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Procès Verbal - PV CM 28 04 2026 001
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Conseil Municipal - Réunion+CM+2023 04 12?t=1698436121
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Compte-Rendu - CR du CM du 28 04 2026
Procès Verbal - PV CM 15 04 2026
Procès Verbal - PV+seance+cm+28+04+2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallègue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+seance+cm+28+04+2026)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie,
Département de la Haute-Garonne
COMMUNE
DE
VALLÈGUE
SEANCE DU 28 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 12 Nombre de suffrages exprimés : 15 L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-huit
avril
à vingt-et-une
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune de Vallègue, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Rémy ZANATTA, Maire. Date de convocation et publication : 14 mars 2026 Assistaient à la séance :
ZANATTA Rémy, CAUSSINUS Sylvie, ROUX Patrick, TUDELA François,
COCHET Claudine, ESCRIEUT Patrice, ANASSÉ Lydie-Jeanne, GALTIER Patrice, PINAUD Jérôme, CABARRY Béatrice, CAUSSINUS Serge, DEVORA André. Absents ayant donné procuration : -
AGASSE Sophie donne pouvoir à ROUX Patrick
-
DAMIRON Valérie donne pouvoir à CAUSSINUS Sylvie
-
_ POUSSON Floriane donne pouvoir
à ZANATTA Rémy
Secrétaire de séance : TUDELA François
Délibération n° 2026-04-01
Objet : Vote du Compte Financier Unique 2025 A l'issue de la présentation, Monsieur le Maire demande à Monsieur CAUSSINUS Serge, doyen de l'assemblée, de bien vouloir procéder au vote approuvant le compte financier unique (CFU) 2025 et se retire de la salle pendant le vote du conseil municipal. Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal vote le CFU 2025
‘Commune
de Valleque - Budget communal - CFU
- 2025
1-
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
1
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE
EI
Détermination du résultat cumulé à la fin di
rcice N
imsisenent
Forsoerent
Toners
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Ps 10275
[Résuitats antérieurs reportés
|Résuitats antérieurs reportés (+)
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L402 719,29
L404 891.19
Street
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Ésosnurs
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Set
Adresse : 2, place de la mairie 31290 VALLÈGUE
Téléphone : 05 61 27 1452.
Courriel : mairie@vallegue.fr +
SIRET
: 213 105 661 000 10 ADOPTÉ : à l'unanimité par les membres présents et représentés.
Délibération n° 2026-04-02
Objet : Affectation du résultat 2025
J1s6é
Commune de Valegee
PB 2026 T
Code INSEE
Commune
og-02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
La Corsai Murpu run sous a présdonge de
Rérry
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AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
&-Béautal
dmariee
-paécéaé Ou signe + (cédant) ou - (APCE)
H4M35E
B_Résuats antérieurs roortés 29e 002 du compte Érrarroier unique. DASÈGÉ du signe + (ascddent) ou - (cc)
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La
UT
Délibération n° 2026-04-03
Obijet : Vote des taux relatifs à la fiscalité directe locale pour 2026 Monsieur le
Maire
rappelle au conseil municipal que la Taxe d’Habitation (TH) est votée depuis
2023
uniquement
pour
les
résidences
secondaires.
Les
résidences
principales
sont totalement
exonérées.
Page
2 sur
6 Monsieur le Maire rappelle les conclusions de l’audit perspectives financières réalisé par HGI ATD31 et les simulations de taux de 2023 à 2026. Monsieur le Maire présente le travail réalisé par la commission finances lors de sa réunion du 19 mars. Monsieur le Maire propose d'adopter les taux suivant pour 2026 :
PROPOSITION
2026
RAPPEL
2025
|
RAPPEL
2024
|
RAPPEL
2023
TFB
33.75
33.41%
33.08%
32.75%
TFNB
97.90
96.91%
95.95%
95.00%
TH
16.39
16.22%
16.06%
15.90%
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2023 les taux ont évolué afin de tenir compte de l'inflation et la TH a été recréée pour les résidences secondaires. Monsieur le Maire propose d'adopter les taux communaux suivant compte de l'inflation subie par les communes
soit
TFB:
33.75%,
TFNB:
97.90%
et
TH:
16.39%,
ce
qui
représente
une
augmentation de 1%. ADOPTÉ : à l'unanimité par les membres présents et représentés. Délibération n° 2026-04-03 AR
Objet : Vote des taux relatifs à la fiscalité directe locale pour 2026 (Abroge et remplace la Délibération n° 2026-04-03 du 28 avril 2026) Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Taxe d’Habitation (TH) est votée depuis 2023 uniquement pour les résidences secondaires.
Les résidences principales sont totalement
exonérées. Monsieur le Maire rappelle les conclusions de l'audit perspectives financières réalisé par HGI ATD31 et les simulations de taux de 2023 à 2026. Monsieur le Maire présente le travail réalisé par la commission finances lors de sa réunion du 19 mars. Monsieur le Maire propose d'adopter les taux suivant pour 2026 :
PROPOSITION 2026
RAPPEL 2025
| RAPPEL 2024 |
RAPPEL 2023
TFB
33.75
33.41%
33.08%
32.75%
TENB
97.90
96.91%
95.95%
95.00%
TH
16.39
16.22%
16.06%
15.90%
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2023 les taux ont évolué afin de tenir compte de l'inflation et la TH a été recréée pour les résidences secondaires. Monsieur le Maire propose d'adopter les taux communaux suivant compte-tenu de l’inflation subie par
les communes
soit TFB :
33.75%, TFNB : 97.90% et TH:
16.39%,
ce
qui
représente
une
augmentation de 1%.
Page 3 sur6 ADOPTÉ : à l’unanimité par les membres présents et représentés :
e
Nombre de voix POUR : 15
e__
Nombre de voix CONTRE : 0
+
Nombre d'ABSTENTION : 0
Délibération n° 2026-04-04
Objet : Vote du budget primitif 2026 Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2026 :
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
[l
NUE D'ENSEMBLE DU BUDGET
-
VOTE ET REPORTS
A
ET
EE
RE
aus
us
es
réa
are
rh
RAR
mon
un
REPORTS
{si solde
négatif)
{si solde
positif}
001
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
{1}
a non eme
asus
ameu
==
EE
RC
CEE
CET
Ro
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mn
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Fa
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1
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[
Da uet
I
DEN
x]
ADOPTÉ : à l'unanimité par les membres présents et représentés. Délibération n° 2026-04-05
Objet : Acceptation du devis ENEDIS relatif à l’enfouissement des réseaux pour la nouvelle mairieMonsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
devis
ENEDIS
(Direction
Régionale
Midi-
Pyrénées Sud, 2 rue Roger Camboulives Cedex, 31059 TOULOUSE) suivant, relatif
à l’enfouissement
des réseaux pour la nouvelle mairie :
Page 4 sur 6 DEVIS
n°
RF26260010540001
A rappeler dans toute correspondance
du
02/04/2026
valable
jusqu'au
02/07/2026
(Devis
établi
gratuitement)
Nos ref : RAC-MPS-26-001054
MAIRIE, représenté par ZANATTA REMY
Interlocuteur Enedis : Vincent TOMAS
2 Place De La Mairie
Fonction
:
Chargé d'étude
31290 VALLEGUE
Portable
: 0658425980
Mail: Objet
: Devis pour l'affaire située à VALLEGUE, 2 PLACE DE LA MAIRIE
TOULOUSE,
le
02/04/2026
»
vu
Montant non |
Taux de
seen
l@uantit|
Priunitaire
|
Montant
Montant réfacté |
Taux de |
Montant réfacté TTC
Désignation
Le nié]
HT(E)
se
He
HT
(€)
TVA
(%)
©
Branchement
20
966,97
1933,94 €
o
1933,94 €
20.0
232073€
Réseau
BT
42,0
192,65
8 091,34
€
o
8091,34€
20.0
970961€
Montant
à
régler
TTC
1200,310
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver ce devis. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE : D’approuver les devis de l’entreprise ENEDIS d’un montant de 12 030,34 € TTC, afin de réaliser les travaux d'enfouissement des réseaux, nécessaires à la nouvelle mairie de Vallègue. Ainsi fait et délibéré à Vallègue les jour, mois et an que dessus. Délibération n° 2026-04-06
Objet : Délégation donnée au Maire en matière de marchés publics Monsieur le Maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses attributions, pour faciliter le fonctionnement des services municipaux.
Page 5 sur6 Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire que le Conseil municipal lui donne délégation en matière
de
marchés
publics.
Il
propose
que
le
Conseil
lui
donne
une
délégation
concernant
la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services. Monsieur le Maire
rappelle pour terminer que si l'assemblée en décide ainsi, il rendra compte à
chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, des décisions qu’il aura prises dans le cadre de
cette
délégation,
conformément
à
ce
que
prévoit
l’article
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités territoriales. Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, DECIDE
à
l’unanimité
que le maire est chargé, pour la durée restante de son mandat, par délégation du conseil municipal donnée
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
4°
du
code
général
des
collectivités
territoriales, de prendre toute décision concernant la préparation,
la
passation,
l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Secrétaire de Séance
Maire
TUDELA
François
ZANATTA
Rémy
Page 6 sur 6