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Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete restriction circulation av. simon vouet (rd 113) dans periode du 1er au 31 juillet 2024 pour 5 jours entre 9h30 et 16h30 travaux ste dtp2i pour epi 78 92)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Département
des
Yvelines
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
Liberté
—
Egalité
-Fraternité
Canton
de
Chatou
VILLE
du
PORT-MARLY
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Arrêté
provisoire
n°502-24-D081
Restriction
de
la circulation
Route
Départementale
113
- Avenue
Simon
Vouet
Reprise
des
dégradations
superficielles
sur chaussée
L’Adjoint
au
Maire
de
la Ville
du
Port-Marly,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
les
articles
L.
2122-24,
L.
2212-1
à
5,
L.
2213-1
à
4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
VU
le
Code
de
la
Route ;
VU
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
VU
le décret
du
31
mai
2010
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation
:
VU
l'arrêté
n°
DIR
05001
portant
constatation
du
transfert
d'une
portion
de
la
route
nationale
13
au
Conseil
Général
des
Yvelines
;
VU
la
circulaire
du
Ministère
chargé
de
la
Transition
écologique
et
de
la
Cohésion
des
Territoires
relative
au
calendrier
pour
l'année
2024
et
pour
le
mois
de
janvier
2025
des
jours
hors
chantier
ayant
pour
objet
d'offrir
aux
usagers
la
capacité
maximale
du
réseau
routier
les
jours
les
plus
chargés
;
VU
le
règlement
de
voirie
départementale
adopté
par
délibération
du
Conseil
Général
des
Yvelines
du
24
septembre
1999 ;
VU
la
convention
du
16
décembre
1993
et
ses
avenants
relatifs
à
la
mise
à
disposition
du
Département
des
Yvelines
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Yvelines
;
VU
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Préfet
en
date
du
06
juin
2024,
sous
réserve
de
laisser
circuler
les
transports
exceptionnels ; VU
la
demande,
en
date
du
17
mai
2024,
de
l'Etablissement
Public
Interdépartemental
Yvelines
/ Hauts-de-
Seine
—
Service
interdépartemental
de
la
voirie
—
Service
Territorial
Urbain
78
—
2
bis
avenue
Clément
Ader
—
78011
VERSAILLES
cedex,
représenté
par
Monsieur
Ludovic
DENNETIERE,
afin
de
permettre
à
la
société
DTP2i
—
ZA
des
Carreaux
—
Rue
des
Carreaux
—
95640
MARINES,
représentée
par
Monsieur
Antoine
DACHEUX
de
procéder
à
la
reprise
des
dégradations
superficielles
sur
chaussée
avec
des
enrobés
à
chaud
sur
toute
la
longueur
de
l'avenue
Simon
Vouet
(RD
113),
en
agglomération
de
la
ville
du
Port-Marly,
dans
les
deux
sens
de
circulation ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
assurer
la
sécurité
des
automobilistes
et
des
ouvriers
lors
de
la
réalisation
des
travaux,
de
restreindre
la
circulation
sur
toute
la
longueur
de
l'avenue
Simon
Vouet,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
du
chantier
mobile,
ARRETE
Article
1er
: Dans
la
période
du
lundi
1°
juillet
au
mercredi
31
juillet
2024
inclus
et
pour
une
durée
de
cinq
jours,
entre
9h30
et
16h30,
la
circulation
des
véhicules
sur
toute
la
longueur
de
l'avenue
Simon
Vouet,
Route
Départementale
113,
sera
restreinte
sur
une
voie,
en
agglomération
de
la
ville
du
Port-Marly,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
afin
de
permettre
la
reprise
des
dégradations
superficielles
sur
chaussée
avec
des
enrobés
à
chaud,
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
du
chantier
mobile.
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h.
Le
dépassement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules.
Page
1
sur2 Article
2
:
Les
dispositions
visées
à
l’article
1%
ne
seront
pas
appliquées
pendant
les
périodes
définies
au
calendrier
des
jours
«hors
chantier
».
Article
3
: La
société
aura
la
charge
de
la
signalisation
du
chantier.
Elle
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Cette
dernière
devra
être
conforme
aux
dispositions
alors
en
vigueur
et
qui,
actuellement,
sont
celles
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
| - 8ème
partie,
approuvé
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992.
Article
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Cette
décision
administrative
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'affichage
en
Mairie
de
la
présente,
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
Marly
le
Roi,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Saint
Germain
en
Laye,
la
Police
Municipale
du
Port-Marly
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
Le
Port-Marly,
le
12
juin
2024
L'Adjoint
au
Maire
chargé
des
travaux,
des
grands
projets et
de
l'environnement,
phe
SOUCARET
Page
2
sur
2