Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 20 02 004 debat d orientations budget
Déliberation - 22 01 009 debat d orientations budgetaires 2022
Déliberation - 24 03 012 debat d orientations budgetaires 2024
Déliberation - deliberation 20 12 134 debat d orientations budget
Déliberation - Debat Orientation Budgetaire
Déliberation - debat d orientation budgetaire
Acte Administratif - 2023 01 DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
Déliberation - 04 Annexe Approbation du rapport d orientation bud
Déliberation - DEBAT+D'ORIENTATION+BUDGETAIRE+2026
Déliberation - Débat d'orientation budgétaire 2025
Déliberation - 23 02 016 debat d orientations budgetaires 2023
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 23 02 016 debat d orientations budgetaires 2023)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Publié le 27/02/2023
1D : 073-217303064-20230223-23_02_016-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Väalloir €
#3 GALIBIER
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 23 FEVRIER 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
Représentés : 5
Absents : o
Date de convocation : 17 février 2023
Date d'affichage : 17 février 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean- Marie - FEUTRIER Stéphanie - GRANGE Michel
Étaient représentés : RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à MAGNIN Carine) - POIROT Marie (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - GRANGE Christian (donne procuration à FALCOZ Corine) - RETORNAZ Lénaïck (donne procuration à RETORNAZ André)
Monsieur Guy GRANGE est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 23-02-016
Objet : Débat d’orientations budgétaires 2023
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, maire.
Le budget annuel, à la fois acte de prévision et acte politique majeur, conditionne l’action
municipale.
Depuis la loi du 6 février 1992 portant administration territoriale de la république (ATR), le
législateur a souhaité associer l'assemblée délibérante à la préparation du budget par la
tenue préalable d’un débat d’orientations budgétaires.
Etape préalable au vote du budget, ce débat doit se dérouler dans les deux mois qui
précèdent ce dernier.
Le législateur a souhaité encore enrichir ce débat au travers de l’article 107, consacré à la
transparence financière, au sein de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République (loi NOTRe). Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Publié le 27/02/2023
ID : 073-217303064-20230223-23_02_016-DE
La commune de Valloire n’est pas obligée de réaliser un tel débat, mais celui-ci est
souhaitable, compte tenu d’une part, de la situation financière qui, si elle s'est améliorée,
nécessite un suivi attentif et transparent et d’autre part, de la recommandation de tenir
un tel débat formulée par la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône Alpes à
l’occasion de son récent contrôle de la gestion sur les exercices budgétaires 2009/2014.
Le rapport ci-joint a été préparé afin de servir de base aux échanges du Conseil Municipal.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 16 février 2023, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 16 février 2023,
Ouï l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2023 de la Commune de Valloire.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire
Copie conforme Transmission en Préfecture : © Le Maire, Publication: _{ 1 a2t1otr
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloïre, le _ |} le? | Tarx
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX. Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023 _
jé Publié le 27/02/2023
ID : 073-217303064-20230223-DOB2023-BF
22 GALIBIER
DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2023
L'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) rend obligatoire La tenue d'un débat d'orientations budgétaires (DOB) dans Les deux mois précédant le vote du Budget
Primitif, afin de permettre au Conseil municipal de débattre sur les grandes orientations du prochain budget.
Précisons qu’à Valloire en raison du nombre d’habitants, la Commune n’est pas tenue de tenir ce débat, mais elle réalise cet exercice depuis 2016.
Le rapport présenté comme support à ce débat, retrace donc les éléments essentiels de La
politique budgétaire suivie par l'équipe municipale et Les hypothèses retenues pour construire et équilibrer Le budget primitif 2022.
I. CONTEXTE NATIONAL
Après une reprise de La croissance en 2021 suite à la crise COVID 2020-2021, la guerre en Ukraine déclenchée par l'invasion russe au mois de février 2022, a provoqué une forte hausse du prix des
matières premières et des difficultés d’approvisionnement pour l’ensemble des pays de l’Union européenne.
Les mesures prises en France, bouclier tarifaire pour Le gaz et l'électricité et remise carburants, ont atténué la hausse de l’inflation : elle est estimée à 5,3 % pour l’année 2022, niveau Le plus bas constatée au sein de l’Union européenne.
C'est dans ce nouveau contexte qu'ont été élaborés les projets de lois de programmation des finances publiques 2023/2027 ( LPFP) et de loi de finances 2023 (PLF).
Le cadrage macro-économique du PLF 2023 est le suivant :
Données principales
2021 | 2022 | 2023
Inflation 1,6 5.3 4,2
PIB 6,8 2,7 1
Déficit (en % du PIB) -6,5 -5 -5
Dette publique (en % du PIB) | 112,8 | 111,5 | 111,2
D’après les prévisions, l'inflation qui s’établirait à 5,3 % en 2022 baisserait à 4,2 % en 2023. Le bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité mis en place en 2022 et prolongé en 2023 tel que prévu dans Le PLF, permettrait de limiter La hausse de l’inflation en 2022 et 2023. Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
ET Publié le 27/02/2023
ID : 073-217303064-20230223-DOB2023-BF
Après une reprise post COVID, la croissance a ralenti en 2022 et seralt atUTe ET ZUZS TE TOUT intérieur brut (PIB) ne progresserait que de 1 %.
Enfin Le déficit et La dette publique baisseraient légèrement en 2023 : pour mémoire en 2022, le déficit public est de 124 milliards € et La dette publique, de 2 822 milliards €.
Mesures du projet de loi de programmation des finances publiques concernant la commune
e Le 26 septembre 2022 ce projet de loi a été déposé pour examen à l’Assemblée nationale en même temps que le PLF. IL a fait l’objet de nombreux amendements et lors de votes intervenus le 11 octobre, tous les articles concernant Les collectivités territoriales ont été supprimés.
e Ce projet définissait une trajectoire de référence pour les finances publiques sur la période 2023/2027 : Les collectivités territoriales étaient à nouveau associées aux efforts de maîtrise des dépenses publiques nécessaires pour atteindre les objectifs de réduction du déficit public et du ratio de dette publique à l’horizon 2027. Ainsi l'objectif d’évolution des dépenses de fonctionnement fixé pour les collectivités locales dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 40 millions, était Le suivant :
Collectivités 2023 2024 | 2025 | 2026 | 2027
Territoriales
Dépenses de 3,8 % 2,5% | 1,6% | 1,3% | 1,3%
fonctionnement
e La hausse de 320 millions d'euros des composantes péréquatrices de la DGF, dont 200 millions d'euros au titre de La dotation de solidarité rurale (DSR). Grâce à un abondement du montant de la DGF prévu à l'article 12 du présent projet de loi de finances, Le renforcement de la péréquation ne serait pas financé par un écrêtement des composantes forfaitaires en 2023.
En deuxième lieu, il prévoit une réforme de la DSR, avec le remplacement du critère de longueur de voirie communale utilisé pour le calcul des attributions versées au titre des fractions « péréquation » et « cible » de cette dotation par un critère de superficie, pondéré par un coefficient de densité et un coefficient de population.
e La suspension de la mise en œuvre de La révision des valeurs locatives des locaux professionnels, annoncée par le ministre des comptes publics Gabriel Attal des discussions à l'Assemblée. Cette mesure aurait entraîné pour certains contribuables, une hausse de la cotisation foncière entreprise (CFE) et de La taxe foncière sur les propriétés bâties (TF PB).
e Les enveloppes destinées à la dotation de soutien à l'investissement (DSIL) et à La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) resteraient identiques à celles de 2022. En 2023, la DSIL est intégrée au « Budget vert » de l’État avec un objectif de financement de projets concourant à La transition écologique à hauteur de 25 %.
e Les mesures concernant les collectivités locales annoncées dans le PLF 2023 et dans le projet de loi de programmation des finances publiques ne donnent pas de visibilité au-delà de 2023. Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023 Fr
Publié le 27/02/2023 sons
ID : 073-217303064-20230223-D0B2023-BF
° Les prévisions macro - économiques concernant l’évolution de l'inflation, de la croissance
économique, du déficit et de l'endettement publics, semblent optimistes. De plus, les
conditions de financement des investissements sont devenues défavorables.
e Dans ce contexte très incertain qui pourrait durer, afin de ne pas détériorer durablement la situation financière de la commune, nous devons impérativement réaliser un programme pluriannuel d’investissement dès 2023 et continuer à mettre en œuvre, pour le fonctionnement, un plan d'économies.
Rappel de l’évolution du montant de DGF en €
perçu par la Commune de Valloire depuis 2013
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
785.226 705.191 525.058 340.122 218.790 187.792 151.151 120.676 85.363 37.584
La Dotation de Solidarité Rurale (DSR), qui constitue quant à elle La part dite de péréquation, a légèrement augmenté en 2022 : 92 372 € contre 88 303 € en 2021.
Quant à la Dotation touristique (DT), même si pas impactée par le PLF, celle-ci qui était restée inchangée depuis de nombreuses années (473 327 €), a baissé en 2020 à 378 661.60 € suite à une
volonté majoritaire des élus la Communauté de Communes Maurienne Galibier (CCMG).
Suite à des discussions, son montant est prélevé comme suit par La CCMG:
2020 2021 2022 2023
% prélevé 20 % 10% 10% 10%
DT Valloire 378 661.60 € 331 328.90 € 283 996.20 € 236 663.60 €
Au-delà de 2023, cette dotation restera figée à La somme de 236 663.60 €, et une perte de
moitié par rapport à la dotation initiale de 473 327 € aura donc été opérée en 4 ans.
Concernant le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) : 1 milliard d'euros en 2023, deux décisions importantes ont été prises.
D'abord, La condition d'éligibilité liée à l'effort fiscal de l'ensemble intercommunal (celui-ci est dit "agrégé") est supprimée. Depuis 2016, l'effort fiscal devait être supérieur à 1. Sans la mesure, de nombreux ensembles intercommunaux perdraient le bénéfice du FPIC dans les prochaines années.
Une autre mesure met en place une garantie de sortie progressive de l’éligibilité au reversement du FPIC sur 4 années (90 %, 70 %, 50 % puis 25 % du reversement perçu l’année précédant La perte d'éligibilité). Jusqu'à présent, les ensembles intercommunaux perdant l'éligibilité au Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Publié le 27/02/2023
ID : 073-217303064-20230223-D0B2023-BF
ner ES
reversement du FPIC percevaient une garantie de sortie d’Un& annee, gate à 5ÙU % dE l'attribution perçue l’année précédente.
Le FPIC est toujours contesté par les communes supports de stations de montagne, qui en sont, pour la grande majorité d’entre elles, des contributrices (387 278 € en 2022 pour Valloire).
Elles dénoncent, en revanche, l’assiette de ce produit fiscal et en demandent la révision. En effet, son calculse fonde sur le potentiel financier agrégé (PFIA) par habitant. Plus simplement formulé, la richesse par habitant. Sans regarder les dépenses liées au tourisme hivernal de collectivités qui comptent quelques milliers d’administrés à l’année, mais souvent dix fois plus au meilleur de la saison, en février. Ce qui explique leur surclassement. Ainsi, avoir un potentiel fiscal élevé ne devrait pas suffire à être considéré comme un territoire riche...
Ainsi, la commission finances de l’ANMSM travaille sans relâche ce sujet pour faire réviser les critères du FPIC et également de la DGF qui ne prennent pas suffisamment en compte les charges induites par l’activité touristique, beaucoup plus élevées en stations de montagne.
Mesures nationales liées à la crise sanitaire concernant Valloire
Pour rappel, ont été mis en place rapidement concernant les communes supports de stations de
montagne ainsi que les acteurs économiques les trois dispositifs dérogatoires suivants :
- prise en charge par l'Etat de 70 % des charges fixes des remontées mécaniques, - accès pour tous Les commerces des interco de montagne aux fonds de solidarité à hauteur de 10 000 euros en cas de perte de 50 % de leur chiffre d’affaires, - indemnisation des moniteurs de ski soit à hauteur de 20 % de leur chiffre d’affaires N-1, soit à hauteur de 10 000 euros maximum, . - prise en charge de la sécurisation des domaines skiables par l’État, et ce jusqu’à la réouverture complète des domaines skiables et des remontées mécaniques.
Concernant les mécanismes de soutien en faveur des budgets des collectivités de montagne qui bénéficient, comme l'ensemble des communes et intercommunalités, d'une clause de sauvegarde sur leurs recettes fiscales et d'une compensation d'une partie des pertes accusées
par leurs services et équipements publics, il a fallu attendre fin 2022 pour percevoir une
dotation de compensation de pertes de recettes liées au Covid d’un montant de 304 489 €,
dotation dont les modalités de calcul sont précisées ultérieurement dans Le présent rapport.
Alors que l’estimation des pertes de recettes totales calculée est d'environ 1 165 000 € (soit 12.83 % du montant total des recettes de fonctionnement prévues au BP 2021).
IL CONTEXTE LOCAL DE LA COMMUNE DE VALLOIRE : SITUATION ACTUELLE ET PERSPECTIVES
Avant d'évoquer l'évolution des principaux indicateurs financiers (épargne, endettement), il convient d'évoquer l’évolution démographique de La commune.
La dernière enquête de recensement à Valloire a eu lieu en 2018, la prochaine aura lieu en 2024 (au lieu de 2023 en raison de la crise sanitaire).
Ces enquêtes constituent un enjeu fort pour la Commune puisqu'elles permettent de déterminer avec exactitude la population de Valloire.
4 Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Publié le 27/02/2023
ID : 073-217303064-20230223-D0B2023-BF
Entre ces années d'enquêtes, l'INSEE procède à un réajustement en fonction du nombre de résidences principales assujetties à la taxe d’habitation et du nombre moyen de personnes composant les foyers.
Par conséquent, les chiffres données entre les périodes de collecte, puisqu'ils ne constituent que des estimations, sont à appréhender avec précaution. En effet, ils seront rectifiés a posteriori en fonction des chiffres de la prochaine collecte.
L'INSEE estime au 1° janvier 2023 : 1096 habitants en population totale (1091 l’année 2022) et 1071 habitants en population municipale (hors des militaires et jeunes étudiants)
La baisse démographique de la population permanente peut s'expliquer par la difficulté de se loger et parfois de travailler à l’année sur Le territoire de la commune, notamment pour des jeunes ménages avec enfants.
Le projet de construction par l'OPAC de la Savoie de 28 logements locatifs pour tous aux Clots se concrétise et a été présente en réunion publique, les logements devraient être livrés au printemps 2025.
Cette baisse démographique a fini par affecter les effectifs de l’école maternelle et primaire, puisque l’on dénombre 99 élèves à la rentrée 2022-2023, contre 111 en 2021/2022, ce qui a conduit à la fermeture de La classe saisonnière.
L'évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) brute.
Rappelons que la CAF brute (ou épargne brute) est égale à La différence entre les recettes réelles de fonctionnement (RRF) et Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) - Les charges d'intérêts de la dette.
Elle est en général affectée à la couverture d’une partie de dépenses d’investissement et par priorité au remboursement de la dette, et pour Le surplus, aux dépenses d'équipement.
L’épargne brute conditionne le degré de la solvabilité de La collectivité. En effet, l'indicateur le plus pertinent de l’endettement d’une collectivité consiste à mettre en évidence sa capacité à se désendetter.
En 2022, compte tenu de la sortie de la crise sanitaire liée au Covid-19 et d’une certaine « reprise normale d'activités » pour la Commune, l'épargne brute devrait augmenter (aux alentours de 2.6 M€ pour 2022 contre 1.9 pour 2021).
L'endettement
L'encours de la dette qui était de 22,9 millions au 31/12/2014, est passé à 14.9 millions au 31/12/2021 (source : les comptes des communes: site collectivites-locales.gouv.fr), soit une baisse de 8 millions d'euros en 6 ans (- 34.00 %).
Pour rappel, cet encours a augmenté en 2020 en raison de La souscription d’un emprunt de 1.7 ME pour la toiture de la patinoire. L’annuité supplémentaire à supporter liée à cet emprunt est de 95 000 €. Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Publié le 27/02/2023
ID : 073-217303064-20230223-D0B2023-BF
GR
Compte tenu des emprunts arrivant à terme sur le budgét-prmcipat, Cette annute supplémentaire ne pèse finalement que 56 000 € en 2020 et elle est négative à hauteur de 71 000 € à compter de juin 2021, puisque aucun nouvel emprunt n’a été souscrit depuis.
Le ratio de solvabilité (rapport encours de dette/épargne brute) qui était de 7.9 années en 2019, a augmenté en 2021 à 8.2 années, et devrait baisser significativement en 2022 à 5.5 années.
L'objectif reste de maintenir le ratio de solvabilité (rapport encours de la dette/épargne brute) en zone verte (inférieur à 8 années).
Pour 2022, d'après les estimations faites à ce jour, l'épargne brute devrait être aux alentours de 2 621 000 €.
Ainsi, l'épargne nette du remboursement en capital des emprunts devrait être positive pour environ 1 300 000 € en 2022.
Pour mémoire, en 2018, celle-ci était négative pour environ 1 230 000 € (voir tableau ci- dessous).
Ill. FOCUS SUR LE BUDGET PRINCIPAL
Afin d’éclairer Le débat sur les orientations budgétaires 2023, il convient de porter un regard sur
l’évolution de la structure du budget principal de la collectivité au moyen d’une rétrospective
de l’exécution des six derniers exercices budgétaires.
Tableau d'analyse rétrospective des grands équilibres budgétaires 2017 - 2022
2017 2018 2019 2020 2021 PReisIOn 2022
Recettes réelles de fonctionnement 9 043 903 9 288 317] 9 483 410) 9 152 241 8 348 803 10 125 855)
Dépenses réelles de fonctionnement 6 543 162 6713717) 6 774 491 6 485 763 5 898 165 7 009 812]
Epargne de gestion 2 500 741 2 574 600 2 708 919 2 666 478 2 450 638 3 116 043
Frais financiers 708 134 659 210) 613 231 572 380) 536 770 494 887]
Résultat exceptionnel 170 424 1765390! - 159752) - 692 608! - 648 567| - 626 867]
Epargne brute 1 622 183 150 000 2 095 688 2 094 098 1 913 868 2 621 156)
Remboursement du capital de la dette 1353 796 1 380 908] 1 334 373 1310 517] 1 331 4%] 1 319 236]
Epargne disponible (autofinancement net) 268 387| - 1230 908 761 315 783 581 582 372 1 301 920)
Dépenses réelles d'investissement 745 742] 2 156 164] 2 492 060 3 538 385 789 033 873 988]
Recettes réelles d’investissement 2 982 594 2 020 867 1750 177] 2 874 794) 1 816 864 1 622 929]
Besoin de financement - 1366 205
Emprunts nouveaux - - - 1 700 000
Résultat de chiureexercice.N: 1 (fonds 1991078] 1982911] 2895805] 1456975 275 252 321 526 de roulement)
Résultat de clôture au 31/12 1982911 2 895 805 1 456 975 275 252 321 526 643 742
Dette au 31/12 19 285 898 17 904 001 16 566 871 16 954 264. 15 619 741 14 299 660]
Capacité de désendettement 11,9 119,4 7,9 8,1 8,2 5,5
Epargne brute 1 792 607 1 915 390 1 935 936 1 401 490 1 265 301 1 994 289] Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Publié le 27/02/2023
ID : 073-217303064-20230223-DOB2023-8F
ferait
NB: pour rappel l'État a défini une trajectoire d'amélioration de l'endettement des collectivités qui ont contracté avec lui, il a fixé notamment une limite de la capacité de désendettement à ne pas
dépasser de 12 ans pour les Communes.
Glossaire :
Epargne de gestion :
Elle constitue la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et Les dépenses réelles de fonctionnement, dont sont déduites les charges et recettes exceptionnelles, et avant frais financiers. Son emploi est d'assurer Le règlement des intérêts de la dette et le cas échéant, intérêts des lignes de trésorerie.
Epargne brute :
Elle correspond à l'épargne de gestion diminuée des intérêts de La dette et du résultat exceptionnel. Epargne nette (disponible) :
Elle représente la ressource disponible qui peut être réinvestie dans les équipements et/ou dans Le fonds
de roulement après paiement du capital de la dette.
Capacité de désendettement :
Le ratio de capacité de désendettement est égal au rapport entre l’encours de dette au 31 décembre et
l'épargne brute.
IL mesure Le nombre d'années nécessaire à une collectivité pour rembourser sa dette en y affectant La
totalité de son épargne brute.
IUest notable de relever que l'épargne de gestion , unique solde intermédiaire de gestion (SIG)
permettant de suivre le « train de vie en fonctionnement > de La collectivité, dont sont déduites
les charges (que constituent essentiellement les subventions d'équilibre versées aux budgets annexes) et recettes exceptionnelles (que constituent les notamment les cessions), serait
encore bien meilleure si elle n’intégrait pas une dépense « exogène » à La collectivité, Le FPIC d’un montant de 387 278 € en 2022.
Évolution du FPIC (pour rappel)
2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022
Montant
du FPIC |44.8511122.924| 187.465 | 268.027 | 398.844 |[428.800/399.6211397.731|393.123|396.615|387.278
en euros
Une épargne de gestion qui s’est nettement améliorée depuis 2013, et s’est stabilisée à compter de 2017 aux alentours des 2.500.000 €, et augmente pour cette année 2022 pour atteindre environ 3.100.000 €.
L'année 2022 proprement dite (prévision de compte administratif au 15/02/2023)
Le compte administratif n'étant pas à ce jour définitivement arrêté, les données ci-dessous
sont donc prévisionnelles ; elles seront donc susceptibles de varier et feront l’objet d’une
note détaillée lors de l'adoption du compte administratif 2022 Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Publié le 27/02/2023
ID : 073-217303064-20230223-D0B2023-BF
FErise
(CA2019 CA 2020 CA 202 EVI CA 202
10033659,08€ 9153342,64€ 8424975,88€ 10 192 744,11 € 8994263,75€ B02295406€ 7411844,36€ 8 504 484,13 €
1039 395,33€ 1130 388,58€ 1013 131,52€ 1 688 259,98€ 1958 305,30€ 686595,88€ 880763,57€ 792 116,67 €
2997 700,63€ 1818 984,46€ 1 893 895,09€ 2 480 376,65 €
Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Résultat de l'exercice
Résultat reporté
Résultat de fonctionnement de clôture
2626735,23€ 4878113,99€ 2554861,85€ 1 928 958,19 € 3906 893,41€ 4881121,13€ 2583498,11€ 2 193 224,63 € -1 280 158,18 € -3 007,14€ -28636,26€ -264 266,44€ -260 566,57 € -1540724,75€ -1543731,89€ -1 572 368,15 € -1 540 724,75 € -1 543 731,89 € -1 572 368,15 € -1 836 634,59 €
Recettes d'investissement
Dépenses d’investissement
Résultat de l'exercice
Résultat reporté
Résultat d'investissement de clôture
Résultat d'exécution 1456975,88€ 275252,57€ 321526,94€ 643742,06€
2997 700,63€ 1818 984,46€ 1 893 895,09€ 2 480 376,65 € -1 540 724,75 € -1 543 731,89 € -1 572 368,15 € -1 836 634,59 € -768 380,00 € 605 511,00 € 470 590,00 € -121 230,00 € -2 309 104,75 € -938 220,89€ -1 101 778,15€ -1 957 864,59 € 2 309 104,75 € 938 220,89€ 1 101 778,15€ 1 957 864,59€
Résultat global de la section de fonctionnement
Solde d'exécution de la section d'investissement (001)
Solde restes à réaliser en section d'investissement
Besoin de financement de la section d'investissement
Couverture du besoin de financement (1068)
Besoin de financement de la section d'investissement (après affectation en réserves) Excédent de fonctionnement reporté 688 595,88 € 880 763,57 € 792 116,94 € 522 512,06 €
Solde du résultat de fonctionnement (après affectation en réserves) (002) 688 595,88€ 880763,57€ 792 116,94€ 522 512,06 €
e La section de fonctionnement
Y Les dépenses de fonctionnement
Elles s’élèveraient au total en 2022 à 8 504 484 €, intérêts des emprunts inclus, soit par rapport à 2021 (7 414 218 €) une hausse de 14 % environ.
Cette hausse significative d’un peu de plus de 1 000 000 € s’explique essentiellement par :
Y_une hausse des charges à caractère général de + 825 000 € : + 31 000 € sur l'électricité, +
47 000 € sur les carburants , + 30 000 € sur les fournitures de voirie, + 12 000 € sur
l'entretien de matériel roulant, + 365 000 € sur Les navettes, la présence à nouveau cette
année des dépenses liées aux secours sur pistes pour 355 000 €
* une hausse des autres charges de gestion courante de près de 76 000 € liée à une nette
augmentation des subventions versées aux associations + 88 000 € par rapport à 2021 Y une hausse des charges exceptionnelles de 36000 € correspondant aux sommes nécessaires pour équilibrer Les budgets annexes.
Au global, les charges à caractère général ont augmenté de près de 820 000 € : 2 279 427 € au CA 2021 contre 3 104 818 € en prévision de CA 2022.
S'agissant des charges de personnel, celles-ci sont en baisse par rapport à 2021 : 1 526 184€ en
2021 contre 1 487 265 € en 2022: - 38 000 € environ, lié à la baisse de salaires versés au personnel non titulaire (-56 000 €) alors que ceux versés au personnel titulaire ont augmenté de 30 000 € environ.
Elles ne représentent que 18.14 % des charges réelles de fonctionnement (21.47 % en 2021)
contre 41.92 % en moyenne pour des communes de même strate. Y! Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Publié le 27/02/2023
ID : 073-217303064-20230223-DOB2023-BF
GS
Dans le cadre de la réforme nationale des retraites engagée, figure concernant les collectivités territoriales un projet de hausse de la cotisation des employeurs publics à La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités Locales (CNRACL).
Les employeurs territoriaux ont eu l’occasion de réitérer leur désapprobation sur la méthode suivie par le Gouvernement qui à annoncé cette hausse dans le cadre du projet de réforme des retraites, sans la moindre concertation préalable.
Le Gouvernement n’a contesté aucun des constats dressés par les représentants des collectivités territoriales, en particulier sur les trois enjeux suivants, qui appellent une approche globale :
- celui de La compensation démographique de La CNRACL vers Les autres régimes, dont Les employeurs territoriaux demandent la suppression préalable et qui représente encore un montant de près de 800 M€ en 2022, à placer en regard du montant de la recette attendue du fait de la hausse de cotisation annoncée, soit 460 M€ par an pour les collectivités territoriales ;
- celui de l’équilibre global des régimes de retraites auxquels cotisent les agents territoriaux, dont l’analyse ne saurait être limitée à La seule CNRACL. Celle-ci connaît une réduction de sa base cotisante au profit du régime général car Les entrants dans la fonction publique territoriale (FPT) sont désormais pour moitié des contractuels ; celui de La réforme annoncée des parcours et carrières des agents publics qui pourrait conduire à augmenter substantiellement l'assiette de cotisation du fait de l'élargissement envisagé par Le Gouvernement du socle indiciaire de la rémunération.
Si les employeurs territoriaux prennent acte de l'intention exprimée par le Gouvernement d’une compensation intégrale de cette hausse, ils tiennent à réitérer leur opposition à une telle augmentation et leur demande d’une remise à plat globale et préalable de La situation des régimes de retraites des agents territoriaux.
Le Gouvernement s’est montré disposé à une telle remise à plat mais persiste malgré tout dans son intention d'augmenter d’un point la cotisation à La CNRACL à compter de 2024,
La Coordination des employeurs territoriaux regrette que Le Gouvernement ne tire pas Les conséquences des constats partagés avec les représentants des collectivités territoriales et préempte, ce faisant, le travail de mise à plat dont il reconnaît pourtant la nécessité.
Y Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement 2022 s’élèveraient à 10 192 744 € contre 8 424 975 € en
2021 (recettes financières incluses) : + 1 767 769 €, soit une hausse de 20 %.
Cette hausse est liée globalement à la reprise des activités « normales » pour La commune :
Ÿ_ +33 000 € sur les redevances d’occupation du domaine public
Y + 359 000 € de recettes liées aux secours sur pistes quasi-inexistants en 2021 (fermeture
des remontées mécaniques pour l’hiver 2020-2021), Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023 LT
Publié le 27/02/2023
ID : 073-217303064-20230223-D0B2023-BF
Ÿ + 887 000 € sur Le chapitre « impôts et taxes » : par rapport à ZUZT 7 + ZAU UUU € SUT ES
taxes foncières et d’habitation, + 49 000 € sur la taxe sur la consommation finale
d'électricité (année entière), + 121 000 € sur La taxe de séjour, + 743 000 sur La taxe sur les remontées mécaniques (nulle en 2021 ), + 84 000 € sur les taxes additionnelles aux droits de mutation + 304 000 € de dotation définitive de compensation de pertes liées au Covid prévue à l'article 74 de La LFI 2021 (précisions à ce sujet ci-après), mais à noter la baisse non expliquée de la DGF à 37 584 €
+181 000 € de redevances des fermiers et concessionnaires
À noter que le produit des taxes foncières et d’habitation (hors compensations) est passé de
4 904 000 € en 2021 à 4 803 826 € en 2022 soit une baisse de 2.00 % (- 101 000 €), on peut
supposer que cela est en partie dû à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences
principales et que la compensation de l’État n’est pas au niveau de la perte effective pour la collectivité.
Je vous rappelle que les taux d'imposition communaux n’ont pas été modifiés depuis 2016.
À noter également la baisse, non attendue et non expliquée, de la DGF à 37 584 € en 2022.
Évolution de la DGF en euros
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
785.226 | 705.191 | 525.058 | 340.122 | 218.790 | 187.792 | 151.151 | 120.676 | 85.363 |37.584
Voici des précisions sur La dotation définitive de compensation de pertes liées au Covid prévue à l'article 74 de la LFI 2021 et versée en 2022 pour la somme de 304 489 €.
Le calcul n'a pas été fait par la DDFIP de Savoie mais par l’administration centrale à Paris.
Ce dispositif de garantie de recettes pour 2021 prévoyait le versement d'une dotation égale
à la différence, si elle était positive, entre la somme des produits moyens perçus entre 2017
et 2019 et la somme des mêmes produits perçus en 2021, sauf pour la taxe de séjour où il
s'agit de la différence entre les produits de 2019 et ceux de 2021.
La liste des recettes concernées entrant dans le calcul de la dotation prévue à l'article 74 de la
LFI 2021 est définie à l'article 21 de La LFR n° 2020-935 du 30 juillet 2020 modifié.
Au cas particulier, pour la commune de Valloire, les produits ayants été retenus sont ceux comptabilisés aux comptes suivants :
73111 Impôts locaux
73112 CVAE
73114 IFER
7381 DMTO (Taxe additionnelle aux droits de mutation et à La publicité foncière 7362 Taxe de séjour
7336 Droits de place
7351 Taxe communale sur La consommation finale d'électricité Ex 2021
7366 Taxe sur les Remontées mécaniques.
10 Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Publié le 27/02/2023
ID : 073-217303064-20230223-D0B2023-8F
Par ailleurs, conformément à l'article 13 du décret précité, les recettes de CFE, de CVAE et
d’IFER ont été majorées des compensations perçues entre 2017 et 2019, au titre du dispositif
prévu au 3 de l'article 78 de La loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009. IL en est de même pour Le montant des recettes retenues au titre de 2021. Les montants de compensations ont été transmis à La DGFiP par La DGCL.
= Dans ces conditions, il est constaté une progression de + 212 970 € au titre des impôts Locaux entre la moyenne des sommes perçues au titre de la période 2017-2019 et l'année 2021.
La DDFiP de La Savoie est également intervenue pour qu'un retraitement exceptionnel soit pris
en compte.
En effet, la commune de Valloire n'ayant comptabilisé aucun produit de taxe sur Les remontées
mécaniques au titre de l'année 2021 alors que la station a été ouverte en décembre, ce produit aurait dû être exclu du "panier de recettes" conformément à l’article 6 du Décret n° 2020-1451
du 25 novembre 2020 modifié par le décret Décret n° 2021-1514 du 22 novembre 2021 qui stipule que « Lorsqu'une recette mentionnée au À du Il ou au A du Il! de l'article 21 de la loi du 30 juillet 2020 susmentionnée n'a pas été perçue en 2020 ou en 2021 par une commune, [...], son montant est considéré comme nul au titre des années 2017 à 2019. »
— Dans ces conditions, la DGFiP a retenu au titre de 2021 un montant de taxe sur les
remontées mécaniques de 75 000 € équivalent à 2 semaines d'exploitation par rapport au montant annuel de la redevance prévue par la DSP. La perte ainsi retenue s'élève à - 546 919 €.
Au final, la somme des différences constatées sur Les recettes éligibles aboutit à un résultat de- 304 489 € qui correspond à la dotation définitive accordée à la commune de Valloire, alors que l'estimation des pertes de recettes totales est d'environ 1 165 000 € ( soit 12.83 % du montant total des recettes de fonctionnement prévues au BP 2021).
e La section d'investissement
YŸ Les dépenses d’investissement
En 2022, les dépenses d’investissement totales seraient de l’ordre de 2 193 224 € (contre 2 583
498 € en 2021) :
e 778 348 € de dépenses d'équipement (hors restes à réaliser pour 848 900 €)
e 1319 236 € de remboursement du capital des emprunts
e 27 517 € de restitution de taxe d'aménagement
e 68121 € pour les annuités de portage par l'EPFL 73 de l'opération «Claire Joie » (« terrain Rapin »)
Voici les principales dépenses d'équipement réalisées en 2022 :
> Acquisition d’un logiciel pour la taxe de séjour 13 560 €
> Acquisition de guirlandes lumineuses 10 720 €
> Acquisition mini pelle sur chenilles 41 000 €
11 Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023 Éerger
Publié le 27/02/2023
ID : 073-217303064-20230223-D0B2023-BF
Acquisition d’un groupe de broyage 11 500 €
Acquisition remorque pour mini pelle 6 600 €
Acquisition enneigeur 25 000 €
Coffrage pour les Cubes a neige 12 300 €
Matériel informatique dont nouveau système de téléphonie 23 700 €
Éclairage de l’église 18 003 €
Diverses acquisitions foncières 138 600 € dont le terrain « Bourdaleix » pour 125 000 € Voiries diverses 287 541 € dont rues des Boriots, la rue des écoles, route de l’Archaz essentiellement
Installation d’une clôture et plantations d’arbres à l’école 6 800 €
PLU 7 929 €
Divers matériels pour le restaurant de Thymel 13 100 €
Travaux aux charbonnières pour 6 800 €
Travaux à la AEP 27 000 €
Divers outillages et matériels au cabinet médical 46 000 €.
Étude cheminement piétonnier sud 9360 €
Étude de stationnement et mobilité 10 320 €
VVYVVYVVVYVYNY
AAAAAAA1
On constate une stabilisation des dépenses d'équipement engagées en 2022 par rapport à 2021 :
> 714 262 € de dépenses d'équipement en 2021 et 778 348 € en 2022 Ceci s'explique par la nécessaire prudence qui a guidée l’élaboration des BP 2021 et 2022 dans le contexte de la crise sanitaire qui a entrainé une baisse des recettes et des incertitudes pour la Commune.
Y _ Les recettes d'investissement
Les recettes d'investissement s’élèveraient en 2022 à 1928 958 € (dont 1101778 € d'affectation du résultat c/ 1068 - pour rappel 938 220 € en 2021).
Pour rappel, l'affectation du résultat réalisée en N+1 n’est possible que dans la mesure où la section de fonctionnement dégage un résultat excédentaire, d’où toute l'importance de veiller à juguler Les charges de fonctionnement.
En plus de l’affectation du résultat, voici les principales recettes d'investissement, hors recettes
d'ordre liées aux amortissements (306 028 €):
Le où L Ù FCTVA : 192 804 € (208 271 € en 2021)
+ Taxe d'aménagement : 117 111€ (80 046 € en 2021)
% Subventions d'équipement de l’État et participations pour 209 736 € (155 761 € en 2021) :
subvention de la Région de 190 000 € pour le centre médical, subvention du département de 19 736 € pour Le Bike park ludique le long de la Valloirette.
°
IL convient de souligner que deux importantes recettes certaines sont inscrites en restes à
réaliser car elles auraient dû et pu être perçues en 2022. Elles feront l’objet de crédits de report au BP 2023.
IU s’agit de la subvention régionale pour la toiture de la patinoire pour La somme de 387 620 € et
de la cession de la Ferme des Granges pour la somme de 325 500 €.
12 Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Publié le 27/02/2023
ID : 073-217303064-20230223-DOB2023-BF
Gt
e La trésorerie en 2022
Trésorerie toujours positive :
> solde de trésorerie au 31 décembre 2022 : + 2 174 045 €
Utilisation des lignes de trésorerie :
* ligne de 300 000 € souscrite auprès du Crédit Agricole des Savoie : pas utilisée depuis Le
mois de janvier 2016 ;
*_ baisse de la ligne de 600 000 € à 300 000 € souscrite auprès de la Caisse d'Épargne : pas
utilisée depuis le 28 septembre 2016.
Ce qui conduit évidemment à ne plus payer d’intérêts.
Sur Le plan pratique, Les fournisseurs sont payés en temps et en heure.
LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
Les objectifs en matière d'économies sur les dépenses courantes de fonctionnement engagés depuis 2015 seront maintenus, tout en continuant à engager des dépenses permettant de maintenir en bon état le patrimoine bâti et la voirie communale.
Une gestion prudentielle accrue sera à nouveau conduite en raison de la baisse permanente des dotations de l’État.
Le patron de Bercy, Bruno Le Maire a annoncé en juin 2022 que la disparition de la Cotisation sur
la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera engagée dès 2023. Pour les collectivités, il y a donc urgence à optimiser leurs bases et maximiser le produit à compenser. Un travail à faire en collaboration avec...Bercy.
Cet impôt local a généré 9,7 milliards de produit fiscal l’an dernier pour les collectivités, soit 11 % de leurs recettes fiscales. Sa compensation prochaine porterait donc un « nouveau coup de rabot aux finances locales » assurent les associations, mais surtout «interroge sur la contribution des entreprises au développement actuel et futur des territoires » préviennent- elles.
A Valloire, en 2022 la CVAE c’est une recette de 78 647 €.
Se pose la question d'augmenter les taux d'imposition en 2023 ?
Malgré le contexte économique actuel compliqué pour les ménages et les entreprises, et la
revalorisation forfaitaire des bases d'imposition cette année 2023 : pour les bases de taxe foncière, il est estimé une revalorisation forfaitaire à 7.1 % (contre 3.4 % en 2021) en raison de la forte inflation, il va être étudiée une hausse des taux d'imposition.
Cependant, une première projection de BP 2023 a été réalisée, sans augmentation des taux d'imposition et sans inscription d'emprunts nouveaux.
13 Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Publié le 27/02/2023
ID : 073-217303064-20230223-D0B2023-BF
Cette projection permet de déterminer ce que pourrait être la Capacite d'MVeStISSEMENT de
la Commune pour 2023, sans nouvel emprunt, c’est-à-dire l’autofinancement issu de la
section de fonctionnement + les recettes propres d’investissement.
Ÿ Ainsi, l’autofinancement issu de la section de fonctionnement serait de l’ordre de 1
500 000 €.
Y Les recettes propres de la section d’investissement seraient de l’ordre de 463 500 €
(23 000 € de FCTVA, 115 000 € de taxe d'aménagement, 325 500 € de produits de cessions
- Ferme des Granges)
* Le montant du capital des emprunts à couvrir en 2023 est de 1 367 321 €
Ÿ Le montant des dépenses incompressibles en investissement (participations SDIS et
EPFL) étant de 98 000 €
> la capacité d’investissement_ de la Commune pour 2023 serait donc de l’ordre de
500 000 €
Les orientations 2023 sont les suivantes :
-__ Maintenir ou selon les simulations augmenter légèrement les taux d'imposition
- Poursuivre les économies engagées depuis 2015 sur les charges de fonctionnement
courant tout en sachant qu’il convient de maintenir à niveau les infrastructures communales en termes d'entretien afin d’être en cohérence avec une offre touristique de qualité qui nécessairement est adossée à nombre d’équipements où infrastructures communaux,
- Rechercher et générer des économies à court et moyen terme sur la section de fonctionnement en mettant à niveau les bâtiments communaux en termes de consommation énergétique, cela permettant de dégager dans les années futures des marges à affecter à l’investissement,
-__ Rechercher systématiquement et solliciter des aides et des partenariats au financement
de nos actions et de nos infrastructures,
- Étudier les possibilités et Les modalités de rendre payants certains services publics jusqu'alors gratuits,
-__ Rechercher des marges lors des renégociations des contrats de la collectivité et optimiser
les achats,
-__ Réexaminer la dette communale, notamment sur Les budgets annexes.
Sans entrer dans le détail du budget 2023, il est possible d’en esquisser les grandes lignes dès à
présent.
La section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement devraient être de l’ordre de 9 000 000 €, hors report à nouveau
en section de fonctionnement après affectation du résultat, avec lequel elles devraient
atteindre 9 500 000 €.
14 Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023 rer
Publié le 27/02/2023
ID : 073-217303064-20230223-DOB2023-BF
Concernant les recettes fiscales, la hausse du produit des 3 taxes « ménages » (Taxe
d'habitation, taxes foncières), résultera exclusivement :
Ÿ d'une part, de l'évolution physique des bases d'imposition qui ne sera connue que fin mars 2023, après réception de la notification,
Y d'autre part, de la revalorisation forfaitaire des bases qui, depuis La Loi de finances pour 2017, correspond à l'indice des prix à la consommation harmonisé au lieu du taux d'inflation annuelle prévisionnel auparavant,
* _et, éventuellement d’une légère hause des taux d'imposition.
2023, avec Le retour de l'inflation va constituer encore une année de progression historique pour la revalorisation forfaitaire des bases d’imposition.
Pour les bases de taxe foncière, il est estimé une revalorisation forfaitaire à 7.1 % (contre 3.4 %
en 2021) en raison de la forte ‘inflation.
IUen sera de même pour la base de calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Depuis la hausse par l'application d’un coefficient de variation proportionnelle de 1.100733 en
2016, la Commune n'a pas augmenté les taux d'imposition.
En 2023, il va être étudiée l’opportunité d’une hausse des taux d’imposition.
Les dépenses de fonctionnement devraient s’établir à environ 8 000 000 €.
Ainsi, le montant de l’autofinancement prévisionnel viré à la section d’investissement serait
de l’ordre de 1 500 000 €.
La réforme des indicateurs financiers aura un impact sur le FPIC dès 2022. Cependant les
impacts s’ils ont été corrigés à 100% pour 2022, vont se faire sentir à la fois sur les
contributeurs et les attributaires dès 2023.
Par prudence, il sera prévu au budget 2023 une hausse de prélèvement FPIC (400 000 € prévu au BP 2023, contre 387 278 € réalisé au CA 2022).
Les dépenses de fonctionnement seront marquées une fois encore par les efforts
supplémentaires de tous les services pour atteindre Les objectifs de maintien de celles-ci au
niveau de 2020 (2021 n'étant pas une année significative en raison de la crise sanitaire) ou de
limiter au maximum leur progression.
La section d’investissement
Un plan pluriannuel d'investissement va être travaillé pour être opérationnel ce printemps.
Tous les élus y seront associés afin de mettre notamment en œuvre la feuille de route politique arrêtée en juin 2021.
Dans cette attente, les commission travaux et finances travaillent sur les projets 2023,
15 Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture ke 27/02/2023
Publié le 27/02/2023
ID : 073-217303064-20230223-D0B2023-BF
GR
Seront achevées les opérations d'équipement suivantes provenant des TESTES à réaliser en
dépenses 2022, inscrites de facto en crédits de reports au budget primitif 2023, étant précisé
que ces travaux sont déjà financés par la prévision d’affectation du résultat 2022 + les
restes à réaliser en recettes 2022 :
ARTICLE] OP LIBELLÉ MONTANT
2128 148 Equipement des services - Bornes rechargement véhicules électriques et pompe gasoil 50 000,00
21571 148 Equipement des services - Matériels roulants 15 060,00
21318 |153 Eglise - Chapelles 47 600,00
2111 169 Réserve foncière 227 600,00 2315 179 Route des clots (solde frais de géomètre régularisation foncière) 9 200,00 2128 180 Réfection un cours de tennis Ste Thècle 35 600,00 2151 180 Voirie et réseaux eaux pluviales La Ruaz 14 700,00
2031 181 Frais études école 60 000,00
2135 181 Toiture de l'office de tourisme 86 000,00 202 221 PLU 18 300,00
2138 242 Cordons chauffants toiture patinoire 1 680,00
2128 250 Talus des charbonnières 11 200,00
2135 253 Travaux au centre culturel de l'AEP 132 900,00
2183 254 Matériel informatique centre médical 7 800,00
2031 255 Frais études cheminement piétonnier sud 46 640,00
2031 258 Frais étude mobilité - stationnement 34 620,00
2158 261 Installations matériel et outillage techniques - Mesures d'économies d'énergie 50 000,00
TOTAL DEPENSES 848 900,00 ARTICLE OP LIBELLÉ MONTANT 1327 142 Subvention CCMG et fonds structurels 14 550,00
1322 242 Subvention Région toiture patinoire 387 620,00
024 252 Produits des cessions - Ferme des Granges 325 500,00.
TOTAL RECETTES 727 670,00
> Pour le reste, des arbitrages sur l’inscription de nouvelles dépenses d'équipement, dans la limite de la capacité d’autofinancement prévisionnelle de 500 000 €, vont avoir lieu lors de plusieurs commissions des travaux programmées d’ici la fin du mois de mars, puisqu’en principe il sera proposé de voter les budgets primitifs 2023 à cette période.
En conclusion, telles sont les grandes orientations budgétaires qui sont proposées pour
l’année 2023 :
- légère baisse des recettes de fonctionnement par rapport à 2022, la compensation
attendue ayant été versée pour 300 000 € en 2022,
- maintien des dépenses de gestion courante par rapport à 2022,
-__ éventuelle hausse des impôts locaux après celle de 2016 qui s’inscrivait dans le cadre du redressement financier,
- continuation d’une politique raisonnée en matière d'investissement au service d’un développement durable et soutenable,
- mise en œuvre de la feuille de route politique adoptée par délibération du conseil municipal le 24 juin 2021.
16 Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Publié le 27/02/2023 _
ID : 073-217303064-20230223-DOB2023-BF
IV. LES BUDGETS ANNEXES
Pour rappel, il s’agit des budgets du service de l’eau et de l'assainissement, du parc de
stationnement de l'Eglise, des microcentrales (microcentrale sur les eaux usées) et des
équipements touristiques, lesquels font l’objet d’une individualisation budgétaire en vertu de la loi selon le principe du financement du service par l'usager et non par le contribuable.
Le budget du CCAS et de la Régie d’électricité sont eux dotés de la personnalité morale, mais
bénéficient toutefois d’abondement de la part du budget principal, à l’instar des 3 autres cités ci-dessus.
Les produits et charges de ces services publics sont retracés dans des budgets annexes.
C'est ainsi qu’en 2022, devraient être versées du budget principal les subventions suivantes :
Y”_ 88 099 € au budget du parc de stationnement,
Y_ 578 013 € au budget des équipements touristiques,
Y” 24 287 € au budget des microcentrales,
NB: L'étude de La structure du budget des équipements touristiques et notamment la prise en charge des écritures de dotations aux amortissements qui déséquilibre ce budget, et oblige Le versement d’une subvention importante du budget principal est en cours. Les observations définitives de La CRC dans son rapport du 7 juillet 2016 sur La gestion des exercices 2009 à 2014 donnent une piste intéressante que les services de la Commune ont soumis pour trouver une solution, en vain, à la trésorerie depuis début 2021.
À noter que désormais la trésorerie de Saint-Michel-de-Maurienne est fermée et que Valloire est rattachée depuis le 1°" janvier 2023 à celle de Saint-Jean-de-Maurienne.
Il convient absolument de finaliser cette question avec les interlocuteurs de la trésorerie
cette année 2023, ainsi que la question de la suppression des budgets annexes des
microcentrales et de la régie d'électricité.
L'ENDETTEMENT (budget principal et budgets annexes)
Voir tableaux ci-après.
Rappel: l'endettement du budget principal prend en compte la souscription du nouvel emprunt de 1.7 M € souscrit en 2020 pour le financement de la toiture de la patinoire.
17 Endettement pluriannuel tous budgets confondus
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Publié le 27/02/2023
ID : 073-217303064-20230223-D0B2023-8F
Exercice Annuité Intérêts Capita Frais TTC Commissions TTC ans
2023 3 279 294.94 € 850 520 59 € 2428 77435€ 0.00 € 000€ 23 317 263.24 €
2024 3 14985972 € 759 797.33 € 2 390 062.39 € 6.00 € 0.00 € 20 888 488.89 €
2025 3 018 203 16€ 666 575.93 € 2351 627.23 € 0.00 € 0.00€ 18 498 426.50 €
2026 2 951 967.40 € 574 290.29 € 2377 677.11 € 600 € 0.00 € 16 146 799.27 €
2027 2 717 253.88 € 48129589€| 2235057.€ 0.00 € 000€] 1376912213€
2028 2 416 849.70 € 39242479 € 2 024 42491 € 0.00 € 0.00€ 11 533 164.14 €
2029 2 250 181.89 € 31234147 € 1937 84042 € 0.00 € 0.00€ 9 509 185.26 €
2030 2 279 298 70 € 234 023.91 € 2045 274.79 € 0.00 € 0.00 € 751125484€
2031 1 628 847.93 € 15027506€| 147857287€ 0.00 € 0.00 € 5 525 980.05 €
2032 1 499 994.45 € 99 12715€ 1 400 867.30 € 0.00 € 000€ 4 047 407.18 €
2033 1 194 822.90 € 51 595.99 € 1 14322691 € 0.00 € 0.00 € 2 646 539.88 €
2034 581 052.52 € 24 705.74 € 556 346.78 € 0.00 € 000€ 1 503 312.97 €
2035 353 224.99 € 10 620.97 € 342 604.02 € 0.00 € 0.00 € 946 966.19 €
2036 128 181.94 € 6494.00 € 121 687.94 € 0.00 € 0.00 € 604 362.17 €
2037 118 884.24 € 511577 € 113 768.47 € 000€ 0.00 € 482 674.23 €
2038 118 884.24 € 385421€ 115 030.03 € 0.00 € 0.00 € 368 905.76 €
2039 118 884.24 € 2578.51€ 11630573 € 000€ 000€ 253 875.73 €
2040 47 398.78 € 147633€ 45 92245 € 0.00 € 0.00 € 137 570.00 €
2041 23 569.88 € 1115.56 € 2245432€ 0.00 € 0.00 € 91 617.55 €
2042 23 569.88 € 81316€ 2275672 € 0.0D € 000 € 69 193.23 €
2043 23 569.88 € 506.67 € 23 063.21 € 0.00 € 0.00 € 46 436.51 €
18 Endettement pluriannuel budget principal
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Publié le 27/02/2023
ID : 073-217303064-20230223-DOB2023-BF
Exercice Annuité Intérêts Capital Frais TTC Commissions TTC FeplA rastent
2023 1 833 463.30 € 466 141.79 € 1367 32151€ 000 € 0.00 € 14 299 660.28 €
2024 1836 187.07 € 420 716.92 € 141547015€ 00€ 0.00 € 12 932 338.78 €
2025 1 823 683.10 € 368 266.50 € 1455 416.60 € 000€ 0.00 € 11 516 868.63 €
2026 1 719 983.35 € 31478891€ 1 405 19444 € 0.00 €| 000€ 10 061 452.03 €
2027 1 538 433.26 € 264 175.33 € 1274 257.93 € 9.09 € 0.00 € 8 656 257.56 €
2028 1 336 146.83 € 219 842.65 € 111630418€ 0.09 € 0.00 € 7 381 999.63 €
2029 1 208 037.45 € 182 905.85 € 1 025 131.60 € 0.00 € 0.00 € 6 265 695.45 €
2030 1 189 064.32 € 148 472.37 € 1 040 591.95 € 000€ 0.00 € 5 240 563.85 €
2031 1 189 064.32 € 113 029.81 € 1076 034.51 € 000 € 000€ 4 199 971.90 €
2032 1 189 064.32 € 76 309.42 € 1 112 754.90 € G.00 € 0.00 € 3 123 937.39 €
2033 999 336.84 € 38 263.85 € 961 072.99 € 000€ 0.00 € 2011 18249€
2034 430 153.56 € 16 750.19 € 413 403.37 € 6.00 € 0.00 € 1 050 109.50 €
2035 247 416.92 € 6 384.00 € 241 032.92 € 000€ 0.00 € 636 706.13 €
2036 95 314.36 € 3 795.00 € 91 519.36 € 000€ 0.00 € 395 673.21 €
2037 95 314.36 € 2 830.25 € 92 484.11 € 000 € 0.00 € 304 153.85 €
2038 95 314.36 € 1 855.34 € 93 459.02 € 000€ 0.00 € 211 669.74 €
2039 95 314.36 € 870.15€ 94 44421 € 000 € 0.00 € 11821072€
2040 23 828.90 € 62.39€ 23 766.51 € 0.00 € 0.00 € 23 766.51 €
19 Endettement pluriannuel budget eau-assainissement
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Publié le 27/02/2023
ID : 073-217303064-20230223-D0B2023-8F
Exercice Annuité Intérêts Capital Frais TTC Commissions TTC es
2023 278 285.87 € 50 008.00 € 228 277.87 € 000 € 0.00 € 1518 800.51 €
2024 272 697.83 € 40 329.32 € 232 368.51 € 0.00 € 0.00 € 1 290 522.64 €
2025 168 607.53 € 31 948.92 € 136 658.61 € 000 € 000€| 1058151136
2026 167 239.30 € 26 081.07 € 141 158.23 € 0.00 € 0.00 € 921 495,52 €
2027 165 874.66 € 19 996.68 € 145 877.98 € 000€ 0.00 € 780 337.29 €
2028 69 329.25 € 1545923 € 53 870.02 € 0.00 € 0.00 € 634 459.31 €
2029 67 890.92 € 13 766.77 € 54 12415€ 000€ 0.00 € 580 589.29 €
2030 66 452.58 € 12 070.87 € 54 381.71 € 0.00 € 0.00 € 526 465.14 €
2031 65014.25 € 1037153€ 54 64272€ 0.00 € 0.00 € 472 083.43 €
2032 63 575.92 € 8 668.65 € 54 907.27 € 0.00 € 0.00 € 41744071 €
2033 62 137.58 € 6 962.21 € 55 175.37 € 0.00 € 0.00 € 362 533.44 €
2034 60 699.26 € 5252.19 € 55 447.07 € 0.00 € 0.00 € 307 358.07 €
2035 46 899.58 € 3677.54€ 43 222.04 € 0.00 € 0.00 € 25191100€
2036 32 867.58 € 2 699.00 € 30 168.58 € 0.00 € 000€ 208 688.96 €
2037 23 569.88 € 228552€ 21 284.36 € 0.00 € 0.00 € 178 520.38 €
2058 23 569.88 € 1 988.87 € 2157101€ 0.00 € 0.00 € 157 236.02€
2039 23 569.88 € 1708.36 € 21861.52€ 0.00 € 000€ 135 665.01 €
2040 23 569.88 € 1413.94 € 22 155.04 € 0.00 € 000€ 113 803.49 €
20 Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Publié le 27/02/2023
ID : 073-217303064-20230223-D0B2023-8F
Exercice Annuité intéréts Capétai Frais TTC Commissions TTC Faphalrestent
2041 23 569.88 € 1115.56 € 2245132€ 0.00 € 0.00 € 91 647.55 €
2042 23 569.88 € 813.16€ 2215672€ 0.00 € 0.00 € 69 19323 €
2043 23 569.88 € 506.67 € 23 053.21 € 0.00 € 0.00 € 46 436.51 €
Endettement pluriannuel budget des équipements touristiques
Exercice Annuité Intérêts Capitai Frais TTC Commissions tre | Sepitairestant
2023 1 068 002.08 € 300 886.74 € 767 15.34€ 0.00 € 0.00 € 6 759 646.44 €
2024 944 509.41 € 268 345.31 € 676 164.10€ 0.00 € 0.00 € 5 992 531.10 €
2025 932 525.39 € 239 033.00 € 693 492.39 € 0.00 € 0.00 € 5 316 367.00 €
2026 974 435.90 € 209 171.09 € 765 264.81 € 0.00 € 0.00 € 4622 874.61 €
2027 925 715.41 € 175 952.96 € 749 76245 € 0.00 € 0.00 € 3 857 609.80 €
2028 927 221.34 € 139 030.26 € 788 191.08 € 0.00 € 0.00 € 3107 847.35€
2029 893 179.53 € 100 654.49 € 792 525.04 € 0.00 € 0.00 € 2320 102.30 €
2030 945 786.10 € 6154160€ 883 24150€ 0.00 € 0.00 € 1 527 487.26 €
2031 299 851.93 € 18015.92€ 281 36.01 € 0.00 € 0.00 € 643 245.76 €
2032 175 515.07 € 8 369.57 € 167 145.50 € 0.00 € 0.00 € 361 409.75 €
2033 72 920.52 € 3 668.72€ 69 25180€ 0.00 € 0.00 € 194 264.25 €
2034 72 920.52 € 2 090.86 € 70 829.66 € 0.00 €] 0.00 € 125 01245 €
2035 54 698.47 € 515.68 € 54 18279€ 0.00 € 0.00 € 54 182.79 €
21 Endettement pluriannuel budget parc de stationnement
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Publié le 27/02/2023
ID : 073-217303064-20230223-D0B2023-8F
Exercice Annuité Intérêts Capitat Frais TTC Commissions TTC Festin
2023 99 543.69 € 3348405 € 65 059.63 € 0.00 € 000€ 738 156.00€
2024 96 465.41 € 3040578 € 66 050.63 € 0.00 € 0.00€ 673 096.37 €
2025 93 387.14 € 2722751 € 66 050.63 € 000€ 0.00€ 607 036.74 €
2026 90 308.85 € 24 2492 € 66 059.63 € 000€ 0.00 € 540 977.1 €
2027 87 230.55 € 2117082 € 65 059.63 € 0.00 € 0.00 € 474 917.48 €
2028 84 152.28 € 18 092.65 € 66 059.63 € 0.00 € 000€ 408 857.85 €
2029 81 073.99 € 1501435 € 66 059.63 € 0.00 € 000€ 34278822€
2030 77 995.70 € 11 926.07 € 65 059.63 € 000€ 000€ 278 738.59 €
2031 74 917.43 € 8 857.80 € 66 059.63 € 0.00 € 000€ 210 678.96 €
2032 71 839.14 € 5 779.51 € 66 059.63 € 0.00 € 000€ 144 619.33 €
2033 60 427.96 € 270121€ 5772675 € 000€ 000€ 78 559 70 €
2034 17 279.18 € 61250€ 16 666.68 € 0.00 € 000€ 20 83285 €
2035 4210.02 € 43.75 € 4 166.27 € 000€ 000€ 416627€
A Valloire, le 23/02/2023,
Jean-Pierre ROUGEAUX,
Maire de Valloire.
22