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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Os-Marsillon.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Examen et vote du Compte de Gestion 2023 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
16/04/2024
16/04/2024
ID : 064-216404819-20240409-42024 503 DO-BF
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQU
COMMUNE D'OS-MARSILLON
A 2024/S03/D01
Séance du 9 avril 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le neuf avril à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette Commune convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme TOULOUSE, Maire,
Présents: Mmes Nelly BREIL, Anne-Marie TRINQUIER, Sandra BAQUÉ, Mireille JOUBERT, MM. Didier ALVAREZ, Jean-Jacques ARREGLE, Serge ARRIEULA, Jacques BRUNO, Edouard de GRANGE, Stéphane ESCAMES, Raymond FINANA, Julien LAULHÉ, Daniel LEYGUE, Jérôme TOULOUSE,
Absents excusés : Mme Vanessa DONNAY (pouvoir M, Jérôme TOULOUSE).
Mme Sandra BAQUÉ a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Examen et vote du Compte de Gestion 2023
Le Maire, Jérôme TOULOUSE, expose aux membres du Conseil Municipal le compte de gestion établi par M. TUAL, Receveur Municipal, à la clôture de l'exercice,
Le Maire, Jérôme TOULOUSE, le vise et certifie que le montant des titres à
recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte
administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- VOTE le compte de gestion 2023, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Conseillers en exercice : 15 Au registre sont les signatures
Membres présents : 14 Pour extrait conforme.
Vote pour : 15 Le Maire,
Vote contre : 0 Jérôme TOULOUSE
Abstention : 0
Date de convocation : 4 avril 2024
Affichage le 9 avril 2024