Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 1er dcembre 2016

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 1er dcembre 2016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Chailly-en-Gâtinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 1er dcembre 2016)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Eau et assainissement, Compte rendu de séance

Conseil Municipal du 1er décembre 2016

L'an deux mille seize, le 1er décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Chailly-en-Gâtinais s'est réuni en session ordinaire, sur convocation du 25 novembre 2016, sous la présidence de Mr PETIT Ivan, Maire. Étaient présents : COFFINEAU Philippe, GASNIER Agnès, MAROIS BOURILLON Danielle, FALZON Yvan, adjoints, SONDAG Marc, FORITE Emmanuel, NOREST Frédérique, RUFFELAERE Frédéric, COILLE André, PROCHASSON Laurence.

Absents excusés : PAROUX Agnès, MARCUEŸZ Dominique (pouvoir donné à Danielle MAROIS BOURILLON) Absent : CARRE VASSEUR Gaëlle

Secrétaire de séance : MAROIS BOURILLON Danielle

Arrivée de Marc SONDAG à 20h45

Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour deux délibérations concernant des demandes de subventions, pouvant être obtenues dans le cadre du programme « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV) de l’agglomération Montargoise et du Pays Gâtinais

Délibération pour le projet de rénovation de l’Éclairage public.

Délibération pour le projet de création d’une chaufferie bois de petite puissance en site isolé.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 22 septembre 2016

Il n'y a pas de remarques particulières, ni de corrections à apporter au compte rendu de la séance du 22 septembre dernier, celui-ci est donc approuvé à l’unanimité.

Délibération pour le projet de rénovation de l’Éclairage public

Monsieur le Maire expose, la commune de Chailly a fait réaliser un diagnostic de son éclairage public par le cabinet Noctabene dans le cadre d'une commande groupée menée par la Communauté de Communes du canton de Lorris. Pour faire suite à cette étude, la commune de Chailly souhaite engager un projet de rénovation sur son réseau d'éclairage public. Ce qui permettrait de réduire environ par deux les consommations d’énergie sur les tranches de travaux concernées.

Dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays Gâtinais 2015-2020 signé entre la Région Centre-Val de Loire, le Syndicat Mixte du Pays Gâtinais et les cinq Communautés de Communes de son territoire, une action est ouverte afin de soutenir la rénovation de l’éclairage public. Le taux d’aide est fixé à hauteur de 30 % du montant HT des travaux dans le respect des modalités inscrites dans la fiche action. Il est donc proposé au Conseil Municipal de : solliciter le soutien financier de l’État pour le projet de rénovation de l’éclairage public dans le cadre du programme « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte », solliciter le soutien financier de la Région Centre-Val de Loire pour le projet de rénovation de l’éclairage public dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays Gâtinais 2015-2020, autoriser le Maire à signer tous les documents afférant à ces demandes, notamment la convention avec l’État, et à établir tous les partenariats nécessaires pour les mettre en œuvre. Le Conseil accepte à l’unanimité.

Délibération pour le projet de création d’une chaufferie bois de petite puissance en site isolé

Le projet commun de l’Agglomération Montargoise et du Pays Gâtinais a été retenu par l’État dans le cadre du programme du Gouvernement des « Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte ». Dans le cadre de ce programme ouvert sur le territoire de l’Agglomération Montargoise et du Pays Gâtinais, une action est dédiée à la réalisation de chaufferies de petite puissance utilisant une énergie renouvelable (bois -plaquettes ou granulés- ou géothermie) en site isolé. Il s’agit d’accompagner la réalisation de chaufferies fonctionnant avec une énergie renouvelable pour des bâtiments nécessitant peu de puissance et ne pouvant être raccordés à un projet de réseau de chaleur. L’aide apportée via le fonds de transition énergétique est fixée à un taux de 40% sur le coût global du projet, dans la limite d’un plafond maximal de 80 % de la dépense subventionnable. L’attribution de l’aide fait l’objet d’une convention financière établie entre l’État et le bénéficiaire. La commune de Chailly-en-Gâtinais a décidé de raccorder les futures salles associatives à une chaudière à granulés qui doit être installée dans un bâtiment annexe. Cette chaudière aura une puissance de 18 KW. Le conseil à l’unanimité sollicite le soutien financier de l’État dans le cadre du programme « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte » pour la création de la chaufferie bois de petite puissance qui alimentera les salles associatives, autorise le Maire à signer tous les documents afférant à ce projet, notamment la convention avec l’État, et à établir tous les partenariatsnécessaires pour le mettre en œuvre.

Délibération pour validation du rapport de la CLECT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions de la loi NOTRe du 07 août 2015 en particulier sur la suppression de l’intérêt communautaire en matière de développement économique et sur les prises nouvelles de compétences par les EPCI, Vu les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, Vu le rapport de la CLECT réunie le 27 septembre 2016 ayant reçu un avis favorable à l’unanimité de ses membres, Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la CLECT, dans sa séance du 27 septembre 2016, a approuvé les montants des nouveaux transferts de charges induits par le transfert des compétences en matière de zones d’activités, de promotion du tourisme, de prévention des inondations, à compter du 1er janvier 2017. Ce rapport est annexé à la présente délibération. Il appartient aux conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l’article L.5211-5 du CGCT, à savoir la moitié des conseils municipaux représentant le tiers de la population de la Communauté de Communes du Canton de Lorris ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population de la Communauté de Communes du Canton de Lorris. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :  d’approuver le rapport de la CLECT en date du 27 septembre 2016 tel que présenté en annexe,

 d’autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Délibération pour modification des statuts de la C2C, prise de compétence « prévention des inondations » par le SIVLO

Le SIVLO souhaite prendre la compétence prévention des inondations dès le 1er janvier 2017 au lieu du 1er janvier 2018. Pour ce faire, les trois communautés de communes doivent engager une procédure de modification de leurs statuts afin de pouvoir ensuite transférer cette compétence au SIVLO. Lors de sa séance du 21 septembre 2016, le Conseil communautaire a proposé une modification de ses statuts concernant la prise de compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ». Considérant que conformément aux dispositions de l’article L 5211.20 du CGCT, la commune, saisie pour avis, doit se prononcer dans un délais de 3 mois. Le Conseil Municipal entendu cet exposé et après avoir délibéré, émet un avis favorable aux propositions de modification des statuts de la Communauté de Communauté du Canton de Lorris suivantes :

 la suppression de la compétence optionnelle déjà existante « Aménagement, Entretien, Valorisation et préservation du bassin hydrographique du Loing et de ses affluents »,

 l’ajout de la compétence facultative « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » par délégation au syndicat compétent.

Délibération « fonds de concours »

La commune va solliciter la C2C pour la demande d’un fonds de concours pour le projet réhabilitation de l’ancienne école, un courrier sera envoyé.

Délibération pour la création d’un syndicat mixte compétent pour la gestion de la fourrière animale Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants relatifs aux dispositions communes aux établissements publics de coopération intercommunale et L.5711-1 et suivants relatifs aux syndicats mixtes composés exclusivement de communes et d’établissements publics de coopération intercommunale, vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article L.211-24, vu le courrier de Monsieur Frédéric CUILLERIER, président de l’Association des Maires du Loiret, en date du 15 juin 2016, évoquant les difficultés de l’Association de Gestion du Refuge des Animaux (AGRA) de Chilleurs-aux-Bois et la solution préconisée de créer un syndicat mixte de niveau départemental dans le but d’apporter une solution auxdites difficultés, Le Maire expose au Conseil municipal les raisons expliquant l’utilité de créer un syndicat de niveau départemental à qui serait confiée la compétence pour créer et prendre en charge la fourrière animale pour le compte des communes et communautés compétentes adhérentes :

 L’actuelle et seule fourrière animale n’est plus adaptée aux besoins des communes du département pour des raisons tant techniques que juridiques,

 La nécessité pour la commune de conserver un service de fourrière pour un coût le plus proche possible de celui actuellement à sa charge,

 L’impossibilité matérielle et financière pour la commune de créer sa propre fourrière animale. Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité: De demander, conformément aux dispositions combinées des articles L.5211-5, L.5711-1 et L.5212-2 du CGCT, aux représentants de l’État dans les départements du Loiret et du Loir-et-Cher de créer un syndicat mixte compétent pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés compétentes adhérentes couvrant unpérimètre comprenant le territoire des communes et communautés telles qu’elles sont listées dans le projet de statuts du syndicat annexé à la présente délibération et comprenant notamment le territoire de la commune de Chailly-en-Gâtinais,

D’adopter sans modification le projet de statuts du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Délibération pour l’adoption et la validation de la modification des statuts du Syndicat du « Pays Gâtinais » Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat du Pays Gâtinais, par délibération n° 28/2016 en date du 28 septembre 2016, a accepté à l’unanimité de ses membres, le projet de statuts présenté par Monsieur le Président et il en donne à son tour lecture à l’assemblée. Cette révision porte notamment sur la composition du Syndicat Mixte (article 1 et 8). Auparavant communes et Communautés de communes adhéraient au Syndicat Mixte du Pays Gâtinais. Cette double adhésion n’étant plus autorisée par la Loi, seules les Communautés de communes seront membres à compter du 1er mars 2017. Il rappelle ensuite au Conseil Municipal que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il revient aux Communes membres de se prononcer à leur tour et valider le projet de statuts présentés en annexe. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :  donne son accord sur le projet de statuts du Syndicat Mixte du Pays Gâtinais,  adopte le projet de statuts annexé à la présente délibération.

Délibération pour autorisation des dépenses d’investissement dans l’attente du budget primitif 2017 Dans l’attente de l’adoption du budget principal 2017, l’article L1612-1 du CGCT permet sur délibération du Conseil Municipal, d’engager, de liquider, de mandater, les dépenses d’investissement dans la limite de 1/4 du chapitre 20 + 1/4 du chapitre 21 + 1/4 du chapitre 23 des crédits ouverts au budget de l’exercice 2016 Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire, dans l’attente et ce jusqu’au vote du budget primitif 2017, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiqués ci-dessus.

Décision modificative budgétaire Budget Principal

Afin de permettre le prélèvement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales (FPIC) , il convient de faire un virement de crédit pour abonder le compte, Monsieur le Maire propose : dépenses de fonctionnement compte 615228 : - 1 110€, recettes de fonctionnement compte 73925 : + 1 110€ ; Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Décision modificative budgétaire Budget Assainissement

Afin de permettre de mandater la facture des travaux de curage sur la lagune, il convient de procéder à une décision modificative budgétaire, Monsieur le Maire propose : dépenses d’investissement compte 21562 : + 50 000€ ; recettes d’investissement compte 1641 + 50 000€, le Conseil accepte à l’unanimité.

Approbation du bilan assainissement 2015

Le Conseil municipal après avoir pris connaissance des données relatives au service assainissement 2015, approuve à l’unanimité le bilan 2015 de ce service.

Délibération pour la rémunération des agents recenseurs

Le Conseil municipal à l’unanimité décide d’appliquer un forfait de 850 euros par agent et un forfait de déplacement de 50 euros pour l’agent qui sera sur le secteur du « Bois de Romaison » et un forfait de 150 euros pour l’agent qui aura le secteur le plus étendu.

Indemnité de conseil au comptable du trésor

Le Conseil Municipal, vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions, vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État, vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, décide par 6 voix pour, 5 voix contre et une abstention, d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 25 % pour l’année 2016, que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et attribué à Mme BOUSQUET Annie.Nomination d’un suppléant pour la commission appel d’offre

En remplacement de Daniel Chardeau, il convient d’élire un nouveau suppléant, Laurence PROCHASSON est élue à l’unanimité.

Questions et informations diverses

Le Conseil Municipal après présentation décide de choisir le modèle de lanterne « Métro 45 » pour le projet d’effacement de réseau devant l’ancienne école, coloris rouge basque.

La réunion de restitution du diagnostic de l'éclairage publique aura lieu en Mairie, le vendredi 16 décembre à 14 heures.

Point avancement sur la réhabilitation bâtiments communaux, l’appel d’offre est publié sur Internet, la clôture est programmée au 20 décembre à 17 heures. La commission appel d’offre se réunira mercredi 21 décembre à 18 heures.

Illuminations de Noël, le Maire propose de poursuivre le programme d’investissement, le conseil municipal approuve l'achat de 3 ou 4 nouvelles décorations lors de promotions de fin d'année. Un sapin motte d’environ 2M50 sera installé à Romaison.

Les Vœux de la municipalité aurons lieu le vendredi 20 janvier à 18 heures.

Comice agricole, il aura lieu les 26 et 27 août 2017 sur le canton de Lorris, une réunion ouverte au public sera programmée début janvier.

Laurence PROCHASSON informe le conseil municipal qu'elle se retire des commissions cimetière et fleurissement. Fin de la séance à 23h10.