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Arrêté - arrete de circulation 2026117 1775556403
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2026117 1775556403)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
éferrières
de
en-Bray
2026-17
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la commune
de
FERRIERES-EN-BRAY,
- Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-9,
L2212-3,
L2213-23,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4,
L2213-5,
- Vu
le
Code
de
la Route,
- Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
- Vu
[a demande
présentée
par
Monsieur
Amaury
SCELLES,
Ent.
CEGELEC,
5 RUE
DES
FR7RES
Robbe,
ZA
EuroChannel,
76370
Martin
Eglise.
- Considérant
les travaux
de
dépose
de
poteaux
béton
— Rue
Charles
Gervais,
Rue
du
Vieux
Château
et Place
de
l’Eglise
76220
Ferrières-en-Bray.
ARRETE
Article
1°
: Pendant
la durée
du
chantier
qui
se
déroulera
du
03
avril
2026
au
10
avril
2026
inclus,
le stationnement
et la circulation
des
véhicules
sera
réglementé
suivant
les
dispositions
ci-dessous.
Article
2
: Les
prescriptions
des
articles
ci-dessous
seront
matérialisées
par
la mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire,
conformément
à l’instruction
interministérielle
du
6 novembre
1992.
Article
3
: Un
alternat
de
circulation
sera
mis
en
place
manuellement
par
l’entreprise
CEGELEC
selon
les
besoins
du
chantier.
Article
4
: La
signalisation
règlementaire
est posée,
entretenue
et retirée
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
l’entreprise
CEGELEC.
Article
5
: L'entreprise
CEGELEC
veillera
à maintenir
l’abord
du
chantier
en
bon
état
de propreté
et
à la remise
en
état
des
lieux
(endroit
dégradé
plus
30cm
de
chaque
côté)
dès
la fin
des
travaux.
Article
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
Monsieur
Amaury
SCELLES,
Entreprise
CEGELEC
en
responsable
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation,
-
Le
Responsable
des
Services
Techniques,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Gournay-en-Bray,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
Rouen.
-
Monsieur
le Responsable
de
Service
de
la Police
Municipale
de
Ferrières-en-Bray.
Fait
à FERRIERES-EN-BRAY,
le 02
avril
2026
4
Mairie:
1,
rue
Charles
Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02
35
90
02
81,
e-mail
: mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site
internet: ferrieres-en-bray.fr
Publié le 3 avril 2026, par Marie-France DEVILLERVAL, maire.