Compte-Rendu - Compte rendu du 1er dcembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 1er dcembre 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Doulieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 1er dcembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE LE DOULIEU

MAIRIE

59940 LE DOULIEU

TELEPHONE : 03.28.48.85.21

Email- mairie@ledoulieu.fr

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MÜNICIPAL DE LE DOULIEU

DU _MARDI 1: DECEMBRE 2020 à 19 Heures A LA SALLE DES FETES

CONVOCATION MERCREDI 25 NOVEMBRE 2020

PRESENIS : D. WALBROU - B. DELANGUE -D. VILBOIS - C.GRIGNON - À. DEGRYSE

Y LEMAITRE - N. LESAGE -F LEFEBVRE - C. LAPAILLE - G. GOMBERT C. DUCOURANT

S QUENSON - J. MATHIS (13)

ABSENTS EXCUSES : C. PLANQUE donne procuration à F. LEFEBVRE

J. DEGRYSE donne procuration à À. DEGRYSE

SECRETAIRE DE SEANCE : D.VILBOIS - A DEGRYSE

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MARDI 27 OCTOBRE 2020

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des modifications doivent être apportées au

compte rendu de la séance du 27 OCTOBRE 2020. Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu à

l’unanimité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit :

Ajout d’un point:

2020/93 — Revalorisation du loyer pour le logement 13 grand rue.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.

A L’ORDRE DU JOUR :

2020/85 — Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal ;

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités

Tl'ertitoriales, Passemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet

du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, vu le Code Général des Collectivités territoriales, décide

d'adopter à l’unanimité, le règlement intérieur annexé à la présente.

2020/86 — Approbation du rapport d’activité 2019 du SIECF.

En application de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire

présente au Conseil Municipal le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal d'Enetgie des

Communes de Flandre (SIECF) pour lPannée 2019.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la

présentation de ce rapport.

Compte rendu de la réunion de Conseil Municioal du 1° Décembre 20202020/87 — Désignation des représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées « CLECT » ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020/127 du 13 octobre 2020 créant une

Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

Considérant qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant à la

CLECT,

Le Conseil Municipal PROCEDE à la désignation du représentant titulaire ;

Est désigné à l’unanimité

Monsieur Dominique WALBROU ;

Le Conseil Municipal PROCEDE à la désignation du représentant suppléant ;

Est désignée à l'unanimité :

Madame Bernadette DELANGUE

2020/88 — CCFI - CAF du Nord — Engagement de la démarche d’élaboration de la Convention Territoriale Globalisée « CTG »

Considérant que la CAF du Nord propose de développer un nouveau cadre d'intervention par

l'élaboration d’un projet social de territoire partagé : la Convention Territoriale Globale (CTG),

Considérant que cette convention de partenariat traduit les orientations stratégiques définies par la

collectivité et la CAF du Nord en matière de services aux familles,

Considérant que cet engagement vise, par ailleurs, à mettre en place une démarche de diagnostic

partagé et à favoriser l'émergence d’une démarche projet à l'échelle intercommunale,

Considérant que la CTG matérialise également l’engagement conjoint de la CAF du Nord et de la

collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire et que sa signature

conditionne le maintien des financements du Contrat Enfance Jeunesse arrivé à échéance le

31/12/2019 par le biais des bonus territoires,

Considérant les nouvelles modalités de contractualisation remplaçant le Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF du Nord (Convention Territoriale Globale, bonus territoires, impacts sur les modalités de financement),

Vu avis favorable de la commission finances, budget,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

VALIDE le lancement la procédure d'élaboration de la Convention Territoriale Globale avec la CAF

du Nord et la Communauté de Communes de Flandre Intérieure,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d'objectifs et de financement, avant le

31/03/2021, afin de garantir le paiement des prestations de service pour les équipements concernés par

l'arrivée à échéance du CEJ au 31/12/2019 et géré par la collectivité,

S'ENGAGE à élaborer et signer une Convention Territoriale Globale avant le 30/09/2021,

AUTORISE le lancement de la procédure d'élaboration de la Convention Territoriale Globale.

Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 1° Décembre 20202020/89 — Demande de subvention ADVB « Village et Bourg » pour le réaménagement d’une réserve municipale et commerces de proximité — rue de PEcole ;

Monsieur le Maire présente le projet de réaménagement et mise en conformité d’une réserve municipale

et de locaux attenant aux commerces de proximité.

Ce projet se réalisera en deux phases : = P J . = . . .

1% phase : Réfection de la toiture avec désamiantage et isolation ;

2ème phase : Aménagement et création de locaux.

Les travaux envisagés sont :

Aménagement un atelier technique :

Création d’espaces de stockage supplémentaires et extension des locaux d’activité à destination des

commerces de proximité existants ;

Mise en conformité de l’assainissement, eaux de pluie et eaux usées ;

Ce réaménagement répondrait à un besoin de locaux pour les commerces de proximité et de stockage 8

pour les diverses activités sur la commune.

Pour réaliser ces travaux, la commune, compte-tenu de ses faibles ressources, a besoin de l’aide du

Département du Nord par l’intermédiaire du fonds « Aide Départementale Villages et Bourgs ».

Le coût prévisionnel de ces travaux s’élève à (68 275.10€HT)

La subvention sollicitée est (34 137.55€ HT)

La réalisation de ce projet devrait prendre moins de 6 mois.

Le plan de financement pourait être le suivant :

VILLAGES ET BOURSGS sollicité (50% sur la base de 68 275.10 HT) 34 137.55€ HT

AUTOFINANCEMENT 34 137.55€ HT

TOTAL 68 275.10€ HT

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal

ADOPTE le projet ;

SOLLICITE laide financière A.D.V.B du Département du Nord pour un montant de 34 137.55€ HT

APPROUVE le plan de financement proposé par Monsieur le Maire.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

2020/90 — Autorisation de signatures pour deux avenants plus-values, exonération des pénalités de retard et avenants pour prolongation de délais d’exécution au Marché de mises aux normes de sécurité, d’accessibilité et rénovation thermique pour les vestiaires existants au stade Maurice Salomez ;

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2019-71 du 2 Juillet 2019, le Conseil Municipal a

autorisé la signature du marché de mise aux normes de sécurité, d’accessibilité et rénovation thermique

pour les vestiaires existants du stade de football Maurice SALOMEZ.

Monsieur le Maire porte à la connaissance de ses collègues que deux avenants d'augmentation du

marché sont nécessaires pour clôturer les travaux.

Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 1* Décembre 2020Avenant N°1 :

Âttributaire : IDLEC/IDCHAUF

Adresse : 130 route Nationale 59170 METEREN

Nature : Lot N°7 — Plancher chauffant vestiaires

Montant initial du marché : 16 217.32€ HT

Plue-value d’un montant de 1589.00 HT

Nouveau Montant du marché : 17 806.32€HT

Avenant N°2 :

Attributaire : IDLEC/IDCHAUF

Adresse : 130 route Nationale 59170 METEREN

Nature : Lot N°4 — Electricité foyer

Montant initial du marché : 5189.94€ HT

Plue-value d’un montant de 2132.71€ HT

Nouveau montant du marché : 7 322.65€ HT

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2018-29 du 29 mai 2019 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la signature du

marché de travaux de mise aux normes de sécurité, d’accessibilité et rénovation thermique pour les

vestiaires existants du stade de football Maurice Salomez.

Vu les pièces du marché,

Après en avoir délibéré, à Punanimité :

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de ces avenants ainsi que tous

documents nécessaires, et la mise en œuvre de la présente délibération.

2020/91 — Signature d’une convention d’adhésion aux services de prévention — Pôle sécurité au travail ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Considérant que la commune est adhérente au Pôle Santé Sécurité au Travail du CDGS59,

Considérant que pour continuer à bénéficier des services du CDG59 pour la politique de prévention, il

convient de signer une nouvelle convention d'adhésion ;

Vu le projet de convention joint à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

* VALIDE lPadhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail du Cdg59,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion jointe à la présente délibération et

l’ensemble des documents et avenants s’y rapportant.

2020/92 — Désignation des représentants de la commune à l'agence iNORD ;

Vu Particle L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département,

des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un

établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux

collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le

demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »,

Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 1% Décembre 2020VNY

OV

Vu Particle L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Les collectivités

territoriales peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences en créant des organismes

publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur. Forment

la catégorie des groupements de collectivités territoriales (...) les agences départementales... »,

Vu la délibération N°2017/41 en date du 6 Avril 2017 pat laquelle la commune a adhéré à l'Agence iNord.

Considérant la nécessité, suite au renouvellement général des conseils municipaux de procéder à la

désignation des représentants de la commune à l’Agence iNord,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE :

De désigner Monsieur Dominique WALBROU comme son représentant titulaire à l'Agence, et

Monsieur Daniel VILBOIS comme son représentant suppléant.

D’autoriser le Maire à signer tout document concrétisant cette décision.

2020/93 — Revalorisation du loyer du logement situé 13 Grand rue ;

Monsieur le Maire informe ses collègues que le logement situé 13 Grand rue devrait se libérer pouf le

1% Janvier 2021.

Le loyer actuel est de 306.05€

Monsieur le Maire propose une revalorisation du montant du loyer à 310.00€ à compter du 1% janvier

2021 auquel s'ajoutent les charges de 10.00%.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

FIXE le prix du loyer à 310.00€ + 10.00€ de charges

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires et à la signature de tous les documents.

Informations divetses

7/2020 — Achat d’un défibtillateur et signature d’un contrat d'entretien avec la Société « Cardio course »

de Houplines pour l’ensemble des défibrillateurs.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la commune dispose de 3 défibrillateuts :

Mairie ;

Salle des fêtes ;

Stade.

Aucun contrat d'entretien n'avait été signé à l’époque. Ces défibrillateurs datant de plusieurs années,

Monsieur le Maire propose qu’un contrat d’entretien soit pris pour le suivi de ces défibrillateurs.

L'entreprise « CARDI COURSE » de Houplines a été contactée afin de connaitre le coût de cet entretien.

Elle nous propose, pour 1 défibrillateur, un Coût annuel de 90.00€ HT après remise de 50% pour un

engagement de 5 ans, hors consommables.

Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 1° Décembre 2020VNYNNNYNN

NN

©

La visite comprend :

Contrôle du défibrillateur selon les recommandations constructeur ;

Vérification de l’état des consommables « Piles et Electrodes »

Vérification de l’ensemble des accessoires ;

Vérification du boitier extérieut :

Nettoyage du défibrillateur ;

Mise à jour du logiciel en cas d'évolution des recommandations ;

Remise d’un rapport.

Par contre, nous disposons d’un défibrillateur SCHILLER au Stade. Pour l’entretien de ce produit, un

agrément est nécessaire, que l’entreprise « CARDIO COURSE » n’a pas.

Monsieur le Maire propose l'achat d’un nouveau défibrillateur auprès de l’entreprise « CARDIO

COURSE » afin d’uniformiser les modèles et n'avoir qu’un seul contrat d’entretien avec une même

entreprise,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

VALIDE le devis de l’entreprise Cardio Course de Houplines ;

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer le contrat d’entretien et l’ensemble des documents s’y

rapportant.

8/2020 - Accord de subvention du Département pour un radar pédagogique ;

Monsieur le Maire informe les membres du courrier du département attribuant à la commune une

subvention d’un montant de 4004.03€ pour l'installation d’un radar pédagogique rue Louf.

Il convient de refaire le point sur ces radars :

se positionner sut l'emplacement de ces radars ;

4 radars de prévus : 2 Grand rue, 1 rue du Calvaire, 1 rue louf.

Consultation des entreprises sur le choix de radars solaires ou non ;

9/2020 — Projet d'aménagement de l’Abribus et la réserve municipale N°1

Monsieur le Maire rappelle le projet d'aménagement autour de la réserve municipale :

Enlèvement des bennes à végétaux ;

Réalisation d’un silo en remplacement des bennes ;

Rénovation de l’abribus aux normes PMR :

Réalisation d’un garage à vélo ;

Installation d’une borne IRVE ;

Pose de bardage côté rue et pelouse ;

Réaménagement de la voirie : création de places de parking et trottoirs ;

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NY

façade.

> Création d’air de jeux et parcours sportifs.

Demandes d'étude

> Etude paysagère ;

> Etude ingénierie auprès de INORD et la CCFI

Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 1° Décembre 2020

Rénovation de la réserve municipale : pose de bardage en façade et coté pelouse, peinture enSubventions pouvant être accordées :

> Subvention DETR ;

> Subvention ADVB (V illage et bourg) ;

> Subvention ALVEOLE, aide pour financer le déploiement de stationnements vélos.

Monsieur le Maire souhaiterait que les membres du Conseil se positionnent sur l’abribus, à savoir :

Rénovation de l’existant, ou démolition et réalisation d’un nouvel abribus plus moderne.

Après en avoir discuté, l’ensemble des membres souhaitent

# la démolition et la réalisation d’un nouvel abribus aux normes PMR :

Sollicitent :

“une étude paysagère ;

“un accompagnement de la CCFI et INORD pour l'aménagement de la voirie et la mise

aux notmes PMR de labribus.

“ Les demandes de subventions.

10/2020 — Maison communale — Décision sur les cheminées

Monsieur le Maire informe l’ensemble du Conseil Municipal du démarrage des travaux. Cet immeuble

devait être débarrassé. Deux cheminées, en marbre, se trouvaient dans des pièces différentes. Lors de

cette intervention, ces deux cheminées ont été démontées.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil s’ils souhaitaient les laisser ou les enlever.

Après en avoir discuté, seule une cheminée sera préservée.

11/2020 -- Spectacle de Noël

Monsieur Daniel VILBOIS, Adjoint aux fêtes informe ses collègues que suite à la situation actuelle, le

spectacle de Noël n'aura pas lieu comme prévu avant les vacances de Noël. Il sera reporté au mois de

Février 2021.

Dominique WALBROL ;

2 as SUN 1m

Maire

Joël DEGRYSE Bernadette DÉLANGUE Daniel VIBOIS Catherine GRIGNON

1% Adjoint 2°" Adjoint 3°m€ Adjoint 4e Adjoint

Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 1% Décembre 2020Anne DEGRYSE

Conseillère municipale Déléguée

Christophe PLANQUE

Conseiller Municipal

Ghislaine GOMBERT

Conseillère Municipale

Julien MATHIS

Conseiller Municipal

Yannick LEMAITRE

Conseiller Municipal Délégué

Franck LEFEBVRE

Conseiller Municipal

Catherine DÜCOURANT

Conseillère Municipale

Nadine LESAGE,

Conseillère Municipale

Cédric LAPAILLE

Conseiller Municipal

Séverine QUENSON

Conseillère Municipale

Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 1” Décembre 2020