Arrêté - 86c508dc1a57608be50fe54b41ef6bdefc863dd4?v=v1

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Arrêté - 86c508dc1a57608be50fe54b41ef6bdefc863dd4?v=v1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Peyrat-de-Bellac. Lien du pdf (Arrêté - 86c508dc1a57608be50fe54b41ef6bdefc863dd4?v=v1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, À SR ce

Peyrat de Bellac

N°2024/T044

ARRÊTÉ DE POLICE DE LA CIRCULATION

Le Maire

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2,

Vu le code de la route et notamment son article L411-1

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 8°" partie — signalisation des routes,

Vu la demande en date du 24 octobre 2024, par laquelle la société SA SCOP LABBE TP, domiciliée le Four à Chaux — 16500 CONFOLENS, concernant les travaux de réfection de voirie,

Considérant qu’il y a lieu d’interdire la circulation sur les routes du village de Chez Giraud ainsi que sur l’allée des Bosts et le Chemin de la Maisonnette, dans un but de sécurité publique autour du chantier et sur son parcours,

ARRÊTE

Article 1er : Dans le cadre des travaux précédemment cités, la circulation sur les routes du village de Chez Giraud soit l’impasse de Chez Giraud, la rue de Chez Giraud (VC 11) ainsi que l’allée des Bosts et le Chemin de la Maisonnette qui mène au PN11 de la voie ferrée, sera interdite (sauf riverains, véhicules de secours/d’incendie et ordures ménagères) à compter du mardi 29 octobre 2024 pour une période de 40 jours.

N°2024/T044(1/2)Article 2 : Le présent arrêté sera applicable à compter du mardi 29 octobre 2024 pour 40 jours. La signalisation temporaire modifiant le stationnement et la circulation des véhicules sera mise en place par la société SA SCOP LABBE TP.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- la gendarmerie de BELLAC,

- au Centre de Secours de BELLAC,

- au SAMU 87,

- Monsieur le Président de la CCHLeM

- La SA SCOP LABBE TP

Fait à PEYRAT DE BELLAC, le 25 octobre 2024

Mme le Maire

Patricia MARCOUX LESTIEUX

N°2024/T044 (2/2)