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Procès Verbal - PV+seance+CM+17+07+2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallègue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+seance+CM+17+07+2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de la Haute-Garonne
COMMUNE
DE
VALLÈGUE
SEANCE DU 17 juillet 2026
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 12 Nombre de suffrages exprimés : 15 L'an deux mille vingt-six et le dix-sept juillet à vingt-et-une heures, le conseil municipal de la commune de Vallègue, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Rémy ZANATTA, Maire. Date de convocation et publication : 2 juillet 2026 Assistaient à la séance : 12 : ZANATTA Rémy, ROUX Patrick, CAUSSINUS Sylvie, TUDELA François, AGASSE Sophie, ANASSÉ Lydie, CABARRY Béatrice, COCHET Claudine, DEVORA André, ESCRIEUT Patrice, GALTIER Patrice, PINAUD Jérôme. Absents ayant donné procuration 3 : -
CAUSSINUS Serge donne pouvoir à ROUX Patrick
- _ DAMIRON Valérie donne pouvoir à CAUSSINUS Sylvie - _ POUSSON Floriane donne pouvoir à ZANATTA Rémy
Absents n'ayant pas donné procuration : O Secrétaire de séance : TUDELA François Délibération n° 2026-07-01
Obiet : Création d'emploi - Adjoint administratif principal de 2°" classe Vu l'article L313-1 du code général de la fonction publique ; Vu le tableau des effectifs ; Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée : Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement des services. Compte tenu de
l’évolution de la structure des emplois et des perspectives d'avancement de
carrière des agents.
Adresse : 2, place de la mairie 31290 VALLÈGUE
Téléphone : 05 61 27 1452.
Courriel : mairie@vallegue.fr +
SIRET
: 213 105 661 000 10 Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire-et après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membres présents :
e
Nombre de voix POUR : 15
°
Nombre de voix CONTRE : 0
e
Nombre d’'ABSTENTION : 0
Article 1 : de la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps non complet, soit 25 /35*"%, pour exercer les fonctions de secrétaire générale de mairie à compter du 01/08/2026. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administratif au grade d’adjoint administratif principal de 2°" classe. Article 2 : de la modification du tableau des effectifs. Délibération n° 2026-07-02
Objet : Choix de devis - Travaux ferronnerie serrurerie - Nouvelle Mairie Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des éléments supplémentaires sont nécessaires pour la finalisation de la nouvelle Mairie : -
Inscription « MAIRIE » sur une plaque signalétique
-
Installation
d’un
porte-drapeau
3
branches.
Monsieur le Maire présente les 3 devis en sa possession :
Entreprises
HT
TIC
Observations
Cité FERALU — 11000 Carcassonne
1221.50 €
1465.80 €
Avec pose
Sarl GERARD — 11240 Cambieure
284.02 €
340.82€ |
Livré sans la pose
CCML
- 31290 Villefranche de Lauragais
728.00 €
873.60€
Avec pose
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire-et après en avoir délibéré, DECIDE à
l’unanimité des membres présents : +
Nombre
de
voix
POUR
: 15
°__
Nombre de voix CONTRE : 0
+
Nombre d’ABSTENTION : 0
De retenir le devis, annexé à la présente, de l’entreprise CCML, sis 12 chemin de la Camave 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS incluant la pose par scellement chimique.
Page 2 sur7 Délibération n° 2026-07-03
Objet : Décisions du Maire 2026-01 et 2026-02 Monsieur le Maire présente les décisions prises : Vu la délibération n°2026-04-06 du CM du 28/04/2026, donnant délégation en matière de marchés publics pour la durée du mandat
;
Vu la délibération n°2022-11-12 du 30/11/2022, portant sur l'aménagement de la nouvelle mairie ; Vu la publication du 30/05/2024 d’un marché public de travaux de reconversion d’un hangar en mairie divisé en 9 lots. Monsieur le Maire a signé deux avenants pour les lots 1 et 5 du marché public de travaux de reconversion d’un hangar en mairie, tels que détaillés dans le tableau ci-dessous : N°
Décision
Avenants
Entreprises
HTinitial
Nouveau marché HT
DDM-2026-
Avenant
2 —
lot
1
| NEROCAN
BATIMENT
247
000.00€
249
900.00€
01 DDM-2026-
Avenant
2
—
lot
5
| ADECOTHERM
31
084.01€
32 478.91€
02 Le Conseil
Municipal
PREND ACTE des décisions du maire à l'unanimité des membres présents :
°__
Nombre de voix POUR : 15
+
Nombre de voix CONTRE : 0
e__
Nombre d'ABSTENTION : O
Délibération n° 2026-07-04
Objet : Délibération de principe — Etude de faisabilité de mise en place d’une pompe à chaleur et de
la
solarisation
de
l’école
de
la
Miquelle
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte-rendu du conseil d'école du 18 juin 2026. Il rappelle qu'à ce jour, l'école dispose de 11 ventilateurs. En outre, le bâtiment préfabriqué, équipé d'un système de climatisation, constitue une zone de repli en cas de fortes chaleurs. Par ailleurs, la salle des fêtes, également climatisée,
peut être
mise
à
disposition
de
l'école
lorsqu'elle est
disponible,
bien
qu'elle
ne
soit
pas
située à
proximité
immédiate
des bâtiments
scolaires.
Page 3 sur7 Considérant l'évolution des conditions climatiques, Monsieur le Maire souhaite recueillir l'avis du nouveau
Conseil
municipal
sur cette question.
À
cet
effet,
il
rappelle
les
éléments
suivants
:
-
Un devis établi le 22/03/2023 par l'entreprise ART PLOMBERIE évaluait à 23 547,59€ TTC. Le coût d'installation d'une pompe à chaleur réversible permettant le chauffage et la climatisation du bâtiment principal. Ce montant doit désormais être réactualisé afin de tenir compte d'une inflation cumulée estimée à environ 20 % ;
-
Une
étude énergétique
de l'école,
réalisée
octobre 2018
par NR+ et le SDEHG,
préconisait,
dans son
programme
n° 2 — Action
n° 8,
la
mise en place d'une pompe à chaleur air/eau
associée à une gestion optimisée du chauffage ;
-
Une étude de faisabilité relative à l'installation d'un préau-ombrière a été réalisée par TECSOL et le SDEHG en juillet 2023.
Mme Sophie AGASSE, adjointe au Maire, est invitée à présenter une réflexion globale portant sur la solarisation des bâtiments de l'école ainsi que sur les solutions de chauffage et de climatisation par
pompe
à
chaleur.
Cette
présentation
donne
lieu
à
un
débat entre
les
membres du Conseil
municipal. Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et de Mme AGASSE, et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents :
°
Nombre de voix POUR : 15
e__
Nombre de voix CONTRE : 0
e
Nombre d'ABSTENTION : O
D'adopter une délibération de principe visant à : Solliciter auprès de HGI ATD31 (CAUE et SDEHG) une étude globale s'appuyant sur les études et documents déjà réalisés, afin d'évaluer un projet cohérent intégrant la solarisation des bâtiments et
l'installation
d'une
pompe
à
chaleur
réversible
assurant
le
chauffage
et
la
climatisation
de
l'école.
Délibération n° 2026-07-05
Objet : Nouveau lieu de vote à compter des élections 2027 Monsieur le
Maire
rappelle qu’en
application
de
l’article
R 40 du
code électoral,
le
Préfet doit
instituer, au plus tard au 30 aout 2026, les bureaux de vote pour toute élection devant intervenir à compter du 1° janvier 2027. Les communes doivent transmettre toutes les observations relatives aux modifications des bureaux et lieux de vote ainsi que de l'affichage électoral au plus tard le 14/08/2026. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de déplacer le lieu de vote du n°2 place de la Maire {mairie actuelle) au
n°2A place de la Maire (nouvelle mairie), à
compter du
1° janvier 2027 et
précise qu'il n’y a pas lieu de modifier l'emplacement de l'affichage électoral.
Page 4 sur7 Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
le
nouveau
lieu
de
vote
à compter
du
01/01/2027.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire-et après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité des membres présents :
°__
Nombre de voix POUR : 15
°
Nombre
de
voix
CONTRE
: 0
°
Nombre d’'ABSTENTION : 0
De déplacer le lieu de vote à l’adresse de la nouvelle mairie — 2A place de la Mairie 31290 VALLÈGUE-
à compter du 01/01/2027, et de maintenir l'affichage électoral à l'emplacement
actuel.
Délibération n° 2026-07-06
Objet
: Délibération
de
principe
—
Budget
participatif
écolier
(BPE)
Monsieur le Maire demande à Mme Sophie AGASSE, adjointe au Maire, de présenter au Conseil municipal
le
projet
pilote
de
création
d'un
budget
participatif écolier.
L'école communale accueille actuellement deux classes (CE1/CE2 et CM1/CM2). À travers ce dispositif, la commune souhaite associer les élèves à une démarche citoyenne en les sensibilisant au fonctionnement de la vie publique locale et à la gestion d'un budget. Les enfants seront ainsi amenés à
réfléchir collectivement à des projets visant à améliorer leur cadre de vie au
sein de l'école. Pour ce faire, une enveloppe budgétaire globale, comprise entre 800 € et 1 000 €, serait inscrite au budget communal. Les élèves pourront proposer des projets d'équipements ou d'aménagements répondant à leurs besoins, dans la limite de cette enveloppe. La mise en œuvre du budget participatif écolier s'articulera autour de quatre étapes, en étroite collaboration avec l'équipe enseignante :
e
Appel
à
projets
:
les
élèves
des
deux
classes
identifient
les
besoins
de
leur
école
et
élaborent des propositions.
°
Étude de faisabilité
: les services de la commune examinent les projets afin de vérifier leur
conformité, leur faisabilité technique, financière et réglementaire.
°
Présentation
et
vote
:
les
élèves
présentent
leurs
projets à
l'ensemble
des
participants
avant de procéder à un vote afin de désigner le ou les projets retenus.
+
Réalisation
: la
commune
procède
à
l'acquisition
et
à la
mise
en
œuvre
des
projets
lauréats,
dans la limite de l'enveloppe budgétaire allouée.
L'incidence financière de cette opération demeure limitée et parfaitement maîtrisée, l'enveloppe étant fixée préalablement et intégrée au budget communal. Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire-et après en avoir délibéré,
Page 5
sur
7 DECIDE à l’unanimité des membres présents :
+
Nombre de voix POUR : 15
+
Nombre de voix CONTRE : 0
°__
Nombre d’ABSTENTION : 0
D'adopter une délibération de principe visant à : -_
Approuver la création d'un budget participatif écolier
-
Autoriser Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
ce
dispositif en
partenariat
avec
l'équipe
enseignante.
° D
Délibération n° 2026-07-07
Objet : Communication de la désignation des commissaires de la CID Vu le renouvellement de la Commission
intercommunale des impôts directs (CIID) à la suite des
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ; Vu la délibération n°2026-104 du 10/06/2026 arrêtant la
liste des contribuables proposés pour
siéger
au sein de la Commission intercommunale des impôts directs
;
Vu
la
décision
du
Directeur
régional
des
finances
publiques
en
date
du
09/07/2026
portant
désignation
des
commissaires
titulaires
et
suppléants
de
la
Commission
intercommunale
des
impôts
directs
;
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que,
conformément
aux dispositions
du
Code
général des impôts,
le
Directeur régional des finances publiques a
procédé à
la
désignation
des
commissaires titulaires et suppléants de la Commission intercommunale des impôts directs (CIID), pour la durée du mandat courant à compter du 9 juillet 2026 et jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers communautaires. Il présente la composition de cette commission et précise que, pour la commune de Vallègue, ont été
désignés
:
-
Monsieur Patrice ESCRIEUT, en qualité de commissaire titulaire
;
-
Monsieur Arnaud HECQUET, en qualité de commissaire suppléant.
Cette communication est portée à la connaissance du Conseil municipal. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal : Prend acte de la désignation des commissaires titulaires et suppléants de la Commission intercommunale des impôts directs (CIID) par le Directeur régional des finances publiques. Adopté à l’unanimité des membres présents :
e
Nombre de voix POUR : 15
e
Nombre
de
voix
CONTRE
: 0
e
Nombre d'ABSTENTION : O
Page 6 sur7 Secrétaire de Séance
Maire
TUDELA François
ZANATTA Rémy
Page 7 sur7