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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Os-Marsillon.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Examen et vote du Compte de Gestion 2022 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
11/04/2023
1/04/2023
ID : 064-216404819-20280330-42023 502 DOS-BF
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE D'OS-MARSILLON
A 2023/S02/D03
Séance du 30 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois le trente mars à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette Commune convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme TOULOUSE, Maire.
Présents : Mmes Nelly BREIL, Vanessa DONNAY, Mme Sandra BAQUÉ, Mireille JOUBERT, MM. Didier ALVAREZ, Jean-Jacques ARREGEE, Serge ARRIEULA, Jacques BRUNO, Edouard de GRANGE, Stéphane ESCAMES, Raymond FINANA, Julien LAULHÉ, Daniel LEYGUE, Jérôme TOULOUSE.
Absents excusés : Mme Anne-Marie TRINQUIER (pouvoir M. Serge ARRIEULA).
M. Jean-Jacques ARREGLE à été nommé secrétaire de séance.
Objet : Examen et vote du Compte de Gestion 2022
Le Maire, Jérôme TOULOUSE, expose aux membres du Conseil Municipal le compte de gestion établi par M. TUAL, Receveur Municipal, à la clôture de l'exercice.
Le Maire, Jérôme TOULOUSE, le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- VOTE le compte de gestion 2022, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Conseillers en exercice : 15 Au registre sont les signatures Membres présents : 14 Pour extrait conforme. Vote pour : 15 Le Maire,
Vote contre : 0 Jérôme TOULOUSE Abstention : 0
Date de convocation : 24 mars 2023
Affichage le 30 mars 2023