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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallègue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+seance+CM+05+06+2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
Département
de
la
Haute-Garonne
COMMUNE DE VALLÈGUE SEANCE DU 05 juin 2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre de membres présents : 12 Nombre de suffrages exprimés : 14 L'an deux mille vingt-six et le cinq juin à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Vallègue, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Rémy ZANATTA, Maire. Date de convocation et publication : 26 mai 2026 Assistaient à
la séance :
ZANATTA Rémy, ROUX
Patrick, CAUSSINUS Sylvie, TUDELA François,
AGASSE
Sophie,
ANASSÉ
Lydie,
CABARRY
Béatrice,
CAUSSINUS
Serge,
COCHET
Claudine,
DAMIRON Valérie, DEVORA André, POUSSON Floriane. Absents ayant donné procuration
: GALTIER Patrice à ZANATTA Rémy, PINAUD Jérôme à ROUX
Patrick, Absents n’ayant pas donné procuration : ESCRIEUT Patrice, Secrétaire de séance : TUDELA François Délibération n° 2026-06-01
Objet : Élection des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales de 2026 au scrutin majoritaire. Vu
le
code
électoral
;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
;
Vu l'instruction n° IOMA2308397] du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
;
Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 20 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ; Considérant qu'il convient de procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026
;
Le Conseil municipal a procédé à l'élection au scrutin majoritaire conformément aux dispositions légales en vigueur.
Adresse : 2, place de la mairie 31290 VALLÈGUE
Téléphone : 05 61 27 1452.
Courriel : mairie@vallegue.fr « SIRET : 213 105 661 000 10 a) Composition du bureau électoral Monsieur le Maire assure la présidence du bureau électoral. Il indique que le bureau est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de : -
Monsieur TUDELA François,
-
_
Monsieur CAUSSINUS Serge,
-
Madame AGASSE Sophie,
-
Madame POUSSON Floriane.
b)
Élection des déléqués
Les candidatures enregistrées :
-
M.ZANATTA Rémy
-
M. ROUX Patrick
-
Mme CAUSSINUS Sylvie
Monsieur le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : -
Nombre de bulletins : 14
-
Bulletins blancs ou nuls :
0
-
Suffrages exprimés : 14
-
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- M. ZANATTA Rémy 14 voix - M. ROUX Patrick 14 voix- - Mme CAUSSINUS Sylvie 14 voix
M. ZANATTA Rémy, M. ROUX Patrick et Mme CAUSSINUS Sylvie, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales. c) Élection des suppléants Les candidatures enregistrées :
-
M.
TUDELA
François
-
M.
PINAUD
Jérôme
-
M.
DEVORA
André
Monsieur le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : -
Nombre de bulletins : 14
-
Bulletins blancs ou nuls : O
- _ Suffrages exprimés : 14
Page
2 sur7 -
Majorité absolue : 8
Ont
obtenu
:
- M. TUDELA François 14 voix - M. PINAUD Jérôme 14 voix - M. DEVORA André 14 voix
M. TUDELA François, M. PINAUD Jérôme et M. DEVORA André, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales. Pour extrait conforme. Délibération n° 2026-06-02 Obijet
: Désignation
des
membres
de
la
commission de
contrôle
des
listes
électorales
Monsieur
le
Maire
expose au
Conseil
municipal
que,
conformément
aux
dispositions
du
Code
électoral, une commission de contrôle est instituée dans chaque commune afin de statuer sur les recours administratifs préalables relatifs à la liste électorale et de s'assurer de la régularité de la liste électorale. Il précise que, depuis mars 2026, les règles relatives à la composition des commissions de contrôle dans les communes de moins de 1 000 habitants ont été modifiées. Désormais, leur composition est identique à celle applicable aux communes de 1 000 habitants et plus. La composition
de
cette
commission
dépend
notamment
:
°
Du
nombre
de
listes
ayant
obtenu
des
sièges
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal ;
+
De
l’ordre
du
tableau
du
conseil
municipal
;
°
Du volontariat des conseillers municipaux concernés.
Dans les communes où une seule liste a obtenu des sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal, la commission de contrôle est composée, conformément à l’article L.19 du Code électoral
:
°
D'un
conseiller
municipal
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
volontaires
pour
participer
aux
travaux
de
la
commission
ou,
à défaut,
du
plus
jeune
conseiller
municipal
;
°
D'un
délégué
de
l’administration
désigné par
le
Préfet
;
°
D'un
délégué
désigné
par
le
Président
du
tribunal
judiciaire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
maire,
les
adjoints
titulaires
d’une
délégation
ainsi
que
les
conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de cette commission.
Page
3
sur
7 Vu l’article L.19 du Code électoral ; Vu
le
PV du
15
mars 2026
portant
résultat
des
élections
municipales
;
Vu l'obtention des sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal par une liste unique ; Vu l'obligation de désigner un membre titulaire et un membre suppléant parmi les conseillers municipaux et de proposer quatre noms : les noms de deux habitants (un titulaire et un suppléant) à proposer au Préfet et les noms de deux habitants (un titulaire et un suppléant) à proposer au Président du tribunal judiciaire ; Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à faire acte de candidature pour les fonctions suivantes
:
°
Un
membre
titulaire
;
°
Un membre suppléant.
1!
demande
aux
conseillers
municipaux
de
proposer
quatre
noms
parmi
les
habitants
de
la
commune à communiquer au Préfet et au Président du tribunal judiciaire. Après recueil des candidatures et en tenant compte de l'ordre du tableau du conseil municipal, Le
Conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : De désigner et proposer les personnes mentionnées dans le tableau ci-dessous :
Titulaire
Suppléant
Conseiller municipal
CAUSSINUS Serge
COCHET Claudine
Délégué de l'administration
DEVORA Daniel
SUBIELA Karine
Désipné
par
le
Préfet
ADOPTÉ : à l'unanimité par les membres présents et représentés.
Délibération n° 2026-06-03
Objet : Délibération prenant acte de la tenue du débat obligatoire relatif à la protection sociale
Complémentaire
Page
4
sur7 Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique ; Vu la loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif
à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée : Conformément à l’article L827-12 du code général de la fonction publique territoriale, dans les six mois suivant leur renouvellement général, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire. Monsieur Le Maire rappelle ce qu'est la protection sociale complémentaire et quelles sont les modalités actuelles de participation ainsi que les garanties proposées aux agents. Monsieur Le Maire précise que la réforme de la protection sociale complémentaire est en cours et que les modalités de participation devront évoluer au plus tard à partir de l’année 2029. Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Décide
:
Article 1 : De prendre acte de la tenue du débat obligatoire sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire. ADOPTÉ : à l'unanimité par les membres présents et représentés. Délibération n° 2026-06-04
Objet : Création d'emploi — Adjoint administratif principal de 2è"° classe Vu l'article L313-1 du code général de la fonction publique ; Vu le tableau des effectifs ; Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Page 5 sur7 Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il' appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de l’évolution de la structure des emplois et des perspectives d'avancement de carrière des agents. Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire-et après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membres présents : Article 1 : de la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2°"® classe à temps non complet, soit 22,33 /35°"° annualisées, pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent, chargé notamment de l’’entretien des bâtiments scolaires à compter du 01/09/2026. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint technique principal de 2°" classe. Article 2 : de la modification du tableau des effectifs. Délibération n° 2026-06-05
Objet : Tarif de la restauration scolaire pour l’année 2026-2027 Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
nouveaux tarifs
de
restauration
scolaire
comprenant une
augmentation
de
1,46% pour cette nouvelle année scolaire, contre
une
baisse
pour l’année scolaire précédente lors du renouvellement du contrat de prestation. Les principaux prix révisés nous concernant sont les suivants : Type de repas
Coût 2026/2027
Coût 2025/2026
Coût 2024/2025
Repas primaire
3.53€
3.48€
3.568€
Repas froid
3.53€
3.48€
3.568€
Pique-nique
4.60€
4.54€
4.625€
Monsieur le
Maire
propose d'approuver la
révision tarifaire
relative
à
la fourniture de
repas de
notre prestaire API RESTAURATION pour l’année scolaire 2026-2027. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE : De fixer à 3.53 € TTC le tarif de la restauration scolaire pour le repas de l’école primaire ainsi que pour les repas froids et à 4.60€ pour les repas pique-nique, facturés aux familles à compter du 1° septembre 2026,
Page
6
sur
7 De donner tous les pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer les documents administratifs et comptables nécessaires au dossier. ADOPTÉ: à l’unanimité par les membres présents et représentés.
Secrétaire de Séance
Maire
TUDELA
François
ZANATTA Rémy \-
LS
Page 7 sur 7