Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0180 2025 slow contrat dutilisation du centre nautique les 3 ilets avec l ecole publique d illeville sur montfort pour lannee 2025 2026
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0180 2025 slow contrat dutilisation du centre nautique les 3 ilets avec l ecole publique d illeville sur montfort pour lannee 2025 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le
25/09/2025
S
L Gr
ID
: 027-200065787-20250919-DEC
0180 2025-AU
4
a @” 4
PONT-AUDEMER
4
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
3.5
|
|
DEC 0180 2025
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
CONTRAT
D'UTILISATION
DU
CENTRE
NAUTIQUE
!'LES
3 ILETS!'
AVEC
L'ECOLE
PUBLIQUE
D'ILLEVILLE
SUR
MONTFORT
POUR
L'ANNEE
2025-2026
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L521
1-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°94-2022
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
CONSIDERANT
la nécessité
de
signer
avec
l’école
publique
d’
Illeville
sur
Montfort
un
contrat
portant
sur
les
conditions
d’utilisation
par
les
groupes
scolaires
concernés
du
centre
nautique
« les
3 îlets
»
Le
Président
décide
de
signer
avec
l’école
publique
d’
Illeville
sur
Montfort
un
contrat
portant
sur
les
conditions
d’utilisation
par
les
groupes
scolaires
concernés
du
centre
nautique
«
les
3
îlets
»
pour
la
période
2025/2026
Fait
à Pont-Audemer,
le
19/09/25