Déliberation - 20240419 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – Regie Energies Renouvelables

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Déliberation - 20240419 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – Regie Energies Renouvelables Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Isle-d'Espagnac. Lien du pdf (Déliberation - 20240419 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – Regie Energies Renouvelables)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 2 avril 2024 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC

Le deux avril deux mil vingt-quatre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.

PRÉSENTS : Mmes DANÈDE - DUMAS - FOUCAUD - GAUTHERIE - OLIVIER - PROUX - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - MM. BOISARD - BURLIER - DEVAUTOUR - GERGAUD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - PÈBRE - ZIAT

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme LAMAURE à M. GERGAUD

Mme DONADIEU à Mme GAUTHERIE

Mme EL HARMOUCHI à M. ZIAT

M. MATHA à M. LAFFENÊTRE 1

M. BANIZETTE à Mme OLIVIER Présents : 17 M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD Votants : 25 M. QUÉRY à Mme DUMAS Date de convocation : 20/03/2024 M. TIFALLA à Mme DANÈDE

ABSENTE EXCUSÉE : Mme EL BASRI - M. ISSARD

ABSENTS : MM. DUMORTIER - GUIBRETEAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MAZÈRE

DÉLIBÉRA TION 2024-04-19 - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - RÉGIE ENERGIES RENOUVELABLES

Membres en exercice: 29

Le Conseil municipal de L'Isle d'Espagnac, réuni sous la présidence de Monsieur Jacques LAFFENÊTRE, doyen d'âge, délibérant sur le Compte Administratif de la Régie Énergies Renouvelables de l'exercice

2023 sous le mandat de Monsieur Michel ISSARD en sa qualité de Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

- LUI DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2023 lequel peut se résumer ainsi :

1) Section de fonctionnement

Dépenses de l'exercice 1 780.92 € Recettes de l'exercice 3 062.23 € Résultat de l'exercice 1 281.31 € Résultat reporté (N-1) - 3 494,00 € Déficit d'exploitation cumulé (A) - 2212.69 €

2) Section d'investissement

Dépenses de l'exercice 2 620.13 € Recettes de l'exercice 1 747.00 € Résultat de l'exercice - 873.13 € Résultat reporté (N-1) 3 494.00 € Résultat d'investissement cumulé (B) 2 620.87 €

3) Résultat (A + B) 408.18 €

- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à

nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Conseil d'exploitation a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 12 mars 2024.

Monsieur Michel ISSARD, en sa qualité de Maire, quitte la séance et ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

— APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.

En application de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération

peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre

AR Prefecture Pour extrait conforme, < 016-211601661-20240402-2024 04 19-DE Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 3 avril 29 4 Reçu le 03/04/2024 Monsieur le Maire % se