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Arrêté - ARRETE 2024 125 MARLES AC 29 ET 30062024
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Marles-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 125 MARLES AC 29 ET 30062024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
ARRÊTÉ n° 2024/125
COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire stade Jacques Sabatier
Le Maire de la Commune de Marles-en-Brie,
Vu les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales relatifs à la police municipale,
Vu les articles L. 3321-1, L. 3334-1 et L. 3334-2 et du code de la santé publique relatifs à la classification des boissons et aux débits temporaires,
Vu l’article 18 de la loi de finances pour 2001, n°2000-1352 du 30 décembre 2000,
Vu la demande reçue le 4 juin 2024, présentée par Monsieur Luis Miguel Raposo Norinha, président de l’association MARLES ATHLECTIC CLUB (MARLES.A.C.), domicilié 3, rue Caron à Marles-en-Brie,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Luis Miguel Raposo Norinha, né le 3 avril 1980 à Pontoise, président de l’association Marles Athletic Club (MARLES.A.C.), est autorisé, es qualité, à ouvrir un débit de boissons temporaire des premier et troisième groupes, le samedi 29 juin 2024 et le dimanche 30 juin 2024, de 9 heures à 18 heures, stade Jacques Sabatier, chemin de la voirie Charlot, à l’occasion des tournois de football, organisés par l’association.
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes n° 1 et n° 3, à savoir les boissons sans alcool telles que : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo!l pur.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations (D.D.P.P.), - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Mortcerf, - Monsieur Luis Miguel Raposo Norinha, président de l’association Marles Athletic Club, qui sont chacun en ce qui le concerne, chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire
. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte après transmission à la préfecture et mise en ligne le 08/06/2024
. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. . Notifié le :
F REÇU EN PREFECTURE
le 67/86/2824
L Application agréée E-legalte com
99_AR-077-217702776-20240606-ARRETE _2024 F REÇU EN PREFECTURE !
le 07/86/2824
L Apphcaion agréée E tegite com 1
39_AR-077-217702778-20240606-ARRETE 2024