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Déliberation - 20240420 Affectation DES Resultats 2023 – Regie Energies Renouvelables
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20240420 Affectation DES Resultats 2023 – Regie Energies Renouvelables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Environnement,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 avril 2024 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le deux avril deux mil vingt-quatre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DANËDE - DUMAS - FOUCAUD - GAUTHERIE - OLIVIER - PROUX - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - MM. BOISARD - BURLIER - DEVAUTOUR - GERGAUD - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - PÈBRE
- ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme LAMAURE à M. GERGAUD
Mme DONADIEU à Mme GAUTHERIE
Mme EL HARMOUCHI à M. ZIAT Membres enexercice: 29 M. MATHA à M. LAFFENÊTRE é
M. BANIZETTE à Mme OLIVIER Présents : 18 M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD Votants : 26 M. QUÉRY à Mme DUMAS Date de convocation : 20/03/2024 M. TIFALLA à Mme DANÈDE
ABSENTE EXCUSÉE : Mme EL BASRI
ABSENTS : MM. DUMORTIER - GUIBRETEAU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MAZÈRE
DÉLIBÉRATION 2024-04-20 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 - RÉGIE ENERGIES RENOUVELABLES
Après l’approbation du compte administratif de l'exercice 2023 où apparaît :
> un déficit d'exploitation cumulé de 2 212.69 €
Résultat d'exploitation reporté de l'exercice N-1 - 3 494,00 € Résultat d'exploitation de l'exercice 2023 (excédent) 1 281.31 € Résultat d'exploitation cumulé (A) 2212.69 €
> un excédent d'investissement cumulé de 2 620.87 €
Résultat d'investissement reporté de l'exercice N-1 3 494,00 € Résultat d'investissement de l'exercice 2023 (déficit) - 873.13 €
Résultat d'investissement cumulé (B) 2 620.87 €
Monsieur le Maire propose d'affecter les résultats comme suit :
Affectation en investissement au 001 sur l'exercice 2024 (excédent) 2 620.87 €
Report en fonctionnement au 002 sur l'exercice 2024 (déficit) 2 212.69€
Le Conseil d'exploitation a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 12 mars 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE l'affectation des résultats 2023 de la régie Énergies renouvelables telle que décrite
ci-dessus.
En application de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre Pour extrait conforme,
AR Prefecture
016-211601661-20240402-2024 04 20-DE Reçu le 03/04/2024