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Acte Administratif - 2023 01 Debat Orientations Budgetaires 2023
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2023 01 Debat Orientations Budgetaires 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Fiscalité,
Nombre de Conseillers
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
FE ERErEIeR 22
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 24
Pour :
Procurations
: 4
Contre :
Commune
d’'HÉRIC
Absent
excusé
: 1
Abstention
:
,
»y
Vatants:
Séance
du
27
février
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 21
février
2023
PRÉSENTS :
JP
JOUTARD,
| CHARTIER,
D
JULIENNE,
C
ROBERT,
M
PITAUD,
C
MICHEL,
P
DESCAMPS,
JA
BIDET,
C
IMPARATO,
S
LEMAÎTRE,
P
PINEL,
JN
RAGOT,
K COSSET,
À
BOUJU,
E ROINÉ,
E COURTOIS,
N
BOISSIÈRE,
P GUYOT,
M
HOLOWAN,
D
ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
E CHINCHOLE
PROCURATIONS
: K BOMBRAY
à M
PITAUD,
F PINEL
à
P GUYOT,
P COUBARD
à E COURTOIS,
B
LEFORT
à J-P JOUTARD ABSENT
EXCUSÉ
: L MÉNORET
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: P GUYOT
OBJET
: 2023-01
—
DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2023
Denis
JULIENNE,
Adjoint
délégué
aux
Finances,
explique
que
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
vote
du
Budget
Primitif
2023,
le
Conseil
Municipal
doit
débattre
et
prendre
acte
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2023
(ROB)
ci-annexé,
comprenant :
Partie
1 : le cadre
de
l’élaboration
du
budget
2023
Partie 2
: le débat
d’orientations
budgétaires
2023 :
-
Section
de
fonctionnement
-
Section
d'investissement
-_
Évolution
de
la dette
-
Capacité
d’autofinancement
Le
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
20232
a
été
présenté
et
débattu
en
commission
Finances,
le
20
février
2023.
Vu
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré ;
Vu
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis favorable
émis
par
la commission
Finances
le 20 février
2023,
Vu
le rapport
présenté
:
1.
ENGAGE
le
Débat
relatif
aux
Orientations
Budgétaires
2023 ;
2.
PREND
ACTE
de
la tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2023 ;
3.
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À
HÉRIC,
le 27 février
2023
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Paola
GUYOT
_
Jean-Pierre
JOUTARD
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Ds
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
)
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
CN
Rf
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
Ar
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Mis en ligne le 9.03.2023 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : 2023-01 DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
Date de transmission de l'acte : 07/03/2023
Date de réception de l'accusé de
réception :
07/03/2023
Numéro de l'acte : 20230307-01 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20230227-20230307-01-DE
Date de décision : 27/02/2023
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. débat d'orientation budgétaire (DOB) TS
à Certifié
° Conforme
Acte à classer
Classer
Annuler
20230307-01
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-03-07T15-21-15.00 ( MI243597239 )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20230227-20230307-01-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : 2023-01 DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
Date de décision : 27/02/2023
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. débat d'orientation budgétaire (DOB)
Identifiant unique de l'acte antérieur
:
Acte : 2023-01 DEBAT D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2023.PDF
Multicanal : Non
Pièces jointes :
RAPPORT
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2023.PDF
Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
1 2 3 4
En préparation En attente retour
Préfecture
> AR reçu < Classé
Préparé Date 07/03/23 à 15:21 Par LYONNET Jean-Christophe
Transmis Date 07/03/23 à 15:21 Par LYONNET Jean-Christophe
Accusé de réception Date 07/03/23 à 15:27 RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2023
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FÉVRIER
2023 SOMMAIRE
PRÉAMBÜLEoneemmneenennnennnnnnnnnnnenenennnnennnnnnneTEnennnnnnrnEn
3
PARTIE
1 - LE
CADRE
DE
L'ÉLABORATION
DU
BUDGET
2023
tnnnnnnnnnse
4
1-
Le
contexte
général
: situation
économique
et
sociale
.…...................................................... 4
2-
La
Loi
de
Finances
Initiale
(LFI)
2023...
rene
5
2.1.
Principales
données
financières
2023
:..
2.2,
Revalorisation
forfaitaires
des
valeurs
locatives
tisane
5
2.3.
Dotation
Globale
de
Fonetionnement
ss
6
2.4.
Filet
de
sécurité,
bouclier
tarifaire
et
amortisseur
électricité...
6
2.5:
Création:
d'une
FORdSVENES
sm
mmnanmanenvennenen
nn nant
noie dnetsree 6
1.1.
Évolution
des
dépenses
de
fonctionnement...
7
1.2.
Évolution
des
recettes
de
fonctionnement...
8
2-
Section
d'investissement
::.sssisssssssssiencnnmeseneeneneensensnnnnnennreinneneienen
11
2.1.
Dépenses
d'investissement: ins
11
2.2.
Recettes
d'InvestiSSenTent
mme
dresse
11
3-
Évolution
de
la dette
:...................................
inner
12
4-_
Capacité
d’autofinancement
users
13
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023
2 PRÉAMBULE
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
est
une
étape
obligatoire
dans
le
cycle
budgétaire
des
communes
de
plus
de
3 500
habitants.
Il doit
être
obligatoirement
organisé
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
l'adoption
du
budget
primitif.
Avant
l'examen
du
budget,
l’exécutif
des
communes
de
plus
de
3500
habitants
doit
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
sur:
e
les
orientations
budgétaires
:évolutions
prévisionnelles
de
dépenses
et
recettes
(fonctionnement
et
investissement),
en
précisant
les
hypothèses
d'évolution
retenues
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
et
les
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
une
commune
et
l'EPCI
dont
elle
est
membre,
e
les
engagements
pluriannuels
envisagés
:programmation
des
investissements
avec
une
prévision
des
recettes
et
des
dépenses,
e
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
contractée,
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget,
en
précisant
le
profil
de
dette
visé
pour
l’exercice.
Nouvelle
obligation
depuis
la
Loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022
:
faire
figurer
les
objectifs
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
du
besoin
de
financement
de
la
collectivité
(Budget
principal
et
budget
annexe).
Il s'agit
d’une
étape
obligatoire
dans
le
cycle
budgétaire
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
doit
être
obligatoirement
organisé
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
l’adoption
du
budget
primitif.
Ce
débat
ne
revêt
pas
de
caractère
décisionnel,
et
n’est
donc
pas
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal.
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023
3 PARTIE
1
- LE
CADRE
DE
L'ÉLABORATION
DU
BUDGET
2023
:
1-
Le
contexte
général
: situation
économique
et
sociale
MONDE
:RALENTISSEMENT
DE
LA
CROISSANCE
SUR
FOND
D'INFLATION
RECORD
Dans
le
monde
entier,
l'inflation,
résultant
en
grande
partie
de
l’envolée
des
cours
des
matières
premières,
notamment
énergétiques,
a attient
des
sommets
inédits
depuis
40
ans.
Cette
situation
a conduit
les
banques
centrales
à
durcir
fortement
les
conditions
financières
tout
au
long
de
l’année.
ZONE
EURO
:UNE
ANNÉE
MARQUÉE
PAR
LA
CRISE
ÉNERGÉTIQUE
Du
fait
de
sa
proximité
géographique
avec
l'Ukraine
et
de
sa
dépendance
aux
hydrocarbures
russes,
l'Europe
est
la
région
la
plus
affectée
par
les
répercussions
économiques
de
la
guerre
en
Ukraine.
En
zone
Euro,
l'inflation
a
atteint
10,6%
en
octobre
avant
de
s’infléchir
fin
2022
terminant
à
9,2%
en
décembre
suite
à
la
baisse
des
prix
de
l'énergie.
ZONE
EURO
: ÉVOLUTION
DES
TAUX
D’INTÉRÊT.
Après
une
longue
période
de
taux
courts
particulièrement
faibles,
les
taux
d'intérêts
en
Zone
Euro
ont
augmenté
significativement
courant
2022
sous
l'impact
de
la
hausse
des
prix
de
l'énergie.
Cette
hausse
a
poussé
la
Banque
centrale
européenne
(BCE)
à
resserrer
sa
politique
monétaire
quatre
fois
l’an
dernier.
La
BCE
a
ainsi
porté
son
principal
taux
de
refinancement
(REFI)
de
0,00
%
à
2,50
%.
En
conséquence,
l’Euribor
3
mois,
principal
index
utilisé
sur
les
emprunts
à taux
variable,
est
passé
en
territoire
positif
et
se
rapproche
de
2,30
%
début
2023.
Les
taux
longs
ont
poursuivi
leur
remontée
sous
les
effets
cumulés
de
la
croissance
(PIB)
depuis
2021et
de
la
reprise
de
l'inflation.
Le
taux
de
swap
EUR
à
10
ans
s'établit
ainsi
désormais
entre
2,50%
et
3,00
%.
Le
coût
des
nouveaux
emprunts
sera
donc
supérieur
à
celui
des
années
antérieures.
Selon
La
Banque
Postale,
les
collectivités
pourront,
par
prudence,
calculer
les
échéances
de
leurs
nouveaux
emprunts
entre
3
et
4
%.
FRANCE
: UNE
CROISSANCE
JUSQU’ICI
RÉSILIENTE
Comparé
aux
prévisions
formulées
fin
2021,
l’activité
économique
française
aura
été
en
2022
bien
moins
forte
que
prévu,
en
raison
de
la
guerre
en
Ukraine
et
de
la
crise
énergétique
qui
en
a découlé.
Jusqu'ici,
l’activité
française
s’est
révélée
relativement
résiliente
face
à
l’envolée
de
l'inflation
et
devrait,
malgré
le
ralentissement
attendu
fin
2022,
croître
de
2,5%
en
moyenne
en
2022.
FRANCE
:PLUS
FAIBLE
POUSSÉE
INFLATIONNISTE
DE
LA
ZONE
EURO
En
moyenne,
l'inflation
française
a été
de
5,2%
en
2022
après
1,6%
en
2021.
Mais
grâce
aux
mesures
de
lutte
contre
l'inflation
(boucliers
tarifaires,
remise
carburants...)
adoptées
par
le
gouvernement
français,
la
hausse
moyenne
de
l'inflation
française
s’est
révélée
en2022
la
plus
faible
de
la
zone
Euro
et
bien
inférieure
à
celle
de
8,9%
enregistrée
en
moyenne
en
zone
Euro.
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023
4 FRANCE
:LA
CRISE
ÉNERGÉTIQUE
RALENTIT
LE
REDRESSEMENT
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Marqué,
ces
trois
dernières
années,
par
des
interventions
publiques
massives
en
raison
de
la
crise
sanitaire
puis
de
celle
énergétique
induite
par
la
guerre
en
Ukraine,
le
déficit
public,
qui
avait
atteint
le
niveau
inédit
de
9%
en
2020,
devrait
poursuivre
son
redressement.
Il
est
attendu
à
5%
en
2022,
après
6,5%
en
2021.
La
dette
publique
au
sens
de
Maastricht
devrait
s'élever
à
111,6%
du
PIB
contre
112,8%
en
2021
selon
la
Loi
de
Finances
pour
2023.
Pour
2023,
le
Gouvernement
prévoit
une
stabilisation
du
déficit
public
à
5%
du
PIB
et
une
dette
publique
également
quasi-stable
à
111,2%
du
PIB.
Le
ratio
de
dépenses
publiques
devrait
poursuivre
sa
baisse
en
2023
pour
s'établir
à
56,9%.
2-
La
Loi
de
Finances
Initiale
(LFI)
2023
Sont
présentées
quelques
mesures
de
la
LFI
relatives
aux
communes.
2.1.
PRINCIPALES
DONNÉES
FINANCIÈRES
2023 :
Croissance
France
1,0%
Croissance
zone
Euro
1,5%
Inflation
42%
2.2.
REVALORISATION
FORFAITAIRES
DES
VALEURS
LOCATIVES
:
L'actualisation
forfaitaire
des
bases
d'imposition
est,
depuis
la
loi
de
finances
pour
2017
(article
99),
égale
à
l'inflation
hors
tabac
constatée
au
cours
des
12
derniers
mois
écoulés,
soit
+
7,1
%
pour
2023.
En
%
90
Indice des prix à la
80
CEE
LEE
de nov n-1 à nov n-2
7,0
mCoefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
60
cadastrales — Inflation
prévisionnelle
annexée
au
PLF
5,0 40 30 2,0 10
Û
00
"
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
L'entrée
en
vigueur
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnelles
est
reportée
de
2023
à
2025. La
révision
générale
des
valeurs
locatives
des
locaux
d'habitation
est
reportée
de
2026
à
2028.
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2023
5 2.3.
DOTATION
GLOBALE
DE
FONCTIONNEMENT
:
Pour
la
première
fois
depuis
treize
ans,
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
progresse
de
320
millions
d'euros
(à
euros
courants)
pour
s'établir
à
27,1
milliards
d'euros,
dont
:
+
18,6
milliards
pour
le bloc
communal
°
8,5
milliards
pour
les
départements
2.4.
FILET
DE
SÉCURITÉ,
BOUCLIER
TARIFAIRE
ET
AMORTISSEUR
ÉLECTRICITÉ
Face
à
l'inflation
qui
impacte
fortement
les
budgets
des
collectivités,
la
loi
met
en
place
un
filet
de
sécurité
centré
sur
les
dépenses
énergétiques,
un
bouclier
tarifaire
et
un
amortisseur
sur
les
tarifs
de
l’électricité
:
Filet
de
sécurité
:les
communes
bénéficiaires
doivent
remplir
les
conditions
cumulatives
suivantes
:épargne
brute
2023
en
baisse
de
15%
par
rapport
à
2022
et
le
potentiel
financier
par
habitant
doit
être
inférieur
au
double
du
potentiel
moyen
par
habitant
des
communes
de
même
strate
démographique.
Bouclier
tarifaire
:les
Collectivités
bénéficiaires
sont
celles
qui
comptent
moins
de
dix
agents
salariés
et
qui
ont
des
recettes
de
fonctionnement
inférieures
à 2
millions
d'euros,
pour
leurs
sites
souscrivant
une
puissance
inférieure
ou
égale
à 36
kVA.
Amortisseur
électricité
:pour
toutes
les
collectivités
:prise
en
charge
directement
par
l'État
de
50%
du
surcoût
au-delà
de
180
€
/MWh
(plafond
à
500
€
/
MWh)
de
la
«
part
énergie
»
{prix
de
l'électricité
hors
acheminement
et
taxes).
2.5.
CRÉATION
D'UN
«
FONDS
VERT
»
Un
«fonds
vert»
d’un
montant
de
2
milliards
d'euros
est
créé
pour
soutenir
les
investissements
de
transition
écologique
des
collectivités.
Ce
fonds
bénéficie
aux
projets
s'inscrivant
dans
l’un
des
3
axes
suivants
:
Axe
1
- Le
renforcement
de
la
performance
environnementale
dans
les
territoires
:rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics,
biodéchets,
rénovation
de
l’éclairage
public...
Axe
2
-
L'adaptation
des
territoires
au
changement
climatique
:
prévention
des
inondations,
fonds
de
renaturation
des
villes.
Axe
3
- L'amélioration
du
cadre
de
vie
:accompagnement
du
déploiement
des
zones
à
faibles
émissions
mobilité Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023
6 PARTIE
2 -
DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2023
Le
plan
pluri-annuel
de
fonctionnement
et
d'investissement
a
été
actualisé
avec
le
concours
du
cabinet
Ressources
Consultants
Finances,
missionné
par
la
CCEG
pour
réaliser
une
analyse
financière
rétrospective
et
prospective
2023-2029
homogène
sur
les
12
communes
et
la
CCEG.
Le
plan
pluri-annuel
de
fonctionnement
et
d'investissement
a été
étendu
jusqu’à
l’année
2029.
1-
Section
de
fonctionnement :
Voir annexe
1 - tableau
de
synthèse
— situation financière
1.1.
ÉVOLUTION
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
011 :
charges
à
caractère
général
-
2023
: augmentation
de
5%
et
une
augmentation
de
70%
sur
les
énergies
(soit
+
180
000
€)
-
Enveloppe
complémentaire
de
40
000
€ pour
l'amélioration
de
l'entretien
du
patrimoine
-
Report
du
coût
des
assurances
dommages
ouvrages
(55
000
€)
-
Progression
de
3%
en
2024
puis
progression
de
2%
à
partir
de
2025
Chapitre
012
: charges
de
personnel
-
2023
:+8%:
e
prise
en
compte
en
année
pleine
de
l'augmentation
du
point
d'indice
(+
3,5%)
et
du
régime
indemnitaire,
en
vigueur
depuis
le
1°
juillet
2022
en
année
pleine
e
postes
à pourvoir
e
glissement
vieillesse
technicité
-
Progression
de
3%
/ an
à
partir
de
2024
Autres
charges
de
fonctionnement
courant
Chapitre
65
- autres
charges
de
gestion
courante
: +
2
%
/ an
entre
2023
et
2029
Autres
charges
: stabilité
Évolution
des
charges
de
fonctionnement
:
Héric
|CA
2021
Pers
2023
|
2024
|
2025
|
2026
|
2027
|
2028
|
2029
011
1
173
995!
1
269
980
1
505
000!
4
550
150
1
581
153]
1612776
1
645
032
1
677
933
1711
492
fo12
2
606
640
2
802
885]
3
044
000
3
135
320]
3
229
380
3
326
261
3
426
049
3
528
830!
3
634
695]
65
664
745]
667
950)
681
310)
694
936]
708
835)
723
012
737
473)
752
223
767
267
autres
charges
70
073]
11
399]
25
000]
25
500
26
010
26
530)
27
061
27
602
28
154
Total
CRF
hs
int
4
515
453
4
752
214]
5
255
310
5
405
906]
5
545
378]
5
688
579]
5
835
615]
5
986
588]
6
141
608]
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2023
7 1.2.
ÉVOLUTION
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1.2.1.
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
Les
montants
de
la
DGF,
incluant
la
dotation
forfaitaire,
la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
et
la
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP),
devraient
progresser
régulièrement,
parallèlement
à
l'augmentation
de
la
population,
jusqu’en
2027.
La
commune
d’Héric
est
actuellement
éligible
à
la
DSR
bourg-centre
car
en
2013,
sa
population
représentait
plus
de
15%
de
la
population
du
canton
de
Nort-sur-Erdre
lequel
ne
comportait
pas
de
ville
de
plus
de
10
000
habitants.
Il est
probable
que
la
commune
de
Nort-sur-Erdre
dépasse
le
seuil
de
10
000
habitants
en
2027
ou
2028,
ce
qui
ferait
perdre
à
la
commune
d’Héric,
son
éligibilité
à
la
DSR
bourg-centre.
Cette
DSR
bourg-centre
s'élevait
à 454
381
€ en
2022.
La
1°
année
de
la
perte
d'éligibilité
(2028),
la
commune
percevrait
50%
de
la
dotation
perçue
en
2027
et
plus
rien
en
2029.
Évolution
de
la DGF
:
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
1820
425
1 862
295
1923
751
1977
616
2019
146
2
033
280
1781
153
1 549
603
1.2.2.
Autres
recettes
de
fonctionnement
:
Droits
de
mutation
:
2023
:même
montant
qu’au
BP
2022,
soit
235
000
€,
ce
qui
correspond
à
une
baisse
de
30%
par
rapport
au
réalisé
2022
(prévisions
des
professionnels
de
l'immobilier).
La
moyenne
annuelle
2019-2021
s'établit
à
253
000
€.
Augmentation
de
2%
/ an
à
partir
de
2024
Attribution
de
Compensation
et
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
:stabilité
Produits
des
services
(chapitre
70)
:augmentation
de
2%/an
entre
2023
et
2029
Produits
de
gestion
courante
(chapitre
75
:
locations...)
:augmentation
de
2%/an
entre
2023
et
2029
1.2.3.
Fiscalité
Il'est
projeté
une
évolution
physique
des
bases
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
de
2
%/
an,
entre
2023
et
2029,
correspondant
à
des
constructions
nouvelles.
En
2023,
au
regard
de
l'inflation
constatée
en
2022,
la
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
sera
de
7,1%. En
fonction
des
prévisions
d'inflation,
il est
projeté
une
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
de
3,5%
en
2024,
3%
en
2025,
2,1%
en
2026
puis
1,8%
à
partir
de
2027.
Sur
ces
hypothèses,
à taux
d'imposition
constant,
le
produit
des
impositions
directes
évoluerait
comme
suit
:
Année
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
Produit
fiscal
2757
446
2972
527)
3118
181
3 258
499]
3 382
322,
3 500 703
3623228|
3750041
Variation
5,00%
7,80%
4,90%
4,50%
3,80%
3,50%
3,50%
3,50%
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2023
8 Rappel
des
taux
d'imposition
2022
:
Foncier
bâti
:
Foncier
non
bâti
:
Taxe
d'habitation
(sur
résidences
secondaires) :
39,51% 48,04% 25,16%
Comparaison
avec
les
communes
de
même
strate
démographique
:
Éléments
de
Fiscalité
(en
€ /
habitant)
2017
2018
2019
2020
2021
Produit
TH
+ FB
336
463
355
473
372
486
384
492
394
510
DELTA
127
118
113
108
116
PRODUIT
TH
+
FB
EN
€
PAR
HABITANT
| |
600€ | |500€ 400€ 300€ 200€ | |100€ |
0€
r
.
Héric
moyenne!
Héric
moyenne)
Héric
moyenne,
Héric
moyenne
Héric
moyenne
nat.
nat.
nat.
nat.
nat.
|
|
|
||
|
2017
|
2018
2019
2020
|
2021
|
|
Comparaison
avec
les
communes
de
la
CCEG
:
En
€/
habitant
:
GRAND-
NOTRE
PETT
SAINT
LES
Moyenne
COMMUNE
CASSON
|
FAY
CHAME
NORT
|
Lame
|
mars
|
mars
SUCÉ
oûches
TRELLIÈRES
|
VIGNEUX
ps
HABITANTS
2358
3708
6294
6280
9116
2248
3728
5092
7284
2505
9701
6225
64
539
Impôts
TH
+FB
198
129
366
275
296
198
203
276
435
225
427
389
319
IMPÔT
TH
+ FB
EN
€ PAR
HABITANT
|
500€
|
450€
|
400€ 350€ 300€
‘-
|
250€
|
200€ 150€ 100€ 50€
0€
|
SR
|
SOLE
ES
ET
S
S
|
s
ES
ES
s
|
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023
9 Lors
de
ses
réunions
du
30
janvier
et
du
20
février
2023,
les
membres
de
la
commission
Finances
ont
proposé,
compte-tenu
du
coefficient
forfaitaire
de
revalorisation
des
bases
de
7,1%
en
2023,
de
ne
pas
augmenter
en
2023
les
taux
d'imposition
sur
le
foncier
bâti
et
foncier
non
bâti.
Le
plan
pluri-annuel
de
fonctionnement
présenté
est
basé
sur
une
stabilité
des
taux
entre
2023
et
2029.
Évolution
des
produits
de
fonctionnement :
Héric
|CA2021
|2023
| 2024
|
2025
|
2026
|
2027
|
2028
|2029
|
Impôts
locaux
2624
311
2757
446]
2972
527
3
118
181
3
258
499]
3
382
322)
3
500
703
3
623
228
3
750
041
DGF
1752
272]
1820
425)
1 862
295
1923
751
1977
616]
2
019
146
2
033
280)
1781
153
1549
603
autres
impositions
508
191
554
778]
454
096|
460
526]
467
085]
473
775)
480
599)
487
559]
494
658
Autres
produits
1
258
471
1
379
294
1
299
630
1
316
122]
1
332
944
1
350
103]
1
367
605]
1
385
456]
1
403
665
Total
produits
fctmt
6
143
244
6
511
943
6 588
548
6
818
580
7
036
144
7
225
346]
7
382
187
7
277
396]
7
197
967]
EBF
1
627
791
1759
729]
1 333
238
1 412
674]
1 490
766]
1 536
767]
1 546
572]
1 290
808
1 056
359]
Évolution
des
dépenses
et des
recettes
par
habitant :
2
di
NEE
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019
2021
Dee
TOTAL
de
provisoire |
2012/2022
POPULATION
5248 |
5360 |
5506 |
5697 |
5739 |
5847 |
5956 |
6011
6280
6400
21,95% 20,29% 17,16% 8,27% 20,68%
Source
: https://www.impots.qouv.fr
Évolution
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
1200€ 1000€ s00e
ns,
RÉ
A
=———RAPPORT
CHARGES/POPULATION
ep
—RAPPORT
RECETTES/POPULATION
—RAPPORT
Dotation/Population
400€
—RAPPORT
impots/population
200€
0€
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023
10 2-
Section
d'investissement :
2.1.
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT :
Le
plan
pluri-annuel
d'investissement
a été
actualisé
(décalage
de
certaines
opérations
dans
le
temps,
actualisation
des
montants)
et prolongé
jusqu’en
2029.
Il s'établit
comme
suit
: Opération
Montant
TTC
|
Années
de
réalisation
École Jean
Monnet
- rénovation
maternelle
2 000 000
€
2023/2025
École
Jean
Monnet- abords
660 000€
2023
HÉROS
FOHAUERON
vestiaires
foot -
2 500
000€
2023/2024
aménagements
extérieurs
- voie
douce
Rénovation
de
l'espace
de
Bruyères
900
000
€
2028/2029
Aménagement
secteur
école
Sainte-Marie
370
000
€
2023/2024
Rachat
école
Ste
Marie
450
000
€
2025
Rénovation
du
bâtiment
Plein
Ciel
200
000
€
2025
Installation
de
caméras
de
vidéo-protection
200
000
€
2023
Chapelle
Bon
Secours
215
000 €
2023/2025
Aménagement
du
bourg
4 600
000
€
2023/2026
Réalisation
de
liaisons
douces
1 600
000
€
2023/2026
Sécurisation
des
villages
120
000
€
2023
Investissements
récurrents
PEOÉTEANS
annuel
de
travaux
de
voirie,
éclairage
public
300 000
€ /an
2023/2029
et
trottoirs
Travaux
sur
bâtiments
communaux
100
000
€ /an
2023/2029
Réserves
foncières
100
000
€ /an
2023/2029
Matériel
et
mobilier
100
000
€ /an
2023/2029
Sécurisation
des
villages
50 000
€ /an
2024/2029
Matériel
informatique
30 000
€ /an
2023/2029
Voir
annexe
2 — plan
pluriannuel
d'investissement
Le
total
des
investissements
2023
-2029
s'élève
à
18
610
000
€.
2.2.
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Subventions
estimées
à 15%
du
total
des
dépenses
pour
la voirie
et
les
bâtiments
Subventions
estimées
à 50%
pour
les
liaisons
douces
Vente
de
la
Résidence
des
Frênes
(appartements
et
maisons)
:1
790
500
€ en
2023
€.
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023
14 3-
Évolution
de
la dette
:
Évolution
de
la
dette
intégrant
les
emprunts
2021-2029 :
2021
: emprunt
de
2 500
000
€ sur
20
ans
au
taux
fixe
de
0,90%
2023
: intégration
de
l'emprunt
du
budget
annexe
des
Frênes
2023/2029
: emprunts
de
2 376
126
€ sur
20
ans
au
taux
de
3 %
Total
emprunts
2021
— 2029
= 4 876
126€
2020
2021
2022
Intérêts
20078€|
18240€|
16298€
Enrandes
40000 € |
40000€ |
40000€
ns
Annuité
60078€ |
58240]
56208€
Frères
[Cpitalrestant dû Fa
j
440000€|
400000€|
360000€|
320000€
Intérêts
=
Emprunts
Te
-
€
nouveaux
Annuité
-
€
-
€
2023/2029
û
/'
Capital
restant dû
…
else
au3 Intérêts
66657e|
285016]
7o480c|
s3418e|
71688€|
61083€
593886€[
594506€|
714880€|
761845€|
715338€|
557747€
Annuité
660543€/
623007€
785360€|
845263€|
787026€[
618830€
Capital pe
rad
169 215€ |
7014709€ |
673929€ |
so77ogac |
s262646€ |
s6ao788e
Annuité
de la dette
s00000€ 800000€ 700000€ e0a000€ 509000€ avaco0€ 200000€ 200000€ 100000€
€
200
Jon
2
2)
24
205
26
207
8
209
mitérits
mCapiat
Capital
restant
dû
au
31/12/n
8000000€ 2000000€ 6000 000 € 5000000€ 4000000€ 3000000€ 2000000€ 1000000€
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
208
2029
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023
2027
14 408€ 40 000 € 54408€
12519€ 40000
€
52519€
280000
€ |
240000€ 71284 € 94 904 € 166188
€
59 547€ 73 869 € 133416€
2302
257€
2207
353€
111148€ 632679 € 743
827€
113502€ 571453 € 684 955 €
6448346
€ |
5 876 893
€
2028 10 660
€
40000€ 50 660
€
200 000 € 71284€ 94 904 € 166188€ 2112449€ 108 063 € 489 203 € 597 266 € 5387690€
8739€ 40 000
€
48 739€ 160 000 € 71284 € 94 904 € 166 188€
2017 545€ 103
487
€
490
295
€
593782€ 4 897 395 €
12 4-
Capacité
d’autofinancement
A
ni
CA
2022
:
|
Héric
| provisoire
|
202:
RAS
«
Totalchargesfetmt
|
Gasagol
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6266910
64059060
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Gomnore)
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6141600
Total
produits
fctmt
|
6143244]
6511943]
66866546
6818580]
7036144
7225346]
7382187]
7277396]
7 197
967
EBF
1627791]
1759729]
1333238]
1412674]
1490
766]
1536
767]
1 546
572]
1 290
808]
1 056
359]
Intérêts
58
367
70
342)
83418
71
688]
61083]
111
148
113
501
108
063]
103
487
CAF
1669424]
1689387]
1249820]
1340086]
1429683]
1425619]
1433071]
1182745]
952 872
Capital
594
506)
714880)
761845
715338)
557747[
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918
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648
871
936
92
940
EE
ET
Ts
Emprunt Encours
au
31/12/n
7014709]
6290820/
5077983
5262645]
6680787]
6448
345|
5876801]
5 387
687|
4 897
391
nb
années
2
se
detetssnE
43
3,6
4,5
3,7
4,5
42
3,8
42
6
Comparaison
avec
les
communes
de
la
même
strate
démographique
:
2018
2019
2020
2021
€ /
habitant
HÉRIC
2018
[(*)
2018]
HÉRIC
2019
|(*)
2019]
HÉRIC
2020
|{*)
2020
|HÉRIC
2021|(*)
2021
Total
des
Produits
de
fonctionnement
=A
939
1171
1084
1182
919
1159
960
1196
Total
des
Charges
de
fonctionnement
=B
781
1029
788
1037
812
1014
756
1043
Résultat
comptable
R
=
A-B
158
142
297
145
107
145
204
153
Excédent
brut
de
foncilonnement
205
211
343
214
235
220
255
224
ao
NT
PTE
ro
ë
si
E
(CAF
Nette
138
108
282
115
60
117
155
128
Commune
de
5 000
à 10
000
habitants
appartenant
à un
groupement
communes fiscalisé
Source
: https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowld=accueilcclloc-flow
Comparaison
avec
les
autres
communes
de
la
CCEG
(données
2021)
:
GRAND-
NOTRE |
PETT |
SAINT
LES
Moyenne
COMMUNE
CASSON
FAY
CHAMP
NORT
DAME
mars:
MARS
SUCÉ
|
oucues
TRELLIÈRES |
VIGNEUX |
CG
HABITANTS
2358 |
3708
|
6294
9116 |
2248 |
3728 |
5092 |
7284 |
2505
o701 |
6225 |
64539
[A - TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
993
833
1077
1196
897
939
1139 |
1185
837
1102
1131 |
1068
B - TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT
741
786
968
1043
795
764
958
112
zu
998
837
91
RÉSULTAT COMPTABLE A-B
252
a7
109
153
102
175
181
73
126
104
294
149
C- TOTAL RESSOURCES D'INVESTISSEMENT
372
305
588
506
au
381
430
520
310
338
631
495
ID.- TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
461
s17
651
543
524
470
634
463
628
375
533
542
JBESOIN OÙ CAPACITÉ DE FINANCEMENT DE LA EE CEN DANVES
SeMENT
89
212
63
37
110
8°
204
57
318
37
-98
48
JCAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT BRUTE
254
83
176
200
106
212
210
141
138
205
332
200
[Annuité de dette
68
59
73
ss
33
332
73
138
88
97
67
IENCOURS DE LA DETTE AU 31/12/N
167
425
618
1135
315
645
546
817
1015
772
201
718
(CAF Nette
193
30
14
130
78
39
157
19
89
97
271
109
Encours
de
la dette
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d'Orientations
Budgétaires
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€
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habitant
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