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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20240527PV04 Décision modicative 1 publié le 30 05 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
ID : 067-216703090-20240527-DEL20240527PV04-DE
Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville
COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mai 2024
DES L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept du mois de mai à
Nombre de conseillers en fonction : 27 vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal de la
Nombre de-conseillers présents : 19 commune de Mundolsheim était assemblé en séance
. ordinaire à la mairie de Mundolsheim, après convocation Nombre de procurations : 7 , , . . nu
légale envoyée le vingt et un mai deux mil vingt-quatre,
Date d'affichage de la convocation : 21.05.2024 | sous la présidence de Madame Béatrice BULOU, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Annick MARTZ-KOERNER - Nicolas SCHMITT — Cathie PETRI — Gérard CONRAD - Doria BOUDII -— Serge KURT — Laurent GUILLO - Eric THOMY -— Eric LEHMANN -Jean-Claude WORRINGEN - Valérie GUERAULT - Sylvie RISSE -— Sébastien BOUREL -— Julie LINGELSER -— Sophie DIEMER -— Henri BECKER -— Hervé DIEBOLD -— Philippe ROSER
Étaient absents excusés représentés :
Monsieur Laurent BAY ART donne procuration de vote à Monsieur Laurent GUILLO Madame Elisabeth DEISS donne procuration de vote à Madame Annick MARTZ-KOERNER Madame Désirée HUBER donne procuration de vote à Monsieur Hervé DIEBOLD Madame Nathalie MAUVIEUX donne procuration de vote à Madame Cathie PETRI Madame Lydie MOUGEL donne procuration de vote à Monsieur Henri BECKER Madame Ornella PFEIFFER donne procuration de vote à Madame Béatrice BULOU Monsieur Armand RUPP donne procuration de vote à Monsieur Eric LEHMANN
Était absent excusé :
Grégory RICHERT
Le quorum étant atteint, Madame Béatrice BULOU, Maire, ouvre la séance
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 30 mai 2024
Publié sur le site internet de la commune le 30 mai 2024
Le Maire, Béatrice BULOU Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
ID : 067-216703090-20240527-DEL20240527PV04-DE
4. Finances - décision modificative n°1
Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers
élus : 27 en fonction : 27 présents : 19 absents :8
dont 7 avec procuration
Le budget primitif 2024 de la commune prévoit un crédit de 12 375,00 € pour les subventions aux clubs sportifs et de 6 000,00 €dans le cadre des aides à la licence jeunes. A ces montants auraient dû s’ajouter un montant de 371,34 € correspondant à l’engagement pris par la commune de Mundolsheim par convention passée avec le Volley Ball Club de Mundolsheim de prendre en charge 50 % du coût d’achat de filets de séparation.
Le montant de pénalités au titre de la loi SRU a été notifié après adoption du budget primitif 2024 et
s’avère moins élevé que les prévisions.
Mme le Maire propose donc au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative suivante :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation des crédits des crédits des crédits des crédits
FONCTIONNEMENT Prog
D/6574-326 Subventions de fonctionnement aux / 372€
associations et autres personnes de droit privé ?
D/739116-01 Prélèvements au titre de l’art 55 de la / ; 372,- €
loi SRU
TOTAL FONCTIONNEMENT 372,- € 372,- €
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE d'adopter la décision modificative n°1 du budget 2024 conformément au tableau présenté ci- dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Par 26 Voix pour
-Mundolsheim, le 30 mai 2024
TR Lé Maire, Le secrétaire de séance,
CT
SR Béatrice BULOU Cathie PETRI