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Arrêté - A 270 2025 Rond point AMBROISE CROIZAT et Av. de l EUROPE
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 270 2025 Rond point AMBROISE CROIZAT et Av. de l EUROPE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
& LC
ville de Yilliers-le-bel
Arrêté temporaire n° A -2. 10-262S
Portant réglementation de la circulation
ROND-POINT AMBROISE CROIZAT ET AVENUE DE L'EUROPE
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 17/06/2025 émise par MAIRIE - Affaires Générales demeurant 32 rue de la
République 95400 VILLIERS-LE-BEL représentée par Monsieur Philippe DEMARET aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT qu'une PARADE PARTICIPATIVE rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 28/06/2025 AVENUE DE L'EUROPE
ARRÊTE
Article 1
Le 28/06/2025, la circulation des véhicules est interdite de 16h00 à 18h00 le temps de passage de la
Parade, ROND-POINT AMBROISE CROIZAT ET AVENUE DE L'EUROPE. Par dérogation, cette disposition
ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Service Protocole Logistique Évènementiel
Article 3
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le 46/6/2025
Pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION:
+ _ MAIRIE - Affaires Générales
+ _ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
e le SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de /a collectivité signataire du présent document.