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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
des
Yvelines
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Canton
de
Chatou
VILLE
du
PORT-MARLY
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Arrêté
provisoire
n°
502-24-ND133
ARRETE
PROVISOIRE
réglementant
la
circulation
et/ou
le
stationnement
au
droit
des
chantiers
sur
les
avenues
Simon
Vouet
(RD
113)
et
de
Saint-Germain
(RN
13)
et
la
route
de
Versailles
(RN
186)
L'Adjoint
au
Maire
de
la
ville
du
Port-Marly,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-2,
L.
2212-2
et
L.
2131-1 ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
son
article
R.
411.8 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route
;
Vu
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal ;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents :
Vu
le décret
du
31
mai
2010
fixant
la liste
des
routes
à
grande
circulation ;
Vu
le
règlement
de
Voirie
départementale
adopté
par
délibération
du
Conseil
Général
des
Yvelines
du
24
septembre
1999 ; Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Préfet
en
date
du
20
novembre
2024,
sous
réserve
de
laisser
circuler
les
transports
exceptionnels
sur
la
RD
113,
le
RN
186
et
la
RN
13 ;
Considérant
que
les
travaux
sur
les
routes
départementales
et
nationales
relevant
respectivement
du
Conseil
Général
des
Yvelines
et
de
la
Direction
Interdépartementale
des
Routes
d'Ile-de-France,
tels
que
les
travaux
sur
les
réseaux,
les
entretiens
divers
de
voirie,
les
interventions
de
toutes
natures
nécessitent
certaines
restrictions
temporaires
de
circulation
au
droit
des
chantiers
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'établir
un
arrêté
réglementant
la
circulation
pour
chaque
intervention
de
la
société
SAMU
SA
(Soin
des
Arbres
en
Milieu
Urbain)
—
46
rue
Albert
Sarraut
—
78000
VERSAILLES,
attributaire
du
marché
d'entretien
du
patrimoine
arboré
de
la
commune
du
Port-Marly
—
Elagage
—
Abattage
- Essouchage ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
simplifier
la
procédure
administrative
et
de
réglementer,
par
cet
arrêté
dont
la
durée
de
validité
est
fixée
à
une
année,
la
mise
en
œuvre
de
chantiers
courants,
en
raison
de
leur
caractère
répétitif,
constant
ou
urgent
exécutés
par
la
société
SAMU
SA
(Soin
des
Arbres
en
Milieu
Urbain)
sur
le
réseau
routier
dans
l'agglomération,
ARRETE
Article
1er
: A
compter
du
25
novembre
2024 et
jusqu'au
24
novembre
2025
inclus,
sur
le
territoire
de
la
commune
du
Port-Marly,
sur
les
sections
des
RD
113,
RN
13
et
RN
186
en
agglomération,
afin
de
permettre
les
travaux
nécessitant
une
restriction
de
la
circulation
modifiant
le
comportement
des
usagers
de
la
route
et/ou
une
interdiction
de
stationner,
les
dispositions
ci-dessous
pourront
être
appliquées,
entre
10h00
et
16h00 :
-
interdiction
de
stationner
et
de
dépasser
dans
l'emprise
du
chantier
et
aux
abords
de
celui-ci,
par
apposition
de
panneaux
B3
et
B6, -
limitation
de
vitesse
à
30
km/h,
-
mise
en
place
d'un
alternat
de
circulation,
réglé
par
panneaux
fixes
B15
et
C18
(sur
les
voies
où
le
trafic
est
inférieur
à
400
véhicules
par
heure),
feux
tricolores,
sur
une
longueur
inférieure
à
500
mètres
(sur
les
voies
où
le
trafic
est
inférieur
à
800
v/h),
par
piquets
K10
(pour
les
voies
où
le trafic
est
inférieur
à
1000
v/h),
-
_neutralisation
d'une
ou
plusieurs
voies
de
circulation
sur
les
routes
à
chaussées
séparées.
Le
chantier
ne
doit
pas
entraîner
de
réduction
de
capacité
pendant
les
jours
dits
hors
chantier
au
titre
de
la
circulaire
ministérielle
annuelle
fixant
le
calendrier
de
ces
jours,
d’alternat
d'une
longueur
supérieure
à
500
mètres,
de
déviation
de
la
circulation,
de
restrictions
supérieures
à
une
semaine.
Toute
autre
restriction
ou
chantier
non
visés
par
le
présent
arrêté
devra
faire
l'objet
d'un
arrêté
particulier.
Article
2
: Le
présent
arrêté
ne
s'applique
que
pour
des
travaux
ayant
fait
l'objet
d'une
demande
motivée
de
la
société
SAMU
SA
(Soin
des
Arbres
en
Milieu
Urbain)
qui
sollicite
les
restrictions
de
circulation
susvisées.
La
demande
devra
être
déposée
en
Mairie
et
comporter
toute
précision
concernant
la
nature,
la
période
et
le
mode
d'exécution
des
travaux,
ainsi
que
les
mesures
d'exploitation
envisagées.
Cet
arrêté
ne
dispense
pas
de
l'obtention
des
autres
autorisations
nécessaires,
telles
que
permission
de
voirie,
autorisation
de
travaux,
demande
de
branchement...
Cet
arrêté
concerne
les
chantiers
suivants
:
-
Travaux
d'entretien
du
patrimoine
arboré
de
la commune
du
Port-Marly
comprenant
:
“
Tous
les
travaux
d'élagage,
d'abattage
et/ou
d'essouchage.
Article
3
: Le
Maire
se
réserve
le
droit
de
retarder
l'exécution
d'un
chantier
ou
de
fixer
d'autres
dates,
en
accord
avec
la
société
SAMU
SA
(Soin
des
Arbres
en
Milieu
Urbain),
en
cas
de
chevauchements
de
chantiers.
Article
4
: Les
restrictions
de
circulation
et/ou
interdictions
de
stationner
seront
annoncées
par
la
société
SAMU
SA
(Soin
des
Arbres
en
Milieu
Urbain)
par
une
signalisation
verticale
temporaire,
visible
de
jour
comme
de
nuit,
de
part
et
d'autre
de
la
zone
du
chantier.
L'entreprise
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d'un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Cette
dernière
devra
être
conforme
aux
dispositions
alors
en
vigueur
et
qui,
actuellement,
sont
celles
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
| - 8ème
partie,
approuvé
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992.
Atticle
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
suivant
son
affichage
en
Mairie.
Atticle
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saint
Germain
en
Laye,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
Marly
le
Roi,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Saint
Germain
en
Laye,
Monsieur
le
Directeur
des
Routes
et
des
Transports
du
Conseil
Général
des
Yvelines,
Monsieur
le
chef
du
district
Ouest
de
la
Direction
Interdépartementale
des
Routes
d'Ile-de-France,
la
Police
Municipale
du
Port-Marly
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
sur
le
chantier
et
dont
ampliation
sera
adressé
au
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et de
Secours.
Le
Port-Marly,
le
21
novembre
2024
L'Adjoint
au
Maire
chargé
des
travaux,