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Conseil Municipal - Extrait CM 2025 2 3 13.05.2025
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Thanvillé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrait CM 2025 2 3 13.05.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
(EE
ID
: 067-216704908-20250513-2025
2
3-DE f it
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
THANVILLÉ
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
mai
2025
—
19h30
Conseillers
en
Sur
convocation
du
5
mai
2025
et
sous
la présidence
du
Maire,
fonctions
: 15
Patrick
BUHL,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à Thanvillé.
Conseillers
Présents:
ACHERÉ
Sébastien,
BECK
Delphine,
DOLLÉ
présents
: 11
Mickaël,
GAESSLER
Brigitte,
GARRÉ
Xavier,
KIEFFER
HAMPELÉ
Nathalie,
KLEIN
Michel,
LENARDUZZI
Johan,
MACQUART
Laurence,
SCHAAL
Stéphanie.
Excusés
:
BAUER
Armand
qui
donne
procuration
à
BUHL
Patrick,
JAEGER
Hubert
qui
donne
procuration
à
KLEIN
Michel,
LEFEVRE
Lisa
qui
donne
procuration
à LENARDUZZI
Johan,
WENDLING
Clément
qui
donne
procuration
à
MACQUART
Laurence.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Delphine
BECK
2025-2-3.
Nouvelles
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’offre
de
transport
scolaire
méridien
pour
la
rentrée
2025
Début
2025,
la
commune
a
été
destinataire
d’un
courrier
d’information
de
la
Région
Grand
Est
relatif au transport
scolaire
méridien
pour
la rentrée
2025/2026.
Actuellement,
la Région
Grand
Est
a fait
le
choix
de
continuer
à assurer
les
trajets
sur
le temps
méridien
et de
prendre
intégralement
en
charge
les
coûts
induits.
Les
nouvelles
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’offre
de
transport
scolaire
méridien
s’appliqueront
à compter
du
1%
septembre
2025.
A
titre
indicatif,
le montant
de
la participation
financière
pour
le
RPI
Thanvillé,
Saint-
Pierre-Bois/Hohwarth,
en
cas
de
maintien
du
transport
méridien,
serait
de
3
770€.
Ce
montant
est
susceptible
d’évoluer.
La
Région
Grand
Est
souhaite
connaitre
la position
du
RPI
quant
au maintien
ou
non
du
transport
scolaire
méridien.
Après
concertation
avec
la commune
de
Saint-Pierre-Bois,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-
_ Approuve
le maintien
du transport
scolaire
méridien
à compter
du
1°
septembre
2025. Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
ID
: 067-216704908-20250513-2025
2
3-DE
-
Décide
que
la
commune
de
Thanvillé
sera
destinataire
des
factures
au
nom
du
RPI
et une
refacturation
aura
lieu lors du
décompte
annuel
auprès
de la commune
de
Saint-Pierre-Bois.
-
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
en
lien
avec
le
transport
scolaire
méridien
du
RPI
et à présenter
un
titre
de
recette
à la commune
de
Saint-Pierre-
Bois ;
-
_Inscrira
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ce
transport
au
budget
2026.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Thanvillé,
le
14
mai
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Delphine
BECK
Patrick
BUHL