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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Attribution dune subvention 2024 au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024
ID : 039-213900137-20240410-DEL 24 04 08 25-DE
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 24.04.08-25
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2024
Nb de membres du PRESENTS : Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI M.
Conseil municipal : 23 POULET, Mme BUGADA, M. CHUARD, Mme BRIOT GAIDIOZ,
M. PETIGNY, Adjoints,
Nb de conseillers en Mme BOUDRY, conseillère municipale déléguée,
exercice : 23 M. TAUBATY, Mmes CALONNE, BAILLY, LAMY, M. MOLIN,
Mmes CHATEAU, PINGAT, JACQUET, MM. BRUNIAUX,
Nb de conseillers présents | MEYNIER, Mme PORTERET, M. JABER, Mme HALLE,
participants au vote : 21 conseillers municipaux.
Nb de procuration :1 ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme GRESSER pouvoir à Mme BAILLY
Convocation du :
02 / 04 / 2024 ABSENT: M. MARTI
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MEYNIER
DÉLIBÉRATION N° 25 :
Attribution d'une subvention 2024 au CCAS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide
- D'ATTRIBUER une subvention annuelle de 15 400€ au CCAS d'Arbois,
- DE DIRE que les crédits sont prévus au budget 2024 de la Ville sur le
compte 65 748.
Pour copie certifiée conforme à l'original,
Arbois, le 10 avril 2024
Le Secrétaire de Séance,
Pierre MEYNIER. > > Valérie DEPIE
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