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PLU - Autres - Monument funeraire de Jean Chandos IU7ATP 19091106
Compte-Rendu - 800361
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazerolles.
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Thèmes du document : Transports, Énergies, Investissement et développement économique,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13
DECEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
treize
Décembre
à vingt
heures
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
MAZEROLLES
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-10
et
L 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
: 06/12/2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la séance
: 12
Nombre
de
votants
: 14
Etaient
Présents
:
Mesdames,
Mélanie
LEBON,
Fabienne
MAUPIN,
Lise
NADLER,
Ophélie
SABOUREAU,
Cécile
SEBASTIEN
et
Pascale
TRICHARD. Messieurs
Alain
FORT,
Pierre
MARTINIERE,
Dany
MAUPIN,
David
PINOT,
Jean-Michel
PUISSESSEAU
et
Frédéric
RIBARDIERE Etaient
Excusés
:
Monsieur
BOUHET
Eric
a donné
pouvoir
à Madame
MAUPIN
Fabienne
Monsieur
GIRAUD
Patrick
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
MARTINIERE
Pierre
Monsieur
VAN
IMPE
Philippe
Mr
PINOT
David
et
Mr
PUISSESSEAU
Jean-Michel
sont
élus
secrétaires
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
PRECEDENT
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Madame
le
Maire
apporte
une
précision
sur
l’ouvrage
« La
Guerre
d'Algérie
» : il est
en
vente
dans
plusieurs
lieux
dont
la
Mairie
de
Mazerolles,
et
non
exclusivement
au
Centre
de
Leclerc
de
Montmorillon.
Le
procès-verbal
du
15
novembre
2021
a été
approuvé
à
l’unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
Madame
le
Maire
demande
l’ajout
d’un
point
à
l’ordre
du
jour
:
-__
Décision
Modificative
N°2
Le
Conseil
est
d'accord
pour
l’ajout
de
ce
point
à l’ordre
du
jour
de
la séance.
PRESENTATION
FAITE
PAR
LE
CPA
DE
LATHUS
Monsieur
Dominique
JOSSO,
Directeur
du
CPA
de
Lathus,
est
intervenu
dans
le cadre
du
Conseil
Municipal
afin
d’expliquer
le fonctionnement
et
les
missions
de
la structure.
Le
CPA
de
Lathus
à
un
budget
de
5
millions
d'euros
et embauche
115
salariés.
Ilorganise
des
activités
de
plein
air
(VTT,
équitation,
canoë
kayak,
cirque...)
; un
centre
de
formation
agréé
par
l’état,
un
chantier
d'insertion
habilité
par
l’état
avec
des
parcours
allant
de
4 à 24
mois,
il peut
également
intervenir
sur
différents
projets
communaux. Le
CPA
met
à disposition
de
la
Communauté
de
Communes
Vienne
et Gartempe
un
technicien
rivière
dans
le cadre
de
la protection
des
ressources
en
eaux.
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Délibération
n°2021-57
Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
décision
modificative
n°2
suivante
pour
réajuster
les
crédits
budgétaires
relatifs
au
devis
Sorégies
pour
l'extension
du
réseau
aérien
d'éclairage
public
à
Loubressac
avec
l'implantation
de
2
supports
béton
pour
l'éclairage
de
la
zone
de
l’abri
bus :
Investissement
Dépenses
Article
Libellé
Montant
21538-
|
Eclairage
public
— autres
5600
100
réseaux
2121-
|
Verger -
Plantation
d'arbres
-5600
142
Total
0.00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
la
décision
modificative
n°2
du
budget
Mairie.
TARIFS
CANTINE
GARDERIE
JANVIER
2022
Délibération
n°2021-58
Madame
le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
convient
de
revoir
la facturation
des
cantines
afin
de
la
simplifier. En
effet,
le
tarif
appliqué
habituellement
est
un
tarif
forfaitaire
mensuel,
il est
proposé
de
ramener
le tarif
forfaitaire
mensuel
en
un
tarif
par
repas
soit :
Forfait
mensuel
= 38.50
€
Prix
du
repas
=
e
38.50/
4
semaines
=
9.63
€
e
9.63
€ / 4
jours
= 2.40
€ par
jour
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
rapporter
le
prix
du
repas
à
2.40
€
à
compter
du 1°'
janvier
2022.
TRANSFERT
DE
L’EXERCICE
DE
LA
COMPETENCE
INFRASTRUCTURE
DE
RECHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUE
ET
VEHICULES
HYBRIDES
RECHARGEABLE
AU
SYNDICAT
ENERGIES
VIENNE. Délibération
n°2021-59 Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2224-
37,
permettant
le
transfert
de
la compétence
IRVE
aux
autorités
organisatrices
d’un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à
l’article
L.2224-37
du
CGCT,
Vu
l'article
L353-5
du
Code
de
l'Energie
ouvrant
la possibilité
au
Syndicat
ENERGIES
VIENNE
de
coordonner
l'élaboration
d’un
Schéma
Directeur
de
développement
des
Infrastructures
de
Recharge
ouvertes
au
public
pour
les
Véhicules
Electriques
et véhicule
hybride
(SDIRVE)
sur
son
périmètre
de
compétence,
Vu
l’article
6.4
des
Statuts
du
Syndicat
ENERGIES
VIENNE
actuellement
en
vigueur
:
« 6.4
INFRASTRUCTURES
DE
CHARGE
POUR
VEHICILES
ELECTRIQUE
ET
HYBRIDES
RECHARGEABLES
Le Syndicat
peut
exercer,
en
lieu et place
des
membres
qui en font
la demande,
la compétence
mentionnée
à
l’article
L.2224-37
du
CGCT :
e Création
et entretien
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à l’usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
;
e Mise
en
place
d’un
service
comprenant
la création,
l'entretien
et l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à l’usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
;
e Passation
de
tous
contrats
et actes
relatifs
aux
missions
de
réalisation
et d'exploitation
de
ces
infrastructures.
Les
installations
de
borne
de
recharge
appartiennent
au
membre
qui
transfère
sa
compétence
au Syndicat,
en
tant
qu’accessoires
de
son
domaine
public
routier
ou
autre,
ou
relèvent
d’une
autre
collectivité
publique
gestionnaire
du
domaine
public
concerné
mis
à disposition
en
raison
d’un
transfert
de
compétence.
Ces
compétences
peuvent
être
exercées,
le cas
échéant,
en
collaboration
avec
des
EPCI
ou
toute
autre
structure
ayant
compétence
pour
intervenir
dans
ce service.
»
Considérant
que
le Syndicat
ENERGIE
VIENNE
engage
l’élaboration
d’un
SDIRVE
et ce
à travers
un
maillage
cohérent
couvrant
l’ensemble
du
territoire
et que,
à ce titre,
le transfert
de
la compétence
présente
un
intérêt
pour
la
commune, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le transfert
de
la compétence
IRVE
au
Syndicat
ENERGIES
VIENNE.
CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
POUR
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
PATRIMOINE
BATI
AVEC
LA
SOREGIES
Délibération
n°2021-60
Vu
la convention
d'accompagnement
pour
la
rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti
ayant
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
modalités
dans
lesquelles
SOREGIES
s'engage
à accompagner
la collectivité
dans
la réalisation
d'opération
d'économie
d'énergies
et
la
mise
en
place
de
matériels
performants.
Vu
les
engagements
des
parties
en
matière
de
transfert
de
CEE
aux
termes
desquels
la collectivité
s'engage
à céder
à
SOREGIES
à titre
onéreux
ses
droits
selon
les
modalités
définies
dans
l’article
6 de
ladite
convention.
Vu
l’opportunité
financière
que
ladite
convention
représente,
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le Maire :
Approuve
la
nouvelle
convention
d'accompagnement
pour
la
rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti.
Autorise
la
signature
de
la
convention
par
Mme
le
Maire. DEMANDE
DE
SUBVENTION
APE
MAZEROLLES
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
demande
de
subvention,
d’un
montant
de
1 500
€,
a
été
déposée
par
l'APE
de
Mazerolles
afin
de
financer
divers
projets.
Elle
fait
remarquer
que
le
courrier
de
demande
n'était
pas
signé.
Elle
informe
qu'une
demande
sera
faite
à
l’APE
de
Mazerolles
afin
de
récupérer
le
rapport
financier
de
la subvention
de
l’an
passé
ainsi
qu’une
nouvelle
demande
signée.
Une
décision
sera
prise
après
réception
de
ces
documents.
PROLONGATION
CONTRAT
AGENT
D'ACCUEIL
Madame
le
Maire
propose
de
prolonger
le
contrat
de
l’agent
d'accueil
et
de
communication
pour
une
durée
de
3
mois.
Soit,
du
1° janvier
2022
au
31
mars
2022
inclus.
Après
avoir
consulté
le Conseil
municipal,
la
prolongation
du
contrat
est
acceptée
à
l’unanimité.
DECLARATION
D’INTENTION
D’ALIENER
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
appliquer
son
droit
de
préemption
sur
les
immeubles
suivants
:
e
15
RUE
DES
AUBENIAUX
—C
1524-1525-1526
+
45
RUE
LA
CAMUS
—B
1851
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
le
Maire,
. informe
que
deux
sociétés
de
nettoyages
ont
été
sollicitées
afin
d’avoir
des
devis
concernant
le
ménage
des
salles
des
fêtes.
Cette
prestation
reviendra
à environ
1000€
par
mois.
Demande
si
le
conseil
serait
d'accord
pour
passer
par
une
entreprise
de
nettoyage
pour
les
salles
des
fêtes.
Le
conseil
est
favorable
à cette
option.
. Fait
part
qu’il
n’y
aura
pas
de
cérémonie
des
vœux
cette
année
à cause
de
la crise
sanitaire.
. Sollicite
la présence
d’une
personne
le vendredi
7 janvier
2022
afin
de
venir
en
aide
à la cantine.
TOUR
DE
TABLE
:
Mr
FORT
:
informe
qu’un
devis
a été
réalisé
pour
l’élagage
des
chemins
de
la commune
auprès
d’un
entrepreneur
de
Verrières.
Le
devis
s'élève
à 11
000€.
Le
conseil
est
d'accord
avec
le
montant
du
devis.
Fait
part
du
commencement
des
travaux
de
réfection
des
trottoirs
rue
la Camus.
Rappelle
l’élagage
fait
par
la
Communauté
de
Communes
ces
derniers
jours
et
regrette
que
personne
ne
passe
pour
broyer
les
déchets
laissés
sur
place.
En
effet,
cela
est
dangereux
à certains
endroits
notamment
pour
les
cyclistes.
Mme
NADLER
: Fait
part
que
la
boite
à
livre
fonctionne
très
bien
et
lance
un
appel
aux
dons
de
livres
afin
de
pouvoir
ÿ proposer
de
nouveaux
ouvrages.
Prochain
Conseil
municipal
lundi
24
janvier
2022