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Document publié le Jeudi 3 août 2017 par la commune de Caumont-sur-Garonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 aout 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL du 03 août 2017 à 13 heures
PRESENTS: MM IMBERT - BROUSSE - CHEVANNE - DUREAU - Mmes
CARTRON - CAUBET - DULUC - LAGUE - VACQUE - MM MATHERON -
POURTAU - RIVIERE
ABSENTS : MM. GUYET - VIGOUROUX
POUVOIR : Mme GALINOU à Mme CARTRON
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard MATHERON
Convocation du 25 juillet 2017
Le compte-rendu rendu de la séance du 30 juin 2017 est approuvé à l'unanimité.
Ordre du jour :
Approbation du PADD du PLU
Convention avec le CAUE (projet et agrandissement école)
Fixation du prix des repas de la cantine
Travaux en cours
Questions diverses
1. Approbation du PADD du PLU
Le dossier du PADD (qui avait été envoyé aux élus) est projeté sur le tableau.
Après en voir pris connaissance et débattu les élus adopte, à l'unanimité, ce projet. Toutefois quelques modifications sur la forme seront transmises au Cabinet
PLANED.
2. Convention avec le CAUE (projet et agrandissement de l'école)
Pour faire suite à sa visite sur site le CAUE a étudié le dossier d'agrandissement de l'école et propose à cet effet de conventionner par une lettre d'engagements
respectifs. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.
3. Fixation du prix des repas de la cantine scolaire
Monsieur le Maire rappelle aux élus le mode de calcul du prix des repas et les informe du maintien du tarif par le prestataire (cantine de Fourques-sur-Garonne)
Il propose pour l'année scolaire 2017-18 de maintenir le tarif pratiqué, à savoir :
Tarif unique enfant : 3.70 € ; Adulte : 5.50€.
Cependant si le prix d'achat des repas venait à changer en cours d'année, une
révision du prix des repas de la cantine serait envisagée.
Les élus acceptent les tarifs proposés. 4. Travaux en cours
Reprise les trottoirs par MALLET : la fin de travaux est prévue pour fin août.
Achat du terrain de Baloux et Caffres: l'acte a été signé chez le notaire, le
pontage réalisé ainsi que le nettoyage des abords.
Travaux de mise aux normes des installations électriques de l'école : ils sont en
cours de réalisation.
Travaux à l'école : une liste de menus travaux a été remise à la sortie des classes,
ils seront réalisés avant la rentrée.
5. Questions diversés
Monsieur Michel BROUSSE informe l'Assemblée du transfert des compétences eau, assainissement à Eau 47 à compter du 1°’ janvier 2018.
Seule l'irrigation demeurera au Syndicat des Eaux de Sud Marmande.
Madame Aline CARTRON donne les comptes-rendus :
- du Conseil d'Ecole du 13 juin 2017
- du Comité de Pilotage des NAP du 27 juin 2017
Monsieur Yann DUREAU donne le compte-rendu de la commission des transports de
VGA du 19 juin 2017.
La séance est levée à 21 h 50