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Compte-Rendu - 3 juillet 2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Caumont-sur-Garonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 juillet 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2020 A 19H00
PRESENTS : M. IMBERT, Mme CARTRON, MM. FERRER, DUREAU, Mmes VACQUE, CASTERA, CAUBET,
MM. CLAVAUD, DI PALMA, FORGUES, Mmes GOSSELIN, LAGUE, M. THIOLON
POUVOIR : Mme GALINOU à M. FERRER
ABSENT : M. LARONDE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CASTERA
CONVOCATION du 28 juin 2020
ORDRE DU JOUR :
-__ Approbation des comptes de Gestion et Administratif 2019
- Vote des Taux 2020
- Vote du Budget 2020
-_ Tarifs cantine
-__ Désignation des délégués autres instances
-__ Comptes-rendus des commissions communales
- Questions diverses
Le compte-rendu de la séance précédente est accepté à l'unanimité.
Un diaporama est présenté aux élus afin d’aborder les grandes lignes de la composition d’un budget
communal. Le support leur sera transmis ultérieurement.
1. Approbation des comptes de gestion et administratif 2019.
Fonctionnement :
Dépenses : 385 069,54 €
Recettes : 411 595,77 €
Excédent : 48 096.48 € avec un résultat reporté de 55 948,27 €
Investissement :
Dépenses : 329 413,61 €
Recettes : 404 190,63 €
Excédent : 42 398,40 € avec un résultat reporté de — 32 378,62 €
Soit un excédent global de 90 494,88 €
Monsieur le Maire se retire, Madame Aline CARTRON prend la présidence de la séance pour faire
procéder au vote : 13 voix POUR ET 1 ABSTENTION
Les comptes de gestion et administratif 2019 sont approuvés.
2. Vote des taux 2020.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le maintien des taux comme suit :
Taxe foncier bâti : 18,90 %
Taxe foncier non bâti : 84.01 %
Compte-tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l'article 16 de la Loi de Finances pour
2020, les taux communaux de taxe d'habitation sont gelés en 2020 à hauteur des taux 2019.
3. Budget primitif 2020.
Le budget primitif est présenté aux élus :
Section de fonctionnement : les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 444 433 €
Section d'investissement : les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de 242 560 € Après délibération, Monsieur le Maire procède au vote: 13 voix POUR 1 ABSTENTION. Le
budget 2020 est adopté.
Mme LAGUE devant aller travailler, quitte la séance.
4. Tarifs cantine.
Monsieur le Maire informe les élus que la commune de Fourques qui nous fournit les repas en liaison
chaude, exceptionnellement en raison du COVID 19, n’augmentera pas les tarifs de 2% comme prévu
dans la convention. L'achat des repas est maintenu à : 5.03 €TTC pour un repas maternelle ; 5.20 € TTC pour un repas primaire ;
5,50 € TTC pour un repas adulte.
Les élus décident de maintenir le prix du repas à 3.80 € TTC le repas enfant et 5.50 € TTC le repas adulte.
Mme GOSSELIN quitte la séance.
5. Désignation des délégués aux autres instances.
Les élus désignent les délégués pour représenter la commune aux instances suivantes :
EAU 47 : titulaire M. Pierre IMBERT, suppléante : Mme Aline CARTRON
CNAS : titulaire M. Yann DUREAU
CCID : proposition soumise à la DGFIP: titulaires: Aline CARTRON, Christine CASTERA, Laurent
CLAVAUD, Maxime DI PALMA, Yann DUREAU, Pascal FERRER, Laurent FORGUES, Séverine GALINOU,
Stéphanie GOSSELIN, Nathalie LAGUE, Pascal LARONDE, Claudine VACQUE.
Suppléants : Vanessa CAUBET, Guy THIOLON, Michel BROUSSE, Christian CHEVANNE, Gérard
MATHERON, Marylise LAFFARGUE, Chrystelle AH MING, Pilar PERIN, Philippe GHIRARD, Karine LEITAO,
M-Thérèse DAMIENS, Philippe BENARD.
Si transports scolaires collège du Mas : titulaires : Mme Claudine VACQUE, M. Yann DUREAU Suppléants : Mme Séverine GALINOU, Mme Vanessa CAUBET.
6. Comptes-rendus des réunions de commission
Mme Aline CARTRON fait un résumé de la réunion de la commission communication qui s’est tenue le
23 juin 2020 pour la préparation du prochain « Petit caumontais » qui paraîtra en fin de mois.
La commission a proposé la création d’une page Facebook de la commune. Les élus approuvent cette
idée. Après un tour de table, ils décident l'ouverture aux commentaires. M. FORGUES se chargera de la création.
M. Pascal FERRER fait état de la tenue de 2 réunions de la commission personnel qui ont eu lieu les O5
juin et 02 juillet. Il explique qu'il a rencontré individuellement tous les agents afin de faire plus
amplement connaissance et de bien cibler les missions de chacun.
Mme Claudine VACQUE résume la réunion de la commission affaires scolaires qui s'est tenue à l'école
le 30 juin en présence de Mme CARTRON et de M. FERRER, des agents et des enseignantes. Les travaux à réaliser durant les vacances ont été listés.
7. Questions diverses
Néant.
La séance est levée à 22 heures 10 mn.