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Compte-Rendu - e63f1681d8d466fb8e7cb99376faba70cb229789?v=v1 Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Peyrat-de-Bellac. Lien du pdf (Compte-Rendu - e63f1681d8d466fb8e7cb99376faba70cb229789?v=v1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE PEYRAT DE BELLAC DU MARDI 25 SEPTEMBRE 2018

Mise à disposition du foyer-club de l’Union de Coopératives Agricoles ECOOVI le mercredi 26 septembre 2018

Le Conseil Municipal par 10 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre, décide d’appliquer le tarif de 165 € pour la location du foyer-club le mercredi 26 septembre 2018 à l’Union de Coopératives Agricoles ECOOVI

Mise à disposition du foyer-club de l’association EGALISE le samedi 23 mars 2019

Le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 2 abstentions décide d’accorder le foyer-club polyvalent à l’association EGALISE le samedi 23 mars 2019 à l’occasion de sa soirée dansant et d’appliquer le tarif de 165 €.

Mise à disposition gracieuse du foyer-club bas à l’Association AAPPMA de BELLAC le samedi 1er décembre 2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder gracieusement la salle du bas du foyer-club polyvalent à l’association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de BELLAC.

Budget principal : virements de crédits : DM n°2

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, afin d’équilibrer les opérations d’ordre en recettes d’investissement, décide les virements de crédits suivants :

 c/2184 - 51 €

 c/2184/041 + 51 €

Participation des communes de résidence aux frais de repas des enfants scolarisés à BELLAC Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas prendre en charge la différence de 0.60 € pour les repas servis au restaurant scolaire de BELLAC pour les enfants des communes extérieures (2.60 € pour les enfants domiciliés à BELLAC et 3.20 € pour les enfants des communes extérieures)

Arrêté préfectoral autorisant le changement d’exploitant de la carrière du Pont de Lannaud sur les communes de LA CROIX SUR GARTEMPE et PEYRAT DE BELLAC Mme le Maire informe le conseil municipal d’un arrêté préfectoral autorisant le changement d’exploitant de la carrière du Pont de Lannaud située sur les communes de La Croix sur Gartempe et Peyrat de Bellac au bénéfice de la société BETONS GRANULATS OCCITANS en lieu et place de la Société Granulats de Charente Limousin

Avis sur enquête publique relative à une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien par la SAS CENTRALE EOLIENNE DE LA FORGE sur la commune de VAL D’ISSOIRE Le Conseil municipal, par 11 voix pour et 1 abstention émet un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien présentée par la SAS EOLIENNE DE LA FORGE sur la commune de VAL d’ISSOIRE.

Ce parc éolien se compose de 4 éoliennes de part et d’autre de la RD 951 dans un zone isolée et dans un secteur agricole et boisé.

CCHLeM : Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) – restitution des compétences aux communes

La CCHLeM a inscrit l’ANC pour la partie ex-CCBB dans ses compétences supplémentaires (et non en compétences optionnelles), ce qui lui permet d’attendre jusqu’au 1er janvier 2020 pour le transfert de la compétence ANC (assainissement non collectif) et AC (assainissement collectif) sur l’ensemble de son périmètre.

La CCHLeM fait appel à VEOLIA dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) (qui vient à échéance le 31/12/18) pour assurer les contrôles d’assainissement non collectif pour la partie ex-CCBB. Pour le reste du territoire intercommunal, les communes sont compétentes et la plupart d’entre elles ont délégué cette compétence au SIDEPA qui lui-même a fait appel à VEOLIA dans le cadre d’une DSP qui se termine également au 31/12/18. Pour ex-CCBB, VEOLIA ne souhaite pas prolonger la DSP d’un an par voie d’avenant, la DSP étant largement déficitaire, compte tenu des tarifs pratiqués.

Il convient d’assurer la continuité de la prestation au 01/01/2019.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 d’approuver la restitution aux communes de la compétence SPANC aux communes d’Arnac la Poste, Cromac, Dompierre les Eglises, Droux, Les Grands Chézeaux, Jouac, Lussac les Eglises, Mailhac sur Benaize, Magnac-Laval, Saint Georges les Landes, Saint Hilaire la Treille, Saint Léger Magnazeix, Saint Martin le Mault, Saint Sulpice les Feuilles et Villefavard, au 1er janvier 2019.  D’autoriser Mme le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CCHLeM : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif 2017 Après présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif 2017 pour les communes de l’ex-communauté de communes Brame Benaize, le Conseil municipal, par 11 voix pour et 2 abstentions, décide d’adopter ce rapport.

Programme de voirie 2019 : demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des CTD Madame le Maire soumet à l’assemblée la proposition de programme de grosses réparations à la voirie communale pour l’année 2019 et précise qu’il est possible de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre des CTD à hauteur de 40 %.

SIORAT COLAS LABBE TP

La Chèze

Enrobé à froid

19 090.00 € 15 671.35 € 9 930.00 €

Noussat

Pose de caniveaux en bas de Noussat

17 428.00 € 14 365.50 € 15 397.50 €

Plaisance Haut

Pose de grilles avaloirs et reprise de

chaussée

3 800.00 € 4 089.00 € 1 895.00€

Le Breuil Haut

Empierrement et enduit tri-couche

13 148.80 € 27 550.75 € 9 916.00 €

TOTAL HT 53 466.80 € 61 676.60 € 37 138.50 € TOTAL TTC 64 160.16 € 74 011.92 € 44 566.20 €

Le Conseil Municipal :

 Par 12 voix pour et une abstention approuve ces travaux pour un montant de 37 138.50 € HT soit 44 566.20 € TTC

 A l’unanimité sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre des CTD

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police pour des aménagements de sécurité dans le centre-bourg

Madame le Maire informe l’assemblée que de nombreux administrés se plaignent de vitesses excessives dans le bourg (dont certaines ont été relevées lors de la pose de compteurs route de Beaujour et avenue du Stade). Il est donc devenu nécessaire de prévoir des aménagements afin d’améliorer la sécurité des piétons dans le centre-bourg. Ce programme d’aménagement est le suivant :

Route de Beaujour 11 770 € HT 14 124 € TTC

Pose de 2 coussins berlinois en béton désactivé pour ralentir les véhicules à l’entrée et la sortie du bourg

Avenue du Stade 24 805 € HT 29 766 € TTC

Pose de 4 coussins berlinois en béton désactivé pour ralentir les véhicules à l’aire de jeux et au milieu de l’avenue du Stade.

Pose de potelets pour sécuriser les piétons en allant vers le stade

Modification du stop (allée des bouleaux prioritaire et avenue du stade : Implantation de 2 panneaux stop)

Rue des Champorées 12 645 € HT 15 174 € TTC

Pose de potelets et de barrières basses afin de sécuriser le cheminement piéton sans empêcher le stationnement des véhicules.Rue Saint-Paul 1510 € HT 1 812 € TTC

Matérialisation au sol de places de stationnement afin de réduire la voie de circulation et éviter le stationnement des véhicules sur le trottoir.

Coût total 50 730 € HT 60 876 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve ces travaux pour un montant total de 50 730 € HT soit 60 876 € TTC par 11 voix pour 1 voix contre et 1 abstention

 Sollicite à l’unanimité, une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne au titre des amendes de police pour des aménagements de sécurité dans le centre-bourg.

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des CTD pour la création et l’aménagement de trottoirs et la pose de bordures et caniveaux hors agglomération Madame le Maire informe l’assemblée que suite à une pétition signée en 2013 il avait été sollicité un aménagement afin de permettre aux piétons de marcher en toute sécurité le long de la RD 49 A bis. Une étude a donc été réalisée comprenant la création de trottoirs dans le bourg de PEYRAT DE BELLAC et la pose de bordures et caniveaux hors agglomération.

Le coût de cet aménagement est de 86 780 € HT soit 104 136 € TTC.

Ce programme peut être subventionné au titre des CTD à hauteur de 40 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve ces travaux pour un montant total de 86 780 € HT soit 104 136 € TTC  Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de la de la Haute-Vienne au titre des CTD pour la création de trottoirs et la pose de bordures et caniveaux hors agglomération.

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Mme le Maire soussignée constate que le compte-rendu sommaire de la séance du 25 septembre 2018 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le 27 septembre 2018 conformément aux prescriptions de l’article L2125-25 du C.G.C.T.

Le Maire,

M. FREDAIGUE-POUPON