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Arrêté - arrete interdiction stationner au droit des n° 42 44 rte de versailles, a compter du 22 juillet 2024 pour 3 semaines
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete interdiction stationner au droit des n° 42 44 rte de versailles, a compter du 22 juillet 2024 pour 3 semaines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département
des
Yvelines
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Canton
de
Chatou
VILLE
du
PORT-MARLY
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Arrêté
provisoire
n°502-24-N092
Interdiction
de
stationner
42-44
route
de
Versailles
— RN
186
Réfection
du
mur
d'enceinte
de
l'église
Saint-Louis
Le
Maire
de
la Ville
du
Port-Marly,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-24.
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-5,
L.
2213-1
à
4;
VU
le
Code
Pénal ;
VU
le
Code
de
la
Route
modifié
par
le
décret
du
1° juin
2001
:
VU
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents
:
VU
les
lieux
;
VU
la
demande,
en
date
du
17
juillet
2024,
de
la
régie
des
services
techniques
de
la
ville
du
Port-Marly,
afin
d'interdire
le
stationnement
au
droit
des
n°
42
à
44
de
la
route
de
Versailles,
à
compter
du
lundi
22
juillet
2024
et
pour
une
durée
de
trois
semaines,
afin
de
leur
permettre
de
procéder
à
la
réfection
du
mur
d'enceinte
de
l'église
Saint-Louis
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux,
d'interdire
le
stationnement
sur
les
3
emplacements
situés
au
droit
des
n°
42
à
44
route
de
Versailles,
ARRETE
Article
1er
:
À
compter
du
lundi
22
juillet
2024
et
pour
une
durée
de
trois
semaines,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
déclaré
gênant
sur
les
trois
emplacements
situés
au
droit
des
n°
42
à
44
route
de
Versailles,
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
susvisés.
Article
2
:Une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville.
Article
3
:Tout
véhicule
gênant
sera
enlevé
par
les
services
spécialisés.
Article
4
:Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'affichage
en
mairie
de
la
présente,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles.
Article
5
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
Marly
le
Roi,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Saint
Germain
en
Laye,
la
Police
Municipale
du
Port-Marly
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Port-Marly,
le
17
juillet
2024
Le
Maire,