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Déliberation - DEL 26 059 Creation des commissions municipales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 059 Creation des commissions municipales)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
N°DEL.26.059
Direction Générale
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du 15 avril 2026
Le mercredi 15 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Choisy-
le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le jeudi 09 avril 2026, s'est réuni à
hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
E E t t a a i i e e n n t t p p r r é é s s e e n n t t s s :
M. Mmes. : Monsieur Youssef AHRIKA, Monsieur Robin ALBERT, Monsieur Joséphin
ANDRIANTAFIKA, Monsieur Thierry BALIAS, Madame Annick BALLEREAU, Monsieur
Matthieu BAUHAIN, Madame Malika BENKAHLA, Madame Malika BENLARBI, Monsieur
Kristian BOLLE-DALLIAH, Monsieur Aziz BOUGRASSA, Madame Hamida BOUGUEROUA,
Monsieur Julien BOURVEN, Monsieur Laurent CHASSAY, Madame Stéphanie CHENU,
Monsieur Vasco COELHO, Madame Rachel COHEN, Monsieur Frédéric DRUART,
Madame Martine FOURNIAUD, Madame Amandine FRANCISOT, Monsieur Karim
GARROUT, Madame Danièle GAULIER, Madame Bénédicte HACHE, Monsieur Ali ID
ELOUALI, Madame Lucie LANTERNIER, Madame Nathalie LAZIC, Monsieur Jordan
MADIANDE, Monsieur Henrique MARQUES, Madame Sushma OSTERMEYER, Monsieur
Tonino PANETTA, Monsieur Yannig PONS, Monsieur Franklin Lambert POUDY,
Monsieur Katiana RENE, Madame Delphine ROQUES, Monsieur Hamid SAIDJI, Madame
Bénédicte SALLAM LEMOINE, Madame Claire SAMARCQ, Madame Hacès SASU,
Monsieur Billy SOMSOUK, Madame Zahia TAZAMOUCHT, Monsieur Moustapha THIAM,
Madame Ahlem ZENATI,
É É t t a a i i e e n n t t r r e e p p r r é é s s e e n n t t é é · · e e · · s s :
Madame Céline BEAURY pouvoir à Monsieur Jordan MADIANDE
Monsieur Alain OMRANE pouvoir à Monsieur Ali ID ELOUALI
É É t t a a i i e e n n t t a a b b s s e e n n t t . . e e . . s s :
S S e e c c r r é é t t a a i i r r e e d d e e s s é é a a n n c c e e :
Bénédicte SALLAM LEMOINE
O B J E T CREATION CREATION DES DES COMMISSIONS COMMISSIONS MUNICIPALES MUNICIPALES
Conseillers en exercice 43
Présents 41
Représentés 2
Absent 0
Votes
Pour 43
Contre 0
Abstention 0
N.P.P.V 0 CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite des élections municipales du 22 mars 2026, il appartient au Conseil de former les commissions municipales qui seront chargées d’instruire les questions soumises au Conseil, soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Ces commissions seront convoquées par le Maire qui en est le Président de droit. Lors de la première séance, la commission désigne un vice-président qui peut dès lors les convoquer et les présider en l’absence du Maire (voir Règlement intérieur – article 33).
Monsieur le Maire propose les commissions suivantes :
1) Finances /Marchés publics//Commerces /Développement économique/Emploi-Insertion/Hygiène-Santé
environnementale/Numérique
2) Sécurité/Travaux/Voiries-Mobilités/Urbanisme/Habitat/Cadre de vie/Propreté/Transition Écologique/Nature en
ville
3) Vie Éducative/Enfance/Petite Enfance/Centres Sociaux/Sports/ Jeunesse/Action Sociale/Handicap/Santé
4) Culture/Évènements/Vie Associative/Citoyenneté/Politique de la ville
LE CONSEIL,
Vu l’exposé de Monsieur Tonino PANETTA,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’élection du Maire le 28 mars 2026 - DEL N° 26 032,
Vu le règlement intérieur du Conseil municipal,
DELIBERE
ARTICLE 1 : Décide de la création des commissions municipales suivantes :
1) Finances /Marchés publics//Commerces /Développement économique/Emploi-Insertion/Hygiène-
Santé environnementale/Numérique
2) Sécurité/Travaux/Voiries-Mobilités/Urbanisme/Habitat/Cadre de vie/Propreté/Transition Écologique
Nature en ville
3) Vie Éducative/Enfance/Petite Enfance/Centres Sociaux/Sports/ Jeunesse/Action sociale/handicap/
Santé
4) Culture/Évènements/Vie Associative/Citoyenneté/Politique de la ville
ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication
sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr.
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 15 avril 2026
Pour extrait conforme,
Monsieur Tonino PANETTA
Maire
AR Préfectoral
le 16/04/2026
Acte Excéutoire sous référence :
094-219400223-20260415-DEL26059H1-DE