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Compte-Rendu - Compte rendu du 1er septembre 2020
Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune de Doulieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 1er septembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE DE LE DOULIEU
MAIRIE
59940 LE DOULIEU
TELEPHONE : 03.28.48.85.21
Email- mairie@ledoulieu.fr
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LE DOULIEU
DU MARDI 1 SEPTEMBRE 2020 à 19 Heures EN MAIRIE
CONVOCATION DU MERCREDI 26 JUILLET 2020
PRESENTS : D. WALBROU — J. DEGRYSE - B. DELANGUE - D. VILBOIS — C.GRIGNON -— Y. LEMAÎTRE
N. LESAGE - C. PLANQUE — F LEFEBVRE — C. DUCOURANT — J. MATHIS (11)
ABSENT EXCUSE : À. DEGRYSE a donné procuration à J. DEGRYSE
ABSENTS : - S QUENSON — C LAPAILLE — G. GOMBERT
SECRETAIRE DE SEANCE : D.VILBOIS
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 30 JUIN ET 3 JUILLET 2020
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des modifications doivent être apportées aux comptes
rendus des séances du 30 JUIN et 3 JUILLET 2020. Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu à
l'unanimité.
A L'ORDRE DU JOUR :
2020/58- Demande d’une famille pour le remboursement de l’ALSH ;
La séance est ouverte.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’une famille demandant le remboursement des
frais d'inscription à l’ALSH 2020 suite à des problèmes de santé de l’enfant.
Monsieur le Maire propose le remboursement à cette famille.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de rembourser la somme de 87.79€ à cette famille correspondant à la période du 16 au
30 juillet 2020 soit 12 jours.
2020/59- Dotation globale de fonctionnement 2021
Monsieur le Maire explique que la longueur de voirie communale impacte les montants
de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Comme chaque année, dans le cadre de la répartition de la dotation globale de
fonctionnement, il est nécessaire de communiquer à la préfecture la longueur de voirie
classée dans le domaine public communal.
De ce point de vue, il faut rappeler que la loi du 9 décembre 2004 a modifié le code de la
voirie routière et précise désormais les critères nécessaires à la prise en compte des
modifications concernant la longueur de voirie communale.
Ainsi, le classement et le déclassement des Voies communales sont prononcés par le
conseil municipal, sans enquête préalable. Considérant :
- le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement est calculé en fonction d'un
certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale.
- l'obligation de déclarer chaque année auprès des services de la Préfecture la longueur
de voirie communale mise à jour,
- les derniers aménagements de voirie réalisés sur la commune modifiant le linéaire de
voirie,
- la nécessité d'actualiser le tableau d'inventaire des voiries et d'approuver le linéaire de
voirie communale.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité le conseil municipal :
- Décide de rajouter les deux dernières résidences :
> la voie située « Résidence de la Motte » mesure en totalité 293 mètres linéaires,
> la voie située « Résidence des Douves » mesure en totalité 72 mètres linéaires.
- Approuve le linéaire de voirie communale mis à jour pour 26777 mètres linéaires.
> Voies communales à caractère de chemin : 21.032 m
> Voies communales à caractère de rue : 1620 m +365 m= 1.985 m
> Voies communales à caractère de place publique : 3.760 m
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l'inscription de cette nouvelle longueur de voirie
auprès des services de la préfecture pour la revalorisation de la dotation globale de
fonctionnement 2021.
2020/60 - Renouvellement d’un contrat à Durée Déterminée au service administratif
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de renouveler le contrat d’un agent contractuel pour
faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour le service administratif,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
+ DECIDE le renouvellement à compter du 1er septembre 2020 d’un emploi non
permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans
le grade des ADJOINTS TERRITORIAUX ADMINISTRATIFS relevant de la catégorie
hiérarchique C à temps non complet 17/35e.
+ DIT que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par
voie de contrat à durée déterminée pour une durée allant du 1er septembre 2020 au 28 Février 2021 inclus.
+ DIT que la rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut du 1er
échelon du grade de recrutement (350) de l'échelle C1.
+ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2020 — Chapitre 012 2020/61 -Versement de la subvention de la CAF à l’AIL
Monsieur le Maire explique qu’un partenariat existe entre la Commune de LE DOULIEU et
l'Association Jeunesse et Loisirs pour les ateliers du mercredi et les activités des petites
vacances scolaires. De ce fait, une convention tripartite a été signée entre la Commune
de LE DOULIEU, l'Association Jeunesse et Loisirs et la Caisse d’Allocations Familiales.
Dans ce cadre, deux subventions sont versées à la Commune de LE DOULIEU dont une
pour l’AJL pour les activités organisées au cours de l’exercice 2019.
De ce fait, il appartient à la Commune de LE DOULIEU de reverser la somme de 3927.99€
à l'Association Jeunesse et Loisirs qui a organisé ces activités et qui les a supporté financièrement.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reverser la
somme de: trois mille neuf cent vingt-sept euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes à
l'Association Jeunesse et Loisirs.
2020/62 -Installation du Conseil d'Administration de l’AFR
Monsieur le Maire explique que le bureau de l’Association Foncière de Remembrement doit
être renouvelé. Le Conseil Municipal doit délibérer pour désigner trois membres titulaires et
deux suppléants.
Actuellement les membres titulaires qui ont été désignés par le Conseil Municipal sont :
Monsieur Henri CARON ;
Monsieur René VANSTRACEELE ;
Mir Paul LESAGE.
Les membres suppléants désignés :
> Monsieur Jean CHARLES ;
> Monsieur Stéphane DECHERF.
VV Y
Pour le prochain mandat, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne
les membres suivants :
Titulaires :
Monsieur Stéphane DECHERF ;
Monsieur Henri CARON;
Monsieur Vincent LESAGE ;
Suppléants :
> Monsieur Jean CHARLES ;
> Monsieur Dominique WALBROU.
VV Y
2020/63 — Demande de subventions exceptionnelles pour plusieurs associations
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu les demandes de subventions
e du Club de Football pour les travaux de nettoyage effectués par le Club,
+ de l'Ecole Marguerite Yourcenar pour le séjour en classe de neige organisée pour les
élèves du CE au CM?2. + de l'Ecole Marguerite Yourcenar pour l’achat des fournitures scolaires pour la rentrée
de septembre 2020
e Concernant le Club de Football, les travaux de nettoyage étaient effectués par un
agent communal toutes les semaines. Le Club a proposé de reprendre ces travaux de
nettoyage.
En effet, entre les entrainements, les matchs, les membres du Club peuvent plus
facilement planifier l'entretien.
En contrepartie, une participation financière était demandée de la part du club.
e Concernant l'Ecole Marguerite Yourcenar, celle-ci a organisé au mois de mars 2020,
un séjour en classe de neige pour les élèves du CE1 au CM2 soit 4 classes.
L'école souhaiterait une participation de la commune.
+ Concernant l'achat annuel des fournitures scolaires pour l’école Marguerite Yourcenar
qui était géré par le service administratif.
Monsieur le Maire propose que cette gestion soit faite par les enseignantes. L'école
prendra en charge les frais, en contrepartie une subvention sera versée pour le
montant des frais engagés en respectant le budget alloué, soit 43.00€ par enfant.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE d'accorder
Au Club de Football, une subvention d’un montant de 500.00 €.
A l’école Marguerite Yourcenar
- pour le séjour, une subvention de 800.00€
- pour l’achat de fournitures, un acompte d’un montant de 3000.00€ sera versé
sur la subvention totale de (90 enfants x 43.00€) = 3870.00€.
Cette dépense sera imputée à l’article 6574.
2020/64 -Décision Modificative N°3
Monsieur le Maire explique que sur l’exercice 2019, une recette d'un montant de 15 613.74€
pour la DETR a été enregistrée au compte 1331, compte soumis à amortissement. Or, le bien
fiancé par la dotation n’est pas soumis à amortissement.
Afin de régulariser, il convient d'annuler cette recette émise au compte 1331 et réenregistrer
cette recette au compte 1341 (DETR non amortissable).
Kacettes
Désignation Diminution de | Augmentation de | Diminution da Augmentation de
crédits crédits crédits crédits
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Di331 :Dotat tecitoises ruraux 15 613,74€
‘TOTAL D 1331 Dotai” territoires ruraux 15 613,74
R1341 :Dotat® territoires ruraux 15 613,74
‘TOTAL R 1341 Dotar° € territoires ruraux 15 613,74
otal 15
Dépenses d'investissement compte 1331 : + 15 613.74 €
Recettes d'investissement compte 1341 : + 15 613.74 €. Après avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de prendre une délibération
modificative N°3 afin de régulariser cette écriture comptable.
2020/65 — Annulation et remplacement de la délibération 2020/31
Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Sous-préfecture demandant de retirer la
délibération 2020/31.
En effet, plusieurs délégations sont soumises à des limites ou conditions.
Celles-ci n’ont pas été précisées sur certaines délégations. Il convient donc de définir les
conditions des points : 20,21,23,24.
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L
2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses
compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal décide, à l'unanimité, le retrait de la délibération 2020/31 et décide pour la
durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communal ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal (maximum 1.000 euros) par an),
les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres
lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont
pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations
résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal (maximum 20.000€ par an), à la
réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et
aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de
couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au
Ill de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce
même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en
application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le
renouvellement du conseil municipal.
4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés de travaux et des accords-cadres d’ un montant inférieur à un seuil défini par
décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une
augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et expert;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres
de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; -Page 2-
15° d’intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, (cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et
devant toutes les juridictions) dans les cas définis par le conseil municipal ;
16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (maximum 25.000€ par an),
17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°
2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions
dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil
municipal (Maximum 10.000€ par an);
20° Sans objet
21°Sans objet
22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
23°De demander à tout organisme financeur, dans la limite de 2 000.00€, l'attribution de
subventions ;
24° Sans objet
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
2020/66 — Renouvellement de l’adhésion PLURELYA
Monsieur le Maire explique que Plurélya est un gestionnaire des œuvres sociales et culturelles
pour les Fonctions Publiques.
Cet organisme propose des prestations adaptées aux besoins des agents : vacances, loisirs, culture,
bien-être etc...
Pour la collectivité, une adhésion a été prise depuis 1997 pour les agents en activité et retraités.
Afin de réduire les charges de personnel, Monsieur le Maire propose de maintenir cette adhésion
que pour les agents en activité à compter de l’année 2021 et propose la formule à 149.00€ par agent.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte, la formule proposée à
149.00€ par agent et le maintien de l’adhésion que pour les agents en activité.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2021.
2020/67 — Retrait de la délibération 2020/27 — Désignation de 2 Conseillers Délégués
Vu la délibération n° 2020/27 du 4 juin 2020 ayant pour objet la désignation de 2 Conseillers Délégués.
Vu les remarques des services de l’état dans le cadre du contrôle de légalité en date du 5 Août
2020: «Le Maire est seul chargé de l'administration, mais il peut sous sa surveillance et sa
responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et
à des membres du conseil municipal ». Par conséquent, le conseil municipal ne possède pas la compétence pour désigner les conseillers municipaux délégués, seul le Maire peut par arrêté
désigner ces derniers.
Monsieur le Maire propose au conseil de retirer la délibération n°2020/27.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retirer la délibération
n°2020/27 du 4 juin 2020.
2020/68 - Renouvellement de l'adhésion au réseau Serpentine pour l’année 2020
Vu la délibération n°2013-8 en date du 7 février 2013 décidant l’adhésion de la commune de LE
DOULIEU au réseau intercommunal de bibliothèque.
-Vu la convention de partenariat signée le 2 mars 2013 entre les communes de Bailleul, Berthen,
Boeschèpe, Godewaersvelde, Le Doulieu, Merris, Neuf-Berquin, Saint Jans Cappel, Steenwerck,
Strazeele, Vieux-Berquin afin de préciser les modalités de fonctionnement du réseau
intercommunal de médiathèques,
-Vu la délibération n°2019/15 du 28 janvier 2019 relative au renouvellement de l’adhésion au
réseau de médiathèque « La Serpentine » pour l’année 2019,
Considérant que le projet de convention de partenariat pour l’année 2020 s'inscrit en continuité de
la convention de 2019 et :
- prévoit les modalités de fonctionnement du réseau,
- fixe le montant de la contribution de chaque commune au réseau,
- désigne la commune de Bailleul comme commune responsable de la gestion administrative et
comptable du réseau,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :
e CONFIRME le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Saint-fans-Cappel au réseau de
médiathèques « La Serpentine »,
e DECIDE l'inscription au budget 2020 de la commune la contribution annuelle fixée à l’article 2 de
la convention de partenariat,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour l’année 2020 et l’ensemble
des documents afférents avec les Maires des Communes adhérentes.
Dominique WALBROU EIRE
Joël DEGRYSE Bernadette DELANGUE Daniel VIBOIS Catherine GRIGNON
1° Adjoint 2°"e Adjoint 3°"e Adjoint 4ème Adjoint Anne DEGRYSE
Conseillère municipale Déléguée
Christophe PLANQUE
Conseiller Municipal
Ghislaine GOMBERT
Conseillère Municipale
Julien MATHIS
Conseiller Municipal
Yannick LEMAITRE
Conseiller Municipal Délégué
Franck LEFEBVRE
Conseiller Municipal
Catherine DUCOURANT
Conseillère Municipale
Nadine LESAGE
Conseillère Municipale
Cédric LAPAILLE
Conseiller Municipal
Séverine QUENSON
Conseillère Municipale