Déliberation - 66 SEANCE DU 05 AVRIL 2018

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Déliberation - 66 SEANCE DU 05 AVRIL 2018 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Laguépie. Lien du pdf (Déliberation - 66 SEANCE DU 05 AVRIL 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, SEANCE DU 05 AVRIL 2018

L’an deux mille dix huit le cinq avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Laguépie s’est réuni sous la présidence de Ghislaine MARTINEZ, Maire.

Présents : Ghislaine MARTINEZ, Christian FABRE, Bernard BOUYSSIERE, Gaby ROUMIGUIERES, Jean-Paul HEBRARD, Bernard MAGES, Jean-Claude SAVIGNAC, Geneviève LEGRAND, Annick IGLESIAS, Aurélien GARRIGUES.

Excusés : Karine MALLEVILLE, Boris CHRISMANT, Christopher BALDWIN, Frédéric SEMPER, Sandrine CROS.

Convocation du 29 mars 2018.

Ordre du jour :

I-Vote du compte rendu de la séance du 8 mars 2018 :

Mme ROUMIGUIERES estime que dépenser 14 000 € pour l’accessibilité de la baignade, c’est onéreux, surtout si c’est temporaire. Mme le Maire l’informe que ce sujet sera de nouveau évoqué au cours de la séance.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à la majorité des membres présents (Abstention de Mme ROUMIGUIERES).

II-Vote des Budgets 2018 :

II-1-Vote des taux des taxes directes locales :

Mme le Maire indique que le produit des taxes directes locales a baissé en 2018, elle n’envisage pas d’augmentation des taux.

Elle propose de conserver les taux de 2017 soit :

-taxe d’habitation : 17,25%

-taxe foncière sur le bâti : 24,31%

-taxe foncière sur le non bâti : 119,09%.

Le conseil municipal vote à l’unanimité pour garder les mêmes taux.

Délibération reçue à la Préfecture le 10 avril 2018.

II-2-Budget principal Commune :

Ce budget tient compte du produit fiscal assuré, des diverses dotations, des subventions connues à ce jour pour le programme des travaux à réaliser au cours de l’année et de l’annuité à payer intérêts et capital pour un montant de 120 404,43 €. En conséquence : -Fonctionnement arrêté à la somme de : 911 090,13 € -Investissement arrêté à la somme de : 474 639,83 € (avec un virement de la section de fonctionnement de 72 935,13 €).

Le budget est voté à l’unanimité des présents.

Reçu à la Préfecture le 11 avril 2018.

II-3-Budget Chaufferie bois :

Exploitation arrêtée à la somme de : 68 909,88 €

Investissement arrêté à la somme de : 45 796 €

Budget voté à l’unanimité des présents.

Reçu à la Préfecture le 19 avril 2018.

05/04/2018 1/4III-Délégation de Service Public : Camping – Escale :

M. Fernandez va reprendre la DSP (Délégation de Service Public) du camping municipal jusqu’au 28 février 2019.

Mme le Maire demande à l’Assemblée s’il faut faire une DSP commune pour le camping et l’escale ou deux DSP séparées.

Mme IGLESIAS doute que la même personne puisse gérer les deux structures. M. GARRIGUES répond que c’est possible en recrutant.

Après réflexion, le Conseil Municipal est d’accord pour établir une DSP commune.

IV-Délibération demande de DETR : projet mairie :

Les travaux d’accessibilité de la mairie devront commencer fin 2018, car il faut demander les subventions régionales avant fin février 2019.

Il est prévu d’aménager une salle d’accueil avec comptoir modulable dans la salle des fêtes ainsi qu’une place de stationnement PMR (Personnes à Mobilité Réduite). Cette salle d’accueil pourra aussi être utilisée pour les mariages, les séances du Conseil Municipal et les permanences de l’OPAH (Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat) ou du site de proximité.

Mme le Maire présente les devis et le plan de financement de l’opération. Nous avons obtenu des subventions de la Région, du Département et de la réserve parlementaire. Nous allons solliciter une subvention DETR (jusqu’à 35% maximum) auprès de l’Etat.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour la demande de DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Délibération reçue à la Préfecture le 10 avril 2018.

V-Délibération Conseil en Energie Partagée :

Mme le Maire rappelle que le comité syndical du Pays Midi Quercy a mis en place une mission de conseil en énergie partagé, proposée aux communes volontaires pour un tarif d’adhésion de 1,5€ / habitant / an.

Le bureau du Pôle d’Equilibre Territorial Rural (PETR) du Pays Midi Quercy a voté un nouveau tarif pour les communes qui ont adhéré au moins une fois : 1€ / habitant/ an, ce qui est notre cas.

Ce service permet de bénéficier de l’appui de 2 thermiciens dont les missions sont : -le suivi et l’optimisation des consommations d’énergie et d’eau des communes -la réalisation de diagnostics nécessaires aux demandes de subventions auprès de l’Europe ou de la Région.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote le renouvellement de l’adhésion de la Commune au service « Conseil en énergie partagé » du PETR du Pays Midi Quercy, qui sera formalisé dans le cadre d’une convention bipartite de 3 ans entre la Commune et le PETR du Pays Midi Quercy.

Délibération reçue à la Préfecture le 24 avril 2018.

VI-Délibération changement des statuts de la communauté de

communes pour PCAET :

Mme le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de modifier les statuts de la Communauté de Communes QRGA afin de prendre la compétence « Elaboration d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ».

05/04/2018 2/4Elle donne lecture de l’article modifié et soumet cette proposition au vote du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des présents (Abstentions de Mme LEGRAND et de MM. GARRIGUES et HEBRARD) : -d’approuver l’inscription dans les statuts de la Communauté de Communes de la compétence « Elaboration d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ». -de modifier l’article 7 en ajoutant dans les compétences facultatives un sixième alinéa : Elaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Délibération reçue à la Préfecture le 24 avril 2018.

VII-Motions prises par le Conseil Départemental :

Mme le Maire informe l’Assemblée que le Conseil Départemental a adopté : -une motion pour la création de places supplémentaires en SSIAD (Service de Soins Infirmiers A Domicile) en Tarn-et-Garonne

-une motion relative à la problématique des mineurs non accompagnés (MNA) -une motion relative au futur 11ème programme de l’Agence de l’eau Adour Garonne -une motion relative à la limitation de la vitesse sur les routes départementales à 80 km/h.

VIII-Questions diverses :

VIII-1-Projet asinerie :

Mme le Maire informe le Conseil que les terrains de la Mayounelle sont en zone naturelle touristique sur environ 4,5 hectares (4ha 54a 81ca correspondant aux parcelles E 393, 407, 408, 468, 469, 470 et 856).

Les 5 parcelles E 394 à E 398 (1ha 20a 29ca) sont en zone agricole, la Commune ne peut les vendre car la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) a la possibilité de préempter. Mme le Maire propose de louer ces 5 parcelles à M. Follain, qui a le statut d’agriculteur, pour 100 € par hectare et par an.

Mme IGLESIAS veut savoir pourquoi le conseil municipal n’a jamais été informé de l’autre personne qui voulait acheter ces terrains. Mme le Maire précise qu’elle n’avait pas fait de demande au mois de décembre.

Mme IGLESIAS insiste sur le fait que cette personne a aussi un projet touristique. M. FABRE n’a jamais entendu parler de ce projet et estime qu’il a été créé après coup. Mme le Maire confirme que cette personne n’a jamais demandé à acheter, elle souhaitait juste utiliser ces terrains pour faire du foin.

M. GARRIGUES fait remarquer que le conseil municipal n’a pas voté pour une vente et une location, le compromis de vente déjà signé n’a pas de valeur. Mme ROUMIGUIERES n’accepte pas que l’Assemblée vote quelque chose et que ce soit ensuite modifié sans en informer le conseil.

Mme le Maire rappelle que le compromis prévoit des conditions suspensives (obtention d’un certificat d’urbanisme pré-opérationnel).

M. BOUYSSIERE est étonné que ce soit Mme Sobry qui achète et pas M. Follain qui a le statut d’exploitant agricole. Mme le Maire explique que Mme Sobry a un projet touristique et qu’elle achèterait les parcelles sur environ 4,5 hectares au prix de 2 500 €/ha. En février, le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) n’était pas encore opposable ; en mars le notaire lui a signalé qu’il fallait modifier la vente des terrains car certains se retrouvaient en zone agricole suite à l’entrée en vigueur du PLUi, la délibération du 1er février a été modifiée et rattachée à la séance du 8 mars.

05/04/2018 3/4Les conseillers municipaux n’acceptent pas cette modification de la délibération, ils n’ont pas voté le 8 mars sur la vente ou la location des parcelles. Ils n’ont pas été consultés ou même informés.

M. HEBRARD propose de procéder à un nouveau vote. Les membres présents acceptent de délibérer :

-1er vote : vente des parcelles citées ci-dessus (4ha 54a 81ca) à Mme Sobry pour 2 500 € par hectare.

Résultats du vote : 4 contre, 1 abstention, 5 pour.

Le conseil municipal, à la majorité, accepte de vendre les parcelles à Mme Sobry.

-2ème vote : location des 5 parcelles E 394 à E 398 à M. Follain pour 100 € par hectare et par an.

Résultats du vote : 3 contre, 1 abstention, 6 pour.

Le conseil municipal, à la majorité, accepte de louer les parcelles à M. Follain.

Délibérations reçues à la Préfecture le 06 avril 2018.

VIII-2-Chaussée des Arènes :

Mme le Maire donne lecture d’un courrier électronique de M. Bastide concernant la pratique de l’activité canoë kayak. Des aménagements sont prévus sur la chaussée des Arènes, la commune n’a pas été informée et le projet n’est pas joint en copie. Mme le Maire n’a pas réussi à contacter M. Bastide.

Dans le cadre du Pôle de Pleine Nature, nous devions remettre les portes, ces aménagements sont-ils compatibles avec notre projet ?

VIII-3-Téléphonie :

La société LGTEL basée en Lot-et-Garonne nous propose de la téléphonie tout compris (téléphone + internet) pour 247,50 € par mois (mairie, médiathèque, escale, ateliers, école). La mise en service serait de 400 € au total pour l’ensemble. Mme IGLESIAS demande quelle serait la durée de l’engagement. Il serait de 24 mois.

M. GARRIGUES souhaite connaitre le fournisseur. Il s’agit de France Telecom. Mme le Maire précise que LGTEL ne fait pas les mobiles mais nous pouvons prendre des abonnements séparés chez FREE.

VIII-4-Aménagement baignade :

Mme Schuster a envoyé un courrier électronique, elle souhaite être présente lorsque les travaux commenceront. Elle ne veut pas de structures gonflables devant chez elle car il n’y a pas de surveillance nocturne…

VIII-5-Divers :

-Mme le Maire informe M. GARRIGUES qu’il peut commencer les travaux au centre de loisirs.

-Mme le Maire hésite à faire l’acquisition d’un réciprocateur pour les espaces verts car la batterie est chère. Le désherbeur thermique Ripagreen est plus intéressant, environ 2 500 €. M. GARRIGUES estime qu’il vaut mieux arracher l’herbe que de la brûler et de la laisser pourrir sur place.

-Comme l’année dernière, le tirage au sort des jurés d’assises aura lieu à Puylaroque. Mme le Maire propose à Mme ROUMIGUIERES d’y participer et de représenter la commune.

05/04/2018 4/5-Mme IGLESIAS et Mme LEGRAND ont rencontré un représentant de la société AXA pour la mutuelle santé. Mme IGLESIAS estime que ce serait intéressant pour les professions agricoles et libérales. Mme LEGRAND précise qu’il a proposé de faire une simulation avec les personnes intéressées.

Il faudrait que le conseil municipal prenne une délibération, il est nécessaire d’informer les personnes (affichage, bulletin municipal…). Il s’agirait d’un contrat exclusif sur un an.

-M. BOUYSSIERE signale qu’une barrière est installée en face de chez Monique Savy, il demande combien de temps elle va rester là.

La barrière signale la présence d’un danger mais le bâtiment concerné est privé, il n’appartient pas à la commune d’effectuer les travaux.

Mme LEGRAND précise que l’assurance est passée, il faut réaliser une expertise, etc. Tout cela prend du temps.

M. BOUYSSIERE signale aussi la présence dans le village d’affiches de l’école de Saint André de Najac qui organise une journée portes ouvertes afin de recruter. Mme le Maire rappelle que la commune de St André craint d’avoir une suppression de classe, ce qui explique que l’école cherche à attirer de nouveaux élèves y compris sur les communes voisines.

-M. SAVIGNAC fait remarquer qu’il n’y pas de marquage au sol pour le stop dans la rue des Rosiers, il y a un risque important d’insécurité routière.

Séance levée à 1 heure 05.

05/04/2018 5/5