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Déliberation - DELIB 2023 80 Fonds concours voirie Trambly
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
SAiNT CYR.- MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
13
décembre
2023
Convocation
: 6
décembre
2023
Date
d'affichage
: 6
décembre
2023
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
neuf
novembre
à dix-neuf heures
à Montmelard
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Olivier
LORNE
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Cédric
GRANDPERRET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
M.
Eric
MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
22
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Monsieur
Jacques
CHORIER
Etaient
Excusés
: M.
Gilles
LAMETAIRIE
(Bourgvilain),
M.
Philippe
HILARION
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
S/Grosne)
Pouvoir
: M.
Gilles
LAMETAIRIE
à
M.
Olivier
LORNE,
Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Patrick
CAGNIN,
M.
Jean
PIEBOURG
à Mme
Fabienne
PRUNOT
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
/la
Bussière),
Mme
Maud
GAND
(Saint
Point),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly).
99_DE-071-200071645-20231213-2023_80-DE —
Travaux
de
voirie
communautaire
2023
REÇU
EN
PREFECTURE
le
14/12/2823
cation
agrée
E-leqaite
com
ds
de
concours
commune
de
Trambly
|
DELIB
2023-80 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
en
date
du
15
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2017
12-12
002
du
12
décembre
2017
actualisant
les
compétences
communautaires
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
5214-16 ;
Vu
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
et
notamment
son
article
186 ;
Vu
la délibération
relative
à l'intérêt
communautaire
n° 2020-18
du
27
février
2020
;
Après
avoir
rappelé
que
la
Communauté
de
communes
a
la
compétence
statutaire
optionnelle
«
création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
»,
le Président
expose à
l'assemblée
que
:
-
à
la
demande
des
Communes,
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
a
fait
réaliser
des
travaux
sur
la
voirie
Communautaire
pour
un
montant
de
426
439.60€
HT,
-
à
la
demande
de
la
Mairie
de
Trambly,
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
a
fait
réaliser
des
travaux
sur
la voirie
Communautaire
pour
un
montant
de
38
135.66€
HT
largement
supérieur
au
montant
initial
prévu,
-
la
loi
n°
2004-189
du
13
août
2004
en
son
article
186
prévoit,
qu'afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
EPCI
à
fiscalité
propre
et
les
Communes
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
Conseil
Communautaire
et
des
Conseils
municipaux
concernés
et
à
condition
que
le
montant
du
fonds
de
concours
n'excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subvention,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
Le
Président
propose
que
la Commune
de
Trambly
contribue,
conformément
à
l'article
L
5214-16
du
CGCT,
au
financement
des
travaux
supplémentaires
réalisés
en
2023
sur
sa
voirie
Communautaire
par
le versement
à
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
11
992.57
€.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
DIT
que
la commune
de
Trambly
contribuera,
conformément
à l'article
L
5214-16
du
CGCT,
aux
travaux
supplémentaires
réalisés
en
2023
sur
sa
voirie
Communautaire
par
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
11
922.57
€,
>
PRECISE
que
les crédits
seront
affectés
à l’article 74741
du
budget
principal
2023.
Fait
le
même
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/12/2823
résre
E-bex
DELIB
2023-80