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Compte-Rendu - CR CM 17 fev 20
Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 fev 20)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Compte rendu du Conseil Municipal de la Commune d’ ALIX - 69380
Séance du lundi 17 février 2020 à 20 h 30
Date de convocation du conseil : mercredi 12 février 2020
Nombre de membres du conseil en exercice : 14
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13 puis 14
Président de séance : M. Pascal LEBRUN
Secrétaire élue : Marie PAILLONCY
Membres présents : Mmes & M. Danielle BECOURT-D’HENIN, Francis D'HENIN, Franck DUMOULIN, Norddine GUEDAMI, Michel HABER, Pascal LEBRUN, Muriel
LIENGME, Frédéric MARTINEZ, Véronique MARTINEZ, Laurent MONNET, Sandrine MOIROUX, Marie PAILLONCY, Cyril PRADAT, Thierry RIGNOL.
Membres absents ayant donné procuration :
Membre absent :
Michel HABER est absent en début de séance
Ÿ Désignation du secrétaire de séance
Marie PAILLONCY est désigné(e) secrétaire de séance.
Y_ Approbation du compte rendu du conseil du 20 janvier 2020
Approuvé à l’unanimité des présents.
YŸ _ Présentation des décisions prises par M. le Maire au titre de ses délégations de missions.
Décision n°2020-01 : signature du contrat n°2020/0461 pour l'entretien des appareils de climatisation
réversibles, avec la société JAILLET ENERGIES située 175 Rue Jacques Cœur 69380 CHESSY LES MINES, pour le
matériel installé à la mairie 1*étage, à la salle des fêtes et au module de l’école.
Le montant annuel est de 662,40 euros TTC.
Arrivée de Michel HABER à 21h05
Y Compte de Gestion 2019 — Délibération
Vote : adopté à l'unanimité
Ÿ” Compte Administratif 2019 - Délibération
FONCTIONNEMENT 2019
RECETTES de | 513 947,83 € |
DEPENSES 426094,36€
Soit un résultat excédentaire de : | 87 853,47 €
Report exercice N-1 ‘ L 254 729,33 €
RESULTAT EXCEDENTAIRE | a 342 582,80 €
INVESTISSEMENT 2019
RECETTES de | 107 004,66 € a
DEPENSES | | oo 118 911,22 €
Soit un résultat déficitaire de L | - 11 906,56 £
| Report exercice N-1 | | a 25 922,32 € U
| RESULTAT EXEDENTAIRE | 14 015,76 €
Vote : adopté à l'unanimité
Conseil Municipal d’Alix — Séance du 17 Février 2020 Page I sur 4 Ÿ _ Personnel - Modification du nombre d’heures des postes administratifs - Délibération
En prévision du départ de Mme Chrystelle Nove-Josserand (courant avril 2020), il est proposé que Mme
Delphine MONDON fasse une partie de son temps de travail au service administratif pour la remplacer.
Mme Nancy Lacassagne passerait à 35h00 hebdomadaire et Mme Delphine Mondon ferait 6h00
hebdomadaire au service administratif.
Ilest donc proposé de modifier le nombre d’heures hebdomadaire des postes administratifs de la commune
comme suit (date d’effet = date de départ de Chrystelle Nove-Josserandi) :
Rédacteur principal de 1°" classe : Passage à un Temps Complet - 35 heures
Adjoint Administratif Principal de 2°" classe : Suppression du poste à Temps Non Complet - 17h30
Adjoint Administratif : Création d’un poste à Temps Non Complet — 6h00
Le tableau du personnel deviendra le suivant :
LISTE DES POSTES OUVERTS - Emplois permanents
TC - Temps Complet
TNC - Temps Non Complet
Nombre TC/TNC
Filière Technique
Adjoint technique territorial 1 TC
Adjoint technique territorial 1 TNC
Adjoint technique territorial 1 TNC
Adjoint technique principal de 1ère classe 1 TC
Filière Animation
Adjoint d'animation 1 TNC
Adjoint d'animation 1 TNC
Filère Administrative
Rédacteur principal de 1ère classe 1 TC
Adjoint administratif 1 TNC
Filère Sociale
ATSEM principale de 1ère classe 1 TC
Filière Culturelle
Adjoint du patrimoine 1 TNC
Heures/Semaine
35h00
19h33
9h00
35h00
6h40
12h40
35h00
6h00
35H00
5h00
LISTE DES POSTES OUVERTS - Emplois non permanents
TC - Temps Complet
TNC - Temps Non Complet
Nombre TC/TNC
Filière Technique
Heures/Semaine
Adjoint technique territorial 1 TC 35h00
Vote: 1 abstention et 13 pour
Ÿ _ Finances — Tarif de vente de l’épareuse — Délibération
Il est proposé de vendre l’épareuse communale, en l’état, au prix total de 500 euros.
Dans le cadre de la cession, la commune se désengage de toute responsabilité.
Vote: adopté à l'unanimité
Conseil Municipal d’Alix — Séance du 17 Février 2020 Page 2 sur 4 YŸ”_ Finances - Remboursement des frais de repas des bénévoles de la bibliothèque -— Délibération
Il est proposé au conseil municipal de prendre en charge sur le budget communal les frais de repas des
bénévoles de la bibliothèque lorsque ceux-ci sont en formation pour la bibliothèque et qu’ils ne peuvent
pas manger à leurs domiciles. Ceci se fera sous forme de remboursement par virement directement au
bénévole concerné.
Le montant maximum remboursé, sera le même que le montant national maximum en vigueur appliqué
pour le remboursement des frais de formation des employés de la fonction publique territoriale, soit
actuellement de 17,50 euros (sur présentation d’un justificatif).
Vote: 1 abstention et 13 pour
Ÿ Cimetière —- Modification du règlement — Délibération
Point annulé
YŸ _ Salle Rurale - Modification des conditions d’utilisation de la salle — Délibération
Il est proposé que les 10 associations des Classes, qui font les conscrits, bénéficient de la gratuité de la salle
rurale pour une manifestation lucrative une seule fois dans la décade.
Vote : adopté à l'unanimité
Ÿ Point Travaux
Suite à la commission travaux du 06 février 2020, la solution d’un ascenseur pour l'accès à l'étage de l’ex micro crèche est
abandonnée (80 000 euros hors maçonnerie et terrassement).
Analyse de la qualité de l’air à l’école réalisée pendant l’été puis l'hiver : attente des résultats définitifs.
Diagnostic amiante (obligatoire) et DPE (Diagnostic Performance Energétique) : en cours du choix du prestataire.
Défibrillateurs : attente des devis et du choix entre 1 appareil automatique ou semi-automatique. 3 sont en prévision
d’achat : au niveau de la bibliothèque, de la salle rurale et à la Mairie.
Salle des Associations (sous la mairie) : la dalle chauffante a été réparée.
Reconstruction du mur devant l'Eglise : l’entreprise a été choisie (JUST). L’assurance vient d'effectuer le remboursement.
Cimetière : le relevage de 6 tombes vers le monument aux morts est prévu.
Suite aux derniers vents violents, un couvreur doit intervenir sur le toit de la Mairie.
Une centaine de points sont à vérifier suite aux contrôles réglementaires de Bureau VERITAS de tous les bâtiments. La
commission travaux actuelle y travaille et transmettra les informations à la prochaine commission.
Toit de l’Eglise : devis de réparation en cours.
Ÿ”_ Point Urbanisme - Voirie
Pas de nouvelle autorisation d'urbanisme reçue depuis le dernier conseil municipal.
Le département envisage le renouvellement de la couche de roulement sur la départementale RD76 entre la
RD338 et la RD607. La commune ayant déjà travaillé sur la sécurisation de l'entrée nord du village demande
au département d'intégrer ces aménagements de sécurité à leur projet.
Conseil Municipal d’Alix — Séance du 17 Février 2020 Page 3 sur 4 Ÿ Questions diverses
Subvention pour la classe en 0 : à l’occasion de la fête des conscrits du dimanche 3 mai 2020, le versement
d’une subvention de 150 euros est proposé au profit de la Classe en 0 - Délibération
Vote : adopté à l'unanimité
CME) :
- Projet de visite d’un centre de tri par le CME) : un choix est à faire entre emballages légers de
Firminy, déchets verts d’Arnas et incinérateur de Villefranche sur Saône.
- Collecte de vêtements et de jouets le samedi 1°’ février 2020 à la bibliothèque au profit du Foyer
Notre Dame des Sans Abri.
- Plantation d’une haie à Marcy le samedi 8 février 2020.
1°" Winter Trail d’Alix: remerciements au Comité des Fêtes et de l’ensemble des bénévoles pour l’organisation
réussie des courses de 11 et 26,5 km, le dimanche 16 février 2020.
Commission finances : réunion le lundi 09 mars 2020 à 19h00 pour préparer le budget 2020.
Le Maire remercie l’ensemble des conseillers et leurs familles pour leurs implications pendant les 6 années.
Ce conseil municipal étant le dernier du mandat, il n’y a pas date de fixée pour le prochain conseil.
Il aura lieu entre le vendredi et le dimanche qui suit l'élection de l’ensemble des futurs conseillers municipaux.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00.
Suivent les signatures :
Les adjoints et conseillers municipaux La secrétaire Le Maire.
Marie Pailloncy Pascal LEBRUN
Danielle BECOURT-D'HENIN
Francis D'HENIN
Franck DUMOULIN
Norddine GUEDAMI
Michel HABER
Muriel LIENGME
Frédéric MARTINEZ
Véronique MARTINEZ
Laurent MONNET
Sandrine MOIROUX
Cyril PRADAT
Thierry RIGNOL
Conseil Municipal d’Alix — Séance du 17 Février 2020 Page 4 sur 4