolitain
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Bordeaux
Métropole
n°
2015/0227
du
29
mai
2015
adoptant
le schéma
de
mutualisation
métropolitain
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2015
définissant
le périmètre
de
mutualisation
;
Vu
la
convention
cadre
de
création
des
services
communs
signée
en
date
du
15
décembre
2015:
Vu
les
projets
d'avenants
n°1
ef
2 à
la
convention
cadre
de
création
des
services
communs
et
ses
annexes
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
11 septembre
2017
:
|
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
Humaines,
Administration
Générale
et
Finances,
Marchés
Publics
et
Nouvelles
Technologies
réunie
en
date
du
25
octobre
2017;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
APPROUVE
le projet
d'avenant
n°2
à la
convention
cadre
de
création
des
services
communs
et
ses
annexes.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
avenants
à la
convention
cadre
de
création
des
services
communs
entre
la
Ville
et
Bordeaux
Métropole
et
le
contrat
d'engagement.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2018.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 21
Pour
:
19
Contre
:
2 (MM.
BELLOC
- GELOS)
Abstention
: 12
(Mmes
DURLIN-
LAQUIEZE-
HERMENT-
FEURTET-VELU-
MM.
IGLESIAS-
GALAN-BAGILET-VERBOIS
-ROBERT-CALT-
HADON)
M.
BAGILET
déclaration
n°
3
M.
GELOS
déclaration
n°
4
M.
le
Maire
s'étonne
de
la méconnaissance
que
manifeste
M.
GELOS
par
son
intervention.
La
Mutudalisation
permet
une
économie
d'échelle
de
60
000
€ à
80
000
€ par
an,
qui
sert
à financer
les
services
publics
qui
sont
bien
au
bénéfice
des
habitants.
M.
BELLOC
s'interroge
sur
le rythme
pris
par
la Métropolisation,
à son
point
de
vue,
il n'y
aura
plus
à terme
de
Conseillers
Municipaux
ni de
Maire
de
Floirac.
Direction
Générale
des
Services
Page
5 sur
18 DE.
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
6 novembre
2017
OIRAC
M.
GELOS
en
réponse
à M.
le Maire,
indique
qu'il
attendra
le DOB
pour
constater
les
économies,
il constate
l'intégration
progressive
de
la ville
de
Floirac
à la
Métropole.
6é.Recensement
de
la
Population
2018
- Création
de
postes
occasionnels
d'agents
recenseurs
Rapporteur
: Cédric
NAFFRICHOUX
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
quatre
emplois
occasionnels
d'agents
recenseurs
du
08
janvier
2018
au
26
février
2018
pour
suivre
la
formation
dispensée
par
l'INSEE
et
procéder
à la
collecte
des
données
dans
les
645
logements.
Vu
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
publique
Territoriale,
en
ses
articles
3 alinéa
2 et
34;
|
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
:
Vu
le décret
n°
2003-485
du
0$
juin
2003
modifié
relatif
au
recensement
de
la
population
:
Vu
l'arrêté
du
05
août
2003
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°
2003-485
du
05
juin
2003
susvisé
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Ressources
Humaines,
Administration
générale
et
Finances,
Marchés
Publics
et
Nouvelles
Technologies
réunie
en
date
du
25
ociobre
2017;
Considérant
la
nécessité
pour
la
ville
d'assurer
le recensement
annuel
de
la
population
sous
la
responsabilité
de
l'INSEE
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
APPROUVE
ces
créations
de
postes
à effet
du
08
janvier
2018.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
012,
article
64131
du
Budget
Primitif
2078.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
7.Recours
à des
compétences
extérieures
sous
forme
de
vacation
- Décision
Rapporteur
: Cédric
NAFFRICHOUX
La
dépense
prévisionnelle
est
de
8 000
euros
pour
le paiement
des
vacations
jusqu'au
31
décembre
2018.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
Humaines,
Administration
Générale
et
Finances,
Marchés
Publics
et
Nouvelles
Technologies
réunie
en
date
du
25
octobre
2017
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
DECIDE
de
recourir
au
dispositif
des
vacations
jusqu'au
31
décembre
2018,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
dépenses
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
la
Ville.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
:
31
Pour
:
25
Contre:
6 (Mmes
HERMENT-
FEURTET-VELU-
MM.
VERBOIS
-ROBERT-CALT)
Abstention
:
2 (MM.
BELLOC
et
HADON)
M.
ROBERT
déclaration
n°6
Mme
N.
LACUEY
en
réponse
à M.
ROBERT,
précise
que
c'est
la responsabilité
de
la Ville
de
choisir
les
équipes
d'animation
chargées
d'encadrer
les
jeunes
dans
le cadre
des
séjours
Eté.
En
ce
qui
concerne
M.
JAY,
son
profil
professionnel
ne
laisse
présager
aucune
inquiétude,
d'autant
qu'il
a encadré
la totalité
des
séjours
au
Burkina
Faso.
L'équipe
d'Animation
est
composée
de
M.
PIONICA,
Mme
LACOMBE
et
de
M.
JAY,
Il n'y
a
donc
qu'un
seul
salaire
à la
charge
de
la Ville
contrairement
au
dernier
Projet.
Direction
Générale
des
Services
Page
6 sur
18 LLEŸ DE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
6 novembre
2017
Par
ailleurs,
M.
le
Maire
précise
que
les
8 000€
correspondent
à la
totalité
des
dépenses
qui
regroupent
l'ensemble
des
contrats
de
ce
type.
ll rappelle
que
cette
délibération
doit
pouvoir
permettre
une
certaine
souplesse
pour
être
en
capacité
de
répondre,
au
cas
par
cas,
suivant
les
besoins.
8.Création
d’un
poste
au
grade
d'Attaché
Territorial
dans
le cadre
du
dispositif
d'accès
à
l'emploi
titulaire.
Décision
Rapporteur
: Cédric
NAFFRICHOUX
Afin
de
procéder
à cette
nomination,
il convient
donc
de
créer
un
poste
au
grade
suivant
:
Grade
création
Attaché
Territorial
Ï
Vu
les
aricles
4-39-49-79-80
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
Humaines,
Administration
Générale
et
Finances,
Marchés
Publics
et
Nouvelles
Technologies
réunie
en
date
du
25
octobre
2017;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
DECIDE
de
créer
le poste
indiqué
dans
le
fableau
des
effectifs,
à temps
complet,
à compter
du
ler
décembre
2017,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
dépenses
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
la
Ville.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
9.Ecole
de
Musique
- modification
de
quotité
du
temps
de
travail
Rapporteur
: Cédric
NAFFRICHOUX
Grade
Discipline
Quotité
temps
‘Quotité
temps
Au
01/12/2017
Assistant
d'enseignement
|
Guitare
15h30/20h
Passage
à 16h30/20h
artistique
Ppal
2ème
c|
Assistant
d'enseignement
|
Batterie
5h/20h
Passage
à 5h30/20h
artistique
Ppal
2ème
cl
Musiques
actuelles
VU
les
articles
4-39-49-79-80
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2012-437
du
29
mars
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
Humaines,
Administration
Générale
et
Finances,
Marchés
Publics
et
Nouvelles
Technologies
réunie
en
date
du
25
ociobre
2017;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
DECIDE
de
modifier
la
quotité
de
temps
de
travail
de
2 postes
du
cadre
d'emploi
des
assistants
d'enseignement
artistique,
à
compter
du
le
décembre
2017.
.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
dépenses
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
la
Ville.
Direction
Générale
des
Services
Page
7 sur
18 LLEŸ DE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
6 novembre
2017
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
10.Création
d'un
poste
d'apprenti
jardinier.
Autorisation
Rapporteur
: Cédric
NAFFRICHOUX
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
du
travail
;
Vu
la loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l'apprentissage,
à la
formation
et
modifiant
le
code
du
travail
:
Vu
la
loi
n°97-940
du
16
octobre
1997
relative
au
développement
d'activités
pour
l'emploi
des
jeunes
;
Vu
lo
loi
n°2005-32
du
18
janvier
2005
de
programmation
pour
la
cohésion
sociale
;
Vu
la
loi
n°2006-920
du
26
juillet
2006
relatif
à l'enregistrement
des
contrats
d'apprentissage
et
modifiant
le
code
du
travail
;
Vu
la
loi
n°2009-1437
du
24
novembre
2009
relative
à l'orientation
et
à la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
;
Vu
la
loi
n°2011-893
du
28
juillet
2011
pour
le développement
de
l'alternance
ef
la sécurisation
des
parcours
professionnels
;
Vu
le décret
n°2005-1392
du
8 novembre
2005
relatif
à l'apprentissage
et
modifiant
le code
du
travail:
Vu
le décret
n°2006-920
du
26
juillet
2006
relatif
à l'enregistrement
des
contrats
d'apprentissage
et
modifiant
le code
du
travail
:
Vu
le décret
n°2011-1358
du
25
octobre
2011
relatif
à l'expérience
professionnelle
des
maîtres
d'apprentissage
:
Vu
le décret
n°2011-1924
au
21
décembre
2011
relatif
à l'enregistrement
des
contrats
d'apprentissage
;
Vu
le décret
n°
2017-199
du
16
février
2017
relatif
à l'exécution
du
contrat
d'apprentissage
dans
le secteur
public
non
industriel
et
commercial
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
Humaines,
Administration
Générale
et
Finances,
Marchés
Publics
ef
Nouvelles
Technologies
réunie
en
date
du
25
octobre
2017
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
le Maire
de
la
Ville
de
FLOIRAC
à créer
un
poste
d'apprenti
jardinier
à compter
du
1e
décembre
2017
pour
une
durée
de
deux
ans.
AUTORISE
le Maire
de
la
Ville
de
FLOIRAC
à signer
une
convention
de
formation
avec
le
Centre
de
Formation
en
Apprentissage
(CFA)
de
Montagne
Saint-Emilion.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
la
Ville,
Chapitre
OT,
Article
6184
du
budget
« Versements
à des
organismes
de
formation
» et
Chapitre
012,
Article
6417
du
budget
« Apprenti
».
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
:
33
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
M.
GELOS
déclaration
n°
7
M.
NAFFRICHOUX
en
réponse
rappelle
que
la Ville,
si le
besoin
s'en
fait
sentir
et
si le
poste
est
créé
financièrement,
s'engage
à titulariser
le stagiaire,
en
cas
de
période
satisfaisante.
Cependant
il constate,
l'exemple
à l'appui
des
Emplois
d'Avenir,
que
50
% des
jeunes
n'ont
pas
donné
suite,
alors
que
tous
les
bénéficiaires
étaient
à chances
égales.
M.
BAGILET
regrette
que
la Commission
des
Espaces
Verts
n'ait
pas
eu
communication
de
la
création
de
ce
poste
d'apprenti.
M.
NAFFRICHOUX
prend
note,
il indique
que
la Ville
souhaite
changer
son
approche
concernant
les
apprentis,
et
en
2018
des
postes
seront
soumis
aux
commissions
concernées.
Direction
Générale
des
Services
Page
8 sur
18 LLEŸ DE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
6 novembre
2017
FLOIRAC 11.Gestion
active
de
la dette
: Délégation
au
maire
pour
le recours
à l'emprunt
et
aux
instruments
de
couverture
Rapporteur
: Cédric
NAFFRICHOUX
L'assemblée
délibérante
décide
de
donner
délégation
à :
M.
Jean-Jacques
PUYOBRAU,
Maire
et
l'autorise
:
-à
lancer
des
consultations
auprès
de
plusieurs
établissements
financiers
dont
la
compétence
est
reconnue
pour
ce
type
d'opérations,
-à
retenir
les
meilleures
offres
au
regard
des
possibilités
que
présente
le marché
à un
instant
donné,
du
gain
financier
espéré
et
des
primes
et
commissions
à verser
ou
à recevoir,
-à
passer
les
ordres
pour
effectuer
l'opération
arrêtée,
-à
résilier
l'opération
arrêtée,
—à
signer
les
contrats
répondant
aux
conditions
posées
aux
alinéas
précédents,
-à
définir
le type
d'amortissement
et
procéder
à un
différé
d'amortissement,
-à
procéder
à des
tirages
échelonnés
dans
le temps,
à des
remboursements
anticipés
et/ou
consolidation,
sans
intégration
de
la
soulte,
-et
notamment
pour
les
réaménagements
de
dette,
ola
faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
du
taux
fixe
au
taux
variable,
ola
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
relatif
au
calcul
du
ou
des
taux
d'intérêt,
ola
possibilité
d'allonger
la
durée
du
prêt,
ola
faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement.
-Et
enfin
à conciure
tout
avenant
destiné
à introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
Ces
autorisations
sont
valables
jusqu'au
vote
du
Buaget
primitif
2018.
Article
4
Le
Conseil
Municipal
sera
tenu
informé
des
instruments
de
couverture
et
produits
de
financement
contractés
dans
le
cadre
de
la
délégation,
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L. 2122-23
du
CGCT.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 30
Pour
:
24
Contre
: 6 (Mmes
HERMENT-
FEURTET-VELU-
MM.
VERBOIS
-ROBERT-CALT)
Abstention
: 3 (MM.
BELLOC-HADON-GELOS)
M.
CALT
se
déclare
satisfait
de
la structuration
de
l'emprunt
et
rappelle
les
remarques
du
Groupe
Faisons
Mieux
Ensemble
depuis
2014
sur
cet
emprunt.
Il réitère
la réticence
à déléguer
la gestion
de
la dette
à la
seule
Equipe
Majoritaire
donc
Faisons
Mieux
Ensemble
continuera
« à
tenir
la main
» de
la Majorité
sur
ce
sujet.
M.
GELOS
déclaration
n°
8
12.Gestion
active
de
la dette
— constitution
d'une
provision
pour
dépréciation
Rapporteur
: Cédric
NAFFRICHOUX
VU
l'instruction
comptable
M14
et
notamment
le tome
2, titre
3, chapitre
4, paragraphe
3;
Vu
la
prévision
inscrite
au
budget
primitif
2017
à l'article
6817
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
Humaines,
Administration
Générale
et
Finances,
Marchés
Publics
et
Nouvelles
Technologies
réunie
en
date
du
25
octobre
2017
:
1
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré
DECIDE
de
constituer
une
provision
de
28
000€
pour
couvrir
le
risque
de
dépréciation
d'un
actif
circulant
en
raison
de
l'évolution
que
l'inflation
pourrait
connaître
dans
les
prochains
mois.
Direction
Générale
des
Services
Page
9 sur
18 LLE DE.
|
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
6 novembre
2017
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
:
25
Pour
:
24
Contre
:
1 (M.
GELOS)
Abstention
: 8 (Mmes
HERMENT-
FEURTET-VELU-
MM.
VERBOIS
-ROBERT-CALT-BELLOC
-
HADON)
13.Budget
2017
- Décision
modificative
n°2
Rapporteur
: Cédric
NAFFRICHOUX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
etnotamment
ses
articles
L2312-1
et
suivants
;
Vu
le projet
de
décision
modificative
annexé
à la
présente
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
Humaines,
Administration
Générale
et
Finances,
Marchés
Publics
ef
Nouvelles
Technologies
réunie
en
date
du
25
octobre
2017:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
qui
lui
est
présentée.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 32
Pour
:
26
Contre:
6 (Mmes
HERMENT-
FEURTET-VELU-
MM.
VERBOIS
-ROBERT-CALT)
Abstention
: 1 (M.
BELLOC)
M.
GELOS
déclaration
n°
9
M.
NAFFRICHOUX
rectifie
l'erreur,
et
confirme
bien
qu'il
n'y
a pas
de
transfert
de
sommes
du
Budget
investissement
vers
le fonctionnement.
M.
CALT
note
que
le 3ème
paragraphe
est
mal
rédigé
et
difficile
à comprendre.
M.
NAFFRICHOUX
et
M.
PUYOBRAU
confirment
cette
anomalie.
14.Aménagements
urbains
Ville
CUB
-Autorisation
de
programme
et
crédit
de
paiement
Rapporteur
: Cédric
NAFFRICHOUX
Aménagements
Urbains
Ville-
CUB
- Opération
n°
9003
Autorisation
de
programme
1 206
229,27
Réalisé
en
2009
16
595,47
Réalisé
en
2010
54
060,91
Réalisé
en
2011
50
753,71
Réalisé
en
2012
190
239,54
Réalisé
en
2013
300
374,68
Réqalisé
en
2014
279
204,96
Réalisé
en
2015
75
492,07
Réalisé
en
2016
0,00
Crédit
de
paiement
2017
20
000,00
Crédits
de
paiement
2018
219
507,93
Direction
Générale
des
Services
Page
10
sur
18 VILLE DE FLOIRAC
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
6 novembre
2017
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-3
et
suivants
et
R2311-9
ef
suivants
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
ressources
humaines,
administration
générale
et
finances,
marchés
publics
et
nouvelles
technologies
réunie
en
date
du
25
octobre
2017;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme,
Renouvellement
Urbain
et
Services
Techniques
en
date
du
26
octobre
2017;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mandater
les
dépenses
en
regard
de
la
programmation
ci-dessus
récapitulée
PRECISE
que
cette
délibération
pourra
être
modifiée
ultérieurement
en
fonction
des
évolutions
du
dossier
(aléas
des
coûts,
des
subventions,
de
chantier,
économiques...)
DIT
que
les
crédits
de
paiement
2018
seront
inscrits
au
budget
primitif
2018.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
:
33
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
15.Rénovation
de
l'école
Léon
Blum
et
création
d'un
self-service
- Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
Rapporteur
: Cédric
NAFFRICHOUX
Aussi
il est
proposé
de
modifier
l'AP/CP
comme
suit
:
Rénovation
de
l'Ecole
Blum
- Opération
n°
1509
Autorisation
de
programme
2 782
423,97
Réalisé
2015
4 730,35
Réalisés
2016
29
693,62
Crédits
de
paiement
2017
110
000,00
Crédits
de
paiement
2018
1 336
000,00
Crédits
de
paiement
2019
1 302
000,00
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L231
1-3
et
suivants
et
R231
1-9
et
suivants
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Ressources
Humaines,
Administration
générale
et
Finances,
Marchés
Publics
et
nouvelles
technologies
réunie
en
daie
du
25
octobre
2017;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme,
Renouvellement
Urbain
et
Services
Techniques
en
date
du
26
ociobre
2017;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mandater
les
dépenses
en
regard
de
la
programmation
ci-dessus
récapitulée.
PRECISE
que
cette
délibération
pourra
être
modifiée
ultérieurement
en
fonction
des
évolutions
du
dossier
(aléas
des
coûts,
des
subventions,
de
chantier,
économiques).
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
et
dans
l'attente
de
voie
du
Budget
primitif
2018,
à contracter
des
emprunts
à hauteur
de
1 336
000
€
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
DIT
que
les
crédits
de
paiement
2017
sont
inscrits
au
budget
2017
et
que
les
crédits
de
paiement
2018
et
2019
seront
inscrits
aux
budgets
primitifs
des
années
2018
ei
2019.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
:
25
Pour
:
25
Contre
:
Abstention
:8 (Mmes
HERMENT-
FEURTET-VELU-
MM.
VERBOIS-ROBERT-CALT-BELLOC-HADON)
M.
CALT
souhaite
préciser
le sens
de
l'abstention
du
groupe
Faisons
Mieux
Ensemble
:
Sur
Un
montant
de
133
000
€ HT,
le constat
est
fait
d'une
enveloppe
de
85
000
€ qui
correspond
à 70
%.
Le
groupe
Faisons
Mieux
Ensemble
trouve
cela
inadmissible.
M.
le
Maire
et
M.
NAFFRICHOUX
indiquent
que
le Marché
prévoit
bien
une
clause
de
révision
des
Prix
règlementaire,
et
que
cette
disposition
est
obligatoire.
Direction
Générale
des
Services
Page
11
sur
18 DE.
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
6 novembre
2017
OIRAC
M.
le
Maire
s'étonne
de
la position
du
groupe
Faisons
Mieux
Ensemble,
car
cette
disposition
s'applique
aussi
dans
le privé.
M.
IGLESIAS
rappelle
que
l'Ecole
Léon
BLUM
a déjà
fait
Un
projet
de
réhabilitation,
sous
le
précédent
mandat,
et
que
celui-ci
n'a
pas
été
mené
à son
terme
par
défaut
des
banques.
Il se
félicite
que
la commune
ait
poursuivi
le projet
qui
ainsi
bénéficiera
aux
enfants
de
la
Commune. 16.Espaces
publics
ANRU
— Maîtrise
d'Ouvrage
Ville
—- Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement Rapporteur
: Cédric
NAFFRICHOUX
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
répartir
les
crédits
de
paiement
comme
suit
:
Espaces
Publics
dans
le cadre
de
la
rénovation
Urbaine
Mañfrise
d'ouvrage
Ville
- Opération
n°
6002
Autorisation
de
programme
8 735
420,12
Réalisé
jusqu'en
2008
74
593,91
Réalisé
en
2009
302
426,06
Réalisé
en
2010
3 447
613,32
Réalisé
en
2011
2 357
040,88
Réalisé
en
2012
684
519,96
Réalisé
en
2013
678
549,07
Réalisé
2014
845
149,51
Réalisé
2015
78
608,71
Réalisé
2016
31
353,70
Crédits
de
paiement
2017
51
000,00
Crédits
de
paiement
2018
184
565,00
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-3
et
suivants
et
R2311-9
et
suivants
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
ressources
humaines,
administration
générale
et
finances,
marchés
publics
et
nouvelles
technologies
réunie
en
date
du
25
octobre
2017:
Vu
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme,
Renouvellement
Urbain
et
Services
Techniques
en
date
du
26
octobre
2017:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mandater
les
dépenses
en
regard
de
la
programmation
ci-dessus
récapitulée
PRÉCISE
que
cette
délibération
pourra
être
modifiée
ultérieurement
en
fonction
des
évolutions
du
dossier
(aléas
des
coûts,
des
subventions,
de
chantier,
économiques...)
DIT
que
les
crédits
de
paiement
2017
sont
inscrits
au
budget
2017
et
que
les
crédits
2018
seront
inscrits
qu
budget
2018.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
:
33
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
17.Maillage
sportif
- Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
Rapporteur
: Cédric
NAFFRICHOUX
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-3
et
suivants
et
R2311-9
ef
suivants
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Ressources
Humaines,
Administration
générale
et
Finances,
Marchés
Publics
ef
nouvelles
technologies
réunie
en
date
du
25
octobre
2017:
Vu
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme,
Renouvellement
Urbain
et
Services
Techniques
en
date
du
26
octobre
2017;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mandater
les
dépenses
en
regard
de
la
programmation
ci-dessus
récapitulée.
PRECISE
que
cette
délibération
pourra
être
modifiée
ultérieurement
en
fonction
des
évolutions
du
dossier
[aléas
des
coûts,
des
subventions,
de
chantier,
économiques,
....).
DIT
que
les
crédits
de
paiement
2017
sont
inscrits
au
budget
primitif
2017
et
que
les
crédits
2018
seront
inscrits
au
budget
primitif
2018. Direction
Générale
des
Services
:
Page
12
sur
18 DE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
6 novembre
2017
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
:
33
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
18.Acquisition
et
réaménagement
du
Domaine
de
Sybirol
- Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
Rapporteur
: Cédric
NAFFRICHOUX
l'est
proposé,
sans
modifier
le montant
de
l'AP,
de
planifier
les
crédits
de
paiement
comme
suit
:
Aménagement
de
Sybirol
- Opération
n°
1301
Autorisation
de
programme
1 230
088,33
Réalisé
2013
14
888,41
Réalisé
2014
370
832,20
Réalisé
2015
15
146,57
Réalisé
2016
155
218,61
Crédits
de
paiement
2017
500
866,48
Crédits
de
paiement
2018
173
136,06
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-3
et
suivants
ef
R231
1-9
et
suivants
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
Environnement
et
Cadre
de
Vie
réunie
en
date
du
23
octobre
2017
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Ressources
Humaines,
Administration
Générale
et
Finances,
Marchés
Publics
et
nouvelles
technologies
réunie
en
date
du
25
octobre
2017
:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mandater
les
dépenses
en
regard
de
la
programmation
ci-dessus
récapitulée.
PRÉCISE
que
cette
délibération
pourra
être
modifiée
ultérieurement
en
fonction
des
soldes
réels
de
paiement
sur
2018.
DIT
que
les
crédits
de
paiement
2017
sont
inscrits
au
budget
primitif
2017
et
que
les
crédits
2018
seront
inscrits
au
budget
primitif
2018.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
:
31
Pour
:
30
Contre
:
1 (M.
GELOS)
Abstention
:
2 (MM.
BELLOC
et
HADON)
M.
GELOS
réitère
l'avis
de
son
groupe,
il estime
que
c'est
un
réel
gâchis
financier
pour
la
collectivité. M.
le
Maire
rappelle
l'exemple
du
domaine
de
la Burthe
qui
a fait
l'objet
d'un
débat
identique
en
1974...
aujourd'hui
cet
écrin
de
verdure
est
inscrit
sans
contestes
dans
le Patrimoine
des
Floiracais. 19.Chemin
des
petits
pas
- Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
Rapporteur
: Cédric
NAFFRICHOUX
Chemins
des
petits
pas
- Opération
1503
Autorisation
de
programme
60
000,00
Réalisé
en
2015
6310,00
Réalisé
en
2016
4 320,00
CP
2017
3 800,00
CP
2018
45
570.00
Direction
Générale
des
Services
Page
13
sur
18 COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
6 novembre
2017
VILLE DE FLOIRAC Le montant
des
crédits
de
paiements
2018
se
décompose
selon
les
éléments
suivants
validés
en
comité
de
pilotage
:
- Investigations
complémentaires
des
réseaux
si nécessaire
- Fourniture
et
mise
en
place
de
mobiliers
(bancs)
- Fourniture
et
mise
en
place
de
végétaux
- Fourniture
et
mise
en
place
de
signalisation
: balisage
sur
poteaux
bois
et
signalisation
au
sol
suivant
accord
avec
la
signalisation
de
Bordeaux-Métropole
- Petits
travaux
de
voirie
- Accompagnement
complémentaire
{3 jours)
par
bureau
d'éfudes
sur
la convention
d'assistance
à maîtrise
d'œuvre
si nécessaire
- Petites
opérations
participatives
sur
la
mise
en
peinture
de
murs
dans
le
cadre
du
projet
ou
de
plantations.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-3
et
suivants
et
R2311-9
ef
suivants
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Environnement
et
Cadre
de
vie
en
date
du
23
ociobre
2017;
Vu
l'avis
de
la
Commission
ressources
humaines,
administration
générale
et
finances,
marchés
publics
et
nouvelles
technologies
réunie
en
date
du
25
octobre
2017;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mandater
les
dépenses
en
regard
de
la
programmation
ci-dessus
récapitulée
PRECISE
que
cette
délibération
pourra
être
modifiée
ultérieurement
en
fonction
des
évolutions
du
dossier
{aléas
des
coûts,
des
subventions,
de
chantier,
économiques,
...].
DIT
que
les
crédits
de
paiement
2018
sont
inscrits
au
budget
2018.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
27
Contre
:
Abstention
: 6 (Mmes
HERMENT-
FEURTET-VELU-
MM.
VERBOIS-ROBERT-CALT)
M.
CALT
rappelle
que
la Commission
Environnement
qui
s'est
fortement
impliquée,
depuis
trois
ans
sur
ce
sujet,
reste
sur
sa
faim
en
termes
de
réalisations
concrètes
sur
le terrain.
Selon
lui,
rien
n'a
été
fait,
et
ce
n'est
pas
les
bancs
et
totems
qui
d'ailleurs
coûtent
chers
qui
viendra
compenser
cet
immobilisme.
Il s'insurge
sur
la pertinence
de
rédalisation
de
l'étude
sur
les
cheminements,
alors
que
ceux-ci
sont
déjà
bien
connus
des
Floiracais.
Il exhorte
le Maire
à ce
que
ce
projet
avance
plus
vite
et
que
l'inertie
des
services
soit
enfin
combattue
afin
de
satisfaire
les
citoyens.
M.
le
Maire
s'insurge
sur
la façon
pernicieuse
d'opérer,
et
rappelle
que
les
études
sont
bien
nécessaires,
car
les
Elus
ne
sont
pas
des
experts.
|| partage
le regret
des
délais
qu'imposent
celles-ci. Cependant,
il estime
que
c'est
un
début
de
réalisation
sur
le terrain
et
que
cela
s'amplifiera
dans
les
prochains
mois.
20.Aménagement
du
parc
des
coteaux
et
du
fil vert
- Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement Rapporteur
: Cédric
NAFFRICHOUX
Aménagement
du
parc
des
coteaux
et
du
fil vert
- Opération
n°
5001
Autorisation
de
programme
922
262,14
Réalisé
en
2009
8 431,80
Réalisé
en
2010
0,00
Réalisé
en
2011
0,00
Réalisé
en
2012
2 033,68
Réalisé
en
2013
52
841,95
Réalisé
en
2014
240
881,42
Réalisé
en
2015
556
261,03
Réalisé
en
2016
10
540,26
Réalisé
en
2017
1440,00
Crédits
de
paiement
2018
49
832,00
Direction
Générale
des
Services
Page
14
sur
18 LLE DE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
6 novembre
2017
FLOIRAC Le montant
des
crédits
de
paiements
2018
se
décompose
selon
les
éléments
suivants
:
- Les
panneaux
signalétiques
et
didactiques
du
Fil
vert
complétant
l'aménagement
réalisé
pour
un
montant
estimé
à 12000
€
comprenant
la
recherche
bibliographique
et
la
rédaction
des
panneaux,
leur
fourniture
et
mise
en
œuvre
sur
le
terrain.
- des
petits
travaux
d'aménagement
permettant
de
faciliter
l'accessibilité
au
fil vert
au-dessus
du
castel
en
aménageant
une
petite
variante
de
cheminement
et
une
éventuelle
rambarde
le
long
de
l'escalier
de
pierre,
pour
un
montant
de
36
096
€.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-3
et
suivants
et
R231
1-9
et
suivants
:
Vu
l'avis
de
la
commission
Environnement
et
Cadre
de
vie
en
date
du
23
octobre
2017:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Ressources
Humaines,
Administration
générale
et
Finances,
Marchés
Publics
et
nouvelles
technologies
réunie
en
date
du
25
ociobre
2017
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mandater
les
dépenses
en
regard
de
la
programmation
ci-dessus
récapitulée.
PRECISE
que
cette
délibération
pourra
être
modifiée
ultérieurement
en
fonction
des
évolutions
du
dossier
(aléas
des
coûts,
des
subventions,
de
chantier,
économiques,).
DIT
que
les
crédits
de
paiement
2017
sont
inscrits
au
budget
2017
et
que
les
crédits
de
paiement
2018
seront
inscrits
au
budget
2018.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
21.Aménagements
Place
de
La
République
Opération
1507-
Clôture
Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
Rapporteur
:
Cédric
NAFFRICHOUX
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-3
et
suivants
et
R2311-9
et
suivanis
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
Humaines,
Administration
Générale
et
Finances,
Marchés
publics
et
Nouvelles
Technologies
réunie
en
date
du
25
octobre
2017,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
lo
ciôture
de
l'APCP
-Aménagements
Place
de
la
République-.
PRECISE
que
la
planification
et
la
réalisation
du
Programme
d'Aménagement
est
confiée
aux
services
compétents
de
Bordeaux
Métropole.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
22.Communication
du
Rapport
annuel
d'activité
2016
de
Bordeaux
Métropole
Rapporteur
: M.
le Maire
/ Mme
Conchita
LACUEY
Vu
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
rapport
annuel
d'activité
2016
de
Bordeaux
Métropole,
transmis
dans
sa
version
papier
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
Humaines,
Administration
Générale
et
Finances,
Marchés
Publics
et
Nouvelles
Technologies
réunie
en
date
du
25
octobre
2017
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d'activité
2016
de
Bordeaux
Métropole.
ACTE
de
la
tenue
du
débat
qui
s'est
déroulé
en
séance.
Direction
Générale
des
Services
Page
15
sur
18 LLE
Ÿ
DE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
6 novembre
2017
Nombre
de
votants
: Le
Conseil
prend
acte
Suffrages
exprimés
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
M.
GALAN
déclaration
n°
10
M.
le Maire
note
que
la Métropole
possède
un
taux
d'endettement
confortable,
et
regrette
que
celle-ci
ne
se
mobilise
pas
sur
l'enjeu
principal
de
cette
Rive-Droite
: la
Mobilité.
Il rappelle
qu'avec
Mme
Conchita
LACUEY
et
l'ensemble
des
Elus
de
la Rive-Droite
Grands
Projets
de
Villes,
il n'a
de
cesse
d'interpeller
les
Elus
sur
cette
question
primordiale,
et
constate
que
des
freins
subsistent
pour
la réalisation
d'équipements
sur
la Rive-Droite,
contrairement
à la
Rive-Gauche.
|
Cet
immobilisme
bloque
la transformation
économique
de
noire
Rive-Droite.
Il constate
par
ailleurs
que
la politique
de
préservation
du
cadre,
menée
par
les
différentes
équipes
font
aujourd’hui
écoles
auprès
d'autres
communes
sur
la Métropole,
alors
que
l'enjeu
de
l'habitat
est
primordial,
sachant
que
plus
de
10
000
habitants
viennent
chaque
année
rejoindre
la
Métropole. 23.Récupérateur
d'eau
-— Attribution
de
subvention
individuelle
Rapporteur
: Alexandre
BOURIGAULT
Vu
l'action
5.3
de
l'Agenda
21
de
Floirac
ayant
pour
objectif
de
mettre
en
place
des
subventions
pour
les
récupérateurs
d'eau,
délibérée
le
27
octobre
2014
;
:
Vu
la
délibération
du
12
décembre
2016
traitant
du
soutien
aux
initiatives
éco-citoyennes
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Ressources
Humaines,
Administration
Générale
et
Finances,
Marchés
Publics
ef
Nouvelles
Technologies
réunie
en
date
du
25
octobre
2017
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
l'attribution
d'une
aide
financière
de
21,96
€ à
M.
GOUJON
Christian
AUTORISE
l'attribution
d'une
aide
financière
de
40
€ à
M.
LAURIERE
Didier.
AUTORISE
l'attribution
d'une
aide
financière
de
35,64
€ à
M.
LEGRAND
Frédéric.
AUTORISE
l'atiribution
d'une
aide
financière
de
40
€ à
M.
THEVENIAULT
Daniel.
DIT
que
les
dépenses
sont
réalisées
au
compte
20421,
sur
le budget
de
la Mission
Agenda
21.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
:
33
Pour
:
UÜnanimité
Contre
:
Abstention
:
24.Subvention
AFAV
- année
2017.
Décision
Rapporteur
: Christophe
BAGILET
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Environnement
du
23
octobre
2017
;
Considérant
le vote
du
23
décembre
2014
par
lequel
le Conseil
Municipal
a validé
la
convention
entre
la
ville
de
Floirac
et
l'AFAV
:
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
procéder
par
vote
à la
mise
à disposition
de
l'AFAV
d'une
subvention
qui
s'appuie
sur
cette
convention
:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
Direction
Générale
des
Services
Page
16
sur
18 VILLE E D FLOIRAC
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
6 novembre
2017
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à leur
accorder
une
subvention
de
2 000
€ pour
l'année
2017,
au
titre
de
leurs
déplacements
sur
la
commune
ainsi
que
pour
le
petit
matériel
et
le biocide
pour
les
frelons,
nécessaire
à leurs
actions.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
à l'article
6574.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
M.
le
Maire
tient
à remercier
les
membres
de
l'Association
qui
s'investissent
dans
cette
lutte.
Il
indique
avoir
reçu
le Président
et
entendu
les
inquiétudes
manifestées
lors
de
leur
rencontre,
sur
la pérennité
et
la continuité
de
l'Association,
compte
tenu
de
l'âge
des
membres
de
celle-ci.
La
commune
réfléchira
aux
solutions
à apporter.
M.
BOURIGAULT
rappelle
que
la lutte
contre
les
frelons
asiatiques
relève
de
l'Agenda
21
de
la
Ville,
Une
action
est
bien
inscrite
à ce
titre.
25.Dérogation
au
repos
hebdomadaire
et
dominical
pour
les
commerces
de
détail
- Avis
Rapporteur
: Josette
DURLIN
VU
la
loi
du
10
août
2009
réaffirmant
le principe
du
repos
dominical
et
visant
à adapter
les
dérogations
à ce
principe
dans
les
communes
et
zones
touristiques
et
thermales
ainsi
que
dans
certaines
grandes
agglomérations
pour
les
salariés
volontaires
;
Vu
loi
du
6 août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
;
Vu
l'article
L.3132-26
du
Code
du
travail
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Développement
Economique,
Emploi
et
Insertion
en
date
du
24
octobre
2017:
Considérant
les
besoins
exprimés
par
les
entreprises
de
la
ville,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
APPROUVE
le principe
d'une
dérogation
au
repos
hebdomadaire
et
dominical
pour
les
commerces
de
détail
portée
à cinq
dimanches
précédant
les
fêtes
de
fin
d'année
2018.
AUTORISE
le
Maire
à prendre
l'arrêté
correspondant
à cette
décision.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Pour
:
32
Contre
:
1 (M.
GELOS)
Abstention
:
M.
GELOS
déclaration
n°
11
26.Motion
du
Conseil
Municipal
de
Floirac
(Gironde)
réuni
le
6 novembre
2017
relative
à
l'autonomie
financière
et
à
a
libre
administration
des
collectivités
territoriales.
Rapporteur
: M.
le
Maire
Aujourd'hui
le Conseil
Municipal
de
Floirac,
par
cette
motion
:
-Dénonce
la:stigmatisation
injustifiable
des
collectivités
territoriales.
:
-Dénonce;
commel'on
fait:de
très
nombreusesicommunes,
qu'elles
que
soient
leur
taille
ou
leur
appartenance
politique,
les
différents
projets
gouvernementaux
fragilisont
| Jeur.
quionomie
financière
et
administrative
-
Demande
que
les
nombreux
cadeaux
fiscaux
passés
et
à
venir
faits
aux
entreprises
et
aux
foyers
les
plus
favorisés
et
qui
dégradent
les
finances
publiques,
soient
transfétés'aux
collectivités
territoriales,
pour
maintenir
et
améliorer
les
services
publics,
soutenir
l'investissement
local
et
donc
l'emploi
des
PME/TPE.
-Demande
que
la
conférence
nationale
des
territoires
soit
l'étape
préalable
à
toute
décision
mise
en
œuvre
des
projets.
Direction
Générale
des
Services
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17
sur
18 LLE DE.
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
6 novembre
2017
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 25
Pour
:
25
Contre
:
Abstention
: 2 (MM.
BELLOC
et HADON)
Ne
participe
pas
au
vote
: 6 (Mmes
HERMENT-
FEURTET-VELU-
MM.
VERBOIS-ROBERT-CALT)
M.
GELOS
regrette
ne
pas
avoir
eu
ce
projet
de
Motion
en
amont
du
Conseil
pour
l'étudier
avec
son
groupe,
mais
indique
voter
favorablement
à celle-ci.
M.
CALT
demande
une
interruption
de
séance,
accordée
par
M.
le Maire.
M.
CALT
à la
reprise
indique
que
le non-respect
des
délais
ne
permet
pas
le vote,
d'autant
que
la motion
ne
figure
pas
à l'ordre
du
jour.
Il considère
qu'il
n'y
a pas
d'urgence
et
propose
que
celle-ci
soit
reportée
au
prochain
Conseil
Municipal
:
techniquement
et
idéologiquement,
le
Groupe
Faisons
Mieux
Ensemble,
n'est
pas
en
capacité,
en
l'état,
de
voter.
M.
le
Maire
procède
au
vote
En
fin
de
Conseil,
M.
le
Maire
fait
Une
communication
:
Il indique
que
M.
CARRERA
a souhaité
se
retirer
du
Conseil
Municipal
pour
des
raisons
personnelles
et
familiales.
Il le
remercie
pour
son
engagement
au
service
des
concitoyens
et
tient
à lui
souhaiter
bonne
chance
et
sait
que
celui-ci
restera
proche.
M.
le
Maire
précise
que
M.
DROILLARD
rejoindra
le Conseil
Municipal
dès
ia prochaine
séance.
M.
GALAN
tient
à remercier
M.
CARRERA
pour
son
engagement
sans
faille
dans
la
représentation
de
la collectivité
dans
les
Conseils
d'Ecoles.
|| précise
qu'il
conviendra
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
de
nommer
Un
nouveau
représentant
à l'école
Albert
CAMUS
et
ainsi
que
pour
l'école
Danielle
Mitterrand.
M.
NAFFRICHOUX
rappelle
les
missions
accomplies
par
M.
CARRERA
à l'informatique
et
dans
le
cas
du
Guichet
Unique,
et
le remercie
pour
son
investissement.
Il lui
souhaite
bonne
suite.
M.
BOURIGAULT
remercie
Vincent
CARRERA
au
nom
du
Groupe
Maijoritaire
et
rappelle
qu'un
élu
doit
tout
à la
fois
être,
père
de
famille,
Militant,
Salarié
et
qu'ainsi
le temps
manque.
Il reste
convaincu
que
M.
CARRERA
gardera
ses
convictions
et
lui
souhaite
bonne
chance.
M.
CARRERA
remercie
Elus
et
Fonctionnaires
pour
les
trois
ans,
riches,
selon
lui.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures
45.
Direction
Générale
des
Services
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