Procès Verbal - DEL20240527PV06 Tarifs service enfance publié le 30 05 24

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Procès Verbal - DEL20240527PV06 Tarifs service enfance publié le 30 05 24 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Mundolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20240527PV06 Tarifs service enfance publié le 30 05 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Envoyé en préfecture le 30/05/2024

Reçu en préfecture le 30/05/2024

Publié le

ID : 067-216703090-20240527-DEL20240527PV06-DE

Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville

COMMUNE DE MUNDOLSHEIM

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 mai 2024

LL | L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept du mois de mai à

Nombre de conseillers en fonction : 27 vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal de la

Nombre de conseillers présents: 19 commune de Mundolsheim était assemblé en séance

ordinaire à la mairie de Mundolsheim, après convocation

Nombre de procurations : 7 , , . . nu légale envoyée le vingt et un mai deux mil vingt-quatre,

Date d'affichage de la convocation : 21.05.2024 | sous la présidence de Madame Béatrice BULOU, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Annick MARTZ-KOERNER - Nicolas SCHMITT -— Cathie PETRI — Gérard CONRAD - Doria BOUDII — Serge KURT — Laurent GUILLO — Eric THOMY -— Eric LEHMANN -Jean-Claude WORRINGEN - Valérie GUERAULT - Sylvie RISSE — Sébastien BOUREL — Julie LINGELSER -— Sophie DIEMER - Henri BECKER -— Hervé DIEBOLD -— Philippe ROSER

Étaient absents excusés représentés :

Monsieur Laurent BAY ART donne procuration de vote à Monsieur Laurent GUILLO Madame Elisabeth DEISS donne procuration de vote à Madame Annick MARTZ-KOERNER Madame Désirée HUBER donne procuration de vote à Monsieur Hervé DIEBOLD Madame Nathalie MAUVIEUX donne procuration de vote à Madame Cathie PETRI Madame Lydie MOUGEL donne procuration de vote à Monsieur Henri BECKER Madame Ornella PFEIFFER donne procuration de vote à Madame Béatrice BULOU Monsieur Armand RUPP donne procuration de vote à Monsieur Eric LEHMANN

Était absent excusé :

Grégory RICHERT

Le quorum étant atteint, Madame Béatrice BULOU, Maire, ouvre la séance

Le Maire :

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois

Transmis au Représentant de l'Etat le 30 mai 2024

Publié sur le site internet de la commune le 30 mai 2024

Le Maire, Béatrice BULOUEnvoyé en préfecture le 30/05/2024

Reçu en préfecture le 30/05/2024

Publié le ER

ID : 067-216703090-20240527-DEL20240527PV06-DE

6. Fixation des tarifs du service enfance à compter du 1° septembre 2024

Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers

élus : 27 en fonction : 27 présents : 19 absents :8

dont 7 avec procuration

Les tarifs du service enfance ont fait l’objet d’une refonte en profondeur à compter du 1° septembre 2022. L'objectif de cette évolution était double :

- _ Ajuster la part de financement du service par la facturation aux familles à hauteur de 50 % des dépenses,

- Rendre les tarifs plus équitables en fonction des revenus des foyers.

Depuis cette date, les tarifs n’ont pas été réévalués, malgré l’inflation qui s’est établie à 4,9 % en 2023.

Cette augmentation des coûts s’est surtout fait ressentir en 2023, en matière d’énergies, d’alimentation,

et de frais de personnel, qui constituent les principales dépenses du service enfance. De ce fait, entre 2022 et 2023, en l’absence d’augmentation des tarifs, la part de financement par la commune des frais de fonctionnement du service enfance est passée de 33 % à 35 %, et celle assumée par les familles de 51 à 49%.

La répartition des coûts entre les différents financeurs s’établit comme suit : - Facturation aux familles : 49 %

- Reste à charge de la commune : 35 %

- Subvention (principalement de la CAF) : 12 %

- Autres (principalement assurances) : 4%

Depuis la dernière fixation des tarifs, le service enfance a entièrement intégré les locaux du pôle « Au fil du temps », dans un environnement plus qualitatif, pour les activités du mercredi et des vacances, et en partie pour les activités périscolaires quotidiennes.

Pour tenir compte de ces deux éléments, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de revaloriser les tarifs du service enfance de 3% (inférieur à l’inflation) à compter du 1er septembre 2024.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

FIXE les tarifs du service enfance à compter du 1° septembre 2024, conformément à l’annexe 1.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

3 Abstentions: Hervé DIEBOLD -— Désirée HUBER (procuration de vote) — Philippe ROSER

dolsheim, le 30 mai 2024

à Le Maire, Le secrétaire de séance, NE > + k

œ CRT

Béatrice BULOU Cathie PETRI05/2024

Laoyu ve prurvvurv av vu vu/2024

" 12 Levreuit Publié le _ f ID : 067-216703090-20240527-DEL20240527PV06-DE

77 commune Mundolsheim

1. Accueils périscolaires (uniquement jours scolaires, pour les enfants scolarisés à Mundolsheim) 1a. Restauration Scolaire

Forfait mensuel* T.1 T.2 T.3 T.4 T.5 T.6 T.7 T.8 T.9 EXTERIEUR

4 MIDIS 13,39 € 18,64 € 22,66 € 24,00 € 26,68 € 40,07 € 46,76 € 53,35 € 66,74 € 80,13 €

3 MIDIS 9,99 € 14,01 € 17,00 € 18,03 € 19,98 € 30,08 € 35,02 € 40,07 € 50,06 € 60,05 €

2 MIDIS 6,70 € 9,37 € 11,33 € 12,05 € 13,39 € 19,98 € 23,38 € 26,68 € 33,37 € 40,07 €

1 MIDI 3,30 € 4,64 € 5,67 € 5,97 € 6,70 € 9,99 € 11,64 € 13,39 € 16,69 € 19,98 €

Ponctuel 1,13 € 1,59 € 1,93 € 2,04 € 2,27 € 3,40 € 3,97 € 4,53 € 5,67 € 6,80 €

Repas

A additionner aux frais

de garde 3,09 € 3,09 € 3,09 € 5,15 € 5,15 € 5,67 € 5,67 € 5,67 € 5,67 € 6,80 €

1b. Accueil périscolaire du soir

Forfait mensuel* T.1 T.2 T.3 T.4 T.5 T.6 T.7 T.8 T.9 EXTERIEUR

4 SOIRS 26,68 € 37,39 € 45,42 € 48,10 € 53,35 € 58,71 € 61,39 € 69,42 € 80,13 € 96,10 €

3 SOIRS 19,98 € 28,02 € 33,99 € 36,05 € 40,07 € 44,08 € 46,04 € 52,02 € 60,05 € 72,10 €

2 SOIRS 13,39 € 18,64 € 22,66 € 24,00 € 26,68 € 29,36 € 30,69 € 34,71 € 40,07 € 48,10 €

1 SOIR 6,70 € 9,37 € 11,33 € 12,05 € 13,39 € 14,73 € 15,35 € 17,30 € 19,98 € 24,00 €

Ponctuel 2,27 € 3,17 € 3,85 € 4,08 € 4,53 € 4,99 € 5,21 € 5,89 € 6,80 € 8,16 €

1c. Accueil du matin

T.1 T.2 T.3 T.4 T.5 T.6 T.7 T.8 T.9 EXTERIEUR

Accueil du Matin Demander le dossier d'inscription 1,55 € 1,65 € 1,75 € 1,85 € 2,06 € 2,37 € 2,58 € 2,88 € 3,09 € 4,12 €

2. Accueils mercredis et extrascolaires (ouvert aux familles extérieures)

2a. Mercredis en période scolaire

T.1 T.2 T.3 T.4 T.5 T.6 T.7 T.8 T.9 EXTERIEUR Journée

(sans repas) 7,21 € 10,09 € 12,26 € 12,98 € 14,42 € 15,86 € 16,58 € 18,75 € 21,63 € 25,96 €

Demi-journée

(sans repas) 3,61 € 5,05 € 6,13 € 6,49 € 7,21 € 7,93 € 8,29 € 9,37 € 10,82 € 12,98 €

Repas (à additionner

aux frais de garde ) 3,09 € 3,09 € 3,09 € 5,15 € 5,15 € 5,67 € 5,67 € 5,67 € 5,67 € 6,80 €

2b. Vacances Scolaires

T.1 T.2 T.3 T.4 T.5 T.6 T.7 T.8 T.9 EXTERIEUR Semaine 5 jours

(sans repas) 32,45 € 45,42 € 55,21 € 58,40 € 64,89 € 71,38 € 74,68 € 84,36 € 97,34 € 116,80 €

Semaine 4 jours

(si jour férié dans la semaine)

(sans repas)

25,96 € 36,36 € 44,08 € 46,76 € 51,91 € 57,06 € 59,74 € 67,47 € 77,87 € 93,42 €

Journée

(sans repas) 7,21 € 10,09 € 12,26 € 12,98 € 14,42 € 15,86 € 16,58 € 18,75 € 21,63 € 25,96 €

Demi-journée

(sans repas) 3,61 € 5,05 € 6,13 € 6,49 € 7,21 € 7,93 € 8,29 € 9,37 € 10,82 € 12,98 €

Repas (à additionner

aux frais de garde ) 3,09 € 3,09 € 3,09 € 5,15 € 5,15 € 5,67 € 5,67 € 5,67 € 5,67 € 6,80 €

3. Droits d'inscription et pénalités

3a. Droits d'inscription

3b. Pénalités de retard

T.1 T.2 T.3 T.4 T.5 T.6 T.7 T.8 T.9

Moins de 350 350 à 600 600 à 750 750 à 1000 1000 à 1250 1250 à 1500 1500 à 1750 1750 à 2000 Plus de 2000

Tarif mensuel

Détermination des tranches de tarification

Tarifs Service Enfance

Année Scolaire 2024/2025

Frais de garde

Animation soir

Accueil soumis à une inscription spécifique

*Forfait : Les formules annualisées correspondent à des inscriptions régulières sur toute l'année scolaire. Les tarifs sont calculés sur une base annuelle, divisé par 10 mois

Mercredi

Vacances

scolaires

Des droits d'inscription, d'un montant de 30,00€ par famille, sont facturés lors de toute nouvelle inscription.

Les deux premiers retards sont facturés au prix d'une garde supplémentaire. A partir du 3ème retard par famille et par mois, un forfait de 12,98€ est facturé.

Tarif à l'unité Repas à l'unité Forfait hebdomadaire

Quotient Familial

mensuel

Familles résidant à Mundolsheim Hors Mundolsheim

EXTERIEUR

Familles ne résidant pas à

Mundolsheim

La classification des tarifs est fonction des Quotients Familliaux mensuels édictés par votre CAF, basés sur l'imposition des revenus. En cas de non Pas de nécessité de fournir

Conseil Municipal de Mundolsheim - Séance du 27 mai 2024

- ANNEXE 1 -