Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération du conseil 27.09.2022
Déliberation - DE 18
Déliberation - DE 32
Déliberation - DE 56
Déliberation - DE 18
Déliberation - 02 03 2022 Deliberations
Procès Verbal - PV conseil 27.09.22
Déliberation - 2020 43
Déliberation - Délibération N° 2018.44
Déliberation - DE 26
Déliberation - DE 18
Document publié le Mercredi 26 avril 2017 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DE 18)
Thèmes du document : Environnement, Union Européenne, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 26 AVRIL 2017
L’an deux mille dix-sept et le vingt-six du mois d’avril à 16 h 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 avril 2017.
Date d’affichage : 20 avril 2017.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Armel AÏTA - Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI –
Etaient absents : MM. Bernard BATIFOULIER – Denis MALOSSANE - Lionel VOGEL -
Absent représenté :
M. Henri COSENZA, donne pouvoir à M. François GRECO -
Secrétaire de séance : M. Francis GRAÖ –
DELIBERATION N° 2017/18 Pour : 07 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : ADHESION AU PROGRAMME EUROPEEN DES FORETS CERTIFIEES (PEFC)
Monsieur le Maire informe les élus que les grandes conférences environnementales des années 90, ont donné lieu à une véritable prise de conscience sur les défis environnementaux qui a généré une multitude d'initiatives en développement durable intégrant les populations, les entreprises, les collectivités, les ONG et les syndicats.
Il précise que dans ce contexte, la filière forêt-bois-papier a réalisé que ses approvisionnements en bois devaient passer par une gestion raisonnée et durable de la forêt. Soutenue par des associations de protection de la nature et les pouvoirs publics, elle s'est alors mobilisée pour coordonner les actions existantes et créer un système de certification de la gestion forestière durable qui tienne compte des spécificités nationales.
Il ajoute que cette initiative a donné naissance en 1999 au Programme Européen des Forêts Certifiées (PEFC). Cette certification promeut la gestion durable des forêts : elle pérennise l'exploitation forestière tout en préservant le rôle de réserve de biodiversité, de capteur de CO2 et de régulateur du climat des forêts. Apposée sur un produit en bois ou à base de bois, la marque PEFC apporte la garantie au consommateur que le produit qu'il achète est issu de sources responsables et qu'à travers son acte d'achat, il participe à la gestion durable des forêts.
Monsieur le Maire expose que l’ONF propose à la commune d’adhérer au PEFC PACA pour l’ensemble des forêts communales gérées par celle-ci, soit 110 hectares, et pour une redevance de 77,20 € pour 5 ans de certification.
Monsieur le Maire donne lecture du bulletin d’adhésion et des engagements à prendre.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE l’adhésion au Programme Européen des Forêts Certifiées (PEFC) telle que présentée par Monsieur le Maire pour une durée de 5 ans et une redevance de 77,20 € ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce bulletin d’adhésion ainsi que toutes pièces afférentes à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO