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Arrêté - Préfecture - Ain - ARRETES DDFIP
Document publié le Jeudi 24 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - ARRETES DDFIP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
SN
ET
Liberté.»
Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AIN
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
L’AIN
ARRETE
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
l'Ain
Le
Préfet
de
l’Ain,
Vu
le
décret
n°71-69
du
26
janvier
1971
relatif
au
régime
d'ou
verture
au
public
des
services
extérieurs
de
l'Etat ;
Vu
les
articles
26
et
43
du
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
au
pouvoir
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
Services
de
l'Etat,
dans
les
régions
et
départements ;
Vu
le décret
2008-310
du
3
avril
2008
relatif à
la
direction
générale
des
finances
publiques ;
Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le directeur
départemental
des
finances
publiques ;
Arrête
:
Article
1°
—
À
compter
du
1%
janvier
2016,
en
raison
de
travaux,
la
trésorerie
de
Poncin
Pont-
d'Ain
assurera
l'accueil
du
public
au
1
avenue
du
Parc,
à
Poncin,
aux
horaires
suivants
:
Le
lundi,
mardi et
jeudi,
de
8h30
à
12h
et
de
13h30
à
16h.
Article
2
—
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Bourg
en
Bresse
le 24
décembre
2015
Pour
le
Préfet,
La
secrétaire
générale,
Caroline
GADOU EX
|.
NT
Liberté
«+
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’AIN
Direction
départementale
des
finances
publiques
ARRETE
relatif
au
régime
d’ouverture
au
public
des
services
déconcentrés
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
l’Ain
Le
Préfet
de
l'Ain
Vu
le
décret
n°71-69
du
26
janvier
1971
relatif
au
régime
d'ou
verture
au
public
des
services
extérieurs
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
au
po
uvoir
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
notamment
ses
articles
26
et 43 :
Vu
le
décret
n°2008-310
du
3
avril
2008
relatif
à
l a
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
p articulier
des
administrateurs
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
du
20
juin
2013
portant
nomination
de
M.
Laurent
TOUVET,
Préfet
de
l'Ain
;
Vu
le
décret
du
2
janvier
2014
portant
nomination
de
M.Francis
BONNET,
administrateur
général
des
finances
publiques,
en
qualité
de
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Ain
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Ain,
ARRÊTE
:
Article
1°’:
À
compter
du
1°
janvier
2016,
le
service
de
publicité
foncière
de
Nantua
est
ouvert
au
public
de
la
manière
suivante
:
le
lundi,
mardi et
jeudi,
de
8h30
à
12h
et de
13h30
à
16h
; le
mercredi
de
8h30
à
12h.
Article
2 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
les
locaux
du
service
visé
à
l'article
1er.
Fait
à
Bourg-en-Bresse,
le 24
décembre
2015
Pour
le
préfet,
La
secrétaire
générale,
Caroline
GADOU