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Arrêté - A 116 2026 AV DE L Europe MSP Eden Care
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 116 2026 AV DE L Europe MSP Eden Care)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LR
sille de liers-te-bel _ Arrêté temporaire n° À - // b- 2226
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DE L'EUROPE
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-î à L. 22136
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024, portant élection de Madame Diida DJALLALI-TECHTACH en qualité de Maire.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire
VU la demande en date du 20/03/2026 émise par MSP EDEN CARE demeurant 10 AVENUE DE L'EUROPE
95400 VILLIERS LE BEL représentée par Monsieur Eric MENSACHE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
BJ
CONSIDÉRANT que des travaux de création d'un centre de santé pluridisciplinaire rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/07/2025 au 21/09/2027 AVENUE DE L'EUROPE
Eve FTÉ ARR
Article 1
À compter du 14/07/2095 et iuçau'ai
L'EUROPE parcelle 10 :
+ L'entreprise MSP EDEN CARE sera autorisée à circuler sur les voies publiques avec des véhicules
et des engins de chantier de plus de 3.57.
° l'entreprise MSP EDEN CARE est dans l'obligation de procéder aux chargements et déchargements des matériaux de chantier à l'aide d'un camion grue uniquement en intérieur du chantier. Tout déchargement en extérieur est interdit pour la sécurité des piétons et des véhicules.
+ Une pré signalisation de chantier sera réalisée en Amont de l'emprise, elle indiquera la nature
des travaux et sa durée. Tout débordement sur la voie publique de matériaux est interdit afin de laisser le libre passage aux piétons.
+ Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier de 08 h 00 à 18 h O0. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
24/09/2077, les nrascrintions suivantes s'anplinuent AVENLIE DE
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le
iong des emprises, où de 0.96 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.960 mètre, ou sur le trottoir opposé
Article 3
Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et-de rembtatement des —— fouilles devront être respectées. A savoir :
k deŸ pamet ea Ë ©
Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20260330-A-116-2026-AR
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026 e Sous chaussées : sablon compacté par couche de 20cm (toute réutilisation des débiais étant
strictement prohibée}; 30cm de grave ciment dosé à 4%: découpage des enrobés à la scie;
Scm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10; joints couvert d'émulsion de bitume acide
à 60%.
e Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15cm de grave
ciment, avec la couche de surface à l'identique, sur une surface totale de 5.5mX3.80m.
Article 4 : Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention
Article 4bis : L'entreprise MSP veillera à la mise en propreté des trottoirs et chaussées à chaque fin de
chantier.
Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MSP EDEN CARE.
Article 6
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le 3olo3122e
Madarne la Maire
Diida TECHTACH-DIAL is
DIFFUSION:
e MSFEDEN CARE
e Police Municipale
e Les Services Techniques
° Les pompiers
e La Police Nationale
e /e SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données quil peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de /3 collectivité signataire du présent document.
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Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20260330-A-116-2026-AR
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026