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Déliberation - Délibération du conseil 27.09.2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération du conseil 27.09.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Union Européenne,
En
exercice
: 9
Présents
: 6
Votants
: 7°
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
27
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
septembre
2022
Présents
: M
François
GRECO,
M
Eric
DUPUIS,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
M
Jean-Claude
CUISINIER
Absent
excusé
ayant
donné
procuration
:
M
Denis
MALOSSANE
(pouvoir
donné
à
M
François
GRECO)
Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
procuration
: Mme
France
LAJOIE
Absent
non
excusé
: M
Philippe
NOWAK
Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Claude
TORMO
Objet
: Décision
modificative
N°2
—
Budget
2022
N°
2022-34
20 2022
S DU CONSEIL
Monsieur
Maire
fait savoir
au
Conseil
Municipal
qu'il
n'existe
pas
suffisamment
de
crédit
sur
certains
comptes.
En
effet,
Il
n'existe
pas
de
crédit
au
budget
2022
pour
l'enfouissement
du
réseau
de
téléphonie
ainsi
que
pour
la
concession
informatique,
il
convient
donc
d'y
remédier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité
:
-
Approuve
le virement
de
crédit
suivant
:
REDUIT
|
Imputation
OUVERT
Commentaires
D
1 20
2051
112
4 086,00
D
1 204
2041582
139
5
220,00
D
1 23
2315
136
9
306,00
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
| Fonctionnement
EQUILIBRE
Ouvertures
9
306,00
Solde
Ouvertures
9 306,00
SAR
Réductions
9
306,00
Solde
Réductions
9 306,00
Equilibre :
Ouv.
- Red.
Ouv.
- Réd.
_
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
TORMO
Certifié
conforme.
Le
Maire,
.
François
GRECO N°
2022-35
|
|
=)
:
I
|
|
Ç
=
DU
À
EXTRAIT
DU
RE
En
exercice
: 9
Présents
: 6
Votants
: 7
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
27
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
septembre
2022
Présents
: M
François
GRECO,
M
Eric
DUPUIS,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
M
Jean-Claude
CUISINIER
Absent
excusé
ayant
donné
procuration:
M
Denis
MALOSSANE
(pouvoir
donné
à
M
François
GRECO)
Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
procuration
: Mme
France
LAJOIE
Absent
non
excusé
: M
Philippe
NOWAK
Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Claude
TORMO
Objet
: Décision
modificative
N°3
—
Budget
2022
Monsieur
Maire
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
qu'il
n'existe
pas
suffisamment
de
crédit
sur
certains
comptes.
En
effet,
Il
n'existe
pas
de
crédit
au
budget
2022
pour
les
amortissements,
il convient
donc
d'y
remédier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l’unanimité
:
-_
Approuve
le virement
de
crédit
suivant
:
Imputation
OUVERT
ë
REDUIT
‘
Commentaires
D F
022
022
1 200,00
D
F
042
6811
(ordre)
1 200,00
R
1040
28041582
OPFI
(ordre)
1 200,00
R1
13
1321
103
1 200,00
\
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
|
Fonctionnement
EQUILIBRE
Ouvertures
1 200,00
Solde
Ouvertures
Dépenses
:
Réductions
|
1 200,00
Solde
Réductions
Equilibre
:
Our.
- Red.
.
Ouv.
- Réd.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Certifié
conforme.
A
Montagnac-Montpezat,
le
27
septembre
2022
Le
Mai
Fran
RECO
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
TORMO ere N° 2022-36
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 27 SEPTEMBRE
2022
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
: 9
Présents
: 6
Votants
: 7
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
27
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
22
septembre
2022
Présents
: M
François
GRECO,
M
Eric
DUPUIS,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
M
Jean-Claude
CUISINIER
Absent
excusé
ayant
donné
procuration
:
M
Denis
MALOSSANE
(pouvoir
donné
à
M
François
GRECO)
Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
procuration
: Mme
France
LAJOIE
Absent
non
excusé
: M
Philippe
NOWAK
Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Claude
TORMO
Objet:
Dénomination
et
numérotation
des
voies
de
la
commune
-
Lancement
de
l’opération Monsieur
le
Maire
expose
l'intérêt
d'établir
un
plan
d’adressage
de
la
commune
(numérotage
et
dénomination
des
voies).
En
effet,
une
meilleure
identification
des
lieux
dits
et
des
maisons
faciliterait
à
la
fois
l'intervention
des
services
de
secours
mais
également
la
gestion
des
livraisons
en
tous
genres.
En
particulier,
Monsieur
le
Maire
explique
que
cet
adressage
constitue
un
prérequis
obligatoire
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique,
en
permettant
notamment
la
localisation
des
foyers
de
la
commune.
La
dénomination
et
le
numérotage
des
voies
communales
relèvent
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal
qui,
dans
le
cadre
de
ses
attributions
prévues
par
l’article
L.2121-29
du
CGCT,
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune.
En
vertu
de
l’article
L2213-28
du
CGCT,
«
dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
La
dénomination
et
le
numérotage
constituent
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
exercer
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
Par
la
suite
le
Conseil
Municipal
sera
amené
à
se
prononcer
sur
la
dénomination
et
le
numérotage
des
voies.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l’unanimité : Accepte
de
valider
le
principe
général
de
dénomination
et
numérotage
des
voies
de
la
commune,
Autorise
l’engagement
des
démarches
préalables
à
la
mise
en
œuvre
de
la
dénomination
et
du
numérotage
des
voies.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montp.pezai
e
27
septembre
2022
<.\\
LÉ
7
CR
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
TORMO
Le
Maire,
François
GRECO N°
2022-37
.
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2022 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
:.9
Présents:
6
Votants
: 7
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
27
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
22
septembre
2022
Présents
: M
François
GRECO,
M
Eric
DUPUIS,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
M
Jean-Claude
CUISINIER
Absent
excusé
ayant
donné
procuration:
M
Denis
MALOSSANE
(pouvoir
donné
à
M
François
GRECO)
Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
procuration
: Mme
France
LAJOIE
Absent
non
excusé
: M
Philippe
NOWAK
Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Claude
TORMO
OBJET
: Participation
au
dispositif
Ecogardes
—
Garde
Régionale
Forestière
du
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
-— Saison
2022
Monsieur
le
Maire
explique
qu'afin
de
prendre
en
compte
cette
année
encore,
les
phénomènes
de
forte
fréquentation
multipliant
les
impacts
sur
les
sites,
depuis
la
crise
sanitaire
de
2020,
le
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
a
souhaité
poursuivre
le
renforcement
des
moyens
d'actions
et
de
présence
sur
le
terrain
des
écogardes
pour
la
saison
2022.
Ce
dispositif
a
comporté
trois
secteurs
(Est/Centre/Ouest)
avec :
-
1
coordinateur
à
l’année
commissionné-assermenté,
-
3
chefs
de
secteur
à
l’année
dédiés
six
mois
au
dispositif
de
terrain,
dont
un
chef
de
secteur
assermenté,
-__3
renforts
écogardes-GRF
sur
l'avant
et
l’après
saison,
-
Au
total
23
écogardes-GRF
au
plus
fort
de
la
saison.
Les
moyens
techniques
et
matériels
ont
été
renforcés
avec
un
véhicule
de
surveillance-
porteur
d’eau,
un
réseau
radio
et
un
bateau
d'intervention
et
de
surveillance
des
lacs
principalement
affrété
sur
le
lac
de
Sainte-Croix.
L'acquisition
d’un
bateau
spécifique
au
lac
d'Esparron
est
également
envisagée
par
la
commune
d'Esparron-sur-Verdon
avec
le
soutien
du
Parc.
Le
coût
de
fonctionnement
du
dispositif
pour
cette
saison
2022
est
d'environ
217
000
€
soutenu
à
plus
de
55
%
par
le
dispositif
Garde
Forestière
Régionale
de
la
Région
sud.
Afin
de
compléter
ce
financement,
le
Parc
sollicite
une
participation
forfaitaire
des
communes
particulièrement
concernées
par
l'intensité
de
fréquentation,
à
hauteur
de
1
000
€
par
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
avec
4
voix
pour,
1 voix
contre
et 2 abstentions
:
-
Décide
de
participer
au
dispositif
Ecogardes
2022
à
hauteur
de
1
000
€.
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à
cette
participation.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme e27
septembre
2022
Le
Maire,
François
GRECO
A
Montagnac-WM
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
TORMO N°
2022-38
. COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
_ SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2022
: EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
pu
CONSEIL.
MUNICIPAL
.
En
exercice
:
9
Présents
: 6
Votants
: 7
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
27
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
22
septembre
2022
Présents
: M
François
GRECO,
M
Eric
DUPUIS,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
M
Jean-Claude
CUISINIER
Absent
excusé
ayant
donné
procuration:
M
Denis
MALOSSANE
(pouvoir
donné
à
M
François
GRECO)
Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
procuration
: Mme
France
LAJOIE
Absent
non
excusé
: M
Philippe
NOWAK
Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Claude
TORMO
OBJET
: Renouvellement
d'adhésion
au
Programme
Européen
des
Forêts
Certifiées
(PEFC) Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
les
grandes
conférences
environnementales
ont
donné
lieu
à
une
véritable
prise
de
conscience
sur
les
défis
environnementaux
qui
a
généré
une
multitude
d'initiatives
en
développement
durable
intégrant
les
populations,
les
entreprises,
les
collectivités,
les
ONG
et
les
syndicats.
Il
précise
que
dans
ce
contexte,
la
filière
forêt-bois-papier
a
réalisé
que
ses
approvisionnements
en
bois
devaient
passer
par
une
gestion
raisonnée
et
durable
de
la
forêt.
Soutenue
par
des
associations
de
protection
de
la
nature
et
les
pouvoirs
publics,
elle
s'est
alors
mobilisée
pour
coordonner
les
actions
existantes
et
créer
un
système
de
certification
de
la
gestion
forestière
durable
qui
tienne
compte
des
spécificités
nationales.
Il
ajoute
que
cette
initiative
a
donné
naissance
en
1999
au
Programme
Européen
des
Forêts
Certifiées
(PEFC).
Cette
certification
promeut
la
gestion
durable
des
forêts
:
elle
pérennise
l'exploitation
forestière
tout
en
préservant
le
rôle
de
la
réserve
de
biodiversité,
de
capteur
de
CO2
et
de
régulateur
du
climat
des
forêts.
Apposée
sur
un
produit
bois
ou
à
base
de
bois,
la
marque
PEFC
apporte
la
garantie
au
consommateur
que
le
produit
qu'il
achète
est
issu
de
sources
responsables
et
qu’à
travers
son
acte
d’achat,
il
participe
à
la
gestion
durable
des
forêts.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
adhère
au
Programme
Européen
des
Forêts
Certifiées
(PEFC)
et
qu'il
convient
de
renouveler
cette
adhésion
pour
l'ensemble
des
forêts
communales
gérées
par
l'ONF,
soit
110
hectares
et
pour
une
redevance
de
121.55
€
pour
5
ans
de
certification.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
avec
6
voix
pour
et une
abstention
:
-
Approuve
le
renouvellement
de
l'adhésion
au
Programme
Européen
des
Forêts
Certifiées
(PEFC)
telle
que
présenté
par
Monsieur
le
Maire
pour
une
durée
de
5
ans
et
une
redevance
de
121.55
€.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
adhésion.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
PI
eZ
septembre
2022 Le Maire,
François
GRECO
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
TORMO
Pr
CA N°
2022-39
__
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
___
SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 SEPTEMBRE
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
:
. MUNICIPAL
En exercice:9 Présents:
6
Votants
: 7
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
27
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
22
septembre
2022
Présents
: M
François
GRECO,
M
Eric
DUPUIS,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
M
Jean-Claude
CUISINIER
Absent_excusé
ayant
donné
procuration
:
M
Denis
MALOSSANE
(pouvoir
donné
à
M
François
GRECO)
Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
procuration
: Mme
France
LAJOIE
Absent
non
excusé
: M
Philippe
NOWAK
Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Claude
TORMO
OBJET
: DLVAGGLO
-
Approbation
du
projet
du
Programme
Local
de
l'Habitat
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
doit
donner
un
avis
sur
le
projet
du
Programme
Local
de
l'habitat
2022-2027.
Monsieur
le
Maire
informe
que
Les
politiques
locales
de
l'habitat
visent
à
développer
des
réponses
adaptées
aux
besoins
en
logements
actuels
et
futurs
des
habitants
d'un
territoire. Elles
définissent
des
moyens
permettant
d’agir
sur
le
fonctionnement
des
marchés
locaux
de
l’habitat
afin
d'assurer
une
meilleure
adéquation
entre
l'offre
et
la
demande
et
ainsi
fluidifier
les
parcours
résidentiels
des
ménages.
Adossé
aux
différents
projets
de
territoire,
le
Programme
Local
de
l'Habitat
constitue
la
«
feuille
de
route»
de
la
politique
de
l'habitat
et
doit
être
articulé
avec
la
stratégie
de
développement
territorial
de
l’intercommunalité.
Il est
intégré
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
«
Equilibre
social
de
l'habitat
»
et
est
obligatoire
de
fait
pour
les
EPCI
qui
exercent
cette
compétence.
Le
PLH
développe
pour
une
durée
de
6
ans
la
programmation
de
la
politique
locale
de
l'habitat
: parc
privé
et
public,
gestion
du
parc
existant,
constructions
nouvelles,
capacité
du
foncier
à
accueillir
de
nouveaux
logements.
Au-delà
de
sa
fonction
de
programmation,
il
propose
un
cadre
de
dialogue
entre
les
différents
acteurs
de
l'habitat
: les
collectivités,
les
promoteurs,
les
organismes
sociaux,
les
associations
citoyennes...
Par
délibération
en
date
du
17
novembre
2020,
la
communauté
d'agglomération
DLVAgglo
s'est
engagée
dans
l'élaboration
de
son
2nd
PLH
pour
la
période
2022-2027.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité
:
-_
Donne
un
avis
favorable
au
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
2022-2027.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
TORMO
Le
Maire,
_
François
GRECO N°
2022-40
Présents
: 6
Votants
: 7
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
27
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
22
septembre
2022
Présents
: M
François
GRECO,
M
Eric
DUPUIS,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
M
Jean-Claude
CUISINIER
Absent_excusé
ayant
donné
procuration
:
M
Denis
MALOSSANE
(pouvoir
donné
à
M
François
GRECO)
Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
procuration
: Mme
France
LAJOIE
Absent
non
excusé
: M
Philippe
NOWAK
Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Claude
TORMO
OBJET
:
Commerce
multiservices
de
Montagnac-Montpezat
-
Renouvellement
de
convention
Administrative
d'Exploitation
Monsieur
le
Maire
explique
qu’une
Convention
Administrative
d'Exploitation
du
commerce
multiservices
de
la
commune
de
Montagnac-Montpezat,
a
été
signée
entre
le
Mairie
et
la
société
«Les
Mousquetaires
»
représentée
par
Madame
CONTI-CADENEL
épouse
BASTIDE
en
date
du
15
octobre
2021
pour
un
effet
au
6
octobre
2022.
Cette
convention
stipule
qu’elle
pourra
être
reconduite
annuellement
au
plus
deux
fois
à
la
demande
de
l'exploitant
et après
avis
favorable
du
Conseil
Municipal.
Il convient
donc
de
renouveler
cette
convention
à
partir
du
6
octobre
2022
et
ce
jusqu'au
5
octobre
2023.
Monsieur
le
Maire
propose
également
que
la
redevance
mensuelle
reste
à
100
€
par
mois,
soit
1 200
€
par
an.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité
:
-
Décide
le
renouvellement
de
la
Convention
Administrative
d’exploitation
du
commerce
multiservices
de
la
commune
de
Montagnac-Montpezat
avec
la
société
« Les
Mousquetaires
»
représentée
par
Madame
BASTIDE,
du
6
octobre
2022
au
5
octobre
2023.
-
Approuve
la
redevance
mensuelle
à
100
€
par
mois,
soit
1
200
€
par
accepte
la
convention
avec
l’état.
-
Demande
à
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
qui
en
découlent.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
TORMO
Le
Maire,
François
GRECO