Déliberation - 77 SEANCE DU 11 AVRIL 2019x

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Déliberation - 77 SEANCE DU 11 AVRIL 2019x Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Laguépie. Lien du pdf (Déliberation - 77 SEANCE DU 11 AVRIL 2019x)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Handicap et inclusivité, SEANCE DU 11 AVRIL 2019

L’an deux mille dix neuf le onze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Laguépie s’est réuni sous la présidence de Ghislaine MARTINEZ, Maire.

Présents : Ghislaine MARTINEZ, Christian FABRE, Gaby ROUMIGUIERES, Jean-Paul HEBRARD, Bernard MAGES, Frédéric SEMPER, Aurélien GARRIGUES.

Excusés : Bernard BOUYSSIERE (pouvoir à M. FABRE), Karine MALLEVILLE, Boris CHRISMANT, Jean-Claude SAVIGNAC, Geneviève LEGRAND, Annick IGLESIAS.

Convocation du 04 avril 2019.

Ordre du jour :

I-Vote du compte rendu de la séance du 14 mars 2019 :

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.

II-Appel d’offres boulodrome :

Il n’y a eu aucune offre pour le lot1 (Structure, charpente métallique et pose) et le lot 3 (Fourniture de matériaux pour la construction). Une seule offre pour le lot 2 (Achat et pose d’un 9 KWC).

Les lots 1 et 3 sont déclarés infructueux, soit nous relançons l’appel d’offres, soit nous demandons des devis. M. FABRE a déjà contacté la société Troisel pour obtenir un devis. Pour le lot 2, nous retenons l’entreprise Fauché.

Le Conseil Municipal donne son accord.

Délibération reçue à la Préfecture le

III-Vote des taux des taxes directes locales :

Mme le Maire indique que le produit des taxes directes locales est en augmentation de plus de 6 000 € en 2019 car les bases ont augmenté, elle propose de conserver les taux de 2018 soit : -taxe d’habitation : 17,25%

-taxe foncière sur le bâti : 24,31%

-taxe foncière sur le non-bâti : 119,09%.

Le conseil municipal vote à l’unanimité pour garder les mêmes taux.

Délibération reçue à la Préfecture le 12 avril 2019.

Mme le Maire rappelle que la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) versée par l’Etat a diminué car la population a baissé au dernier recensement en 2016. Il est à noter que certaines personnes ont refusé de se faire recenser.

IV-Vote des Budgets 2019 :

IV-1-Budget principal Commune :

Mme le Maire fait le récapitulatif des dépenses d’électricité au stade, au boulodrome, au Puech Haut, à la Médiathèque et à la salle des associations. Elle demande si les autres communes pourraient participer pour le stade. M. FABRE en doute.

11/04/2019 1/5La dépense est importante aux salles du Puech Haut, M. GARRIGUES fait remarquer que parfois cela reste allumé toute la nuit.

Mme le Maire présente le bilan des dépenses pour l’école (62 084.49 €), le coût par élève est de 832,30 €.

Elle présente aussi le bilan des dépenses pour la cantine (38 074.96 €) et pour le centre de loisirs (29 260.57 €).

Nous ne savons pas encore si l’école va revenir aux 4 jours, c’est le DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale) qui doit décider.

M. FABRE rappelle que toutes les communes sauf Saint Antonin souhaitent le retour aux 4 jours.

M. Doucet attend de savoir s’il va être assuré avant de reprendre son activité. M. GARRIGUES fait remarquer qu’il peut reprendre son activité et se faire assurer ailleurs. Mme le Maire signale qu’il a mis en demeure son assurance de lui répondre. M. GARRIGUES indique que M. Doucet attend que son assurance lui paie le loyer demandé par la commune.

Mme le Maire rappelle que nous continuons à prêter l’escale à des associations et à prendre des locations. Certaines associations ne rendent pas l’escale en état correct (lumières allumées, tables laissées dehors…). M. HEBRARD signale que Citrus n’emprunte plus le mini bus, ils l’ont déjà abimé 2 fois.

Mme le Maire et M. FABRE ont fait une estimation des travaux de voirie à réaliser en 2019, 26 250 € de voirie et 5 250 € pour le curage et l’arasement des fossés.

M. GARRIGUES signale que le chemin des Carrials-Bas est totalement abimé suite aux différents travaux (Enedis, Sogedo…).

Nous avons demandé l’installation de 2 branchements forains, 13 place du Foirail et 2 rue du Balat. L’APAVE doit passer pour établir le consuel, ensuite il faudra contacter Direct Energie pour avoir l’électricité.

Mme le Maire a établi un listing des travaux et acquisitions à réaliser en 2019 : -changement des ordinateurs de la mairie : 6 500 €

-construction d’un nouveau bâtiment au boulodrome : 74 000 €

-aménagement de la baignade : 11 381,04 €

-jeux pour le camping : 7 956 €

-réparation de la citadelle d’Elodie au bord du Viaur : 6 480 €

-achat de tables : 1 320 €

-signalétique du village : 8 782,25 € soit plus de 116 000 € au total.

Il faut y ajouter environ 30 000 € pour la voirie et 19 000 € pour l’éclairage public, M. GARRIGUES est surpris par ce dernier montant surtout si c’est uniquement pour changer des ampoules. M. FABRE précise qu’il y a plusieurs lampadaires à changer car ils sont anciens (rue du Puech Bas, du Puech Haut, à l’entrée de Laguépie en venant de Saint-Martin…), des néons aussi doivent être changés (rue du Moulin…). Douze lampadaires sont à passer de ballons fluorescents en Led et six sont à remplacer, plus l’installation d’une horloge pour le cœur du village afin de couper l’éclairage pendant la nuit, les horaires restant à déterminer. Il faut aussi finir les travaux de la salle des fêtes, 20 000 € environ.

Mme le Maire signale que le crédit agricole a baissé le taux de l’emprunt de 100 000 €, il est passé de 1,65% à 1,35%.

L’association Cabaret du Hasard nous doit 84,66 € de photocopies, la subvention du même montant servira à annuler cette dette.

11/04/2019 2/5M. GARRIGUES ne souhaite pas que la commune accorde une subvention à l’association L’R de Rien ; il estime que c’est une entreprise et pas une véritable association. M. HEBRARD demande si toutes les associations ont transmis leur bilan. Mme le Maire indique qu’il manque encore le bilan de Valver Foot et de l’association Les Causeries. Elle propose d’annuler la subvention de 60 € pour la Croix Rouge de Saint Antonin car la Communauté de Communes a largement augmenté son aide financière.

M. HEBRARD n’est pas d’accord que l’on verse la subvention au Cabaret du Hasard, l’association doit payer ses photocopies. Cette subvention est annulée par le conseil municipal.

M. GARRIGUES veut savoir si la directrice de l’école sera remplacée, Mme le Maire indique que nous connaitrons la réponse au mois de mai.

En ce qui concerne le budget communal, la section de Fonctionnement est arrêtée à la somme de 884 635,32 € et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 426 177,95 €. Le budget est voté à l’unanimité des présents.

Reçu à la Préfecture le 19 avril 2019.

IV-2-Budget Chaufferie bois :

Mme le Maire rappelle que nous avons rencontré des difficultés en 2018 avec la chaufferie. Cette dernière ne prend pas les palettes qui donnent un bois trop gros et la plateforme de Nègrepelisse nous a fourni du bois trop fin et plein de poussières.

La section d’exploitation du budget chaufferie est arrêtée à la somme de 83 048,53 € et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 69 681,06 €.

Le budget est voté à l’unanimité des présents.

Reçu à la Préfecture le 20 avril 2019.

Suite à la réunion des Stations Vertes du mardi 9 avril au Conseil Départemental à laquelle ont participé Mme ROUMIGUIERES, M. CROS et M. SAVIGNAC, Mme ROUMIGUIERES signale que seuls 2 labels Pêche seront attribués en Tarn-et-Garonne. Si la commune de Saint-Antonin a ce label, nous ne l’aurons pas. Elle regrette l’absence de M. SAVIGNAC qui devait évoquer ce sujet ce soir.

Mme le Maire informe l’Assemblée que la fédération de pêche refuse que le ponton PMR (Personnes à Mobilité Réduite) soit positionné au niveau de la route au droit de l’embarcadère car il serait trop haut par rapport au niveau d’eau en été pour une pratique sereine de la pêche. La fédération souhaiterait l’installer en amont du Pont de l’Aveyron juste avant la pommeraie là où se mettent souvent des pêcheurs, sur un terrain qui appartient à Mme Régine Vergnhes.

V-Annulation délibérations d’intérêt communautaire :

La Préfecture nous demande d’annuler les 3 délibérations votées le 14 mars 2019 sur l’intérêt communautaire pour la création de logements sociaux, la définition de l’intérêt communautaires des actions sociales et la définition de l’intérêt communautaire en vue de la prise de compétence « politique locale du commerce et du soutien aux activités commerciales ». Ces délibérations sont entachées d’illégalité car seul le Conseil Communautaire est compétent pour définir l’intérêt communautaire attaché aux compétences obligatoires et optionnelles.

Le conseil municipal annule ces 3 délibérations.

Délibération reçue à la Préfecture le 24 avril 2019.

11/04/2019 3/5VII-Devis assurance Groupama :

Groupama propose d’assurer les bâtiments communaux pour 7 730 € TTC et les véhicules pour 1 900 € TTC. C’est beaucoup moins cher que ce que nous payons actuellement à Allianz. Il faut renégocier les contrats avec notre assureur.

Il est aussi possible d’assurer les bâtiments chez Groupama et les véhicules chez Allianz, nous avons plus de sinistres sur les véhicules.

IX-Questions diverses :

IX-1-Modification PLUi :

Les terrains à la Mayounelle vont être achetés par M. Julien Castelnau. Comme ce ne sera pas construit, nous pourrions passer le terrain constructible en zone naturelle.

Au-dessus de Citrus, nous avons une zone UX qui était réservée pour un projet d’extension de M. Gautun, nous pourrions la passer en zone à urbaniser.

Les agriculteurs cherchent un terrain agricole pour leur CUMA (Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole), ils étaient intéressés par un terrain se trouvant en zone naturelle, mais il n’est pas possible de faire passer un terrain de zone naturelle en zone agricole.

Mme ROUMIGUIERES dit qu’à la réunion de l’OTI à Saint-Antonin, Vinciane Sobry et Benjamin Follain ont fait savoir qu’ils étaient installés à Monestiés et ont distribué des flyers aux prestataires présents. Mme le Maire signale qu’ils ne feront pas de recours car trop long et trop coûteux. La SAFER n’a encore rien envoyé, le comité local avait donné un avis favorable au projet d’asinerie mais le comité technique de la DDT (Direction Départementale des Territoires) a préféré le projet de M. Castelnau.

IX-2-Atelier fiscalité :

Mme le Maire informe les élus qu’un atelier fiscalité aura lieu à Caussade le 28 juin, les frais pédagogiques pour une demi-journée s’élèvent à 500 €.

IX-3-Assainissement :

La Communauté de Communes va lancer un comité de pilotage pour une étude de diagnostic sur le réseau d’assainissement. M. BOUYSSIERE accepte d’y participer si personne d’autre n’est intéressé. M. HEBRARD serait intéressé mais à condition que ce soit uniquement sur le réseau de Laguépie.

IX-4-Conférence des Maires :

Elle aura lieu le 18 avril à Cazals, tous les élus sont invités.

IX-5-Ambroisie :

La Préfecture a pris un arrêté relatif à la lutte contre l’ambroisie. Laguépie n’est pas concernée pour l’instant, mais nous pouvons désigner un référent « ambroisie ». M. MAGES signale qu’il s’agit d’une plante toxique et allergène. M. MAGES est désigné référent.

VI-Permis de construire bâtiment salle de réunion au Camping :

Mme le Maire rappelle que le bâtiment du camping est en très mauvais état, il faut intervenir le plus rapidement possible.

11/04/2019 4/5Mme ROUMIGUIERES quitte la séance à 23 heures 55.

M. Alaux avait un projet pour aménager la maison du gardien, un permis de construire avait été déposé en 2003. M. HEBRARD conseille de tout démolir avant que cela ne tombe sur quelqu’un. M. GARRIGUES signale qu’il faut contacter Enedis pour faire enlever les compteurs d’électricité et les fils qui passent tout le long de la façade.

-Mme le Maire confirme à M. SEMPER qu’il existe un chemin cadastré entre le chemin rural des Carrials-Bas et la voie communale de Laguépie à Laval.

-M. MAGES informe l’assemblée qu’il y aura des travaux à la Mouline cet été afin de prolonger le grillage de protection contre les chutes de roches.

Séance levée à 0 heure 15.

11/04/2019 5/5