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Procès Verbal - 2026 4
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Thanvillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2026
ID
: 067-216704908-20260421-2026_4-DE
MAIRIE
THANVILLÉ
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
21
avril
2026
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
(selon
les
dispositions
de
l'article
L.2121-25
du
CGCT)
Décision
du
N°
Objet
de
la
délibération
Conseil
Municipal
2026-4-1
|Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
26
mars
2026
Approuvée
Délégation
au
maire
en
matière
d'admission
en
non-valeur
de
|
,
Approuvée
2026-4-2
|créances
2026-4-3
|Désignation
du
délégué
local,
collège
des
élus,
au
CNAS
Approuvée
2026-4-4
[Désignation
du
correspondant
défense
Approuvée
2026-4-5
|Affectation
du
résultat
Approuvée
2026-4-6
|Taxes
directes
: vote
des
taux
Approuvée
Nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
: application
de
la fongibilité
,
2026-4-7
|des crédits
DRASS
2026-4-8
|Budget
primitif
2026
Approuvée
2026-4-9
|Subventions
Approuvée
Thanvillé,
le
23
avril
2026
Le
Maire
Patrick
BUHL
S
03
88856266
+
E-mail
: mairie@thnaville.fr
Adresse postale
:
Secrétariat de Mairie
5 rue du Château
67220
THANVILLÉ
Envoyé en préfecture le 23/04/2026 Reçu en préfecture le 23/04/2026 Publié le ID : 067-216704908-20260421-2026_4-DE