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Arrêté - ART Parking Cimetiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banne.
Lien du pdf (Arrêté - ART Parking Cimetiere)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Industrie,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
de
BANNE
ARRÊTÉ AUTORISANT LE STOCKAGE DE MATÉRIAUX
SUR LE PARKING DU CIMETIERE
Le Maire de Banne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande présentée par l’entreprise FROMENT Kévin 205 chemin Champanet 07140 LES
VANS.
Considérant qu’une réglementation particulière est nécessaire,
ARRÊTE
Article 1°" : Afin de permettre à l’entreprise FROMENT Kévin de réaliser des travaux de réfection
du mur se trouvant à l’entrée du cimetière ; l’entreprise est autorisée à entreposer du sable et du
petit matériel sur le parking du cimetière sur une zone de stockage d’environ 30 m? au droit des
parcelles AB 187 et 188 du lundi 28 septembre au vendredi 09 octobre 2026 inclus,
Article 3 : La zone de stockage devra être matérialisée et mise en sécurité et ne devra pas gêner la
circulation des véhicules.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur aux dates indiquées à l’article 1 et
après la mise en place de la signalisation routière qui les portera à la connaissance des usagers.
Banne le 21 septembre 2026,
Le Maire,
Eliane CHALVET
MAIRIE DE BANNE - 1647 ROUTE DE BANNE- 07460 BANNE | } e O Tél. : 04 75 39 82 66 - @mairie@banne.fr - @www.banne.fr VILLAGES DE CARACTÈRE D'ARDÈCHE