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Déliberation - 24 03 012 debat d orientations budgetaires 2024
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 24 03 012 debat d orientations budgetaires 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
le 07/08/2024
07/03/2024
ID : 078-217308064-20240304-24 08 O12-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Välloir € nee 12 GALIBIER. DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU LUNDI 4 MARS 2024
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 9
Représentés : 3
Absents : 3
Date de convocation : 1% mars 2024
Date d'affichage : 1° mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre mars à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire,
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha -
RETORNAZ André - FALCOZ Corine - RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - GRANGE Christian - GRANGE Michel
Étaient représentés : MAGNIN Carine (donne procuration à RIVAS Natacha) - MARTIN Jean- Marie (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - RETORNAZ Lénaïck (donne procuration à FALCOZ Corine)
Étaient absents : GRANGE Guy - CLAPPIER Pascal - POIROT Marie
Madame Natacha RIVAS est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 24-03-012
Objet : Débat d’orientations budgétaires 2024
Rapporteur: Natacha Rivas, adjointe au maire.
Le budget annuel, à la fois acte de prévision et acte politique majeur, conditionne l’action
municipale.
Depuis la loi du 6 février 1992 portant administration territoriale de la république (ATR), le
législateur a souhaité associer l'assemblée délibérante à la préparation du budget par la tenue préalable d’un débat d’orientations budgétaires.
Etape préalable au vote du budget, ce débat doit se dérouler dans les deux mois qui
précèdent ce dernier.
Le législateur a souhaité encore enrichir ce débat au travers de l’article 107, consacré à la
transparence financière, au sein de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République (loi NOTRe). Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
[D : 073-21/7303064-20240304-24 03 012-DE
La commune de Valloire n’est pas obligée de réaliser un tel débat, mais celui-ci est souhaitable, compte tenu d’une part, de la situation financière qui, si elle s’est améliorée, nécessite un suivi attentif et transparent et d’autre part, de la recommandation de tenir un tel débat formulée par la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône Alpes à l’occasion de son récent contrôle de la gestion sur les exercices budgétaires 2009/2014.
Le rapport ci-joint, transmis préalablement à l’ensemble des membres du Conseil municipal,
a été préparé afin de servir de base aux échanges du Conseil Municipal.
La commission finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 22 février 2024, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Considérant que le rapport sur les orientations budgétaires pour l’année 2024 a été
préalablement transmis à l’ensemble des membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission finances, administration générale, développement durable et communication du 22 février 2024,
Oui l’exposé de Madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2024 de la Commune de Valloire.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire ‘
Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire, Publication:
Jean-Pierre ROUGEAUX
ŒE ——…. EE _—_—… _———….
——…. EE _—_—… _———….
Valloire, le
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
07/03/2024
07/03/2024
07/03/2024 le 07/08/2024
07/03/2024
2 KKS
19064-20240304-24 08 O12-DE alloire !:::
34 GALIBIER
DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2024
L'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) rend obligatoire La tenue d'un débat d'orientations budgétaires (DOB) dans les deux mois précédant Le vote du Budget Primitif, afin de permettre au Conseil municipal de débattre sur les grandes orientations du prochain budget.
Précisons qu’à Valloire en raison du nombre d’habitants, la Commune n’est pas tenue de tenir ce débat, mais elle réalise cet exercice depuis 2016.
Le rapport présenté comme support à ce débat, retrace donc les éléments essentiels de La politique budgétaire suivie par l'équipe municipale et les hypothèses retenues pour construire et équilibrer Le budget primitif 2024.
I. CONTEXTE NATIONAL
Le Projet de Loi de Finances pour 2024 (PLF) a été déposé à l’Assemblée Nationale le 27 septembre 2023.
Selon l’exposé général des motifs, en 2023, la croissance en moyenne annuelle est restée élevée, mais Les tensions d’approvisionnement (suites de la crise covid et conséquences de l’invasion russe de l’Ukraine), la hausse des prix des matières premières et celle des taux d'intérêt, ont réduit La consommation des ménages et Les investissements.
Pour ces raisons, la croissance est estimée à + 1,0 % et l’inflation définitive resterait élevée et s’établirait à + 4,9 % en 2023.
À partir de ces éléments, des projections ont été retenues dans le PLF et dans la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP).
Le cadrage macro-économique du PLF 2024 est Le suivant :
Données principales PLF 2023 | 2024
Inflation 4,9 2.6
PIB 1 1.4
Déficit (en % du PIB) -5%| -44%
Dette publique (en % du PIB) | 111.2 % | 109.7 %
Les principaux objectifs du PLF 2024 sont la lutte contre l’inflation, la baisse du déficit public et l'investissement pour la transition écologique. ID : 073-217308064-20240304-24_ 03 012-DE
Afin de réduire les effets de l'inflation et de relancer la croissance, une indexation des
prestations sociales et des minimas sociaux, des retraites et des barèmes de l'impôt sur le
revenu, est prévue. Pour baisser le déficit, des économies seront réalisées (notamment fin progressive des dispositifs exceptionnels mis en place durant la crise énergétique) et des réformes structurelles sont programmées afin de réduire les dépenses.
Les collectivités locales sont également associées à cette maîtrise des dépenses.
Mesures du projet de loi de programmation des finances publiques concernant les
collectivités territoriales
Ce projet a été adopté par l’Assemblée nationale (en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution).
IL fixe notamment un objectif d’évolution des dépenses de fonctionnement pour les
collectivités locales (article 16) ; l'objectif d’évolution des dépenses réelles de
fonctionnement exprimé en pourcentage, en valeur et à périmètre constant, s’établit comme suit au niveau national :
Collectivités 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027
Territoriales
Dépenses de 48% 2% 1,5% | 1,3% | 1,3%
fonctionnement
Les conditions d'application de cette mesure seront précisées par décret.
L'évolution pour 2024 des dépenses de fonctionnement des communes est donc fixée en deçà
de l'inflation prévisionnelle, estimée elle à 2,6 %.
Mesures du projet de loi de programmation des finances publiques concernant la Commune
La dotation globale de Fonctionnement (DGF) constitue La dotation La plus importante
attribuée à La commune.
Elle comprend La dotation forfaitaire, La dotation de solidarité rurale (DSR) qui constitue quant à elle La part dite de péréquation.
L’enveloppe nationale consacrée à la DGF dans Le PLF 2024 progresse et s'établit à 27,145
Milliards €. Comme en 2023, cette augmentation concerne les collectivités Les plus fragiles, par le biais des dotations de péréquation du bloc communal : La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) progresse de 90 M€ et La dotation de solidarité rurale (DSR) de 100 ME.
Cela devrait permettre à plus de 60 % des communes de voir Leur DGF augmenter en 2024. ID : 073-217308064-20240304-24_ 03 012-DE
Rappel de l’évolution du montant de DGF en €
perçu par la Commune de Valloire depuis 2014
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 | 2022 | 2023
705.191 | 525.058 | 340.122 | 218.790 | 187.792 | 151.151 | 120.676 | 85.363 |37.584139.768
La Dotation de Solidarité Rurale (DSR) a augmenté en 2023 : 103 969 € contre 92 372 € en 2022.
Quant à la Dotation touristique (DT), même si pas impactée par le PLF, celle-ci qui était restée inchangée depuis de nombreuses années (473 327 €), a baissé en 2020 à 378 661.60 € suite à une volonté majoritaire des élus la Communauté de Communes Maurienne Galibier (CCMG).
Suite à des discussions, son montant est prélevé comme suit par La CCMG:
2020 2021 2022 2023
% prélevé 20 % 10% 10% 10%
DT Valloire 378 661.60 € 331 328.90 € 283 996.20 € 236 663.60 €
Au-delà de 2023, cette dotation restera figée à la somme de 236 663.60 €, et une perte de moitié par rapport à La dotation initiale de 473 327 € aura donc été opérée en 4 ans.
Concernant le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales {FPIC) :
Pour le bloc communal, la prévision 2024 reflète la stabilité de la péréquation horizontale, avec le maintien des montants du FPIC : 1 milliard d'euros
Assouplissement des règles de procédure permettant de déroger à la répartition de droit commun du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) avec l’introduction de la pluriannualité des délibérations de répartition dérogatoire.
Le FPIC est toujours contesté par Les communes supports de stations de montagne, qui en sont, pour la grande majorité d’entre elles, des contributrices (381 904 € en 2023 pour Valloire).
Elles dénoncent, en revanche, l’assiette de ce produit fiscal et en demandent la révision. En effet, son calcul se fonde sur le potentiel financier agrégé (PFIA) par habitant. Plus simplement formulé, la richesse par habitant. Sans regarder les dépenses liées au tourisme hivernal de collectivités qui comptent quelques milliers d’administrés à l’année, mais souvent dix fois plus au meilleur de La saison, en février. Ce qui explique Leur surclassement. . Ainsi, avoir un potentiel fiscal élevé ne devrait pas suffire à être considéré comme un territoire riche... ID: 073-217308064-20240304-24 03 012-DE
Ainsi, la commission finances de l’ANMSM travaille toujours sans rEtache"CE” SUJET pOur Taie réviser Les critères du FPIC et également de la DGF qui ne prennent pas suffisamment en
compte les charges induites par l’activité touristique, beaucoup plus élevées en stations de
montagne.
Dispositions fiscales et autres
L’assiette des dépenses d'investissement éligibles au Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) est élargie en 2024 aux aménagements de terrain (Travaux espaces verts), qui avaient été exclus en 2021. Cela explique en partie la progression de 364 millions des crédits alloués au FCTVA.
Le gouvernement engage 10 milliards de plus en 2024, pour accélérer la transition écologique. Ainsi, le Fonds vert créé en 2023 pour financer notamment les projets de rénovation
énergétique, de renaturation, de renouvellement de l'éclairage public, est pérennisé et serait abondé de 500 millions pour s’établir l’année prochaine, à 2,5 milliards.
Maintien du caractère facultatif des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties
(TFPB} en faveur (art.143) :
- d’une part, des logements ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique,
- et d’autre part, des logements neufs présentant un niveau de performance énergétique élevé.
Par ailleurs, Le texte reporte au 1% janvier 2025 l'entrée en vigueur de l’actualisation de l'exonération de TFPB en faveur des logements anciens rénovés ;
Assouplissement des règles de lien entre les taux des différentes impositions locales pour “redonner des marges de manœuvre aux élus locaux dans leur politique fiscale».
Concernant la taxe de séjour: lancement, au plus tard Le 1°° juin 2024, de l'expérimentation d'un service de télédéclaration centralisé de la taxe de séjour par les plateformes numériques de réservation d'hébergement, mis en œuvre par l’administration fiscale.
Il, CONTEXTE LOCAL DE LA COMMUNE DE VAELLOIRE : SITUATION ACTUELLE ET
PERSPECTIVES
Avant d'évoquer, à proprement parler, les orientations budgétaires 2024, nous rappellerons les principaux éléments financiers de la période écoulée 2019/2022 et présenterons la prévision de « l’atterrissage 2023 »
Concernant l’évolution démographique de La commune, La dernière enquête de recensement à Valloire a eu lieu en 2018, La prochaine vient juste de s'achever cette année 2024 (18 janvier -
17 février).
Ces enquêtes constituent un enjeu fort pour la Commune puisqu'elles permettent de déterminer avec exactitude la population de Valloire.
Entre ces années d’enquêtes, l'INSEE procède à un réajustement en fonction du nombre de
résidences principales assujetties à la taxe d’habitation et du nombre moyen de personnes composant les foyers. le 07/08/2024
07/03/2024 s
2 KKS
ID : 078 19064-20240304-24 08 O12-DE
Par conséquent, les chiffres données entre les périodes de collecte, puisqu'ils ne constituent que des estimations, sont à appréhender avec précaution. En effet, ils seront rectifiés a posteriori en fonction des chiffres de la prochaine collecte.
L’INSEE estimait au 1° janvier 2023 : 1096 habitants en population totale (1091 l’année 2022) et 1 071 habitants en population municipale (hors des militaires et jeunes étudiants)
La baisse démographique de la population permanente peut s'expliquer par la difficulté de se loger et parfois de travailler à l’année sur Le territoire de La commune, notamment pour des jeunes ménages avec enfants.
Le projet de construction par l'OPAC de la Savoie de 28 logements locatifs pour tous aux Clots se concrétise et a été présenté en réunion publique, les logements devraient être livrés au plus tôt au printemps 2025.
Cette baisse démographique a fini par affecter également Les effectifs de l’école maternelle et primaire, puisque l’on dénombre 98 élèves à la rentrée 2023-2024, contre 99 en 2022/2023 et 111 en 2021/2022, ce qui a conduit à la fermeture de la classe saisonnière à la rentrée 2022/2023...
L'évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) brute,
Rappelons que la CAF brute (ou épargne brute) est égale à la différence entre Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) et Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) - les charges d'intérêts de la dette.
Elle est en général affectée à la couverture d’une partie de dépenses d’investissement et par priorité au remboursement de la dette, et pour Le surplus, aux dépenses d'équipement.
L’épargne brute conditionne le degré de la solvabilité de la collectivité. En effet, l'indicateur le plus pertinent de l'endettement d’une collectivité consiste à mettre en évidence sa capacité à se désendetter.
En 2023, compte tenu notamment de la reprise normale d’activités pour la Commune depuis l’année 2023, l'épargne brute devrait augmenter (aux alentours de 3 M€ pour 2023 contre 2.6 pour 2022 et 1.9 pour 2021).
L'endettement
L'encours de La dette qui était de 22,9 millions au 31/12/2014, est passé à 13.6 millions au 31/12/2022 (source : les comptes des communes : site collectivites-locales.gouv.fr), soit une baisse de près de 9.3 millions d’euros en 8 ans (- 59.00 %).
Pour rappel, cet encours a augmenté en 2020 en raison de la souscription d’un emprunt de 1.7 ME pour la toiture de la patinoire. L’annuité supplémentaire à supporter liée à cet emprunt est de 95 000 €.
Compte tenu des emprunts arrivant à terme sur le budget principal, cette annuité supplémentaire ne pèse finalement que 56 000 € en 2020 et elle est négative à hauteur de 71 000 € à compter de juin 2021, puisque aucun nouvel emprunt n’a été souscrit depuis. 202 _|: … _
2021 ie
2020 |
2019
07/09/2024
03/2024
Encours de dette (en k£)
13 615 107
| 14932 849
“| 16 260 915
Un | 15 869 933
12000000,000. 13000000,000. 14009000,000. 15000000,000. 16000000,000. 17000000,000.
Au 1% janvier 2024, l’encours de La dette est de 12.8 M€.
Le ratio de solvabilité (rapport encours de dette/épargne brute) qui était de 12.1 années en 2019, 11.6 années en 2020, 11.7 années en 2021, et 7 années en 2022, devrait baisser
significativement en 2023 à 4.5 années.
Capacité de désendettement
{en années)
14
D nee LUE 1197
10
8 7,0 à ‘
4
2
3019 2020 2021 2022
L'objectif reste de maintenir le ratio de solvabilité (rapport encours de la dette/épargne brute) en zone verte (inférieur à 8 années). Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 ER
ID : 073-217303064-20240304-24_03_012-DE
Pour 2023, d'après les estimations faites à ce jour, l'épargne brute devrait être aux alentours de 3 071 883 €.
Ainsi, l'épargne nette du remboursement en capital des emprunts et du résultat exceptionnel positif devrait être positive pour environ 1 273 000 € en 2023 (1 301 920 € en 2022).
Pour mémoire, en 2018, celle-ci était négative pour environ 1 230 000 €.
Il. FOCUS SUR LE BUDGET PRINCIPAL
Afin d'éclairer Le débat sur les orientations budgétaires 2024, il convient de porter un regard
sur l’évolution de quelques ratios et agrégats concernant le budget principal de La collectivité
concernant les 4 derniers exercices budgétaires.
Evolution des charges et produits CAF (en K€)
10 000 9Q 9 426 083 9:000 sn 598 8 674 743
8 000 000 — 1.587 621
7 000 0652 203 7274354 7 470 195 6 000 000 6 601 932
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
0
2019 2020 2021 2022
"= Charges de fonctionnement CAF = Produits de fonctionnement CAF
ILest notable de relever que l’épargne de gestion , unique solde intermédiaire de gestion (SIG)
permettant de suivre le «train de vie en fonctionnement » de la collectivité, dont sont
déduites les charges (que constituent essentiellement les subventions d'équilibre versées aux
budgets annexes) et recettes exceptionnelles (que constituent les notamment les cessions),
serait encore bien meilleure si elle n’intégrait pas une dépense « exogène » à La collectivité, le
FPIC d’un montant de 381 904 € en 2023.
Évolution du FPIC montants en euros (pour rappel)
2012 | 2013 | 2014 2015 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023
44.851 |122.924|187.465 | 268.027 | 398.844 |428.800399.621| 397.731 |393.1231396.615 387.278 381.904 Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 ER
ID : 073-217303064-20240304-24_03_012-DE
Une épargne de gestion qui s’est nettement améliorée depuis ZUT3, ET 5 EST STADE à
compter de 2017 aux alentours des 2.500.000 €, pour atteindre plus de 3.000.000 € en 2022 et
augmente pour cette année 2023 pour atteindre environ 3.800.000 €.
L'année 2023 proprement dite (prévision de compte administratif au 20/02/2024)
Le compte administratif n’étant pas à ce jour définitivement arrêté, les données ci-dessous
sont donc prévisionnelles ; elles seront donc susceptibles de varier et feront l’objet d’une
note détaillée lors de l’adoption du compte administratif 2023.
CA 2019
Recettes de fonctionnement 10 033 659.08 €
Dépenses de fonctionnement 8 994 263.75 €
Résultat de l'exercice 1039 395.33 €
Résultat reporté 1 958 305.30 €
Résultat de fonctionnement de clôture 2 997 700.63 €
Recettes d’investissement 2 626 735.23€
Dépenses d'investissement 3 906 893.41 €
Résultat de l'exercice -1 280 158.18 €
Résultat reporté -260 566.57 €
Résultat d'investissement de clôture -1 540 724.75 €
Résultat d'exécution (= fonds de roulement net global) 1 456 975.88 €
Résultat global de la section de fonctionnement 2 997 700.63 €
Solde d'exécution de la section d'investissement (001) -1 540 724.75 €
Solde restes à réaliser en section d'investissement -768 380.00 €
Besoin de financement de la section d'investissement -2 309 104.75 €
Couverture du besoin de financement (1068) 2 309 104.75 €
Besoin de financement de la section d'investissement (après affectation en réserves)
Excédent de fonctionnement reporté 688 595.88 €
Solde du résultat de fonctionnement (après affectation en réserves) (002) 688 595.88 €
e La section de fonctionnement
Y Les dépenses de fonctionnement
CA 2020
9 153 342.64€
8 022 954.06 €
1 130 388.58 €
688 595.88 €
1 818 984.46 €
4 878 113.99 €
4 881 121.13€
-3 007.14 €
-1 540 724.75 €
-1543 731.89 €
275 252.57 €
1 818 984.46 €
-1 543 731.89 €
605 511.00 €
-938 220.89 €
938 220.89 €
880 763.57 €
880 763.57 €
CA 2021
8 424 975.88 €
7411 844.36 €
1013 131.52€
880 763.57 €
1 893 895.09 €
2 554 861.85 €
2 583 498.11 €
-28 636.26 €
-1 543 731.89 €
-1 572 368.15 €
321 526.94€
1 893 895.09 €
-1 572 368.15€
470 590.00 €
-1 101 778.15 €
1101 778.15€
792 116.94 €
792 116.94€
Elles s’élèveraient au total en 2023 à 9 246 913 €, intérêts des emprunts
rapport à 2022 (8 481 338 €) une hausse de 8.3 % environ.
PREVISION DE
CA 2022 CA 2023
10 192 744.11 € 12 295 645.75 €
8 481 338.47 € 9 246 913.65 €
1711 405.64 € 3 048 732.10 €
792 116.94 € 522512.38€
2 503 522.58 € 3 571 244.48 €
1905 812.58 € 3 185 650.89 €
2193 224.63 € 3 407 340.38 €
-287 412.05 € -221 689.49 €
-1572368.15€ -1859 780.20 €
-1 859 780.20 € -2 081 469.69 €
643 742.38 € 1 489 774.79 €
2 503 522.58 € 3571 244.48 €
-1 859 780.20 € -2 081 469.69 €
-121 230.00 € -435 256.54 €
-1 981 010.20 € -2 516 726.23 €
1 981 010.20 € 2516726.23€
522 512.38 € 1054 518.25 €
522512.38€ 1 054 518.25 €
inclus, soit par
Cette hausse significative d’environ 760 000 € n’est finalement « réelle » que concernant une
hausse des charges de personnel : + 70 000 € (1 557 139 € en 2023, contre 1 487 235 € en
2022).
Ces charges représentent que 18.79 % des charges réelles de fonctionnement (18.14 % en 2022)
contre 41.59 % en moyenne pour des communes de même strate.
Le reste de la hausse est due à des écritures d’ordre supérieure de 677 000 € en 2023 par
rapport à 2022, et liée aux écritures de sortie de l’actif de La ferme des Granges suite à sa cession en 2023. le 07/08/2024
07/03/2024
2 KKS
19064-20240304-24 08 O12-DE
Pour le reste, stabilité globale du niveau des dépenses de fonctionnement, le total des
dépenses de gestion courante étant de 7 118 448 € ên 2023 contre 7 009 811 € en 2022 :
Ÿ_ charges à caractère général : 3 187 891 € en 2023, contre 3 104 818 € en 2022,
Ÿ autres charges de gestion courante: 1 072 633 € en 2023 contre 1 746 932 € en 2022
(baisse répercutée ci-dessous sur chapitre 014 atténuations de produits : transfert d’une
part de La subvention à l’OT en reversement de TS),
Y _ atténuations de produits : 1 300 784 € en 2023, contre 670 824 € en 2022,
Y Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement 2023 s’élèveraient à 11 934 050 € contre 10 192 744 €
en 2022 (recettes financières incluses) : + 1 741 306 €, soit une hausse de plus de 17 %.
Cette hausse est liée aux éléments suivants :
# + 14 000 € sur les atténuations de charges (remboursement de la part salariale des titres
restaurant et remboursement des arrêts de travail)
Y + 952 000 € sur Le chapitre « impôts et taxes » par rapport à 2022 : + 726 000 € sur Les
taxes foncières et d’habitation, + 53 610 € sur La taxe sur la consommation finale
d'électricité, + 303 000 € sur la taxe de séjour (mais plus en réalité car désormais en 2023 ne figure sur Le compte d’imputation que la part communale de la TS alors qu’en 2022 y figurait encore sur une partie des recettes la part additionnelle de La TS reversée au département pour la somme de 34 510 €), + 5 200 € sur la taxe sur Les remontées mécaniques (pour rappel nulle en 2021 }. À noter sur ce chapitre, une baisse de 101 000 € sur la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement en 2023 par rapport à 2022 et la suppression de La CVAE (78 000 € en 2022).
Ÿ +156 600 € de produits financiers : augmentation des dividendes de la SOREA 136 700 € 2022 et 293 297 € en 2023
Ÿ + 919 000 € de produits exceptionnels : liés aux cessions notamment à celle de La ferme
des Granges en 2023 pour la somme de 325 500 € (seulement 38 400 € de cessions en
2022, et surtout à l'indemnité de 643 500 € facturée à la Société Franalex LVH Vacances
pour non-exécution des dispositions de la convention d'aménagement touristique
conclue dans le cadre de la réalisation de l'Hôtel de La Sétaz. A noter que cette
indemnité est exceptionnelle et tout à fait incertaine quant à sa perception, La Société
Franalex ayant formulé un recours devant Le juge administratif concernant Le titre de recettes émis par La Commune.
Je vous rappelle que Les taux d’imposition communaux qui n’avaient pas été modifiés depuis
2016, ont été augmentés en 2023 de 1.85 %.
Cette seule augmentation de taux devait permettre d’obtenir un produit fiscal supplémentaire
d’environ 100 000 € en 2023, la différence d’augmentation soit environ 626 000 € est par
conséquent due à la forte augmentation des bases d'imposition, notamment de La taxe foncière
9 le 07/08/2024
07/03/2024 <
” KKS
ID : 078 19064-20240304-24 Q8 O12-DE
bâtie et de La taxe d’habitation, qui sont passées respectivement entre 2022 "etZÙ0ZS
de 7 198 102 à 7 764 628, et 6 906 857 à 7 397 244.
Concernant la majoration de 15 % de la part communale de La cotisation de taxe d’habitation
sur Les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale
due au titre des logements meublés, votée en 2023, je vous rappelle que celle-ci ne produira ses effets qu’à partir de cette année 2024.
En 2023, les bases fiscales relatives à la taxe d'habitation étaient estimées à 7 397 244 ce qui devait représenter un produit fiscal prévisionnel de 1 631 832 €.
Cette majoration de 15 % appliquée sur des bases minorées à 80 % (pour intégrer les
exonérations) permettrait d'augmenter Les recettes de cette taxe d'environ 195 800 € en 2024.
A noter toujours concernant les recettes de fonctionnement, une baisse du chapitre
« dotations et participations » en 2023 par rapport à 2022: - 215 892 € qui s'explique par
l’absence de la dotation spéciale et exceptionnelle pour pertes de recettes liées au Covid
prévue à l'article 74 de La LFI 2021 et versée en 2022 pour La somme de 304 489 €.
A noter, pour la première année en 2023, la participation de la SEM Valloire au financement des navettes pour 150 000 €.
Légère hausse de la DGF en 2023.
Évolution de la DGF en euros
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 | 2023
705,191 | 525.058 | 340.122 | 218.790 | 187.792 | 151.151 | 120.676 | 85.363 |37.584139.768
Sur Les recettes de loyers et redevances, baisse de 44 000 € en 2023 par rapport à 2022 qui
s’explique par La perception en 2022 d'une redevance additionnelle et forfaitaire pour la
microcentrale hydroélectrique de la Valloirette négociée pour La somme de 50 000 €.
e La section d'investissement
Les dépenses d’investissement
En 2023, les dépenses d'investissement totales seraient de l’ordre 3 023 289 € (contre 2 193
224 € en 2022) : ‘
1 399 022 € de dépenses d’équipement (hors restes à réaliser pour 894 376 €)
1 510 914 € de remboursement du capital des emprunts
3 438 € de restitution de taxe d'aménagement
28 848 € de remboursement de l'emprunt SDIS pour Le centre de secours
109 544 € pour les annuités de portage par L’EPFE 73 de l'opération « Claire
Joie » (« terrain Rapin ») et de La Ferme des Pierrots
10 le 07/08/2024
07/03/2024
2 KKS
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Voici les principales dépenses d'équipement réalisées en 2023 :
>
VNYONNNNN
ON
YO
NNYNNNNNN
ONNNNNNN
équipements des services pour 259 344 €: notamment acquisition d'un unimog d'occasion pour 20 000 €, acquisition de fourgon fort transit 4x4 motrices pour 39 000 €, acquisition d'un pick-up 4x4 pour 35 461 €, acquisition d’un fourgon utilitaire Peugeot pour 34 417 €, coffrage métallique pour Les sculptures sur neige pour 12 288 €, nouvelle pompe de distribution pour le carburant aux ateliers municipaux pour 12 000 €, mobilier urbain (poubelles, chapiteaux, bancs, tables) et du mobilier pour la Mairie et la Garderie pour la somme de 44 840 €
installation de deux téléviseurs et système de visioconférence pour 11 400 € en mairie installation de nouveaux chauffage pour Les chapiteaux pour La somme de 6 000 € divers matériel et outillage de voirie pour la somme de 15 400 €
réfection de l'électricité et de l’éclairage de la chapelle du col pour 1 100 € acquisition de parcelles diverses et notamment pour la réalisation de la centrale hydroélectrique de la Valloire pour La somme de 21 290 €
rénovation d'un cours de tennis à Sainte Thècle pour La somme de 46 140 € divers travaux de réfection de voirie pour 383 282 € : route de l'Archaz pour 134 193 €, rue Saint-Bernard pour 60 315 €, chemin de Bonnenuït pour 16 790 €, chemin du col, le chémin de pommier et la place devant la Chapelle pour 96 265 €, rénovation des réseaux eaux pluviales de la rue des Boriots et de La rue des Ecole pour la somme de 30 200 €, parking des charbonnières pour 4 239 € et l'installation de toilettes sèches au parking de Plan Lachat pour La somme de 31 124 €
études pour la réhabilitation du groupe scolaire pour 18 041 €
rénovation de la Garderie des Aiglons (sols, murs, plafonds) pour la somme de 24 247 € isolation du bâtiment d’l'accueil du Centre Equestre pour 3 204 €
travaux à l'école d'aménagement et pose de mobilier pour La somme de 6 036 € fourniture et pose de Colombariums au cimetière pour la somme de 11 640 € PLU pour la somme 1397 €.
solde pour Les travaux de stabilisation et restauration des maçonnerie et du des murs de remparts, du fort du télégraphe pour La somme de 6 216 €
création et agrandissement d'un parking au charbonnières pour la somme de 9 636 € fourniture et pose glissière bois métal rue des charbonnières pour La somme de 9 414 € travaux de réhabilitation de l'AEP pour la somme de 298 300 €
frais d'études mobilité - stationnement pour la somme de 16 080 €
passage en lampes LED de tout l'éclairage de la Mairie pour La somme de 8 484 € achat de vestiaires pour Les ateliers municipaux pour la somme de 5 153 € travaux de réhabilitation des réseaux eaux pluviales et secs chemin de La Ruaz pour la somme de 196 073 €
création d'un poste HTA/BT et alimentation pour le futur immeuble OPAC aux Clots pour la somme de 43 659 €
On constate une importante hausse des dépenses d'équipement engagées en 2023 par rapport à 2022 :
>
Ceci s'explique par la nécessaire prudence qui a guidée l’élaboration des budgets entre les années 2021 et 2023 dans le contexte de la crise sanitaire qui a entrainé une baisse des recettes et des incertitudes pour la Commune.
1 399 022 € de dépenses d'équipement en 2023 contre 778 348 € en 2022
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07/03/2024. s
2 KKS
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Y _Les recettes d’investissement
Les recettes d'investissement s’élèveraient en 2023 à 3185 650 € (dont 1981 010 €
d'affectation du résultat c/ 1068 - pour rappel 1 101 778 € en 2022).
Pour rappel, l'affectation du résultat réalisée en N+1 n’est possible que dans La mesure où la
section de fonctionnement dégage un résultat excédentaire, d’où toute l’importance de veiller à juguler Les charges de fonctionnement.
En plus de l’affectation du résultat, voici les principales recettes d'investissement, hors
recettes d’ordre liées aux amortissements (286 580 €), aux cessions d’actifs (695 894 € ferme
des Granges et divers terrains) et à des transferts de droits à déduction de TVA (22 455 €):
+ FCTVA : 48 964 € (192 804 € en 2022)
+ Taxe d'aménagement : 118 340 € (117 111 € en 2022)
+ Subventions d'équipement de L'État et participations pour 31 683 € (209 736 € en 2022) :
subvention de l'état de 960 € pour la faille de Beaujournal, subvention du département
de 2 924 € solde pour l’adressage communal, et participation de L'OPAC d’une partie du réseau d’alimentation du futur OPAC aux Clots pour la somme de 27 799 €.
IL convient de souligner qu’une recette certaine est inscrite en restes à réaliser et fera l’objet
d’un crédit de report au BP 2024 : il s’agit de La subvention régionale pour la toiture de la
patinoire pour La somme de 387 620 € (qui a été versée ce début d'année 2024).
° La trésorerie en 2023
Trésorerie toujours positive :
> solde de trésorerie au 31 décembre 2023 : + 2 080 085 €
Utilisation des lignes de trésorerie :
Y_ligne de 300 000 € souscrite auprès du Crédit Agricole des Savoie : pas utilisée depuis le
mois de janvier 2016 ;
Y ligne de 300 000 € souscrite auprès de la Caisse d'Épargne : pas utilisée depuis Le 28
septembre 2016.
Ce qui conduit évidemment à ne plus payer d’intérêts.
Sur Le plan pratique, Les fournisseurs sont payés en temps et en heure.
LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
Les objectifs en matière d'économies sur les dépenses courantes de fonctionnement engagés depuis 2015 seront maintenus, tout en continuant à engager des dépenses permettant de maintenir en bon état Le patrimoine bâti et la voirie communale.
Une gestion prudentielle accrue sera à nouveau conduite en raison de la baïsse
permanente des dotations de l'État.
12 ID : 073-217308064-20240304-24_ 03 012-DE
Dans le contexte économique actuel, toujours compliqué pour Tes ménages et les
entreprises, et compte-tenu de l’augmentation des taux d’imposition l’an dernier et du
vote pour 2024 de la majoration de 15 % de la part communale de la cotisation de taxe
d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l'habitation principale due au titre des logements meublés, une première projection de BP
2024 a été réalisée, sans augmentation des taux d’imposition et sans inscription d'emprunts nouveaux.
La revalorisation forfaitaire des bases d’imposition de taxe foncière cette année 2024 est estimée à 3.9 % (7.1 % en 2023 et 3.4 % en 2021).
Cette projection permet de déterminer ce que pourrait être la capacité d’investissement de la Commune pour 2024, sans nouvel emprunt, c’est-à-dire l’autofinancement issu de la section de fonctionnement + les recettes propres d'investissement,
* Ainsi, l’autofinancement issu de la seule projection 2024 de la section de
fonctionnement serait de l’ordre de 2 000 000 € et de 3 000 000 € en incluant
l'excédent de fonctionnement reporté (de 1 054 518 €).
Y Les recettes propres de la section d'investissement seraient de l’ordre de 222 000 €
(87 000 € de FCTVA, 135 000 € de taxe d’aménagement)
Y Le montant du capital des emprunts à couvrir en 2024 est de 1 390 175 €
Y Le montant des dépenses incompressibles en investissement (participations SDIS et EPFL) étant de 139 000 €
> la_ capacité d'investissement de la Commune pour 2024 seraït donc de l’ordre de
2 000 000 €
Les orientations 2024 sont les suivantes :
- Ne pas augmenter les taux d'imposition
- Poursuivre les économies engagées depuis 2015 sur les charges de fonctionnement
courant tout en sachant qu’il convient de maintenir à niveau les infrastructures communales en termes d’entretien afin d’être en cohérence avec une offre touristique de qualité qui nécessairement est adossée à nombre d'équipements ou infrastructures communaux,
- Rechercher et générer des économies à court et moyen terme sur la section de
fonctionnement en mettant à niveau les bâtiments communaux en termes de
consommation énergétique, cela permettant de dégager dans les années futures des
marges à affecter à l’investissement,
- Rechercher systématiquement et solliciter des aides et des partenariats au financement
de nos actions et de nos infrastructures,
- Étudier les possibilités et les modalités de rendre payants certains services publics
jusqu'alors gratuits,
- Rechercher des marges lors des renégociations des contrats de la collectivité et
optimiser les achats,
-__ Réexaminer la dette communale, notamment sur Les budgets annexes.
13 à ID : 073-217308064-20240304-24_ 03 012-DE
Sans entrer dans le détail du budget 2024, il est possible d’en esquisser tes grandes tgnes des a
présent.
La section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement devraient être de l’ordre de 12 100 000 €.
Concernant les recettes fiscales, la hausse du produit des 3 taxes « ménages » (Taxe
d'habitation, taxes foncières), résultera exclusivement :
# d'une part, de l'évolution physique des bases d'imposition qui ne sera connue que fin
mars 2024, après réception de la notification,
Ÿ d'autre part, de La revalorisation forfaitaire des bases qui, depuis La Loi de finances pour 2017, correspond à l'indice des prix à la consommation harmonisé au lieu du taux
d'inflation annuelle prévisionnel auparavant,
Y _et de La majoration de 15 % de la part communale de la cotisation de taxe d’habitation
sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation
principale due au titre des logements meublés, votée en 2023.
Pour les bases de taxe foncière, en raison de La baisse de l'inflation, il est estimé une
revalorisation forfaitaire à 3.9 % (contre 7.1 % en 2023).
IL en sera de même pour la base de calcul de la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
Pas de nouvelle hausse des taux d'imposition cette année 2024, en raison de celle votée en
2023 : application d’un coefficient de variation proportionnelle de 1.85.
Les dépenses de fonctionnement devraient s'établir à environ 9 100 000 €.
Ainsi, le montant de l’autofinancement prévisionnel viré à la section d’investissement serait de l’ordre de 3 000 000 €.
Par prudence, il sera prévu au budget 2024 une hausse de prélèvement FPIC (400 000 € prévu
au BP 2024, contre 381 904 € réalisé au CA 2023).
Les dépenses de fonctionnement seront marquées une fois encore par les efforts
supplémentaires de tous les services pour atteindre les objectifs de maintien de celles-ci au
niveau de 2022/2023 ou de limiter au maximum leur progression.
La section d'investissement
Un plan pluriannuel d'investissement va être travaillé pour être opérationnel ce printemps.
Tous les élus y seront associés afin de mettre notamment en œuvre la feuille de route politique arrêtée en juin 2021.
Dans cette attente, Les commission travaux et finances travaillent sur Les projets 2024.
14 03/2024
ture le 07/03/2024
6 le C7/08/2024
19064-20240304-24 08 O12-DE
Seront achevées les opérations d'équipement suivantes provenant des restes à réaliser en
dépenses 2023, inscrites de facto en crédits de reports au budget primitif 2024, étant précisé
que ces travaux sont déjà financés par la prévision d’affectation du résultat 2023 + les
restes à réaliser en recettes 2023 :
ARTICLE OP LIBELLÉ MONTANT
2128 148 Equipement des services - Autres agencements et aménagements 14 000.00
2151 148 Equipement des services - Blocs béton voirie 5 500.00
21578 148 Equipement des services - Autres matériels technique 25 000.00
2158 148 Equipement des services - Autres installations matériel et outillage techniques 3 400.00
2183/ 21838 |148 Equipement des services - Autre matériel informatique 6 500.00
2184/21848 |148 Equipement des services - Autres matériels de bureau et mobiliers 3 600.00
21318 153 Eglise 134 900.00
2111 169 Réserve foncière 25 000.00
2315 179 Route des clots (solde frais de géomètre régularisation foncière) 9 200.00
2151 180 Réseaux de voirie 29 200.00 2135/21351 |181 Toilettes sèches 66 000.00 202 221 PLU 16 900.00 2138 242 Abords patinoire 54 000.00 2135/21351 |253 Travaux au centre culturel de l'AEP 70 400.00 2031 255 Frais études cheminement piétonnier sud 76 640.00 2111 255 Frais études cheminement piétonnier sud 33 360.00 2031 258 Frais étude mobilité - stationnement 18 500.00 2158 261 Pavés Leds divers bâtiments (22 000 €} et aérothermes locaux Sorea au CTM (6 000 €) 28 000.00 2151 262 Chemin de La Ruaz 274 276.54 TOTAL DEPENSES 894 376.54 ARTICLE OP LIBELLÉ MONTANT 1348 153 Subvention Eglise 1 500.00 1323 181 Subvention toiture bâtiment OT 40 000.00 1322 242 Subvention Région toiture patinoire 387 620.00 1348 253 Subvention travaux AEP 30 000.00 TOTAL RECETTES 459 120.00
15 Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 ER
ID : 073-217303064-20240304-24_03_012-DE
> Pour le reste, des arbitrages sur l'inscription de nouvelles GEpenses T'EQUIPENTENT
listées ci-dessous, dans la limite de la capacité d’autofinancement prévisionnelle de 2 000
000 €, vont avoir lieu lors de plusieurs commissions des travaux programmées d’ici la fin
du mois de mars, puisqu’en principe il sera proposé de voter les budgets primitifs 2024 à
cette période.
OBJET.
Sud
rottoir route des Villards
Route des Clots
de la Ruaz
Revêtements en enrobé
E/m
de d'énergie tion écoulement des eaux
Gabions “petit
de bois
TT
Reconstruction de l'école
Chaufferie bâtiment La Poste
d'économie d'énergie
Base de Loisirs
à Prattier
sur
de =
deux courts de
Duster Dacia
AL
école
resto de
d'entretien
RD 902 Sud
lAbords de la patinoire
Chemin des Granges Chemin de Bonnenuit
Rue du Rocher Saint Pierre Les Casses, Ruaz Dessous
Parcours TDF Bonne eau et Vallée d'Or Rue des Plans
public
Charbonnières
et
Salle Julliard
JA côté des tennis
affaires foncières opération
entien me
1600 mi 800 m?
m°
Pb
Lampes leds, horloges astronomiques dont 10 000 € pour étude Plan Lumière
Les Granges et chemin de La Combe (les Clots)
80 mt et 60 ml route du Te
en conformité défense incendie
Concours de Maitrise d'œuvre
lumière Renouvellement système de chauffage (
Remplacement des éclairages par des pavés leds
des chassis de fenêtres
du Praz
Amovible sur
d'une a
Suite à
Suite aux
et
auto laveuse
16
fioul d'age 37 ans)
MONTANT EN € TTC
Priorité 1
650 000.00
0.00
0.00
0.00
450
40 500.00
72 000.00
36 000.00
18 000.00
40 000.00
0.00
800.00
4282.80
i
20 000,00
582,80
Enattente par.
En attente. par
INoe
151
30 000.00
0.00
0.00
00
0.00
35 000.00
281 500.00
6000.00
27975.
25747521
3000.00
16
3
10
5 000.00
3
2304 258.01
ENETTC
Priorité 2 | CRBP 2024 (RAR 2023
110 000.00
54 000.00
9 200.00
274 276.54
40 500.00
29 200.00
476 676.
70 400.00
00
28 000.00
00
40 000.00
44 233 300.00
18 500.00
6 900.00
000.00
80 000.00
127 000.00 126 400.00
58 000,00
0.00
211500.00 ID : 073-217308064-20240304-24_ 03 012-DE
En conclusion, telles sont les grandes orientations budgétaires qui sont proposées pour
l’année 2024 :
- très légère baisse des recettes de fonctionnement par rapport à 2023,
-__ maintien des dépenses de gestion courante par rapport à 2022,
-__ pas de hausse des impôts locaux après celles de 2016, puis de 2023,
-__ continuation d’une politique raisonnée en matière d’investissement au service d’un développement durable et soutenable,
- mise en œuvre de la feuille de route politique adoptée par détibération du conseil municipal Le 24 juin 2021.
IV. LES BUDGETS ANNEXES
Pour rappel, il s’agit des budgets du service de l’eau et de l’assainissement, du parc de
stationnement de l'Eglise, des microcentrales (microcentrale sur les eaux usées) et des
équipements touristiques, lesquels font l’objet d’une individualisation budgétaire en vertu de La loi selon le principe du financement du service par l’usager et non par le contribuable.
Le budget du CCAS et de la Régie d'électricité sont eux dotés de la personnalité morale, et celui du CCAS bénéficie toutefois d’un abondement de la part du budget principal, à l'instar des 3 autres cités ci-dessus.
Les produits et charges de ces services publics sont retracés dans des budgets annexes.
C’est ainsi qu’en 2073, devraient être versées du budget principal Les subventions suivantes :
Ÿ_ 71 632 € au budget du parc de stationnement,
Ÿ 597 269 € au budget des équipements touristiques,
Y 24 442 € au budget des microcentrales,
Concernant le budget des équipements touristiques :
L'étude de La structure du budget des équipements touristiques et notamment la prise en
charge des écritures de dotations aux amortissements qui déséquilibre ce budget, et oblige Le
versement d’une subvention importante du budget principal est en cours. Les observations
définitives de La CRC dans son rapport du 7 juillet 2016 sur La gestion des exercices 2009 à 2014
donnent une piste intéressante que Les services de La Commune ont soumis pour trouver une solution, à la trésorerie depuis début 2021.
Les services de gestion comptable de Saint-Jean-de-Maurienne, et précisément notre
conseillère aux décideurs locaux a apporté une réponse à nos questionnements à ce sujet en
2023.
Nous devrions solutionner définitivement ce dossier en 2024.
17 ID : 073-217308064-20240304-24 03 012-DE
D'abord sur la question des amortissements : puisque comme indiqué” dans te TApport de ta
CRC, la commune de Valloire n'est pas tenue d'amortir les équipements liés aux remontées
mécaniques puisque le gros entretien et le renouvellement est à la charge de la SEM. Ces
équipements auraient donc dû faire l'objet d'un transfert au compte 241 “biens mis en
concession ou en affermage" dès La signature de La DSP. Il va falloir identifier dans l’actif ce qui
relève des remontées mécaniques pour Le sortir de l’actif et arrêter de l’amortir. En revanche,
pour tous les autres équipements (tennis, piscine, patinoire …), La Commune devra continuer à
amortir puisque selon la DSP le gros entretien et Le renouvellement relève de La commune
Sur La question de la reprise de l'excédent d'investissement en section de fonctionnement : il
va falloir solliciter une dérogation interministérielle DGCL / DGFiP en justifiant des conditions
exceptionnelles et motivées. Notre demande de dérogation sera traitée conjointement, au
niveau central, par La DGCL (saisie par Les services Préfectoraux) et La DGFiP (saisie par la
DDFIP), avec avis du comptable du SGC.
Concernant le budget des microcentrales :
La réponse suivante a également été apportée pour procéder à la clôture de ce budget et gérer
Le sort des immobilisations y figurant :
«Les collectivités de moins de 3 500 habitants n'ont pas l'obligation d'amortir les
immobilisations suivies sur des budgets M14/M57, hormis pour Les subventions d'équipements.
Après clôture du BA 02505 et reprise de l'actif dans Le budget de la commune, vous n'aurez
donc pas l'obligation de continuer Les amortissements ».
Concernant le budget de la régie d’électricité :
Concernant La suppression de ce budget : elle sera possible puisque la vente d’électricité qui y
est retracée résulte uniquement de La production de panneaux photovoltaïques.
Toutefois, cette activité devra être retracée dans un budget annexe M4 et ne pourra pas être intégrée dans Le budget principal.
L'ENDETTEMENT (budget principal et budgets annexes)
Voir tableaux ci-après.
Rappel: l'endettement du budget principal prend en compte la souscription du nouvel
emprunt de 1.7 M € souscrit en 2020 pour le financement de la toiture de la patinoire.
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Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 ER
ID : 073-217303064-20240304-24_03_012-DE
Endettement pluriannuel budget principal
M Capital réel M Intérêts réels l
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Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
ID : 073-217303064-20240304-24_03_012-DE
Endettement pluriannuel budget eau-assainissement
202202#0250270280 280 300 340 320 420 420 350 450 370 380 320 420440420430 420450 480470 420 4P0 50
M Capital réel EM Intérêts réels _ 3
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Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 ER
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Endettement pluriannuel budget des équipements touristiques
le
S N
OPEL EE) DT M0)
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035
M Capital réel I Intérêts réels
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Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 ER
ID : 073-217303064-20240304-24_03_012-DE
Endettement pluriannuel budget parc de stationnement
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035
M Capital réel I Intérêts réels : .