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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20240527PV12 Convention projet pédagogique ecole mat haldenbourg publié le 30 05 24)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
ID : 067-216703090-20240527-DEL20240527PV12-DE
Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville
COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mai 2024
D L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept du mois de mai à
Nombre de conseillers en fonction : 27 vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal de la
Nombre de conseillers présents: 19 commune de Mundolsheim était assemblé en séance
ordinaire à la mairie de Mundolsheim, après convocation
Nombre de procurations : 7 5 ; 5 : “4 5 légale envoyée le vingt et un mai deux mil vingt-quatre,
Date d'affichage de la convocation : 21.05.2024 | sous la présidence de Madame Béatrice BULOU, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Annick MARTZ-KOERNER - Nicolas SCHMITT -— Cathie PETRI — Gérard CONRAD - Doria
BOUDII -— Serge KURT — Laurent GUILLO -— Eric THOMY -— Eric LEHMANN -Jean-Claude WORRINGEN - Valérie GUERAULT - Sylvie RISSE — Sébastien BOUREL — Julie LINGELSER — Sophie DIEMER -— Henri BECKER -— Hervé DIEBOLD -— Philippe ROSER
Étaient absents excusés représentés :
Monsieur Laurent BAY ART donne procuration de vote à Monsieur Laurent GUILLO Madame Elisabeth DEISS donne procuration de vote à Madame Annick MARTZ-KOERNER Madame Désirée HUBER donne procuration de vote à Monsieur Hervé DIEBOLD Madame Nathalie MAUVIEUX donne procuration de vote à Madame Cathie PETRI Madame Lydie MOUGEL donne procuration de vote à Monsieur Henri BECKER Madame Ornella PFEIFFER donne procuration de vote à Madame Béatrice BULOU Monsieur Armand RUPP donne procuration de vote à Monsieur Eric LEHMANN
Était absent excusé :
Grégory RICHERT
Le quorum étant atteint, Madame Béatrice BULOU, Maire, ouvre la séance
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 30 mai 2024
Publié sur le site internet de la commune le 30 mai 2024
Le Maire, Béatrice BULOU Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le ER
ID : 067-216703090-20240527-DEL20240527PV12-DE
12. Notre Ecole Faisons la Ensemble: approbation d’une convention de financement pour un projet pédagogique à l’école maternelle Haldenbourg
Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers
élus : 27 en fonction : 27 présents : 19 absents :8
dont 7 avec procuration
Mme le Maire informe le conseil municipal que l’école maternelle du Haldenbourg a présenté un dossier de financement auprès du conseil national de la refondation portant sur un projet pédagogique d’école du dehors, dans le cadre du programme « Notre Ecole Faisons la Ensemble ». Le dossier ayant été retenu, le financement par l’Etat se fait sur présentation de factures acquittées par la commune.
Une convention (ANNEXE 6) doit être passée entre l’académie représentant l’Etat, et la commune pour définir les modalités pratiques du financement.
Mme le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention correspondante.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
AUTORISE Mme le Maire ou son.sa représentant.e à signer la convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Par 26 Voix pour
Mundolsheim, le 30 mai 2024
Le secrétaire de séance,
»
G—
Cathie PETRI