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Déliberation - DEL 26 042 Designation des membres a la Commission consultative des Services publics locaux CCSPL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 042 Designation des membres a la Commission consultative des Services publics locaux CCSPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
N°DEL.26.042
Direction Générale
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du 07 avril 2026
Le mardi 07 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Choisy-le-
Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le mercredi 01 avril 2026, s'est réuni à
hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
E E t t a a i i e e n n t t p p r r é é s s e e n n t t s s :
M. Mmes. : Monsieur Youssef AHRIKA, Monsieur Robin ALBERT, Monsieur Joséphin
ANDRIANTAFIKA, Monsieur Thierry BALIAS, Madame Annick BALLEREAU, Monsieur
Matthieu BAUHAIN, Madame Céline BEAURY, Madame Malika BENKAHLA, Madame
Malika BENLARBI, Monsieur Kristian BOLLE-DALLIAH, Monsieur Aziz BOUGRASSA,
Madame Hamida BOUGUEROUA, Monsieur Julien BOURVEN, Monsieur Laurent
CHASSAY, Madame Stéphanie CHENU, Monsieur Vasco COELHO, Madame Rachel
COHEN, Monsieur Frédéric DRUART, Madame Martine FOURNIAUD, Madame
Amandine FRANCISOT, Monsieur Karim GARROUT, Madame Danièle GAULIER,
Madame Bénédicte HACHE, Monsieur Ali ID ELOUALI, Madame Lucie LANTERNIER,
Madame Nathalie LAZIC, Monsieur Jordan MADIANDE, Monsieur Henrique MARQUES,
Monsieur Alain OMRANE, Madame Sushma OSTERMEYER, Monsieur Tonino PANETTA,
Monsieur Yannig PONS, Monsieur Franklin lambert POUDY, Monsieur Katiana RENE,
Monsieur Hamid SAIDJI, Madame Bénédicte SALLAM LEMOINE, Madame Claire
SAMARCQ, Monsieur Billy SOMSOUK, Monsieur Moustapha THIAM, Madame Ahlem
ZENATI,
É É t t a a i i e e n n t t r r e e p p r r é é s s e e n n t t é é · · e e · · s s :
Madame Delphine ROQUES pouvoir à Madame Bénédicte HACHE
Madame Hacès SASU pouvoir à Monsieur Julien BOURVEN
Madame Zahia TAZAMOUCHT pouvoir à Monsieur Robin ALBERT
É É t t a a i i e e n n t t a a b b s s e e n n t t . . e e . . s s :
S S e e c c r r é é t t a a i i r r e e d d e e s s é é a a n n c c e e :
Bénédicte SALLAM LEMOINE
O B J E T
DÉSIGNATION DÉSIGNATION DES DES REPRÉSENTANT.E.S REPRÉSENTANT.E.S DU DU CONSEIL CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL À À LA LA COMMISSION COMMISSION CONSULTATIVE CONSULTATIVE DES DES SERVICES SERVICES PUBLICS PUBLICS LOCAUX LOCAUX
Conseillers en exercice 43
Présents 40
Représentés 3
Absent 0
Votes
Pour 43
Contre 0
Abstention 0
N.P.P.V 0 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANT.E.S DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Monsieur le Maire informe le conseil, qu'à la suite des élections municipales du 22 mars 2026, il convient
comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales de renouveler la composition de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux.
Cette commission est composée de 5 délégué·e·s titulaires et 5 délégué·e·s suppléant·e·s élu·e·s à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, et de 3 représentant·e·s d’associations locales nommé·e·s par
le Conseil Municipal.
Il est proposé, dans un premier temps de désigner les 5 délégué·e·s titulaires et 5 délégué·e·s suppléant·e·s
représentant le conseil municipal.
Une délibération complémentaire sera présentée lors d’un prochain conseil municipal pour désigner les
représentant·e·s d’associations locales.
LE CONSEIL,
Vu l’exposé de Monsieur Tonino PANETTA,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1413-1 qui prévoit que les
communes de plus de 10 000 habitants créent une Commission de Délégation des Service Publics Locaux,
Vu la loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité modifiée,
Considérant la volonté de la commune d’informer les usagers sur le fonctionnement effectif des services
publics, de les consulter et de leur permettre d’émettre toutes propositions utiles en vue des adaptations qui
pourraient être nécessaires,
DÉLIBÈRE
ARTICLE 1 : Procède à la désignation de 5 délégué·e·s titulaires et 5 délégué·e·s suppléant·e·s, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, pour siéger à la Commission consultative des services publics
locaux :
Président : Tonino PANETTA, Maire
Sont élus à la Commission Consultative des services publics locaux :
Titulaires Suppléant.e.s
- Amandine FRANCISOT
- Danièle GAULIER
- Delphine ROQUES
- Hamida BOUGUEROUA
- Ahlem ZENATI
- Frédéric DRUART
- Ali ID ELOUALI
- Vasco COELHO
- Alain OMRANE
- Céline BEAURY
ARTICLE 2 : Procède à la désignation de 3 représentant.e.s et de 3 suppléant.e.s des associations locales pour siéger à la Commission consultative des services publics locaux :
Associations Titulaires Suppléant.e.s AECE Azzedine ARIF Ilyas SOUANE Danse et loisirs Roger CONTI Julietta LALOUZE Le roi est chat Najib AIOUNA Didier BOITOU ARTICLE 3 : Autorise la saisine directe de cette commission par le Maire conformément aux dispositions de
l’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification et/ou de sa
publication sur le site de la commune www.choisyleroi.fr.
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance du 07 avril 2026
Pour extrait conforme,
Monsieur Tonino PANETTA
Maire
AR Préfectoral
le 09/04/2026
Acte Excéutoire sous référence :
094-219400223-20260407-DEL26042H1-DE