Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - e63f1681d8d466fb8e7cb99376faba70cb229789?v=v1
Compte-Rendu - 372d5cddd521894b236069e8a5c4cfdbc0be99ac?v=v1
Arrêté - 11b54d0ffa9f4a22e4ed1954460553d8e89ad462?v=v1
Arrêté - 8636f5ec55aa0241185d74c17b22e8fb4c940c90?v=v1
Arrêté - 86c508dc1a57608be50fe54b41ef6bdefc863dd4?v=v1
Arrêté - e2d23179669cb5bd61b096c28035856955102f53?v=v1
Arrêté - d632d2ead5689aba44c8cfb7c11c7d97bf545996?v=v1
Compte-Rendu - 4572667d513eec424754022aee9dd328230aff6d?v=v1
Déliberation - b08a6d6bd5aceaf60bee1ffe7371426f9a2dc288?v=v1
Arrêté - afbfed34d0c65ef742190ad53e477be553887ef8?v=v1
Déliberation - d2480d692fcc0ddd4774ad2ef5c8484ec8abb891?v=v1
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Déliberation - d2480d692fcc0ddd4774ad2ef5c8484ec8abb891?v=v1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLIBERATIONS PRISES EN CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU SAMEDI 13 DECEMBRE 2025
Décision du
Maire
N°009/2025
Dépenses de travaux
Mme le Maire informe des dépenses engagées :
> Pose d’un enrobé sur le trottoir route de Beaujour
> Réfection de voirie à l'angle de la route de La Ribière et de la rue de la Coline
L'assemblée prend acte de ces décisions prises par le Maire par délégation du
conseil municipal au Maire.
Délibération
n°2025/057
Contrat de dératisation — Année 2026
Comme les années précédentes,
Le Conseil Municipal, pour l’année 2026, souscrit auprès de la Coopérative
Départementale Agricole d'Action Sanitaire (CDAAS) :
- un contrat de dératisation d’un montant de 678 € HT comprenant deux
passages/an, en alternance, sur les réseaux du bourg et aux abords des stations d'épuration,
- un contrat de dératisation d’un montant de 140 € HT comprenant deux
passages/an au restaurant scolaire, à la cave et la chaufferie.
Approuvée à
l’unanimité
Délibération
n°2025/058
Vente de la remorque BRIMONT
La remorque BRIMONT étant hors d'usage et ne présentant plus d’utilité pour les
services techniques,
Le Conseil Municipal décide :
- de la vendre en l'état au prix de 750 €,
- d'autoriser Mme le Maire à signer tous documents nécessaires à la vente de ce bien.
Approuvée à
l'unanimité
Délibération
n°2025/059
Participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement
des écoles publiques maternelles et élémentaires de BELLAC - Année scolaire
2024-2025
Sur l’année scolaire 2024-25, trois enfants domiciliés sur notre commune ont été
inscrits dans une école de Bellac :
e deux ont été scolarisés sur l’ensemble de l’année scolaire,
° un enfant a été présent du 4 septembre au 18 octobre 2024.
Le Conseil Municipal accepte de régler la somme de 3 327.51 € correspondant à
la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des écoles
publiques maternelles et élémentaires de BELLAC pour l’année scolaire 2024-
2025.
Approuvée à
l’unanimité
Délibération
n°2025/060
Participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des
écoles publiques maternelles et élémentaires de PEYRAT-DE-BELLAC — Année
scolaire 2024-2025
Pour l’année scolaire 2024-2025, 14 enfants enfants domiciliés hors de la
commune ont été scolarisés à l’école des Deux Tilleuls de notre collectivité. 3
d’entre eux ont fréquentées l’école sur une partie de l’année scolaire.
Le Conseil Municipal décide, pour l’année 2024-2025, :
- d'approuver le montant des dépenses de fonctionnement de l’école, fixé à
796 € par élève,
- de solliciter une participation de 796 € par enfant auprès des communes
de résidence de ces enfants. Ce montant sera proratisé en cas de garde
alternée, ou d’arrivée/départ en cours d'année scolaire.
Approuvée à
l'unanimité Délibération
n°2025/061
Admission en non-valeur
Le service de gestion comptable de Bellac sollicite la commune afin d'admettre en
non valeur des créances qui n’ont pu être recouvrées.
inférieurs au seuil de poursuite, le Conseil Municipal décide d'admettre en non-
valeur, les titres listés ci-dessous pour un montant total de 73 €.
Approuvée à
l'unanimité
Délibération
n°2025/062
Convention de prestation « certification » dans le cadre d’une Validation par
les Acquis de Expérience (VAE) d’un agent — Prise en charge des frais de
déplacement
L’adjoint technique territorial principal 2" classe s’est engagée dans une
démarche de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) en vue de l'obtention du
CAP « Accompagnement Educatif Petite Enfance » (AEPE),
Afin de l'accompagner dans sa démarche, le Conseil Municipal, décide :
- de prendre en charge les frais de certification du livret 1 d’un montant de
300 € du CAP AEPE,
- d'autoriser Mme le Maire à signer la convention de prestations de service
« certification » avec le DAVA dans le cadre d’une VAE de l'agent technique
principal 2°" classe à temps non complet,
- d'accepter la prise en charge par la commune des frais de transport
engagés par l’agent ainsi que des frais éventuels relatifs à la validation du
livret 2.
Approuvée à
l'unanimité
Délibération
n°2025/063
Autorisation de mandatement de dépenses d'investissement avant le vote du
budget 2026
Le Conseil Municipal décide de donner son autorisation à Mme le Maire pour
engager, liquider et mandater avant le vote du budget 2026, des dépenses
d'investissement dans la limite des montants inscrits ci-dessous :
20- Immobilisations incorporelles 5 000 € 20 000 € 0€
604 358 € 0€ 21-Immobilisations corporelles 151 000 €
Approuvée à
l'unanimité
Délibération
n°2025/064
Reclassement de la R.D. 930 en Voie Communale
La voie R.D. 130 partant de la R.D. 675 (Bellac-Le Dorat) et desservant l’Alliance
Pastorale était initialement classée en route départementale en raison de la
présence de la gare SNCF dénommée « Gare de Saint-Ouen ».
La gare étant fermée et la circulation très faible sur cette voie sans issue, le Conseil
Départemental de la Haute-Vienne a exprimé le souhait de requalifier cette voie
en voie communale.
Le Conseil Municipal :
- demande le transfert de domanialité de la R.D. n°130 y compris les
ouvrages d’art qui s’y rattachent,
- garantit que cette voie aura les mêmes fonctions de desserte que
précédemment, ce qui dispense de procédure d'enquête publique
préalable,
- autorise Mme le Maire à signer la convention relative à ce transfert avec
le Conseil Départemental de la Haute-Vienne.
Approuvée à
l'unanimité un Acquisition terrains cadastrés section B n°278 et B n°294 — Pont de Lannaud ,
Délibération an d ie à | depuis | , Approuvée à
n°2025/065 Afin de permettre un accès à la Gartempe depuis la route et éventuellement l'unanimité
l'aménagement de ces terrains avec des équipements de détente,
Le Conseil Municipal décide :
- d'acquérir les parcelles cadastrées section B n°278 et B n°394 d’une
superficie totale de 71 ares au prix de 1 451 €,
- désigne Me BOISSONNADE, notaire à BELLAC pour dresser l'acte,
- autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.
Lo Acquisition terrains cadastrés section B n°1016 et B n°1025 — Avenue du Stade ,
Délibération lon d , établi tel , Approuvée à
n°2025/065 Selon des documents d’arpentage établi en 1996 et 1997 suite à la vente d’une l'unanimité
bis parcelle et de sa division en 2 lots, située le long de l’avenue du Stade, une bande
de terrain avait été attribuée à la commune. Toutefois, aucun acte notarié n'avait
régularisé l'attribution de cette portion (sur 2 parcelles) à la commune. Bien
qu’elles soient intégrées dans le domaine public communal, elles n’appartiennent
toujours pas à la commune.
Le Conseil Municipal décide :
- d'acquérir les parcelles cadastrées section B n°1016 et B n°1025 d’une
superficie totale de 328 m? au prix de 2 € le m? soit 656 €,
- désigne Me BOISSONNADE, notaire à BELLAC pour dresser l'acte,
- autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.
Délibération | Organisation d’un repas des ainés
© Approuvée à
n°2025/066 Mme le Maire propose de renouveler le repas des aînés organisé les années l'unanimité
précédentes et ouvert aux personnes de plus de 70 ans ainsi qu’à leur conjoint
moyennant une participation.
Le Conseil Municipal décide :
-__ d'organiser un repas des ainés le dimanche 11 janvier 2026 à midi,
de prendre en charge, les frais d'animation, les vins, apéritifs et cafés ainsi
que les décorations pour l’organisation de ce repas,
de fixer la participation financière des convives à 18 € par personne. Le
reliquat sera facturé à la commune,
de fixer la participation financière des élus et leurs conjoints au prix du
repas facturé par le restaurateur.
Le tableau récapitulatif des délibérations prises en conseil municipal lors de la séance 13 décembre 2025 a été affiché et
publié le 22 décembre 2025 conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du C.G.C.T.
Mme le Maire
Patricia MARCOUX LESTIEUX